règlementation

Cyber. Les 27 veulent aller plus vite (Sommet)

25 octobre 2021 Rédaction de B2 Conseil européen, Cyber résilience, Cyberattaque, Cyberdiplomatie, directive NIS, Infrastructures critiques, règlementation, Unité réaction cyber 4 min read

(B2) Le sujet ne fait pas beaucoup de débat entre les 27. Mais les leaders veulent montrer qu’ils restent saisis du dossier Les conclusions du sommet européen des 21-22 octobre…

K. Mitsotakis et E. Macron dans les salons de l'Élysée (Crédit : Prés. Rép. France)

[Décryptage] Mobilité militaire. Le point sur le projet phare de la coopération OTAN-UE

28 septembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Douanes, Ferroviaire, Matières dangereuses, Mécanisme pour l’interconnexion, Mobilité militaire, Points noirs, règlementation, Réseau européen de transport, route, transport aérien, TVA 7 min read

(B2) Présenté comme le navire amiral de la coopération entre les deux organisations européenne et euro-atlantique, le projet de mobilité militaire avance bien, de façon cohérente, dit même le rapport…

Le temps de garde en opération intérieure exempté des règles européennes (Renfort Sentinelle à Paris - DICOD/EMA/Levasseur)

[Jurisprudence] La Cour de justice de l’UE nuance sa jurisprudence sur le temps de travail. La spécificité militaire reconnue sous conditions (v2)

16 juillet 2021 Nicolas Gros-Verheyde Armée, Cour de justice de l'UE, Grande Chambre, règlementation, Slovénie, Temps de travail 11 min read

(B2) La directive sur le temps de travail doit-elle être appliquée aux forces armées ? La situation des militaires justifie-t-elle certaines exceptions ? Lesquelles ? Un temps de garde statique…

Filming of aerial views on the EP in Brussels with a drone

Les ministres soutiennent une réglementation de l’intelligence artificielle

11 juin 2021 Rédaction de B2 Conseil JAI, intelligence artificielle, règlementation, Sécurité intérieure 1 min read

(B2) En réponse à la proposition de la Commission européenne sur l’utilisation de l’intelligence artificielle, les ministres de la Justice et des Affaires intérieures réunis lundi et mardi (7 et…

Subventions étrangères, stratégie industrielle. Il faut protéger les secteurs industriels sensibles (v2)

5 mai 2021 Rédaction de B2 Autonomie stratégique, Chine, marché intérieur, règlementation, stratégie industrielle, subventions étrangères 5 min read

(B2) Pas moins de trois commissaires européens étaient sur le podium, ce mercredi (5 mai), pour présenter une nouvelle proposition de l’exécutif européen visant à parfaire le dispositif européen. Objectif…

Margrethe Vestager a présenté ce mercredi ses propositions sur l'intelligence artificielle (crédit : Commission européenne)

Des règles pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle selon ses risques

21 avril 2021 Rédaction de B2 Commission européenne, Données biométriques, Droits fondamentaux, ethique, intelligence artificielle, Législation, reconnaissance faciale, règlementation 3 min read

(B2) L’intelligence artificielle doit être digne de confiance. C’est du moins la volonté exprimée par la Commission européenne qui entend réglementer la conception comme l’utilisation de l’intelligence artificielle selon ses…

(crédit : Bundeswehr)

Marchés de défense. Le Parlement européen sonne les cloches d’une Commission européenne aux abonnés absents

29 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Entreprise, Marchés publics de défense, Procédure en manquement, règlementation, Transferts d'armements 6 min read

(B2) Voté dans une discrétion absolue lors de la dernière plénière, le rapport sur les marchés de défense adopté par le Parlement européen n’est pas tendre. Il fustige des gouvernements…

(crédit : marine espagnole)

[Décryptage] L’association des pays tiers à la PESCO repose-t-elle sur une base légale solide ?

3 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, base juridique, pays tiers, PESCO, Projets PESCO, règlementation, Traité de l'UE 8 min read

(B2) L’association de pays tiers à la Coopération structurée permanente a été un tel sujet politique que l’aspect juridique a été un peu mis de côté. Une erreur peut-être. Car…

Un dispositif de contrôle de masse par reconnaissance facial déjà testé en Chine (crédit : Envoyé Spécial / France 2)

[Fiche-Mémo] Le contrôle des biens à double usage dans l’Union européenne. Renforcé en 2021. (v2)

24 janvier 2021 Nicolas Gros-Verheyde Biens à double usage, commerce extérieur, cybersurveillance, Droits de l'homme, règlementation 13 min read

(B2) Les biens à double usage, civil ou militaire, font l’objet d’un contrôle à l’exportation coordonné dans l’Union européenne, depuis les années 2000. Le texte a été revu fin 2020…

Les Rafale français en renfort sur la base de La Sude pour surveiller la Méditerranée orientale (crédit : MOD Grèce, août 2020)

Achat de Rafale par la Grèce. Trois contrats en un. Approuvés par le Parlement. Signés par les industriels (v2)

17 janvier 2021 Nicolas Gros-Verheyde Entreprise, Grèce, Rafale, règlementation 5 min read

(B2) Le parlement grec a approuvé jeudi (14.01) à une large majorité la décision d’acheter 18 avions Rafale (neufs et d’occasion) ou ‘ριπές ανέμου’ en grec. Arrivée des premiers appareils…

Limiter les risques cyber pour les infrastructures protège aussi les personnes (crédit : Commission européenne)

Les infrastructures critiques devront être mieux protégées contre les cyberattaques. La Commission européenne lance l’alerte

16 décembre 2020 Rédaction de B2 chaîne d'approvisionnement, Commission européenne, Cyberespace, démocratie, infrastructure critique, Internet, règlementation 5 min read

(B2) L’exécutif européen vient de mettre sur la table deux propositions pour protéger les services publics, hôpitaux, banques, et autres centrales d’énergies de l’Union contre les attaques cyber Le paquet…

La Commission européenne propose de mieux réguler la vie sur internet

15 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Contenus illicites, Droits fondamentaux, GAFA, Internet, marché intérieur, règlementation 1 min read

(B2) Destinées avant tout à réguler un marché numérique en pleine expansion, les nouvelles règles proposées par la Commission ce mardi (15.12) viennent aussi codifier la diffusion d’informations sur les…

En route vers le Fonds défense ! (crédit : Commission européenne)

Fonds européen de défense : bouclé ! Accord politique entre Parlement et Conseil

14 décembre 2020 Rédaction de B2 FEDEF, Fonds européen de défense, MFF 2021-2027, règlementation 2 min read

(B2) Le texte du Fonds européen de défense est fin prêt ! Approuvé ce lundi matin (14.12), en trilogue, le règlement ne devrait plus bouger, que ce soit sur les…

(crédit : EC)

Defence and security international exhibition, Eurosatory 2018.

[Actualité] Le fonds européen de défense passe une étape. Les ambassadeurs du Coreper l’approuvent

1 octobre 2020 Rédaction de B2 Adoption, Budget, Conseil de l'UE, Doc, FEDEF, Financement européen, Fonds européen de défense, MFF 2021-2027, règlementation 1 min read

(B2 – exclusif) Le Fonds européen de défense est (presque) prêt. Les 27 ambassadeurs de l’UE ont avalisé le règlement au nom du Conseil, ce mercredi (30 septembre) après y…