[Jurisprudence] Le Tribunal rejette le recours d’un agent d’EULEX Kosovo. Un véritable déni de droit 12 janvier 2017 Nicolas Gros-Verheyde Agents contractuels, CDD, Compétence de la Cour, Eulex Kosovo, EUMM Balkans, MPUE Bosnie-Herzégovine, Tribunal de l'UE 9 min read
[Jurisprudence] La validité du gel des avoirs de deux banques iraniennes confirmée 1 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde banques, gel des avoirs, Iran, JCPOA, Nucléaire Iranien, Tribunal de l'UE 2 min read
Une banque iranienne blanchie par le Tribunal. Le soutien au gouvernement pas prouvé 6 novembre 2016 Rédaction de B2 gel des avoirs, Iran, Sanctions, Sina Bank, Tribunal de l'UE 5 min read
[Décryptage] Les sanctions contre trois hommes d’affaires syriens proches de Maher el-Assad confirmées (Tribunal) 28 octobre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Sanctions Syrie, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read
[Décryptage] Les dommages et intérêts pour Safa Nicu Sepahan sont justifiés (avocat général) 5 octobre 2016 Rédaction de B2 avocat général, CJUE, Cour de justice de l'UE, Paolo Mengozzi, Safa Nicu Sepahan, Tribunal de l'UE 2 min read
Banques et pétrole iraniens, banquier de Kadhafi… trois arrêts confirment la légitimité du gel des avoirs 23 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, Kadhafi, Libye, National Iranian Oil Company, NIOC, Tose'e Ta'avon Bank, Tribunal de l'UE 2 min read
Les sociétés Tri Ocean et leur dirigeant blanchis par le Tribunal. Pour manque de preuves 22 septembre 2016 Rédaction de B2 Mohamed Farahat, Syrie, Tri Ocean, Tribunal de l'UE 1 min read
[Décryptage] Gel des fonds confirmé contre l’ancien président Ukrainien et ses proches 22 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 5 min read
[Jurisprudence] Le contrôle des sanctions. Le Tribunal en première ligne. Entretien avec Stéphane Gervasoni 31 août 2016 Rédaction de B2 Interview, Sanctions, Tribunal de l'UE 8 min read
Argus security obtient gain de cause devant le Tribunal de l’Union 20 juillet 2016 Rédaction de B2 Argus security, Contrat, Contrats Marchés, Entreprise, EUBAM Libya, Garda World, règlementation, Service de sécurité, Tribunal de l'UE 2 min read
Carnet (14.07.2016). COPS (Agenda). Frontex (officiers de liaison). Kerry (visite UE). Liste Al Qeada (retrait) et Liste noire anti-terroriste (prolongation). EULEX Kosovo (chef de mission, recrutement). Belgique (ONU). Royaume-Uni (hélicoptères, communications). Pologne (Sikorski/PZL). Israël (loi ONG). Srebrenica (mémoire). Sud Soudan (violences). Kirghizistan (Askarov). USA (Stavridis). Contrôle des armes (vote). Echange de données USA. Visas US-Canada (réciprocité). Thalès (subvention). 14 juillet 2016 Rédaction de B2 Black Hawk, Conseil de sécurité de l'ONU, Contrôle des armes, Etats-Unis, Eulex Kosovo, Federica Mogherini, Haut représentant de l'UE, Hélicoptère Apache, Hillary Clinton, Israel, James G. Stavridis, Jobs, Johannes Hahn, Kirghizistan, Knesset, Leonardo, Liste noire Al Qaida, ONG, PGZ, Pologne, Protection des données, R&D, Royaume-Uni, SACEUR, Soudan du Sud, Srebrenica, Thales, Tribunal de l'UE, WelComE 10 min read
Dégel des fonds d’un homme d’affaires syrien. Pas de preuves du soutien 2 juin 2016 Rédaction de B2 Anwar Akkad Sons, Sanctions, Sanctions Syrie, Soutien au régime syrien, Syrie, Tribunal de l'UE 1 min read
Carnet (31.05.2016) Sanctions Crimée. EUTM Mali (contractant). Slovaquie (PSDC). Royaume-Uni (embargo sur les armes/Libye). Tchèquie (Etat major). FINUL (Chef). Retard A400M. Clearing House. Armée européen (démenti). Mali (attentats). Tchad (Hissène Habré condamné). Tunisie (RSS). Arabie Saoudite (visite Mogherini). Ukraine (Rasmussen). Eva Joly (ouvrage). 31 mai 2016 Rédaction de B2 Action préparatoire de recherche de défense, Airbus A400M, Anders Fogh Rasmussen, Arabie Saoudite, Clearing House, commission DROI, David Cameron, Eva Joly, Federica Mogherini, FINUL, François Cornut-Gentille, Galileo, gel des avoirs, Gilles de Kerchove, Haut représentant de l'UE, Hissène Habré, Liban, Libye, Michael Beary, Minorités, République Tchèque, Royaume-Uni, sanctions Russie, Syrie, Tchad, Tribunal de l'UE, Tunisie, Ukraine 6 min read
Le Tribunal de l’UE confirme l’annulation des sanctions contre un journaliste biélorusse 11 mai 2016 Rédaction de B2 Mikhalchanka, Sanctions, Tribunal de l'UE 1 min read
Le Tribunal rejette le recours d’un neveu de Ben Ali 14 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Ben Ali, Blanchiment d'argent, Détournement de pouvoir, gel des avoirs, Maghreb, motivation, Proportionnalité, Rejet, Tribunal de l'UE, Tunisie 3 min read
Carnet (02.02.2016) Banques iraniennes (sanctions). Libye (Pinotti). Sangaris (Le Drian). Opex Belges 2016 (Coût). Malbork (Vandeput). Daesh (Gentiloni). Immigration (Alde). Burundi (Union africaine). Nigéria (Attaque). Syrie (négociations). A la Cour (agenda) 2 février 2016 Rédaction de B2 ALDE, Baltic Air Policing, banques, CJUE, Daesh, Egypte, EUTM Rca, gel des avoirs, immigration, Iran, Jean-Yves Le Drian, Nigeria, Opération Sangaris, Roberta Pinotti, Sanctions, Steven Vandeput, Syrie, Tribunal de l'UE 6 min read
La ‘liste noire’ des détournements de fonds en Ukraine se détricote 29 janvier 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Arbuzov, gel des avoirs, Mykola Azarov, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 4 min read
Le gel des avoirs de l’oncle de Bachar, Mohammad Maklhouf, maintenu (encore une fois) 21 janvier 2016 Nicolas Gros-Verheyde Bachar el Assad, gel des avoirs, Mohammad Maklhouf, Sanctions, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read
