Tribunal de l’UE – Page 9 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Corée du Nord. Le tribunal confirme la validité des sanctions prises par l’UE

15 mars 2018 Nicolas Gros-Verheyde Corée du Nord, gel des avoirs, non prolifération nucléaire, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a validé mercredi (14 mars), le gel des avoirs frappant certains responsables et entités nord-coréens. Il a rejeté le recours de la Korea National Insurance…

[Décryptage] Deux personnalités ukrainiennes voient leurs avoirs dégelés. Jurisprudence oblige

7 mars 2018 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Conflit ukrainien, gel des avoirs, prolongation, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 3 min read

(B2) Deux proches de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch, sa ministre de la Justice, Olena Leonidivna Lukash, et le député du parti des régions, Serhii Petrovych Kliuiev, ont vu, le…

L’indemnité de dépaysement aux diplomates de l’UE ne connait pas de délai

7 mars 2018 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Délégation de l'UE, Salaire, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a, le 27 février, considéré comme justifié le recours de l’ancien ambassadeur de l’UE en RD Congo puis au Mali, Richard Zink sur le versement…

Liste noire ‘Iran’. L’agent maritime HTTS ne sera pas indemnisé

17 décembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Indemnisation, Iran, Sanctions, Transport maritime, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a refusé le 13 décembre, d’accéder à la demande de dommages-intérêts de la société HTTS Hanseatic Trade Trust & Shipping GmbH, société de droit allemand,…

Un acheteur d’or congolais débouté du tribunal

19 septembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde embargo sur les armes, RD Congo, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté le 18 septembre 2017 le recours d’une société ougandaise, Uganda Commercial Impex, impliquée dans le financement des milices congolaises. Une entreprise accusée d’avoir…

La demande en référé d’Argus securité rejetée

6 septembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Arabie Saoudite, Délégation de l'UE, OLAF, référé, sécurité, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté, cet été, la demande de jugement en référé de la société de sécurité Argus dans son litige qui l’oppose au SEAE sur le…

Azarov quand il était encore en odeur de sainteté à Bruxelles, reçu par Karel de Gucht (crédit : CE - archives B2 octobre 2013)

L’ancien Premier ministre ukrainien retoqué devant le Tribunal

9 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté le 7 juillet 2017 le recours de l’ancien Premier ministre ukrainien Mykola Azarov qui contestait son inscription sur la liste noire de l’UE,…

Deux responsables économiques syriens obtiennent gain de cause devant le tribunal

11 mai 2017 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Embargo économique, gel des avoirs, Syrie, Tribunal de l'UE 0 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé aujourd’hui le gel des avoirs de deux personnalités du monde économique syrien : Ahmad Barqawi, Directeur général de Pangates International Corp. Ltd, qui…

Aicha Kadhafi, la fille du leader libyen, obtient une condamnation symbolique de l’UE

28 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aicha Kadhafi, Annulation, Famille, gel des avoirs, motivation, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, ce mardi (28 mars), les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de visas prononcées contre la fille de l’ancien leader libyen, Aïcha…

Le gel des avoirs du Syrien Haswani partiellement confirmé

23 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, homme d'affaires, Syrie, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé partiellement, le 22 mars 2017, le gel des avoirs frappant George Haswani. Il a reconnu justifiées les prétentions de l’homme d’affaires syrien pour…

Une société iranienne déboutée au Tribunal

7 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde Iran, non prolifération nucléaire, Rejet, Tribunal de l'UE 0 min read

(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, ce mardi (7 mars), la demande de la société iranienne Neka Novin de voir ses avoirs dégelés pour la période 2014-2016. Cette…

[Jurisprudence] Le Tribunal rejette le recours d’un agent d’EULEX Kosovo. Un véritable déni de droit

12 janvier 2017 Nicolas Gros-Verheyde Agents contractuels, CDD, Compétence de la Cour, Eulex Kosovo, EUMM Balkans, MPUE Bosnie-Herzégovine, Tribunal de l'UE 9 min read

(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE a rejeté, le 9 novembre, le recours d’un des plus anciens employés des missions de la PSDC qui contestait les conditions de son…

[Jurisprudence] La validité du gel des avoirs de deux banques iraniennes confirmée

1 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde banques, gel des avoirs, Iran, JCPOA, Nucléaire Iranien, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a confirmé, mercredi (30 novembre), la validité des sanctions infligées à la Bank Refah Kargaran inscrite depuis 2010 sur la liste noire de l’UE et…

Une banque iranienne blanchie par le Tribunal. Le soutien au gouvernement pas prouvé

6 novembre 2016 Rédaction de B2 gel des avoirs, Iran, Sanctions, Sina Bank, Tribunal de l'UE 5 min read

(B2) La Sina Bank vient, à nouveau, d’être blanchie par le Tribunal de l’Union européenne. Dans l’arrêt rendu le 18 octobre, les juges de Luxembourg ont annulé le gel des fonds frappant la…

[Décryptage] Les sanctions contre trois hommes d’affaires syriens proches de Maher el-Assad confirmées (Tribunal)

28 octobre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Sanctions Syrie, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Trois hommes d’affaires proches du régime syrien de Bachar el-Assad — Mahammad Hamcho, Aiman Jaber et Khaled Kaddour — ont vu le gel de leurs avoirs et l’interdiction des…

[Décryptage] Les dommages et intérêts pour Safa Nicu Sepahan sont justifiés (avocat général)

5 octobre 2016 Rédaction de B2 avocat général, CJUE, Cour de justice de l'UE, Paolo Mengozzi, Safa Nicu Sepahan, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Doit-on ou peut-on accorder des dommages et intérêts à des personnes ou des entités dont les avoirs ont été gelés par l’Union européenne, à tort ? Question délicate tant…

Banques et pétrole iraniens, banquier de Kadhafi… trois arrêts confirment la légitimité du gel des avoirs

23 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, Kadhafi, Libye, National Iranian Oil Company, NIOC, Tose'e Ta'avon Bank, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’Union européenne comme la Cour de justice ont rendu cette semaine plusieurs arrêts qui vont tous dans le même sens. Ils confirment la justesse de l’analyse…

Les sociétés Tri Ocean et leur dirigeant blanchis par le Tribunal. Pour manque de preuves

22 septembre 2016 Rédaction de B2 Mohamed Farahat, Syrie, Tri Ocean, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, dans trois arrêts rendus, vendredi (9 septembre), le gel des fonds visant deux sociétés égyptiennes faisant du transport pétrolier (Tri Ocean Energy…