Tribunal de l’UE – Page 9 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Un mandat d’arrêt exécutable si les conditions de détention dans le pays d’arrivée sont connues

4 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, avocat général, Conditions de détention, Hongrie, Mandat d'arrêt, Prisons, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) L’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Campos Sánchez-Bordona, estime que « l’existence, dans l’État d’émission d’un mandat d’arrêt européen, de voies de recours judiciaires permettant de…

La levée du gel des avoirs contre un homme d’affaires syrien refusée (tribunal)

20 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, Droit de protéger, gel des avoirs, Guerre civile, motivation, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mardi (19 juin) le recours de Hashim Anwar al-Aqqad, un ancien parlementaire syrien, visant à la levée des sanctions européennes (gel de ses avoirs…

L’ancien Premier ministre ukrainien Arbuzov obtient le dégel de ses avoirs. L’UE négligente, dit le tribunal (V2)

8 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Arbuzov, Détournement de fonds, gel des avoirs, procédure pénale, procureur général d'Ukraine, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (6 juin) le gel de fonds prononcé à l’encontre de l’ancien Premier ministre ukrainien Sergej Arbuzov (de janvier à février 2014, de…

Le gel des avoirs d’un businessman syrien proche de Maher Al-Assad confirmé

1 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, erreur manifeste d’appréciation, gel des avoirs, Syrie, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce jeudi (31 mai) le recours intenté par Khaled Kaddour, un homme d’affaires syrien qui demandait le dégel de ses avoirs par les…

Harcèlement. Une gestion des ressources humaines à revoir au SEAE et dans la PSDC ?

14 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde Editorial, FPE, Harcèlement moral, Ressources humaines, SEAE, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) L’arrêt sévère du tribunal de l’UE prononcé en avril dernier (lire : La mission EUCAP Sahel Niger condamnée sévèrement pour harcèlement), devrait obliger la direction de gestion de crises du…

Une mutation disciplinaire est du ressort du chef de mission (Tribunal)

13 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde Discipline, FPE, MPUE Bosnie-Herzégovine, Tribunal de l'UE 0 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a refusé, le 11 avril, de condamner l’Union européenne dans une affaire ancienne, celle opposant une magistrate italienne au chef de la mission de police…

La mission EUCAP Sahel Niger condamnée sévèrement pour harcèlement

11 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde Belgique, Dommages et intérêts, Eucap Sahel Niger, France, Harcèlement moral, Mission civile, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2 – Exclusif) Le Tribunal de l’UE a condamné, le 12 avril, la mission EUCAP Sahel Niger à indemniser un de ses anciens agents pour harcèlement moral. Une première dans…

Le recours de l’ancien Premier ministre ukrainien M. Azarov rejeté

26 avril 2018 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, gel des avoirs, Myhola Azarov, Tribunal de l'UE 0 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a refusé, jeudi (26 avril), de dégeler les avoirs de Mykola Yanovych Azarov, l’ancien Premier ministre ukrainien jusqu’en janvier 2014. Les juges considèrent que le…

Les agents du SEAE en Éthiopie obtiennent gain de cause devant le Tribunal

18 avril 2018 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Délégations de l'UE, Ethiopie, Fonction publique européenne, Indemnité, Statut du personnel, Tribunal de l'UE 0 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a reconnu le 13 avril 2018 le bien-fondé de la plainte de plusieurs agents en délégation de l’UE en Éthiopie qui avaient vu leur indemnité…

[Verbatim] Affaire Selmayr. Le service juridique du Parlement rend un avis très clair. Intéressant

28 mars 2018 Nicolas Gros-Verheyde Affaire Selmayr, Fonction publique européenne, Parlement européen, Service juridique, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) La chef de l’unité «carrières» au Parlement, Valérie Montebello a été appelée ‘à la barre’ lors de la réunion de la commission de contrôle budgétaire (Cocobu), mardi (27 mars), pour…

Corée du Nord. Le tribunal confirme la validité des sanctions prises par l’UE

15 mars 2018 Nicolas Gros-Verheyde Corée du Nord, gel des avoirs, non prolifération nucléaire, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a validé mercredi (14 mars), le gel des avoirs frappant certains responsables et entités nord-coréens. Il a rejeté le recours de la Korea National Insurance…

[Décryptage] Deux personnalités ukrainiennes voient leurs avoirs dégelés. Jurisprudence oblige

7 mars 2018 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Conflit ukrainien, gel des avoirs, prolongation, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 3 min read

(B2) Deux proches de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch, sa ministre de la Justice, Olena Leonidivna Lukash, et le député du parti des régions, Serhii Petrovych Kliuiev, ont vu, le…

L’indemnité de dépaysement aux diplomates de l’UE ne connait pas de délai

7 mars 2018 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Délégation de l'UE, Salaire, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a, le 27 février, considéré comme justifié le recours de l’ancien ambassadeur de l’UE en RD Congo puis au Mali, Richard Zink sur le versement…

Liste noire ‘Iran’. L’agent maritime HTTS ne sera pas indemnisé

17 décembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Indemnisation, Iran, Sanctions, Transport maritime, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a refusé le 13 décembre, d’accéder à la demande de dommages-intérêts de la société HTTS Hanseatic Trade Trust & Shipping GmbH, société de droit allemand,…

Un acheteur d’or congolais débouté du tribunal

19 septembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde embargo sur les armes, RD Congo, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté le 18 septembre 2017 le recours d’une société ougandaise, Uganda Commercial Impex, impliquée dans le financement des milices congolaises. Une entreprise accusée d’avoir…

La demande en référé d’Argus securité rejetée

6 septembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Arabie Saoudite, Délégation de l'UE, OLAF, référé, sécurité, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté, cet été, la demande de jugement en référé de la société de sécurité Argus dans son litige qui l’oppose au SEAE sur le…

Azarov quand il était encore en odeur de sainteté à Bruxelles, reçu par Karel de Gucht (crédit : CE - archives B2 octobre 2013)

L’ancien Premier ministre ukrainien retoqué devant le Tribunal

9 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté le 7 juillet 2017 le recours de l’ancien Premier ministre ukrainien Mykola Azarov qui contestait son inscription sur la liste noire de l’UE,…

Deux responsables économiques syriens obtiennent gain de cause devant le tribunal

11 mai 2017 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Embargo économique, gel des avoirs, Syrie, Tribunal de l'UE 0 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé aujourd’hui le gel des avoirs de deux personnalités du monde économique syrien : Ahmad Barqawi, Directeur général de Pangates International Corp. Ltd, qui…