Protection des données

Terrorisme – Renseignement. La Cour de justice de l’UE n’interdit pas la conservation des métadonnées, elle l’encadre

8 octobre 20208 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Contrôle du juge, Etat de droit, Grande Chambre, Internet, Protection des données, renseignement, Sécurité nationale, Terrorisme

(B2) Répondant aux inquiétudes des États, la grande chambre de la Cour de justice de l’UE a revu mardi (6.10)

Coopération judiciaire Décryptage Jurisprudence Renseignement

Le bouclier de protection des données UE-USA annulé. Un coup dur pour les services de renseignement (v2)

17 juillet 202027 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CIA, Cour de justice, Facebook, GAFA, Internet, métadonnées, NSA, Prism, Protection des données, réseaux sociaux, UE-USA

(B2) La Cour de justice de l’UE a annulé, jeudi (16 juillet), la décision 2016/1250 relative à l’adéquation de la

Carnet de veille

Carnet (17.07.2020). Confidentiels. Défense. Diplomatie UE. Crises. Voisinage. Développement. Sécurité. Pouvoirs. People. Jobs

17 juillet 202020 juillet 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire Afrique du Sud, Agence européenne de défense, agenda, Aide alimentaire, Aide humanitaire, Allemagne, Assistance macro-financière, Bulgarie, Christian Danielsson, COPS, Cour pénale internationale, COVID-19, Défense UE, DG NEAR, EUFOR Althea, EUTM Somalia, Fabiano Zinzone, François-Xavier Lauch, Frontières, Grèce, Haiti, Inde, Jiří Šedivý, Jobs, Koweit, Laurent Nunez, Législatives, Lutte contre le terrorisme, Macédoine du Nord, MFF 2021-2027, MH17, Mladen Marinov, ONU, Protection des données, renseignement, Royaume-Uni, Suède, Ukraine

(B2) Le Conseil européen qui s’ouvre ce vendredi pèse sur une seule interrogation : aboutiront-ils à trouver un accord ?

Carnet de veille

Carnet (15.04.2020). Défense. Opérations. Equipements. Politique extérieure. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Pouvoirs. People

15 avril 202021 octobre 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire Afrique, agenda, Aide humanitaire, Arabie Saoudite, Balkans occidentaux, Bombardements, Boris Johnson, Budget 2020, Canada, Cessez-le-feu, confinement, conflit, COPS, COVID-19, Crimée, Defender, Défense UE, Détention, Dette, Droit international humanitaire, Espace Schengen, Espagne, EUNAVFOR Med Irini, EUTM Mali, Exercices, Financement du terrorisme, Frontex, Général Haftar, groupe d'experts OTAN, Hopitaux, Libye, Malte, ONU, OTAN, Protection des données, Russie, Sebastopol, Team Europe, Traçage, Tracking, Tunisie, Turquie, Ukraine, Yemen, Yuri Dmitriev

(B2) Les bombardements et combats en Libye ramènent l’attention sur cette zone de crise proche des frontières européennes. En Europe

Actu Pro Jurisprudence Renseignement

Vie privée ou sécurité nationale. L’avocat général pose les bornes. Les lois française et belge en infraction

9 février 202011 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, Droits fondamentaux, Internet, Protection des données, Terrorisme, Vie privée

(B2) La lutte antiterroriste ne justifie pas tout. La surveillance des données ne peut être trop généralisée. Elle doit respecter

Carnet de veille

Carnet (27.11.2019). Confidentiels (Pays tiers PESCO). PESC (Liste noire anti-terroriste. Réunion JCPOA. Droit international humanitaire. Conseil développement). Opérations (Opération Tabuka Belgique). Défense (Coopération US-Bulgarie. C-130 unité franco allemande. Indra. Belgique véhicules. France Archange. Satellites MUSIS). Diplomatie (Minorités en Chine. Chypre discussions de Berlin). Aides (Albanie). Sécurité (Espionnage russe et chinois en Tchéquie. Grèce enfants mineurs. Contrôleur protection données). Pouvoirs (Roumanie présidentielle. MinDéf Belgique. Lanceurs d’alerte). People (Cabinet Michel. Porte-parolat Borrell. Cabinet Schinas. P.Moors)

27 novembre 20195 février 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire Aide humanitaire, Albanie, Allemagne, Anti-terrorisme, Belgique, C-130, Cgypre, Chine, Droit international humanitaire, Droits de l'homme, Election présidentielle, enfants migrants, Ethiopie, Forces spéciales, France, gouvernement, Grèce, guerre électronique, Indra, JCPOA, mineurs non accompagnés, Minorités, nucléaire, ONU, PESCO, Protection des données, protection électronique, Roumanie, satellites, Soudan, Spatial, Task force Takuba, Tremblement de terre, Turquie

(B2) Parus récemment : La discussion sur les rapports PESC et PSDC continue (blog) Le chemin de croix de Ursula von

Confidentiel Terrorisme

L’échange de données entre Europe et États-Unis fonctionne à plein régime

31 juillet 201931 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Lutte contre le terrorisme, Protection des données, TFPF, UE-USA

(B2) L’accord conclu avec les États-Unis sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière aux fins du

Carnet de veille

Carnet (20.03.2019). Confidentiels (COPS, Conseil européen agenda, UE-Chine, Crimée condamnation). PESC (Egypte, Irak, Ben Laden). Opérations (EUNAVFOR Atalanta – COPS, Syrie zone de sécurité, Monusco). Défense (SCAF Belgique). Diplomatie (Mali terrorisme, UE-Iran point régional, Nicaragua répression, Guinée-Bissau élections, Tchétchénie condamnation). Voisinage (Instrument de préadhésion, Macédoine du nord négociations). Aides (Cyclone Idai). Sécurité (Cybersécurité Cour des comptes, Armes à feux correctif). Pouvoirs (Protection données).

20 mars 201920 mars 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire aide d'urgence, attaque terroriste, Belgique, Chine, Coalition, Crise humanitaire, Cybersécurité, cyclone Idai, Droits de l'homme, Droits fondamentaux, E4, élections, EUCAP Sahel Mali, EUTM, Guinée-Bissau, inondations, Instrument de pré adhésion, Iran, Liberté de la presse, Macédoine du Nord, Malawi, Mali, MFF 2021-2027, MONUSCO, Mozambique, Nicaragua, ONU, Oyub Titiev, Protection des données, Roumanie, SCAF, Syrie, Tchétchénie, Yemen, Zimbabwe

(B2) Parus récemment : Un mécanisme d’examen périodique de l’État de droit par des pairs. Une initiative belgo-allemande (blog) Un

Actu Pro Droits Fondamentaux Stratégie PESC

Un système d’alerte rapide, des unités anti-propagande du SEAE renforcées. Le plan d’action anti-fake news de la Commission

5 décembre 20186 décembre 2018 Leonor Hubaut Aucun commentaire Andrus Ansip, Commission européenne, communication stratégique, Contre-propagande, Cybersécurité, Désinformation, Elections 2019, Elections européennes, Facebook, Ingérence démocratique, Internet, Protection des données, Russie, SEAE, système d'alerte rapide, usine à trolls

(B2) A six mois des élections européennes, la Commission européenne a adopté, mercredi (5 décembre), un plan d’action pour lutter

Actu Pro Droits Fondamentaux Réglementation

Protéger les élections européennes de toute interférence, en particulier étrangère. La proposition de la Commission

17 octobre 201817 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 18 octobre 2018, Commission européenne, Conseil européen, Cybersécurité, Elections 2019, Ingérence démocratique, Protection des données

(B2) Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE devraient approuver jeudi (18 octobre), lors de leur sommet, les propositions

Décryptage Industrie de défense

Investissements étrangers. Le Parlement veut une surveillance étroite des secteurs sensibles

30 mai 201824 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Commission INTA, Investissements étrangers, Liberté de la presse, Parlement européen, Politique industrielle, Protection des données, Vote

(B2) La commission du commerce international (INTA) du Parlement européen a achevé, lundi soir (28 mai), l’examen de la proposition

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