Protection des données

Actu Pro Jurisprudence Renseignement 

Vie privée ou sécurité nationale. L’avocat général pose les bornes. Les lois française et belge en infraction

9 février 202011 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, Droits fondamentaux, Internet, Protection des données, Terrorisme, Vie privée

(B2) La lutte antiterroriste ne justifie pas tout. La surveillance des données ne peut être trop généralisée. Elle doit respecter

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Carnet de veille 

Carnet (27.11.2019). Confidentiels (Pays tiers PESCO). PESC (Liste noire anti-terroriste. Réunion JCPOA. Droit international humanitaire. Conseil développement). Opérations (Opération Tabuka Belgique). Défense (Coopération US-Bulgarie. C-130 unité franco allemande. Indra. Belgique véhicules. France Archange. Satellites MUSIS). Diplomatie (Minorités en Chine. Chypre discussions de Berlin). Aides (Albanie). Sécurité (Espionnage russe et chinois en Tchéquie. Grèce enfants mineurs. Contrôleur protection données). Pouvoirs (Roumanie présidentielle. MinDéf Belgique. Lanceurs d’alerte). People (Cabinet Michel. Porte-parolat Borrell. Cabinet Schinas. P.Moors)

27 novembre 20195 février 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire Aide humanitaire, Albanie, Allemagne, Anti-terrorisme, Belgique, C-130, Cgypre, Chine, Droit international humanitaire, Droits de l'homme, Election présidentielle, enfants migrants, Ethiopie, Forces spéciales, France, gouvernement, Grèce, guerre électronique, Indra, JCPOA, mineurs non accompagnés, Minorités, nucléaire, ONU, PESCO, Protection des données, protection électronique, Roumanie, satellites, Soudan, Spatial, Task force Takuba, Tremblement de terre, Turquie

(B2) Parus récemment : La discussion sur les rapports PESC et PSDC continue (blog) Le chemin de croix de Ursula von

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Confidentiel Terrorisme 

L’échange de données entre Europe et États-Unis fonctionne à plein régime

31 juillet 201931 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Lutte contre le terrorisme, Protection des données, TFPF, UE-USA

(B2) L’accord conclu avec les États-Unis sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière aux fins du

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Carnet de veille 

Carnet (20.03.2019). Confidentiels (COPS, Conseil européen agenda, UE-Chine, Crimée condamnation). PESC (Egypte, Irak, Ben Laden). Opérations (EUNAVFOR Atalanta – COPS, Syrie zone de sécurité, Monusco). Défense (SCAF Belgique). Diplomatie (Mali terrorisme, UE-Iran point régional, Nicaragua répression, Guinée-Bissau élections, Tchétchénie condamnation). Voisinage (Instrument de préadhésion, Macédoine du nord négociations). Aides (Cyclone Idai). Sécurité (Cybersécurité Cour des comptes, Armes à feux correctif). Pouvoirs (Protection données).

20 mars 201920 mars 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire aide d'urgence, attaque terroriste, Belgique, Chine, Coalition, Crise humanitaire, Cybersécurité, cyclone Idai, Droits de l'homme, Droits fondamentaux, E4, élections, EUCAP Sahel Mali, EUTM, Guinée-Bissau, inondations, Instrument de pré adhésion, Iran, Liberté de la presse, Macédoine du Nord, Malawi, Mali, MFF 2021-2027, MONUSCO, Mozambique, Nicaragua, ONU, Oyub Titiev, Protection des données, Roumanie, SCAF, Syrie, Tchétchénie, Yemen, Zimbabwe

(B2) Parus récemment : Un mécanisme d’examen périodique de l’État de droit par des pairs. Une initiative belgo-allemande (blog) Un

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Actu Pro Doctrine PESC Droits Fondamentaux 

Un système d’alerte rapide, des unités anti-propagande du SEAE renforcées. Le plan d’action anti-fake news de la Commission

5 décembre 20186 décembre 2018 Leonor Hubaut Aucun commentaire Andrus Ansip, Commission européenne, communication stratégique, Contre-propagande, Cybersécurité, Désinformation, Elections 2019, Elections européennes, Facebook, Ingérence démocratique, Internet, Protection des données, Russie, SEAE, système d'alerte rapide, usine à trolls

(B2) A six mois des élections européennes, la Commission européenne a adopté, mercredi (5 décembre), un plan d’action pour lutter

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Actu Pro Droits Fondamentaux Réglementation 

Protéger les élections européennes de toute interférence, en particulier étrangère. La proposition de la Commission

17 octobre 201817 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 18 octobre 2018, Commission européenne, Conseil européen, Cybersécurité, Elections 2019, Ingérence démocratique, Protection des données

(B2) Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE devraient approuver jeudi (18 octobre), lors de leur sommet, les propositions

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Décryptage Industrie de défense 

Investissements étrangers. Le Parlement veut une surveillance étroite des secteurs sensibles

30 mai 201824 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Commission INTA, Investissements étrangers, Liberté de la presse, Parlement européen, Politique industrielle, Protection des données, Vote

 (B2) La commission du commerce international (INTA) du Parlement européen a achevé, lundi soir (28 mai), l’examen de la proposition

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Actu Pro Méditerranée Missions PeSDC 

La cellule d’informations criminelles de l’opération Sophia officiellement créée

19 mai 201817 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 14 mai 2018, Cellule d'informations criminelles, Conseil des ministres de l'UE, Echanges d'informations, EUNAVFOR Med, Europol, Fontex, Protection des données

(B2) Le Conseil des ministres a adopté lundi (14 mai) sans débat (lors du Conseil des ministres des Affaires générales),

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Confidentiel Coopération judiciaire Méditerranée Missions PeSDC 

L’unité d’information criminelle de l’opération Sophia. Un projet pilote (V3)

20 mars 201817 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Echanges d'informations, EUNAVFOR Med, Europol, Fontex, Plan d'opération, Protection des données

(B2 – exclusif) Les ambassadeurs du COPS doivent approuver ce mardi (20 mars) la mise en place d’une unité d’informations

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'FICHE-Memo Frontières Réglementation 

La directive PNR. Un fichage européen des passagers aériens

8 octobre 201717 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Aéroport, Contrôle aux frontières, PNR, Protection de la vie privée, Protection des données, Terrorisme, transport aérien

(B2) Il aura fallu des années de négociations et quelques attentats sur sol européen pour que le fameux « PNR » soit

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Actu Pro Jurisprudence Terrorisme 

La Cour pose une limite d’ordre public à la conservation des données par les opérateurs téléphoniques

27 décembre 201618 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire criminalité, Ecoutes, Lutte contre le terrorisme, Protection des données

(B2) Dans un arrêt fondamental, prononcé mercredi (21 décembre), la Cour de justice de l’UE a posé des limites à

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