B2 POUVOIRS – Page 101 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Enquête de l’OLAF sur les marchés publics au SEAE. Des mesures exigées

18 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Contrats Marchés, enquête, Exclusif, Mesures disciplinaires, OLAF, Royaume-Uni, SEAE 3 min read

(BRUXELLES2) L’enquête de l’Office de lutte anti-fraude (OLAF), déclenchée, notamment suite à l’affaire du vol d’armes en Libye (voir encadré), est terminée, selon nos informations. Du moins dans sa première…

[Décryptage] La politique de sanctions de l’UE : un problème fondamental de procédure

17 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde erreur manifeste d’appréciation, gel des avoirs, Kadi, motivation, Preuve, Sanctions 4 min read

(BRUXELLES2) La décision du Tribunal mercredi (17 décembre), sur le Hamas (lire : L’inscription du Hamas sur la liste anti-terroriste non fondée), survient au terme d’une longue série d’arrêts du…

L’inscription du Hamas sur la liste anti-terroriste non fondée (tribunal)

17 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Hamas, Liste anti-terroriste, Preuve, Sanctions, Tribunal de l'UE 5 min read

(BRUXELLES2) C’est un nouveau coup dur pour le système européen des sanctions. Le tribunal européen a annulé, ce mercredi (17 décembre), la décision d’inscription du Hamas sur la liste des…

3 pirates somaliens arrêtés par les Danois en 2012 acquittés aux Seychelles. Manque de preuves

17 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Absalon, Acquittement, Ocean Shield, ONUDC, preuves, Prisons 3 min read

(BRUXELLES2) La Cour d’appel des Seychelles vient d’acquitter trois pirates emprisonnés aux Seychelles et ordonné le rapatriement vers leur pays. L’arrêt rendu, vendredi 12 décembre, casse ainsi le jugement de…

V. Peftiev (crédit : Charte 97)

[Décryptage] Un oligarque biélorusse obtient gain de cause devant le Tribunal. Décision symbolique avec effet retard ?

16 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Armement, Belarus, Droits de l'homme, Entreprises, gel des avoirs, Loukachenko, Sanctions, Soutien financier, Tribunal de l'UE 11 min read

(BRUXELLES2) Le jugement prononcé par le Tribunal de l’UE, le 9 décembre 2014, même s’il n’a pas d’effet pratique direct, devra être regardé avec attention par les autorités européennes. Car…

Ambulance de la croix-rouge italienne (© NGV / B2)

Secours d’urgence et règle de marchés publics : compatible ?

12 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Ambulances, Contrats Marchés, règlementation, Secours d'urgence 3 min read

(BRUXELLES2) L’arrêt prononcé par la Cour de justice, ce jeudi (11 décembre), est intéressant car il effectue la balance entre la nécessité de respecter les règles de concurrence et l’organisation…

crédit : Isis

[Jurisprudence] Sanctions. Le Tribunal, excédé, sort l’arme lourde !

11 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Contrôle de la légalité, Dommages et intérêts, Droits fondamentaux, Iran, Nucléaire Iranien, Responsabilité, Secret défense, Tribunal de l'UE 8 min read

(BRUXELLES2) Le jugement prononcé par le tribunal de l’Union européenne, mardi (25 novembre), à propos d’une société iranienne liée au programme nucléaire (Safa Nicu Sepahan) mérite qu’on s’y attarde un…

(crédit : Conseil de l'UE)

[Portrait] Le cabinet Tusk. Des hommes et femmes expérimenté(e)s

9 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Biographie, cabinet, Conseil européen, Donald Tusk 10 min read

(BRUXELLES2) L’équipe constituée autour du nouveau président du Conseil européen est assez solide. L’ancien Premier ministre polonais, Donald Tusk, s’est entouré de fidèles. A commencer par Pawel Gras, ainsi que…

Geoff Hoon à l'OTAN lors de la discussion du concept stratégique (Archives OTAN, octobre 2009).

[Décryptage] L’ancien MinDéf britannique Geoff Hoon débouté de sa plainte à Strasbourg

8 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde CEDH, Cour européenne des droits de l'Homme, Droit à l'information, Geoff Hoon, gouvernement, Lobbying, OTAN, Procès équitable, Vie privée 3 min read

(BRUXELLES2) L’ancien ministre britannique de la Défense, Geoff Hoon a vu sa plainte pour violation de sa vie privée et droit à un procès équitable, rejetée par la Cour européenne…

La Russie condamnée à Strasbourg dans l’affaire Navalny et Yashin

8 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Alexeï Navalny, CEDH, Droits fondamentaux, Ilya Yashin, Liberté d'expression, Manifestation, opposition, Russie 2 min read

(B2) La Cour européenne des droits de l’homme a condamné, le 4 décembre, la Russie, pour violation de plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme dans l’affaire…

Catherine Ashton pourra continuer de sourire, avec John Kerry, en mai (crédit : US)

Catherine Ashton prolongée comme négociatrice sur le nucléaire iranien

5 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Catherine Ashton, E3+3, Federica Mogherini, Haut représentant de l'UE, Helga Schmid, négociation, Nucléaire Iranien, Salaire 2 min read

(BRUXELLES2) La Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères, Federica Mogherini, vient de l’annoncer, ce vendredi (5 décembre). Elle a décidé de prolonger son prédécesseur, Catherine Ashton, comme négociateur…

En Italie, au centre de contrôle de l'espace de Fucino, pour le lancement des satellites Galileo (© NGV / B2)

L’ancien commissaire Jacques Barrot est mort. Européen de 7 à 77 ans!

3 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Jacques Barrot, José Manuel Barroso 4 min read

(BRUXELLES2) L’ancien commissaire européen, Jacques Barrot est décédé ce matin à Paris. Victime d’un malaise dans le métro parisien, au M° Sablon à Neuilly, selon l’AFP, il n’a pu être…

Un Polonais roué aux commandes

1 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Barack Obama, Donald Tusk, Federica Mogherini, Herman Van Rompuy, lien transatlantique 4 min read

(BRUXELLES2) L’Europe change de président aujourd’hui. Le Polonais Donald Tusk remplace le Belge Van Rompuy à la tête du Conseil européen. Un changement de nationalité mais aussi de style. Autant…

(crédit : PE)

[Verbatim] « Innovez, réformez, rationalisez ! » disent les eurodéputés à Mogherini

28 novembre 2014 Rédaction de B2 battlegroups, Commission AFET, Cybersécurité, PESC, QG, SEAE, Sommet Défense 2013, Sommet Défense 2015, Stratégie de sécurité, Stratégie PESC 5 min read

(BRUXELLES2) Le débat sur le rapport annuel sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) donne lieu à un exercice assez traditionnel au Parlement européen, et parfois répétitif d’une…

[Verbatim] Mogherini s’engage sur la politique de sécurité et de défense. Ca change !

25 novembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde battlegroups, Conseil des ministres de l'UE, Federica Mogherini, Haut représentant de l'UE, Méthodes de travail, Ministre de la Défense, Opérations « Maintien de la paix » 6 min read

(BRUXELLES2) Sur les questions de Défense européenne, la Haute représentante, Federica Mogherini, le concède, sans ambages, elle découvre un peu le dossier. Mais elle est volontaire. « Je suis engagée,…

L’engouement prorusse des députés « Bleu marine » au Parlement européen

24 novembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Bleu Marine, Front National, Partis politiques 4 min read

(BRUXELLES2) Ils sont deux essentiellement à prendre la parole, de façon (très) régulière, aux réunions des commissions des Affaires étrangères ou de la Défense du Parlement européen, Jean-Luc Schaffhauser et…

[Verbatim] Ce qu’il faut retenir du Conseil des Affaires étrangères et de la Défense de l’UE (17 et 18 novembre 2014)

21 novembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense, Centrafrique, CMC, Conseil des Affaires étrangères, Coopération militaire, CQFR, Cyberdéfense, Donbass, EUAM Ukraine, EUBAM Rafah, EUNAVFOR Atalanta, EUTM Rca, Géorgie, Guerre Russie-Ukraine 2014, Israel, Khirgizistan, NonNotif, Processus de paix au Moyen-Orient, PSDC, Russie, Sanctions, Ukraine 15 min read

(B2) La situation entre Ukraine et Russie comme au Proche-Orient ont été au cœur de la réunion ministres des Affaires étrangères, lundi 17 novembre. Les ministres de la Défense de…

[Fiche-Mémo] Les coopérations renforcées utilisables en matière de défense

19 novembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Coopération renforcée, PSDC, Quezako, Unanimité 6 min read

(B2) Le traité de Lisbonne a rendu possible la coopération renforcée, sans limite, dans le secteur de la politique étrangère et de sécurité commune. Il met fin ainsi à l’exclusion…