(B2) Le traité de l’Union européenne a prévu expressément la possibilité de passer à une politique de défense commune. Une disposition prévue à l’article 24 du Traité de l’UE et…
(B2 – exclusif) Les Européens ne peuvent normalement pas financer l’achat d’armes ou d’équipements militaires avec le budget communautaire. Cette maxime souvent répandue est-elle exacte ? Est-elle absolue ? Comment…
(B2) À force d’amendements, l’instrument clé européen pour financer les acquisitions d’armes en commun est sous la menace d’une annulation par les juges, mettent en garde ouvertement certains eurodéputés. Une…
(B2) L’instrument à court terme visant à reconstituer les stocks d’armements est attendu. Reposant sur un principe louable, il est friable politiquement, opérationnellement et juridiquement. Et son utilité même pourrait…
(B2) Dix ans que la convention d’Istanbul sur les violences domestiques a été signée. Dix ans que les Européens tergiversent pour la ratifier ! Ne faut-il pas passer au vote…
(B2) Un acte européen ne peut être fondé sur base de la PESC (la politique étrangère et de sécurité commune) que s’il y a des mesures concrètes à l’appui. Jeudi…
(B2) L’association de pays tiers à la Coopération structurée permanente a été un tel sujet politique que l’aspect juridique a été un peu mis de côté. Une erreur peut-être. Car…
(B2 – exclusif) On commence à en savoir plus sur la mission de surveillance maritime et de connaissance de la situation, montée à l’initiative de la France, dénommée EMASOH -…
(B2) Pour l’avocate générale de la Cour de justice de l’UE, Eleanor Sharpston, la directive sur les armes à feu durcie en mai 2017 est parfaitement conforme aux objectifs et respecte…
(B2) La Grande chambre de la Cour, sa formation la plus solennelle, vient de rendre, le 4 septembre, un arrêt notable. Elle a en effet annulé une décision du Conseil…
(B2) L’Union européenne a légèrement modifié son dispositif de sanctions sur le régime centrafricain. Cette décision adoptée lundi (12 mars), entrée en vigueur mercredi (14 mars 2018), vient transposer les…
Le ministre des forces armées Mike Penning à Malte : no is no (crédit : UKREP)
(B2) Chacun pouvait croire réglé le point sur la MPCC, le mini-QG destiné à conduire les missions militaires. Il semblait surtout ne rester que des points techniques à ajuster. Il…
(B2) La justice européenne n’a normalement pas le pouvoir de contrôler directement la politique étrangère de l’UE (PESC) ni les opérations civiles ou militaires de gestion de crises (PSDC). Une…
(B2) La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, mardi (14 juin), l’accord de transfert des pirates conclu avec la Tanzanie dans le cadre de l’opération EUNAVFOR Atalanta. Le Parlement…
(B2) Fait notable. La Commission européenne a proposé, ce mardi (5 juillet) à Strasbourg, de mettre en place une assistance européenne permettant de financer la formation et les équipements pour…
(B2) En même temps que la communication sur l’Union pour la sécurité (lire : La Commission européenne souhaite une ‘Union de la sécurité’), la Commission européenne a publié, sous l’égide…
(B2) Le terrorisme a été inclus dans les compétences européennes à plusieurs titres, au plan intérieur comme extérieur. Bases juridiques Le Traité de Lisbonne prévoit trois compétences majeures. L’article 75…
(B2 – exclusif) Le service juridique du Conseil de l’UE a rendu, début décembre, un avis sur les possibilités existantes au sein de l’Union européenne pour équiper les forces militaires…
