CJUE – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

(crédit : CJUE)

[Chronique de Jurisprudence] juillet août 2025. Sanctions. Sécurité intérieure. Pouvoirs. Etat de droit. Droit d’asile

14 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit d'asile, Etat de droit, Eurodéputé, Eva Kaili, Expulsion, gel des avoirs, immunité parlementaire, justice, Moldavie, Oligarque, Parlement européen, Protection des données, Russie, Sanctions, Syrie, Tribunal de l'UE 9 min read

(B2) Les deux mois d’été, normalement synonymes de pause, ont été riches en arrêts. Sur des sujets allant des mesures restrictives au droit d’asile, en passant par des affaires relatives…

(Crédit : Lucas Millet)

[Jurisprudence] Aide militaire à l’Ukraine. Budapest conteste mais se trompe de tribunal

20 août 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Facilité européenne pour la paix, Hongrie, Mesure d'assistance, Soutien militaire à l'Ukraine 2 min read

(B2) Dans une ordonnance rendue le 11 juillet, en toute discrétion, la Cour de justice de l’UE renvoie au Tribunal le recours de la Hongrie contre la mesure d’assistance à…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – juin 2025] Russie (banques, oligarques). Lutte contre le blanchiment. Droit d’asile (Italie). Visas étudiants (Belgique)

11 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Banque, Belgique, Blanchiment d'argent, CJUE, Corée du Nord, Droit d'asile, gel des avoirs, Italie, Lettonie, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Les mois se suivent. Et les oligarques et hommes d’affaires russes placés sur liste noire de l’UE continuent leur bataille juridique contre le Conseil. La plupart du temps, ils…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – mai 2025] Sanctions Syrie et Biélorussie. Sberbank (défaillance). Ursula von der Leyen (vaccins). CEPD et Europol. Droit d’asile. Eva Kaili

13 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde Banque, CJUE, Russie, Sanctions, surveillance prudentielle, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Grignoté par une série de jours fériés et de ponts, le mois de mai a produit peu de jugements dans le domaine des sanctions. Mais plusieurs sujets majeurs de…

(Photo : OHB)

[Actualité] Contrat de satellites Galileo. La Cour met les pieds dans le plat

12 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde Agence spatiale européenne, Airbus, CJUE, Conflit d'intérêt, Contrats Marchés, Erreur de droit, Galileo 2 min read

(B2) Saisi par l’Allemand OHB, le petit poucet des satellites européens, la Cour de justice de l’UE vient de lui donner raison ce jeudi 12 juin. Admonestant au passage la …

(crédit : Europol / Ec3)

[Jurisprudence] Métadonnées : le CEPD pourrait gagner sa seconde manche contre Europol

9 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droits fondamentaux, Europol, NonNotif, Protection des données, Rétroactivité, Terrorisme 2 min read

(B2) L’avocat général de la Cour préconise, dans des conclusions rendues le 8 mai, de censurer le Tribunal de l’UE et de consacrer une certaine compétence du contrôleur européen de…

[Jurisprudence] La défaillance de Sberbank Europe confirmée par la Cour

24 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde Banque, BCE, CJUE, Europol, Guerre russe en Ukraine, NonNotif, Russie, surveillance prudentielle 2 min read

(B2) Une des principales banques russes, Sberbank of Russia PAO, n’a pas obtenu de la Cour de justice de l’UE le 15 mai dernier l’annulation des mesures prises par la…

[Jurisprudence] Expulser un criminel vers la Géorgie : possible ?

23 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droits fondamentaux, Etat de droit, Extradition, Géorgie, NonNotif 3 min read

(B2) Est-il possible d’extrader un criminel recherché par la Géorgie par son pays d’origine. À quelles conditions. Quid du respect des droits fondamentaux ? L’affaire qui fait l’objet de conclusions…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – avril 2025] 2e partie – Sécurité intérieure. État de droit. Droit d’asile. Dublin III. Responsabilité de Frontex

8 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Charte des Droits fondamentaux, Citoyenneté, CJUE, Contrôle du juge, Droit d'asile, Droits de l'homme, Etat de droit, Finlande, Irlande, Italie, justice, Malte, nationalité, opposants, passeports dorés, pays d'origine sûr, Persécutions, Pologne, pushbacks, règlement de Dublin, Syrie, Tribunal de l'UE 12 min read

(B2) Outre quelques arrêts sur les sanctions russes, la Cour marque ce mois par plusieurs arrêts ou conclusions définissant les contours du droit d’asile, la notion de pays d’origine sûr,…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – avril 2025] 1ère partie – PESC. Sanctions Russie. Souveraineté économique

7 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde anti-dumping, CJUE, Compétence de la Cour, Contrats Marchés, Engrais russes, Missions PSDC, Mobilité militaire, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Outre quelques arrêts sur les sanctions russes, la Cour marque ce mois par un approfondissement de sa jurisprudence sur sa compétence en matière de mission PSDC et plusieurs arrêts…

(photo : EUPOL Afghanistan / Archives B2)

[Jurisprudence] EUPOL Afghanistan. Le carabinier, ses indemnités et la Cour

22 avril 2025 Nicolas Gros-Verheyde Agent détaché, CJUE, Compétence de la Cour, EUPOL Afghanistan, Italie, PESC 7 min read

(B2) Hormis un acte de pur gestion, la juridiction européenne est compétente pour arbitrer des litiges avec un agent détaché dans une mission PSDC de l’UE. Telle est la leçon…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – mars 2025] Sanctions, Fiscalité, État de droit

8 avril 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 8 min read

(B2) Le mois de mars est marqué par une série d’arrêts du tribunal comme de la Cour confirmant l’inscription sur liste noire du PKK kurde, d’hommes d’affaires russes et biélorusses…

[Jurisprudence] Le PKK constitue bien une menace terroriste qui justifie son maintien sur liste noire (Cour)

26 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde Autodétermination des peuples, CJUE, Droit international humanitaire, Liste anti-terroriste, PKK 6 min read

(B2) Les juges de la Cour de justice de l’UE confirment, jeudi 13 mars, l’inscription du parti autonomiste du Kurdistan turc sur liste noire. S’il reste une menace ou un…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – février 2025] Sanctions. Souveraineté économique. Droit d’asile. Etat de droit

24 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit d'asile, Etat de droit, Pologne, Roumanie, Sanctions, Tchéquie, Tribunal de l'UE 9 min read

(B2) Tribunal et Cour ont rendu un nombre réduit de jugements dans le domaine de la politique extérieure en février. Mais quelques affaires, très politiques, retiennent l’attention : l’accord russo-hongrois…

Igor Shuvalov est régulièrement convié à discuter avec V. Poutine en tant que président de la VEB - (Photo : Kremlin, 30 août 2023 / Archives B2)

[Actualité] Les mesures restrictives contre Shuvalov confirmées

21 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, gel des avoirs, motivation, Russie 2 min read

(B2) La Cour de justice confirme en tous points, jeudi 13 mars, les sanctions frappant le président d’une des principales entreprises publiques russes. L’analyse des preuves et la motivation de…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence novembre 2024] Sanctions. Droits antidumping et engrais russes. Citoyenneté européenne. Immigration

7 décembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde anti-dumping, Biélorussie, CJUE, Engrais, homme d'affaires, NonNotif, Nord tream, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Le Tribunal rejette plusieurs recours d’oligarques russes et d’un homme d’affaires serbe proche du pouvoir Loukachenko. Et la Cour pourrait confirmer la plainte des groupements d’entreprises européennes sur l’engrais…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence oct. 2024] Renseignement. Sécurité intérieure. Pouvoirs

31 octobre 2024 Olivier Jehin acier, Armes à feux, CJUE, Données, Fraude, Fusion, Langues, Parlement européen, Police, REACH, renseignement, Thyssenkrupp, Tribunal de l'UE 8 min read

(B2) Plusieurs arrêts importants ont été rendus ce mois par le Tribunal et la Cour, concernant l’accès aux données, la vente d’armes, les passeports dorés ou encore les indemnités parlementaires….

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence oct. 2024] Sanctions. Relations extérieures. SEAE

31 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Contrats Marchés, Corruption, Délégations de l'UE, Fraude, OLAF, Parlement européen, programme Cards, programme TACIS, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Plusieurs arrêts importants ont été rendus ce mois par le Tribunal et la Cour, intéressant tout particulièrement les relations extérieures de l’Union européenne. Premier volet de notre chronique du…

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