(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence – avril 2025] 2e partie – Sécurité intérieure. État de droit. Droit d’asile. Dublin III. Responsabilité de Frontex 8 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Charte des Droits fondamentaux, Citoyenneté, CJUE, Contrôle du juge, Droit d'asile, Droits de l'homme, Etat de droit, Finlande, Irlande, Italie, justice, Malte, nationalité, opposants, passeports dorés, pays d'origine sûr, Persécutions, Pologne, pushbacks, règlement de Dublin, Syrie, Tribunal de l'UE 12 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence – avril 2025] 1ère partie – PESC. Sanctions Russie. Souveraineté économique 7 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde anti-dumping, CJUE, Compétence de la Cour, Contrats Marchés, Engrais russes, Missions PSDC, Mobilité militaire, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read
(photo : EUPOL Afghanistan / Archives B2) [Jurisprudence] EUPOL Afghanistan. Le carabinier, ses indemnités et la Cour 22 avril 2025 Nicolas Gros-Verheyde Agent détaché, CJUE, Compétence de la Cour, EUPOL Afghanistan, Italie, PESC 7 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence – mars 2025] Sanctions, Fiscalité, État de droit 8 avril 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 8 min read
[Jurisprudence] Le PKK constitue bien une menace terroriste qui justifie son maintien sur liste noire (Cour) 26 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde Autodétermination des peuples, CJUE, Droit international humanitaire, Liste anti-terroriste, PKK 6 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence – février 2025] Sanctions. Souveraineté économique. Droit d’asile. Etat de droit 24 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit d'asile, Etat de droit, Pologne, Roumanie, Sanctions, Tchéquie, Tribunal de l'UE 9 min read
Igor Shuvalov est régulièrement convié à discuter avec V. Poutine en tant que président de la VEB - (Photo : Kremlin, 30 août 2023 / Archives B2) [Actualité] Les mesures restrictives contre Shuvalov confirmées 21 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, gel des avoirs, motivation, Russie 2 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence novembre 2024] Sanctions. Droits antidumping et engrais russes. Citoyenneté européenne. Immigration 7 décembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde anti-dumping, Biélorussie, CJUE, Engrais, homme d'affaires, NonNotif, Nord tream, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 6 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence oct. 2024] Renseignement. Sécurité intérieure. Pouvoirs 31 octobre 2024 Olivier Jehin acier, Armes à feux, CJUE, Données, Fraude, Fusion, Langues, Parlement européen, Police, REACH, renseignement, Thyssenkrupp, Tribunal de l'UE 8 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence oct. 2024] Sanctions. Relations extérieures. SEAE 31 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Contrats Marchés, Corruption, Délégations de l'UE, Fraude, OLAF, Parlement européen, programme Cards, programme TACIS, Tribunal de l'UE 7 min read
[En Bref] Le partenariat stratégique avec le Maroc est essentiel, disent les 27 18 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accord d'association, Brève, CJUE, Conseil européen, PESC, Sahara occidental, Traité UE, UE-Maroc 0 min read
[Jurisprudence] La Cour de justice confirme l’illégalité des accords conclus avec le Maroc. Mais corrige le tribunal 7 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accord d'association, CJUE, Droit international, Front Polisario, Indépendance, Maroc, Ressources économiques, Sahara occidental 8 min read
(crédit : CJUE) [Jurisprudence] La Cour affirme sa compétence sur l’ensemble du champ des sanctions 19 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence, Confiscation, gel des avoirs, PESC 5 min read
La question des personnes disparues durant la guerre d'indépendance du Kosovo reste un point sensible dans le pays (Photo : EULEX Kosovo) [Jurisprudence] Affaire EULEX Kosovo. La Cour élargit (un peu) son rôle dans le domaine de la PESC (v2) 18 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Eulex Kosovo, PESC, PSDC, Traité de l'UE 11 min read
(crédit : CJUE) [Jurisprudence] Entre Commission et Conseil, qui signe un accord international ? 21 mai 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, CJUE, Compétence 3 min read
[Jurisprudence] Contourner l’embargo militaire de l’UE sur la Russie, business compliqué. Le douanier et le juge veillent 8 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence de la Cour, Confiscation, PESC, sanctions Russie 5 min read
[Décryptage] Raison de sécurité nationale ou droit au séjour d’étrangers intégrés ? La Hongrie clouée au pilori par l’avocat général 1 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit de séjour, Sécurité nationale 3 min read
[Jurisprudence] Sanction infligée à la Suède pour retard dans la transposition de la directive armes. Le calcul de l’amende sous la loupe des juges 29 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Amende, CJUE, Contrôle des armes, Suède, Transposition de directive 2 min read
