(B2) La Cour de justice a débouté, jeudi 16 octobre, les époux Timchenko, en dernière instance, de leur recours visant à annuler l’obligation qui leur est faite de déclarer toutes…
(B2) Le mois de septembre a été marqué par un grand nombre de jugements sur des mesures restrictives de ressortissants russes, biélorusses, serbes, croates, syriens et ukrainiens. Mais aussi par…
(B2) Les deux mois d’été, normalement synonymes de pause, ont été riches en arrêts. Sur des sujets allant des mesures restrictives au droit d’asile, en passant par des affaires relatives…
(B2) Dans une ordonnance rendue le 11 juillet, en toute discrétion, la Cour de justice de l’UE renvoie au Tribunal le recours de la Hongrie contre la mesure d’assistance à…
(B2) Un État membre ne peut invoquer un afflux imprévisible de demandeurs de protection internationale pour se soustraire à son obligation de couvrir les besoins fondamentaux des demandeurs d’asile, affirme…
(B2) La cinquième chambre de la Cour de justice valide, le 1er août, le gel des avoirs qui frappe les époux Timchenko (Gennady et Elena) depuis 2022 ainsi que l’arrêt…
(B2) Les mois se suivent. Et les oligarques et hommes d’affaires russes placés sur liste noire de l’UE continuent leur bataille juridique contre le Conseil. La plupart du temps, ils…
(B2) Grignoté par une série de jours fériés et de ponts, le mois de mai a produit peu de jugements dans le domaine des sanctions. Mais plusieurs sujets majeurs de…
(B2) Saisi par l’Allemand OHB, le petit poucet des satellites européens, la Cour de justice de l’UE vient de lui donner raison ce jeudi 12 juin. Admonestant au passage la …
(B2) L’avocat général de la Cour préconise, dans des conclusions rendues le 8 mai, de censurer le Tribunal de l’UE et de consacrer une certaine compétence du contrôleur européen de…
(B2) Une des principales banques russes, Sberbank of Russia PAO, n’a pas obtenu de la Cour de justice de l’UE le 15 mai dernier l’annulation des mesures prises par la…
(B2) Est-il possible d’extrader un criminel recherché par la Géorgie par son pays d’origine. À quelles conditions. Quid du respect des droits fondamentaux ? L’affaire qui fait l’objet de conclusions…
(B2) Outre quelques arrêts sur les sanctions russes, la Cour marque ce mois par plusieurs arrêts ou conclusions définissant les contours du droit d’asile, la notion de pays d’origine sûr,…
(B2) Outre quelques arrêts sur les sanctions russes, la Cour marque ce mois par un approfondissement de sa jurisprudence sur sa compétence en matière de mission PSDC et plusieurs arrêts…
(B2) Hormis un acte de pur gestion, la juridiction européenne est compétente pour arbitrer des litiges avec un agent détaché dans une mission PSDC de l’UE. Telle est la leçon…
(B2) Le mois de mars est marqué par une série d’arrêts du tribunal comme de la Cour confirmant l’inscription sur liste noire du PKK kurde, d’hommes d’affaires russes et biélorusses…
(B2) Les juges de la Cour de justice de l’UE confirment, jeudi 13 mars, l’inscription du parti autonomiste du Kurdistan turc sur liste noire. S’il reste une menace ou un…
(B2) Tribunal et Cour ont rendu un nombre réduit de jugements dans le domaine de la politique extérieure en février. Mais quelques affaires, très politiques, retiennent l’attention : l’accord russo-hongrois…
