(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence – février 2025] Sanctions. Souveraineté économique. Droit d’asile. Etat de droit 24 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit d'asile, Etat de droit, Pologne, Roumanie, Sanctions, Tchéquie, Tribunal de l'UE 9 min read
Igor Shuvalov est régulièrement convié à discuter avec V. Poutine en tant que président de la VEB - (Photo : Kremlin, 30 août 2023 / Archives B2) [Actualité] Les mesures restrictives contre Shuvalov confirmées 21 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, gel des avoirs, motivation, Russie 2 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence oct. 2024] Renseignement. Sécurité intérieure. Pouvoirs 31 octobre 2024 Olivier Jehin acier, Armes à feux, CJUE, Données, Fraude, Fusion, Langues, Parlement européen, Police, REACH, renseignement, Thyssenkrupp, Tribunal de l'UE 8 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence oct. 2024] Sanctions. Relations extérieures. SEAE 31 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Contrats Marchés, Corruption, Délégations de l'UE, Fraude, OLAF, Parlement européen, programme Cards, programme TACIS, Tribunal de l'UE 7 min read
[En Bref] Le partenariat stratégique avec le Maroc est essentiel, disent les 27 18 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accord d'association, Brève, CJUE, Conseil européen, PESC, Sahara occidental, Traité UE, UE-Maroc 0 min read
[Jurisprudence] La Cour de justice confirme l’illégalité des accords conclus avec le Maroc. Mais corrige le tribunal 7 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accord d'association, CJUE, Droit international, Front Polisario, Indépendance, Maroc, Ressources économiques, Sahara occidental 8 min read
(crédit : CJUE) [Jurisprudence] La Cour affirme sa compétence sur l’ensemble du champ des sanctions 19 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence, Confiscation, gel des avoirs, PESC 5 min read
La question des personnes disparues durant la guerre d'indépendance du Kosovo reste un point sensible dans le pays (Photo : EULEX Kosovo) [Jurisprudence] Affaire EULEX Kosovo. La Cour élargit (un peu) son rôle dans le domaine de la PESC (v2) 18 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Eulex Kosovo, PESC, PSDC, Traité de l'UE 11 min read
(crédit : CJUE) [Jurisprudence] Entre Commission et Conseil, qui signe un accord international ? 21 mai 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, CJUE, Compétence 3 min read
[Jurisprudence] Contourner l’embargo militaire de l’UE sur la Russie, business compliqué. Le douanier et le juge veillent 8 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence de la Cour, Confiscation, PESC, sanctions Russie 5 min read
[Décryptage] Raison de sécurité nationale ou droit au séjour d’étrangers intégrés ? La Hongrie clouée au pilori par l’avocat général 1 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit de séjour, Sécurité nationale 3 min read
[Jurisprudence] Sanction infligée à la Suède pour retard dans la transposition de la directive armes. Le calcul de l’amende sous la loupe des juges 29 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Amende, CJUE, Contrôle des armes, Suède, Transposition de directive 2 min read
[Confidentiel] La responsabilité de l’UE pour défaillance de EULEX dans la justice au Kosovo engagée ? (avocat général) 27 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Crimes de guerre, Droits fondamentaux, Etat de droit, Eulex Kosovo, Guerre Kosovo 1999, Indemnisation, justice, Responsabilité 4 min read
[Chronique de jurisprudence Nov. 2023] Relations extérieures. Sanctions confirmées contre des oligarques russes et biélorusses 22 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, CJUE, Droit d'asile, Protection des données, renseignement, Russie, Sanctions 9 min read
[Actualité] Libye. La fille de Khadafi retirée de la liste noire de l’UE. En toute discrétion 15 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, délistage, gel des avoirs, Kadhafi 1 min read
[Jurisprudence] La nationalité européenne existe. Elle doit être respectée par les États membres 12 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, Citoyenneté européenne, CJUE, Déchéance de nationalité, Double nationalité 2 min read
[Jurisprudence] La réforme de la justice en Pologne incompatible avec les valeurs de l’UE (CJUE) 8 juin 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Etat de droit, justice, PIS, Pologne, RGPD 3 min read
[Confidentiel] L’adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme butte sur la PESC 7 juin 2023 Nicolas Gros-Verheyde CEDH, CJUE, Conseil de l'Europe, Droit de Veto, Stratégie PESC 4 min read
