Droit d’asile

[Chronique de Jurisprudence] juillet août 2025. Sanctions. Sécurité intérieure. Pouvoirs. Etat de droit. Droit d’asile

(B2) Les deux mois d’été, normalement synonymes de pause, ont été riches en arrêts. Sur des sujets allant des mesures restrictives au droit d’asile, en passant par des affaires relatives…

[Chronique de jurisprudence – juin 2025] Russie (banques, oligarques). Lutte contre le blanchiment. Droit d’asile (Italie). Visas étudiants (Belgique)

(B2) Les mois se suivent. Et les oligarques et hommes d’affaires russes placés sur liste noire de l’UE continuent leur bataille juridique contre le Conseil. La plupart du temps, ils…

[Chronique de jurisprudence – avril 2025] 2e partie – Sécurité intérieure. État de droit. Droit d’asile. Dublin III. Responsabilité de Frontex

(B2) Outre quelques arrêts sur les sanctions russes, la Cour marque ce mois par plusieurs arrêts ou conclusions définissant les contours du droit d’asile, la notion de pays d’origine sûr,…

[Chronique de jurisprudence – février 2025] Sanctions. Souveraineté économique. Droit d’asile. Etat de droit

(B2) Tribunal et Cour ont rendu un nombre réduit de jugements dans le domaine de la politique extérieure en février. Mais quelques affaires, très politiques, retiennent l’attention : l’accord russo-hongrois…

[Chronique de jurisprudence – janv. 2025] Défense, sanctions, droit d’asile

(B2) Les conditions de rejet d’une demande de subvention du FEDef, les sanctions prononcées contre l’opérateur russe de télécom Megafon, plusieurs oligarques russes ou la fille de Ben Ali, le…

[Verbatim] Syrie. HTS sera jugé sur les actes (Kaja Kallas)

(B2)  Faut-il parler avec le HTS ? À quelles conditions ? Quels sont les principaux enjeux de la nouvelle Syrie ? Quel rôle pour l’Union européenne ? … La nouvelle…

[Chronique de jurisprudence] Janvier 2024. Missions PSDC. SEAE. Pouvoirs. Droit d’asile. Sécurité intérieure

(B2) L’actualité en janvier a été dominée par deux nouveaux arrêts sur la mission PSDC au Kosovo et un cas de gestion du personnel au SEAE qui méritent une attention. …

[Chronique de jurisprudence Novembre 2023] 2e partie. Sanctions & confiscation. Habilitation sécurité. Port du voile. Femmes afghanes. Mutation à la délégation de Jérusalem

(B2) Les derniers arrêts et conclusions rendues par la Cour de justice de l’UE ou le tribunal méritent une certaine attention, notamment en matière de conciliation des droits fondamentaux et…

[Chronique de jurisprudence Octobre et Novembre 2023] 1ère partie – Relations extérieures. Sanctions confirmées contre des oligarques russes et biélorusses (v2)

(B2) Le tribunal de l’UE a, ces dernières semaines, confirmé la validité de la plupart des mesures restrictives prises par l’Union européenne depuis 2022 contre plusieurs hommes d’affaires. Des jugements…

[Entretien] Brexit, Poutine, Proche-Orient, État de droit, Unanimité, Haut représentant… Jean Asselborn se lâche

(B2) Juste avant son départ du gouvernement luxembourgeois, Jean Asselborn, le doyen de la politique étrangère parmi les Européens, a accepté de nous livrer le fruit de son expérience. Vingt…

[Chronique de jurisprudence sept. 2023) Le Russe Mordashev mord la poussière. La Quadrature du Net perd contre l’Hadopi. Droit d’asile. Contrôle des frontières. Mandat d’arrêt

(B2) L’arrêt Mordashev a un intérêt. Il approfondit et fixe la jurisprudence européenne sur les sanctions envers la Russie des hommes d’affaires influents et proches du Kremlin. Quant à la…

[Actualité] L’Italie appelle l’Europe à l’aide. Le plan en dix points de la Commission. Une nouvelle opération maritime à l’étude

(B2) Face à la crise migratoire nouvelle, le gouvernement italien appelle l’Europe à l’aide et à la solidarité. Giorgia Meloni propose de réactiver une opération maritime. Une opération Sophia Bis….