(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence – février 2025] Sanctions. Souveraineté économique. Droit d’asile. Etat de droit 24 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit d'asile, Etat de droit, Pologne, Roumanie, Sanctions, Tchéquie, Tribunal de l'UE 9 min read
[Actualité] Accueil des Ukrainiens. La république Tchèque prise en flagrant délit de double langage (Cour) 23 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde Droit d'asile, Guerre russe en Ukraine, protection temporaire, Tchéquie 1 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence – janv. 2025] Défense, sanctions, droit d’asile 15 février 2025 Nicolas Gros-Verheyde Ben Ali, CEPD, Détournement de fonds, Droit d'asile, Facebook, Protection des données, Russie, Sanctions, Sanctions économiques, Tunisie 7 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence déc. 2024] FEDEF. Sanctions (Russie, Moldavie, Syrie). Droit d’asile (Ukraine, Syrie) 28 décembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Droit d'asile, FEDEF, Sanctions, Syrie 8 min read
Kaja Kallas, à la commission Affaires étrangères mardi 10 décembre, au côté de son président David McAllister (crédit : Parlement européen) [Verbatim] Syrie. HTS sera jugé sur les actes (Kaja Kallas) 11 décembre 2024 Emmanuelle Stroesser Droit d'asile, Etat islamique, justice transitionnelle, migrations, minorités religieuses, Reconstruction, Syrie 4 min read
[Chronique de jurisprudence Déc. 2023] Sanctions & confiscation. Habilitation sécurité. Port du voile. Femmes afghanes. Mutation à la délégation de Jérusalem 2 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Autriche, Cisjordanie, Délégation de l'UE, Droit d'asile, Fonction publique, Hongrie, Sécurité nationale 9 min read
[Chronique de jurisprudence Nov. 2023] Relations extérieures. Sanctions confirmées contre des oligarques russes et biélorusses 22 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, CJUE, Droit d'asile, Protection des données, renseignement, Russie, Sanctions 9 min read
[Fiche-Mémo] Les règles applicables en haute mer sur le droit d’asile 19 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Droit d'asile, Droit international, haute mer, refoulement, Schengen 5 min read
[Entretien] Brexit, Poutine, Proche-Orient, État de droit, Unanimité, Haut représentant… Jean Asselborn se lâche 18 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brexit, crise migratoire, Droit d'asile, Etat de droit, free, Haut représentant, Luxembourg, Open, PESC, Russie, Unanimité 12 min read
[Chronique de jurisprudence sept. 2023) Le Russe Mordashev mord la poussière. La Quadrature du Net perd contre l’Hadopi. Droit d’asile. Contrôle des frontières. Mandat d’arrêt 29 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Contrôle des frontières, Droit d'asile, Escroquerie, Espace Schengen, Espagne, France, Mandat d'arrêt, Ne bis in idem, RPPD, Russie, Sanctions, Soudan 11 min read
[Actualité] L’Italie appelle l’Europe à l’aide. Le plan en dix points de la Commission. Une nouvelle opération maritime à l’étude 17 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Contrebande, Droit d'asile, EUNAVFOR Med, Frontex, Immigration illégale, Libye, Méditerranée, Opération maritime, Sophia, Tunisie 7 min read
[Actualité] Accueil des déserteurs russes. Les 27 cherchent une réponse commune (v2) 27 septembre 2022 Rédaction de B2 Déserteurs, Droit d'asile, Guerre Ukraine 2022, IPCR, visas 8 min read
Réfugiés en Ukraine. Une solidarité sans contrainte. Ce qu’il faut retenir du Conseil des ministres de l’Intérieur du 28 mars 2022 30 mars 2022 Agnès Faure Conseil de l'UE, CQFR, Droit d'asile, Guerre Ukraine 2022, JAI, Réfugiés, relocalisation 2 min read
La question des réfugiés d’Ukraine : la limite est atteinte. Il faut agir. Les quatre questions posées aux ministres de l’Intérieur 23 mars 2022 Nicolas Gros-Verheyde conseil des ministres, Contrôle des frontières, Droit d'asile, Financement européen, Frontex, Guerre Ukraine 2022, mafias, Réinstallation, relocalisation 4 min read
À Palanca en Moldavie, des réfugiés ukrainiens entre larmes et soulagement 15 mars 2022 Aurelie Pugnet Conflit armé, Droit d'asile, free, Guerre Ukraine 2022, Open, Réfugiés 8 min read
Guerre en Ukraine. La Commission européenne veut faciliter l’utilisation des fonds européens pour l’aide aux réfugiés 9 mars 2022 Agnès Faure Attaque russe sur l'Ukraine, Droit d'asile, Réfugiés 2 min read
[Décryptage] Guerre en Ukraine. La protection temporaire va pouvoir être activée pour les réfugiés. Les principales dispositions (v3) 3 mars 2022 Agnès Faure Attaque russe sur l'Ukraine, Conseil JAI, Droit d'asile, protection temporaire, Ukraine 8 min read
La protection temporaire pourrait être déclenchée pour accueillir les civils fuyant la guerre en Ukraine. Pour la première fois 1 mars 2022 Agnès Faure Conseil JAI, Droit d'asile, Guerre Ukraine 2022, protection temporaire 5 min read