[Carnet 11.02.2025] Géopolitique européenne – Défense. Diplomatie. Pouvoirs 11 février 2025 Emmanuelle Stroesser Albanie, Autonomie stratégique, blindés, Commission SEDE, COPS, Cour pénale internationale, Droits fondamentaux, EDIP, Energie, Espace, Etats baltes, EUBAM Rafah, EUNAVFOR Aspides, EUNAVFOR Atalanta, EUPOL Copps, Financement de la défense, Finlande, France, Géorgie, Guerre en Ukraine, Haute représentante de l'UE, Islande, Liban, Mer Rouge, Mirage 2000, OTAN, Palestine, pétrole, piraterie maritime, Plénière du Parlement européen, Royaume-Uni, Russie, Sanctions, Satellite, Somalie, Suisse 12 min read
[Carnet 11.07.2024] Géopolitique européenne – Défense. Diplomatie. Pouvoirs 11 juillet 2024 Emmanuelle Stroesser accord bilatéral de sécurité, accord de défense, ASAP, Commission 2024, commission Défense, Commissions parlementaires, COPS, Coreper 2, Droits fondamentaux, EDIP, Elections 2024, Espace, EUFOR Althea, Finlande, Frontières, Guatemala, Luxembourg, Missiles, Moldavie, Munitions, Négociations d'adhésion, Norvège, Parlement européen, Patriotes pour l'Europe, RSUE, Russie, Sommet de l'OTAN, UE-Ukraine, Ukraine, Viktor Orban 15 min read
[Verbatim] Les 27 donnent un coup d’arrêt au processus d’élargissement à la Géorgie (Conseil européen) 28 juin 2024 Nicolas Gros-Verheyde Conseil européen, Droits fondamentaux, élections, Géorgie, Négociations d'adhésion 2 min read
[Actualité] Azerbaïdjan, Hong-Kong, Gambie. L’Europe appelée (aussi) à réagir 29 avril 2024 Emmanuelle Stroesser Azerbaidjan, Droits des femmes, Droits fondamentaux, Gambie, Hong Kong, Mutilations génitales féminines, opposition, Prisonniers politiques, Répression, société civile 3 min read
[Confidentiel] La responsabilité de l’UE pour défaillance de EULEX dans la justice au Kosovo engagée ? (avocat général) 27 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Crimes de guerre, Droits fondamentaux, Etat de droit, Eulex Kosovo, Guerre Kosovo 1999, Indemnisation, justice, Responsabilité 4 min read
[Décryptage] Un accord de transfert de prisonniers signé avec les Seychelles 23 août 2023 Nicolas Gros-Verheyde Droits fondamentaux, EUNAVFOR Atalanta, Poursuite en justice, Seychelles, Transfert de prisonniers 8 min read
[Jurisprudence] Le recours d’une société iranienne contre Clearstream et la Commission est rejeté. Un arrêt détonnant 26 juillet 2023 Nicolas Gros-Verheyde Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, Iran, loi de blocage, motivation, non prolifération nucléaire, Sanctions, sanctions extra-territoriales, Sanctions US, Tribunal de l'UE 6 min read
[Décryptage] Commission d’enquête sur le renseignement et RGPD. L’avocat général se penche sur l’affaire BVT 22 mai 2023 Nicolas Gros-Verheyde Autriche, BVT, CJUE, Droits fondamentaux, extrémisme, FPO, perquisition, RGPD 4 min read
La fin des poursuites baillons contre les journalistes et des ONG en Europe ? 27 avril 2022 Emmanuelle Stroesser Droits de l'homme, Droits fondamentaux, justice, Liberté de la presse, ONG 2 min read
[Carnet 04.09.2021]. Confidentiels. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs 4 septembre 2021 Emmanuelle Stroesser Allemagne, battlegroups, Biélorussie, CJUE, Contrôle aux frontières, COPS, Corruption, Défense UE, Droits fondamentaux, Estonie, EUAM Iraq, EUBAM Libya, Eurocorps, EUTM Mozambique, EUTM Rca, Irak, Menaces hybrides, Migrants, Pays-Bas, Peter Devogelaere, Pologne, Russie, Taiwan, Véhicules militaires, Venezuela, Zapad 22 min read
[Carnet 17.06.2021]. Confidentiels. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs 17 juin 2021 Emmanuelle Stroesser Accord sur le nucléaire iranien, agence européenne pour l'asile, Airbus, Allemagne, Annegret Kramp-Karrenbauer, Biélorussie, Bulgarie, Chine, COPS, Corruption, Cour pénale internationale, Droits fondamentaux, Enrique Mora, Espace, Etats-Unis, Ethiopie, EUTM Mozambique, Forces spéciales, Gauche, Grand barrage de la Renaissance, GUE, Hilde Vautmans, Hongrie, Horizon europe, IOM, JCPOA, Liban, Luxembourg, migrations, OTAN, Pekka Haavisto, Régime Magnitski, Renew, RSUE Asie centrale, Sanctions, Sommet de l'OTAN 15 min read
[Carnet 27.04.2021]. Confidentiels – Défense. Équipements. OTAN. Opérations – Diplomatie. Sanctions. Zones de crises. Droits de l’Homme. Voisinage – Sécurité. Frontières – Pouvoirs. People 27 avril 2021 Emmanuelle Stroesser Accès aux documents, Accord d'association, Agnès Pannier-Runacher, Albanie, ASEAN, Autonomie stratégique, boussole stratégique, Chine, Commission AFET, commission spéciale INGE, COPS, Cour Constitutionnelle, Cour de justice de l'UE, Droits fondamentaux, Élection législative, Etat de droit, Florence Parly, Généraux, JCPOA, Kati Piri, Kosovo, Macédoine du Nord, Mali, Meduza, mer de Chine, Moldavie, Myanmar, Parlement européen, Programme droits et valeurs, Programme Justice, République Tchèque, Russie, Sahel, Stevo Pendarovski, stratégie industrielle, Thijs Reuten 13 min read
Des règles pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle selon ses risques 21 avril 2021 Rédaction de B2 Commission européenne, Données biométriques, Droits fondamentaux, ethique, intelligence artificielle, Législation, reconnaissance faciale, règlementation 3 min read
La Commission européenne propose de mieux réguler la vie sur internet 15 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Contenus illicites, Droits fondamentaux, GAFA, Internet, marché intérieur, règlementation 1 min read
[Jurisprudence] Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison 29 septembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, CEDH, Détournement de fonds, Droits de la défense, Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 5 min read
[Jurisprudence] Hongrie. La liberté d’association doit être respectée, dixit la Cour de justice 18 juin 2020 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Droits fondamentaux, Hongrie, Liberté d'association, ONG 0 min read
[Jurisprudence] La Pologne doit suspendre immédiatement l’activité de la chambre disciplinaire de sa cour suprême (référé) 9 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, cour suprême, Droits fondamentaux, Grande Chambre, Pologne, référé 3 min read
[Jurisprudence] Vie privée ou sécurité nationale. L’avocat général pose les bornes. Les lois française et belge en infraction 9 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Droits fondamentaux, Internet, Protection des données, Terrorisme, Vie privée 6 min read
