Droits fondamentaux – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

(crédit : Europol / Ec3)

[Jurisprudence] Métadonnées : le CEPD pourrait gagner sa seconde manche contre Europol

9 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droits fondamentaux, Europol, NonNotif, Protection des données, Rétroactivité, Terrorisme 2 min read

(B2) L’avocat général de la Cour préconise, dans des conclusions rendues le 8 mai, de censurer le Tribunal de l’UE et de consacrer une certaine compétence du contrôleur européen de…

[Jurisprudence] Expulser un criminel vers la Géorgie : possible ?

23 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droits fondamentaux, Etat de droit, Extradition, Géorgie, NonNotif 3 min read

(B2) Est-il possible d’extrader un criminel recherché par la Géorgie par son pays d’origine. À quelles conditions. Quid du respect des droits fondamentaux ? L’affaire qui fait l’objet de conclusions…

[Carnet 11.02.2025] Géopolitique européenne – Défense. Diplomatie. Pouvoirs

11 février 2025 Emmanuelle Stroesser Albanie, Autonomie stratégique, blindés, Commission SEDE, COPS, Cour pénale internationale, Droits fondamentaux, EDIP, Energie, Espace, Etats baltes, EUBAM Rafah, EUNAVFOR Aspides, EUNAVFOR Atalanta, EUPOL Copps, Financement de la défense, Finlande, France, Géorgie, Guerre en Ukraine, Haute représentante de l'UE, Islande, Liban, Mer Rouge, Mirage 2000, OTAN, Palestine, pétrole, piraterie maritime, Plénière du Parlement européen, Royaume-Uni, Russie, Sanctions, Satellite, Somalie, Suisse 12 min read

(B2) Continuer à soutenir l’Ukraine et rechercher un chemin vers une paix juste et durable. C’est le double objectif des Européens et il va revenir en boucle cette semaine, à…

[Jurisprudence] Le terroriste nord-irlandais, le mandat d’arrêt européen et le Brexit

30 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Brexit, Droits fondamentaux, IRA, Irlande, Mandat d'arrêt, NonNotif, Royaume-Uni, Terrorisme 2 min read

(B2) Le Royaume-Uni ne peut plus bénéficier depuis le Brexit des procédures simplifiées et rapides du mandat d’arrêt européen. Même pour un cas de terrorisme : le transfert de la…

[Carnet 11.07.2024] Géopolitique européenne – Défense. Diplomatie. Pouvoirs

11 juillet 2024 Emmanuelle Stroesser accord bilatéral de sécurité, accord de défense, ASAP, Commission 2024, commission Défense, Commissions parlementaires, COPS, Coreper 2, Droits fondamentaux, EDIP, Elections 2024, Espace, EUFOR Althea, Finlande, Frontières, Guatemala, Luxembourg, Missiles, Moldavie, Munitions, Négociations d'adhésion, Norvège, Parlement européen, Patriotes pour l'Europe, RSUE, Russie, Sommet de l'OTAN, UE-Ukraine, Ukraine, Viktor Orban 15 min read

(B2) Les jeux semblent faits pour la commission défense. La commission sécurité-défense de plein exercice ne devrait pas devenir la 21e commission du Parlement européen. Même si certains veulent encore…

[Verbatim] Les 27 donnent un coup d’arrêt au processus d’élargissement à la Géorgie (Conseil européen)

28 juin 2024 Nicolas Gros-Verheyde Conseil européen, Droits fondamentaux, élections, Géorgie, Négociations d'adhésion 2 min read

(B2) La sentence était attendue. Les mots sont désormais clairs. Les Européens ne sont pas décidés à poursuivre pour l’instant le processus d’adhésion. Le langage employé par les leaders européens,…

[Actualité] Azerbaïdjan, Hong-Kong, Gambie. L’Europe appelée (aussi) à réagir

29 avril 2024 Emmanuelle Stroesser Azerbaidjan, Droits des femmes, Droits fondamentaux, Gambie, Hong Kong, Mutilations génitales féminines, opposition, Prisonniers politiques, Répression, société civile 3 min read

(B2) Les droits de l’opposition en Azerbaïdjan, les violences faites aux femmes en Gambie, les libertés fondamentales à Hong Kong. Ce sont les trois dernières causes défendues par le Parlement européen pour la législature….

[Confidentiel] La responsabilité de l’UE pour défaillance de EULEX dans la justice au Kosovo engagée ? (avocat général)

27 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Crimes de guerre, Droits fondamentaux, Etat de droit, Eulex Kosovo, Guerre Kosovo 1999, Indemnisation, justice, Responsabilité 4 min read

(B2) C’est un véritable tournant que pourrait connaitre la jurisprudence européenne si elle suit les conclusions rendues par son avocate générale de la Cour, jeudi (23 novembre) dans l’affaire opposant…

[Décryptage] Un accord de transfert de prisonniers signé avec les Seychelles

23 août 2023 Nicolas Gros-Verheyde Droits fondamentaux, EUNAVFOR Atalanta, Poursuite en justice, Seychelles, Transfert de prisonniers 8 min read

(B2) Les personnes prises en flagrant délit de violation de l’embargo sur les armes vers la Somalie ou de trafic de stupéfiants dans l’océan Indien par les navires européens pourront…

[Jurisprudence] Le recours d’une société iranienne contre Clearstream et la Commission est rejeté. Un arrêt détonnant

26 juillet 2023 Nicolas Gros-Verheyde Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, Iran, loi de blocage, motivation, non prolifération nucléaire, Sanctions, sanctions extra-territoriales, Sanctions US, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Par un arrêt rendu le 12 juillet, le Tribunal de l’UE confirme la décision de la Commission européenne autorisant Clearstream Banking AG à se conformer aux sanctions extra-territoriales US….

[Décryptage] Commission d’enquête sur le renseignement et RGPD. L’avocat général se penche sur l’affaire BVT

22 mai 2023 Nicolas Gros-Verheyde Autriche, BVT, CJUE, Droits fondamentaux, extrémisme, FPO, perquisition, RGPD 4 min read

(B2) La question que va devoir juger la Cour de justice, touche au cœur de la démocratie parlementaire. Mais aussi à une question sensible qui a animé la vie politique…

La fin des poursuites baillons contre les journalistes et des ONG en Europe ?

27 avril 2022 Emmanuelle Stroesser Droits de l'homme, Droits fondamentaux, justice, Liberté de la presse, ONG 2 min read

(B2) Chiche, dit la Commission européenne. Elle présente pour cela un projet de directive mercredi (27 avril) pour mettre fin aux poursuites abusives contre les journalistes, les ONG et la…

[Carnet 04.09.2021]. Confidentiels. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs

4 septembre 2021 Emmanuelle Stroesser Allemagne, battlegroups, Biélorussie, CJUE, Contrôle aux frontières, COPS, Corruption, Défense UE, Droits fondamentaux, Estonie, EUAM Iraq, EUBAM Libya, Eurocorps, EUTM Mozambique, EUTM Rca, Irak, Menaces hybrides, Migrants, Pays-Bas, Peter Devogelaere, Pologne, Russie, Taiwan, Véhicules militaires, Venezuela, Zapad 22 min read

(B2) Menace hybride, c’est l’expression du moment dans les conversations européennes. Mais à défaut de définition précise, elle devient un mot valise tout aussi hybride À nos lecteurs : Pour savoir…

[Carnet 17.06.2021]. Confidentiels. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs

17 juin 2021 Emmanuelle Stroesser Accord sur le nucléaire iranien, agence européenne pour l'asile, Airbus, Allemagne, Annegret Kramp-Karrenbauer, Biélorussie, Bulgarie, Chine, COPS, Corruption, Cour pénale internationale, Droits fondamentaux, Enrique Mora, Espace, Etats-Unis, Ethiopie, EUTM Mozambique, Forces spéciales, Gauche, Grand barrage de la Renaissance, GUE, Hilde Vautmans, Hongrie, Horizon europe, IOM, JCPOA, Liban, Luxembourg, migrations, OTAN, Pekka Haavisto, Régime Magnitski, Renew, RSUE Asie centrale, Sanctions, Sommet de l'OTAN 15 min read

(B2) Le nouveau paquet de sanctions visant des responsables biélorusses est prêt. Mais pas les sanctions économiques, plus délicates à trancher © Confidentiels © Conseil Affaires étrangères. Tout ce qu’il…

[Carnet 27.04.2021]. Confidentiels – Défense. Équipements. OTAN. Opérations – Diplomatie. Sanctions. Zones de crises. Droits de l’Homme. Voisinage – Sécurité. Frontières – Pouvoirs. People

27 avril 2021 Emmanuelle Stroesser Accès aux documents, Accord d'association, Agnès Pannier-Runacher, Albanie, ASEAN, Autonomie stratégique, boussole stratégique, Chine, Commission AFET, commission spéciale INGE, COPS, Cour Constitutionnelle, Cour de justice de l'UE, Droits fondamentaux, Élection législative, Etat de droit, Florence Parly, Généraux, JCPOA, Kati Piri, Kosovo, Macédoine du Nord, Mali, Meduza, mer de Chine, Moldavie, Myanmar, Parlement européen, Programme droits et valeurs, Programme Justice, République Tchèque, Russie, Sahel, Stevo Pendarovski, stratégie industrielle, Thijs Reuten 13 min read

(B2) L’agenda politique rime avec Balkans cette semaine à Bruxelles. Plusieurs leaders de la région s’y déplacent, du président Serbe ce lundi au premier ministre du Kosovo jeudi, en passant par…

Margrethe Vestager a présenté ce mercredi ses propositions sur l'intelligence artificielle (crédit : Commission européenne)

Des règles pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle selon ses risques

21 avril 2021 Rédaction de B2 Commission européenne, Données biométriques, Droits fondamentaux, ethique, intelligence artificielle, Législation, reconnaissance faciale, règlementation 3 min read

(B2) L’intelligence artificielle doit être digne de confiance. C’est du moins la volonté exprimée par la Commission européenne qui entend réglementer la conception comme l’utilisation de l’intelligence artificielle selon ses…

Les fuites irritent à Bruxelles. La chasse aux sorcières a commencé

14 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Droits fondamentaux, EULeaks, Liberté de la presse 3 min read

(B2) Les fuites dans les médias sur les discussions internes en particulier sur l’élaboration des sanctions européennes commencent à irriter sérieusement les États membres. Grognements, investigations, menaces de sanctions Des…

Séance du 02/12/2009 : Hémicycle vide

[Editorial] La crise Covid-19 s’installe, la démocratie recule, la Commission regarde ailleurs

21 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Belgique, COVID-19, démocratie, Droits fondamentaux, Editorial, Etat de droit 5 min read

(B2) Les mesures prises par plusieurs pays européens au nom de la Santé font une victime collatérale : l’État de droit et la démocratie libérale à l’Européenne Si l’apparition du…

← Précédent