Droits fondamentaux

Carnet (20.03.2019). Confidentiels (COPS, Conseil européen agenda, UE-Chine, Crimée condamnation). PESC (Egypte, Irak, Ben Laden). Opérations (EUNAVFOR Atalanta – COPS, Syrie zone de sécurité, Monusco). Défense (SCAF Belgique). Diplomatie (Mali terrorisme, UE-Iran point régional, Nicaragua répression, Guinée-Bissau élections, Tchétchénie condamnation). Voisinage (Instrument de préadhésion, Macédoine du nord négociations). Aides (Cyclone Idai). Sécurité (Cybersécurité Cour des comptes, Armes à feux correctif). Pouvoirs (Protection données).

20 mars 2019 Rédaction de B2 aide d'urgence, attaque terroriste, Belgique, Chine, Coalition, Crise humanitaire, Cybersécurité, cyclone Idai, Droits de l'homme, Droits fondamentaux, E4, élections, EUCAP Sahel Mali, EUTM, Guinée-Bissau, inondations, Instrument de pré adhésion, Iran, Liberté de la presse, Macédoine du Nord, Malawi, Mali, MFF 2021-2027, MONUSCO, Mozambique, Nicaragua, ONU, Oyub Titiev, Protection des données, Roumanie, SCAF, Syrie, Tchétchénie, Yemen, Zimbabwe 9 min read

(B2) Parus récemment : Un mécanisme d’examen périodique de l’État de droit par des pairs. Une initiative belgo-allemande (blog) Un sous-marin portugais en Méditerranée L’Union européenne s’inquiète d’une possible dérive…

D. Reynders, M. Roth lors de leur conférence de presse commune (source : EBS, découpage : B2)

Un mécanisme d’examen périodique de l’État de droit par des pairs. Une initiative belgo-allemande

20 mars 2019 Rédaction de B2 Didier Reynders, Droits fondamentaux, Etat de droit, Michael Roth 3 min read

(B2) Les États membres de l’Union européenne ont accepté la mise en place d’un groupe de travail, lors d’une réunion au Palais d’Egmont à Bruxelles ce mardi (19 mars), pour étudier la…

Demonstration by Arcelor Mittal steel workers

Le Parlement européen dénonce l’intervention violente disproportionnée des forces de l’ordre dans les manifestations

15 février 2019 Emmanuelle Stroesser Droits fondamentaux, Forces de l'ordre, France, manifestations, Parlement européen, Résolution, Violences 1 min read

(B2 à Strasbourg) Dans une résolution (non contraignante), adoptée jeudi (14 février), le Parlement européen a « condamné le recours à des interventions violentes et disproportionnées par les autorités publiques…

[Editorial] Ras le bol du blabla sur la désinformation. Commençons par bien informer

18 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conseil de l'UE, Désinformation, Droits des citoyens, Droits fondamentaux, Editorial, Jean-Yves Le Drian, Mécanisme Athena, Missions PSDC, Transparence 8 min read

(B2) Il faut lutter contre la désinformation, les fake news, faire face aux ingérences. C’est devenu le nouveau leitmotiv à la mode à Bruxelles et dans certaines capitales. Une tentation…

Pour (bien) assassiner un journaliste, Ryad aurait dû consulter

16 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Arabie Saoudite, Droits fondamentaux, Editorial, Liberté de la presse 2 min read

(B2) Après avoir procédé à l’assassinat de Jamal Khashoghi, les Saoudiens auraient pu demander l’aide des Européens. Sur ce point, plusieurs pays sont passés maitres dans l’art de se défausser….

Cour suprême : le gouvernement polonais cloué au pilori par la Cour de justice préfère reculer. Reste à le confirmer

6 janvier 2019 Rédaction de B2 CJUE, cour suprême, Droits fondamentaux, Etat de droit, PIS 4 min read

(B2) Dans son jugement rendu lundi (17 décembre), la Cour de Justice a confirmé l’illégalité de la réforme de la Cour suprême polonaise, lui donnant une injonction d’un mois pour…

Table ronde Conseil européen du 14 décembre (crédit Conseil européen)

[Actualité] Stop à la désinformation. Les ’28’ demandent d’agir vite

14 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Charles Michel, Conseil européen, Désinformation, Droits fondamentaux, Menaces hybrides 3 min read

(B2) La lutte contre la désinformation est une priorité de l’Union européenne. Les chefs d’État et de gouvernement des 28 l’ont rappelé lors de leur sommet à Bruxelles ce vendredi (14 décembre)….

Un système d’alerte rapide, des unités anti-propagande du SEAE renforcées. Le plan d’action anti-fake news de la Commission

5 décembre 2018 Rédaction de B2 Andrus Ansip, Commission européenne, communication stratégique, Contre-propagande, Cybersécurité, Désinformation, Droits fondamentaux, Elections 2019, Elections européennes, Facebook, Ingérence démocratique, Internet, Protection des données, Russie, SEAE, Stratégie PESC, système d'alerte rapide, usine à trolls 6 min read

(B2) A six mois des élections européennes, la Commission européenne a adopté, mercredi (5 décembre), un plan d’action pour lutter contre la désinformation. Au menu : le renforcement de la…

Suzanne Moubarak lors d'une audition au Parlement européen le 8 mars 2008

[Jurisprudence] Le maintien des sanctions contre la famille Moubarak validé

23 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Droits fondamentaux, Général Moubarak, justice, Maghreb, Transition politique 3 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé jeudi (22 novembre) la décision du Conseil de geler les avoirs des membres de la famille Moubarak, sur la base de procédures judiciaires…

Etat de droit : le retour de l’idée d’un mécanisme de contrôle permanent

15 novembre 2018 Emmanuelle Stroesser Droits fondamentaux, Etat de droit, Financement européen 3 min read

(B2, à Strasbourg) Le Parlement européen veut imposer un mécanisme permanent de contrôle de l’état de droit. Il vient d’adopter, à main levée, mercredi (14 novembre), une résolution en ce sens….

Le vice-président Timmermans fait le compte rendu du collège le 13 novembre dans la salle de presse du Parlement européen à Strasbourg (crédit : PE)

La Roumanie en ‘marche arrière’ sur l’état de droit

14 novembre 2018 Emmanuelle Stroesser Commission de Venise, Droits fondamentaux, Etat de droit, indépendance judiciaire, Lutte contre la corruption, mécanisme de coopération et de vérification, Parlement européen, Roumanie 3 min read

(B2, à Strasbourg) La Commission européenne estime que la situation en Roumanie ne s’améliore pas s’agissant de l’indépendance de la justice ou de la corruption à haut niveau. Le rapport, publié ce mardi (13…

La Cour de justice ordonne, en urgence, à la Pologne de revenir dans le droit chemin de la justice

19 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, cour suprême, Droits fondamentaux, Etat de droit, Pologne 4 min read

(B2) Il est extrêmement rare qu’une ordonnance de la Cour ordonne la suspension de mesures prises par un État membre, et encore plus quand il s’agit d’un effet rétroactif. C’est…

La plupart des pays occidentaux boycottent le forum des investissements prévu à Ryad (crédit : FII)

Affaire Jamal Khashoggi : les Européens suspendent les visites ministérielles en Arabie saoudite

18 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Arabie Saoudite, Conseil européen, Droits de l'homme, Droits fondamentaux, exportation d'armes, free, Open 4 min read

(B2) Le probable assassinat du journaliste dissident Jamal Khashoggi par des émissaires saoudiens dans les locaux même du consulat saoudien à Istanbul (Turquie) sème plus qu’un trouble parmi les Européens….

Changement démocratique

Protéger les élections européennes de toute interférence, en particulier étrangère. La proposition de la Commission

17 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Conseil européen, Cybersécurité, Droits fondamentaux, Elections 2019, Ingérence démocratique, Protection des données, règlementation 6 min read

(B2) Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE devraient approuver jeudi (18 octobre), lors de leur sommet, les propositions de la Commission de septembre. « Protéger le système démocratique…

Et de trois ! Une journaliste bulgare assassinée. Elle enquêtait sur une fraude européenne

7 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Droits fondamentaux, Financement européen, Fraude, Liberté de la presse 2 min read

(B2) Viktoria Marinova, jeune présentatrice de 30 ans d’une émission d’actualités sur la chaîne de télévision bulgare TVN a été assassinée, en pleine journée, à Roussé, samedi (6 octobre). Son…

Plenary session - Debate with Prime Minister of Romania on the rule of law in Romania