Expulsion

(crédit : CJUE)

[Chronique de Jurisprudence] juillet août 2025. Sanctions. Sécurité intérieure. Pouvoirs. Etat de droit. Droit d’asile

14 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit d'asile, Etat de droit, Eurodéputé, Eva Kaili, Expulsion, gel des avoirs, immunité parlementaire, justice, Moldavie, Oligarque, Parlement européen, Protection des données, Russie, Sanctions, Syrie, Tribunal de l'UE 8 min read

(B2) Les deux mois d’été, normalement synonymes de pause, ont été riches en arrêts. Sur des sujets allant des mesures restrictives au droit d’asile, en passant par des affaires relatives…

[Carnet 20.04.2021]. Russie-UE. Confidentiels. Défense. Équipements. Opérations. Diplomatie. PESC. Sanctions. Zones de crises. Pouvoirs. Etat de droit. People

20 avril 2021 Emmanuelle Stroesser Alexeï Navalny, Bi Sidi Souleman, Centrafrique, Commission AFET, Commission BUDG, commission DEVE, conférence avenir de l'Europe, COPS, Défense aérienne, Désarmement, Diplomates, Drone, Dumitru Scarlat, Etat de droit, Etats-Unis, Expulsion, Facilité Turquie, Fonds européen de défense, Forces spéciales, France, Frégate, Georg Riekeles, Géorgie, Grèce, Israel, Jan Hamacek, JCPOA, Juges, Marine, Mazen Al-Tarazi, MFF 2021-2027, Mozambique, Norvège, ONU, Parlement européen, Pays-Bas, PESCO, Pologne, Programme droits et valeurs, Programme Justice, Projet Essor, République Tchèque, Roumanie, Russie, Syrie, Think Tank, Trusts funds, Ukraine, US, Yemen 12 min read

(B2) Qu’il s’agisse des renforts aux frontières de l’Ukraine, de l’état de santé de l’opposant Navalny ou des actions secrètes en république tchèque, les sujets de tensions entre Européens et…

[Jurisprudence] Expulsion des citoyens UE vers un pays tiers. L’avocat général de la Cour préconise de compléter la jurisprudence Petruhin

3 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Citoyenneté, CJUE, Corruption, Expulsion, Mandat d'arrêt, Ukraine 3 min read

(B2) L’avocat général de la Cour préconise une lecture du Traité de l’UE différente de celle de la Cour dans le cas d’extradition de ressortissants européens non nationaux de l’État…

[Jurisprudence] Un étranger en situation irrégulière sous le coup d’une interdiction d’entrée peut être emprisonné (Cour)

13 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit d'asile, Expulsion, immigration, Pays-Bas, Prison 1 min read

(B2) Une peine d’emprisonnement « peut être prononcée » à l’égard d’un ressortissant étranger en séjour irrégulier pour lequel la procédure de retour « a été menée à son terme…

Carnet (13.12.2019). Confidentiels. PESC. Conseil européen. Opérations PSDC. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs. MFF 2021-2027

13 décembre 2019 Rédaction de B2 Afrique, aide extérieure, Arabie Saoudite, Asie, attaque terroriste, Belgique, Cour des comptes européenne, Cour européenne des droits de l'Homme, Danemark, décharges, démocratie, Droits de l'homme, Drone, Espagne, EUAM Iraq, EUTM Somalia, exportation d'armes, Expulsion, FEDEF, Fonds européen de défense, Mali, MFF 2021-2027, Minusma, Niger, Nucléaire Iranien, OTAN, Pays-Bas, SEAE, Somalie, Suriname, Tadjikistan, Turquie, US 13 min read

(B2) Parus récemment : Il faut investir pour avoir une meilleure défense européenne (Éric Trappier, ASD) Les Européens condamnent le mémorandum signé entre la Libye et la Turquie. Illégal !…

[Jurisprudence] Soupçon de trafic de stupéfiants = expulsion pour menace à l’ordre public. La Cour donne raison aux Pays-Bas

13 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Code Schengen, Cour de justice de l'UE, Court séjour, Droit d'asile, Expulsion, Menace d'ordre public, Pays-Bas, système d'information schengen 1 min read

(B2) Un État membre peut expulser un ressortissant non UE, résidant en court séjour (non soumis à l’obligation de visa), « soupçonné » d’avoir commis une infraction pénale (trafic de…

(crédit : SEAE)

[Actualité] L’ambassadeur de l’UE au Bénin déclaré ‘persona non grata’ (v2)

29 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aurélien Agbénonci, Bénin, Délégation de l'UE, Expulsion, Oliver Nette 2 min read

(B2) Le service diplomatique a bien été informé de la décision du gouvernement du Bénin d’expulser l’ambassadeur de l’UE à Cotonou (Bénin), a eu confirmation B2 Oliver Nette, de nationalité…

Carnet (20.06.2018). Russie (sanctions). COPS (Agenda). EUNAVFOR Med (Cellule criminalité, Allemagne, Shade). Sahel (régionalisation). Violences sexuelles (PSDC). Dialogue Belgrade-Pristina. Ukraine (Macron-Porochenko). CDH ONU (retrait US). Biélorussie (droits de l’homme). Moldavie (droits de l’Homme). Iran, Thaïlande (peine de mort). Soudan (aide). Turquie (facilité). FED (bilan). Niger (Etat ou ONG). Eurodac (accord). Asile (stats). Retour (arrêt). Croatie/ Slovénie (frontière). Trafics (Europol). Brexit (déclaration, Galileo, PSDC). Sommet (tournée). Pologne (Parlement). Le Pen (arrêt). Oettinger (lobby). JO

20 juin 2018 Rédaction de B2 asile, Biélorussie, Blanchiment, Cour de justice de l'UE, Croatie, Droits de l'homme, EASO, Emploi fictif, Europol, Expulsion, Facilité Turquie, Frontières, Günther Oettinger, Iran, Italie, Lobbying, Marine Le Pen, Mateusz Morawiecki, MFF, Moldavie, Niger, Peine de mort, Pologne, Risques chimiques, Russie, Sahel, secret d'affaires, Slovénie, Thailande, Trafic de migrants, Violences sexuelles 13 min read

(B2) Parus récemment : La levée du gel des avoirs contre un homme d’affaires syrien refusée (tribunal) Char de combat, avion du futur, satellite… Français et Allemands signent leurs fiançailles…

La mesure unanime de rappel de l'ambassadeur de l'UE devrait être complétée par des expulsions de diplomates russes (crédit : Conseil de l'UE - F. Mogherini HRUE, T. May UK, E. Macron FR)

Une dizaine de pays européens veulent expulser certains diplomates russes (V3)

24 mars 2018 Nicolas Gros-Verheyde Angela Merkel, Charles Michel, Emmanuel Macron, espionnage, Expulsion, UE-Russie 7 min read

(B2) Si les Européens ont enclenché une mesure de rappel de l’ambassadeur de l’UE en Russie et de certains de leurs ambassadeurs nationaux, c’est surtout l’expulsion de quelques diplomates russes…

Des migrants sont secourus au large des côtes libyennes par les garde-côtes italiens le 23 août 2015 (Crédit: Garde côtière italienne)

L’Italie plaide pour un pacte européen pour l’immigration

18 avril 2016 Rédaction de B2 Corps européen de garde-frontières, Droit d'asile, Erasmus, Expulsion, Fonds d'investissements, Fonds européen des réfugiés, immigration, Investissements, Méditerranée, migration circulaire, Migration compact, Migration légale, Missions PSDC, Réinstallation, Retour, Trust fund Afrique 8 min read

(B2) A la veille de la réunion des ministres des Affaires étrangères et de défense des 28, le Premier ministre italien Matteo Renzi a transmis un pacte pour l’immigration (Migration…

[Verbatim] Un plaidoyer pour préserver Schengen (Timmermans)

1 février 2016 Nicolas Gros-Verheyde Dimitris Avramopoulos, Espace Schengen, Expulsion, Frans Timmermans, immigration, Migration légale, Réadmission 5 min read

(B2) La question des migrations devrait être abordée, à nouveau, lors de la prochaine réunion du Conseil européen les 18 et 19 février. Le constat dressé par le vice-président de…

[Décryptage] Un corps de garde-côtes et de garde-frontières. Les détails de la proposition (Maj2)

11 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Budget, Codécision, Commission européenne, Corps européen de garde-frontières, Drone, équipement, Espace Schengen, Eurodac, Expulsion, Fabrice Leggeri, Frontex, garde-côtes, Garde-Frontières, Immigration illégale, Navire, Norvège, Opt-Out, Proposition, règlementation, Règles d'engagement, SAR, Suisse 11 min read

(B2 – exclusif) Finie l’agence Frontex, bienvenue à l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières. La Commission européenne présente ce mardi (15 décembre), une proposition phare, destinée non pas à…

Arrestation étonnante en Estonie d’un journaliste italien

16 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Expulsion 0 min read

(BRUXELLES2) L’ancien journaliste italien Giulietto Chiesa a été arrêté en Estonie lundi après-midi (15 décembre). Arrestation surprise. Ce qui a suscité quelques interrogations à Rome. Le ministère italien des Affaires…

En Bulgarie et en Grèce surtout mais aussi à Chypre, les dérapages se multiplient sur l'application de la convention internationale de protection des Réfugiés (crédit : HCR)