Expulsion

[Chronique de Jurisprudence] juillet août 2025. Sanctions. Sécurité intérieure. Pouvoirs. Etat de droit. Droit d’asile

(B2) Les deux mois d’été, normalement synonymes de pause, ont été riches en arrêts. Sur des sujets allant des mesures restrictives au droit d’asile, en passant par des affaires relatives…

[Carnet 20.04.2021]. Russie-UE. Confidentiels. Défense. Équipements. Opérations. Diplomatie. PESC. Sanctions. Zones de crises. Pouvoirs. Etat de droit. People

(B2) Qu’il s’agisse des renforts aux frontières de l’Ukraine, de l’état de santé de l’opposant Navalny ou des actions secrètes en république tchèque, les sujets de tensions entre Européens et…

Carnet (13.12.2019). Confidentiels. PESC. Conseil européen. Opérations PSDC. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs. MFF 2021-2027

(B2) Parus récemment : Il faut investir pour avoir une meilleure défense européenne (Éric Trappier, ASD) Les Européens condamnent le mémorandum signé entre la Libye et la Turquie. Illégal !…

[Jurisprudence] Soupçon de trafic de stupéfiants = expulsion pour menace à l’ordre public. La Cour donne raison aux Pays-Bas

(B2) Un État membre peut expulser un ressortissant non UE, résidant en court séjour (non soumis à l’obligation de visa), « soupçonné » d’avoir commis une infraction pénale (trafic de…

Carnet (20.06.2018). Russie (sanctions). COPS (Agenda). EUNAVFOR Med (Cellule criminalité, Allemagne, Shade). Sahel (régionalisation). Violences sexuelles (PSDC). Dialogue Belgrade-Pristina. Ukraine (Macron-Porochenko). CDH ONU (retrait US). Biélorussie (droits de l’homme). Moldavie (droits de l’Homme). Iran, Thaïlande (peine de mort). Soudan (aide). Turquie (facilité). FED (bilan). Niger (Etat ou ONG). Eurodac (accord). Asile (stats). Retour (arrêt). Croatie/ Slovénie (frontière). Trafics (Europol). Brexit (déclaration, Galileo, PSDC). Sommet (tournée). Pologne (Parlement). Le Pen (arrêt). Oettinger (lobby). JO

(B2) Parus récemment : La levée du gel des avoirs contre un homme d’affaires syrien refusée (tribunal) Char de combat, avion du futur, satellite… Français et Allemands signent leurs fiançailles…

Une dizaine de pays européens veulent expulser certains diplomates russes (V3)

(B2) Si les Européens ont enclenché une mesure de rappel de l’ambassadeur de l’UE en Russie et de certains de leurs ambassadeurs nationaux, c’est surtout l’expulsion de quelques diplomates russes…

L’Italie plaide pour un pacte européen pour l’immigration

(B2) A la veille de la réunion des ministres des Affaires étrangères et de défense des 28, le Premier ministre italien Matteo Renzi a transmis un pacte pour l’immigration (Migration…

[Décryptage] Un corps de garde-côtes et de garde-frontières. Les détails de la proposition (Maj2)

(B2 – exclusif) Finie l’agence Frontex, bienvenue à l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières. La Commission européenne présente ce mardi (15 décembre), une proposition phare, destinée non pas à…

Réfugiés syriens. Le HCR condamne les dérapages et demande un moratoire des expulsions

(BRUXELLES2) L’établissement d’un mure de barbelés inquiète au plus haut point le Haut commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (HCR). Celui-ci a exprimé très officiellement vendredi sa « profonde préoccupation » après…