(crédit : Europol / Ec3) [Jurisprudence] Métadonnées : le CEPD pourrait gagner sa seconde manche contre Europol 11 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droits fondamentaux, Europol, NonNotif, Protection des données, Rétroactivité, Terrorisme 2 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence – janv. 2025] Défense, sanctions, droit d’asile 15 février 2025 Nicolas Gros-Verheyde Ben Ali, CEPD, Détournement de fonds, Droit d'asile, Facebook, Protection des données, Russie, Sanctions, Sanctions économiques, Tunisie 7 min read
[Jurisprudence] Protection des données : le pouvoir du CEPD conforté face à Facebook 14 février 2025 Nicolas Gros-Verheyde CEPD, Facebook, Protection des données, UE-USA 2 min read
[Chronique de jurisprudence Octobre et Novembre 2023] 1ère partie – Relations extérieures. Sanctions confirmées contre des oligarques russes et biélorusses (v2) 22 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, CJUE, Droit d'asile, Protection des données, renseignement, Russie, Sanctions 8 min read
V. Zelensky à la tribune des Nations unies à New-York (Présidence Ukr) [Carnet 21.09.2023] Géopolitique européenne – Défense. Diplomatie. Crises. Pouvoirs 21 septembre 2023 Emmanuelle Stroesser Afghanistan, Aide humanitaire, Azerbaidjan, Bulgarie, COPS, Espace Schengen, Etats-Unis, EUTM Mali, Frontex, Guerre Ukraine 2022, Haut Karabagh, Iran, Palestine, Pologne, Protection des données, PSDC, Sahel, Transfert de données, Ukraine, visas 13 min read
[Chronique de jurisprudence sept. 2023] Visas US, CETA, Sanctions Biélorussie & Russie, Frontex, Europol, Données, Marques, Roumanie 14 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, CETA, commerce extérieur, Etat de droit, Europol, Frontex, Frontières, Internet, Kipod, Marque, Protection des données, Refoulements, Roumanie, Russie, UE-Canada, visas 10 min read
[Jurisprudence] Métadonnées. La Cour de justice enfonce le clou et adresse un rappel à la loi à la France 23 septembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, criminalité, Protection des données 8 min read
[Jurisprudence] Meurtre d’Elaine O’Hara. La conservation des données par la police lors d’une enquête criminelle. Possible sous certaines conditions strictes 15 avril 2022 Nicolas Gros-Verheyde criminalité, Protection des données, renseignement 5 min read
[Carnet 24.03.2022]. Confidentiels. Sommets. Défense. Industries. OTAN. Diplomatie. Crises. Sécurité. Pouvoirs 24 mars 2022 Emmanuelle Stroesser Afrique, Allemagne, Armements, Boko Haram, boussole stratégique, Bulgarie, COPS, Corruption, Cybersécurité, Echange d'informations, espionnage, EUTM Mali, Facilité européenne pour la paix, Financement des partis, France, Guerre, intelligence artificielle, Minusma, Missile hypersonique, Pegasus, Protection des données, Réfugiés, Rép. Tchèque, Royaume-Uni, Russie, Sécurité alimentaire, Suède, Turquie, Ukraine 15 min read
[Jurisprudence] NSA, GCHQ, FRA… Le régime d’interception de masse des données est légitime s’il est contrôlé de bout en bout (CEDH) 29 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde CEDH, GCHQ, Liberté de la presse, NSA, Protection des données 5 min read
[Jurisprudence] Ecoutes téléphoniques. Le Conseil d’État corrige le tir de la Cour et revient sur la primauté du droit 23 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Conseil d'Etat, Ecoutes téléphoniques, France, Primauté du droit, Protection des données 2 min read
[Carnet 02.03.2021]. Confidentiels. Défense. Équipements. Opérations. Doctrine. Diplomatie. Sanctions. Zones de crises. Voisinage. Développement. Sécurité. Pouvoirs. People 2 mars 2021 Emmanuelle Stroesser Accord de partenariat, Agence européenne de défense, Aide humanitaire, Albanie, Arménie, ASEAN, Avions de chasse, Belgique, Birmanie, Changement climat, commission DEVE, Conférence sur l'avenir de l'Europe, COPS, Estonie, Etat de droit, F-16, Fidesz, François-Xavier Bellamy, Frontex, Géorgie, groupe PPE, Hongrie, Jorge Domecq, Lituanie, MINUSS, Mobilité militaire, Nations-unies, OTAN, Pays-Bas, PESCO, Pologne, PPE, Protection des données, Répression, Soudan du Sud, Toni Tolker-Nielsen, US, Violences, Yemen 13 min read
[Carnet 27.02.2021]. Confidentiels. Défense. Équipements. Doctrine. Diplomatie UE. Sanctions. Zones de crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. Agenda 27 février 2021 Emmanuelle Stroesser Arménie, Arrêt, Bulgarie, Colombie, COPS, Corruption, Cour de justice de l'UE, David Sassoli, démocratie, Dialogue Belgrade Pristina, Dobroslav Trnka, Drone, Emirats arabes unis, Enlèvements, Erythrée, Espagne, Ethiopie, Facilité européenne pour la paix, FEDEF, Fonds européen de défense, Grèce, Infrastructure, Iran, Israël-Palestine, Italie, Japon, JCPOA, John Dalli, Kenya, Kosovo, Lutte contre la piraterie, Mick Wallace, Mortiers, Nathalie Loiseau, Niger, Nigeria, Parlement européen, Pays-Bas, PESCO, Protection des données, Royaume-Uni, Sécurité martime, Singapour, Slovaquie, sous-marins, Stefano Tomat, Turquie, US, Venezuela 13 min read
[Jurisprudence] Terrorisme – Renseignement. La Cour de justice de l’UE n’interdit pas la conservation des métadonnées, elle l’encadre 8 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Contrôle du juge, Etat de droit, Grande Chambre, Internet, Protection des données, renseignement, Sécurité nationale, Terrorisme 12 min read
[Jurisprudence] Le bouclier de protection des données UE-USA annulé. Un coup dur pour les services de renseignement (v2) 17 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde CIA, Cour de justice, Facebook, GAFA, Internet, métadonnées, NSA, Prism, Protection des données, réseaux sociaux, UE-USA 8 min read
Carnet (17.07.2020). Confidentiels. Défense. Diplomatie UE. Crises. Voisinage. Développement. Sécurité. Pouvoirs. People. Jobs 17 juillet 2020 Rédaction de B2 Afrique du Sud, Agence européenne de défense, agenda, Aide alimentaire, Aide humanitaire, Allemagne, Assistance macro-financière, Bulgarie, Christian Danielsson, COPS, Cour pénale internationale, COVID-19, Défense UE, DG NEAR, EUFOR Althea, EUTM Somalia, Fabiano Zinzone, François-Xavier Lauch, Frontières, Grèce, Haiti, Inde, Jiří Šedivý, Jobs, Koweit, Laurent Nunez, Législatives, Lutte contre le terrorisme, Macédoine du Nord, MFF 2021-2027, MH17, Mladen Marinov, ONU, Protection des données, renseignement, Royaume-Uni, Suède, Ukraine 10 min read
Carnet (15.04.2020). Défense. Opérations. Equipements. Politique extérieure. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Pouvoirs. People 15 avril 2020 Rédaction de B2 Afrique, agenda, Aide humanitaire, Arabie Saoudite, Balkans occidentaux, Bombardements, Boris Johnson, Budget 2020, Canada, Cessez-le-feu, confinement, conflit, COPS, COVID-19, Crimée, Defender, Défense UE, Détention, Dette, Droit international humanitaire, Espace Schengen, Espagne, EUNAVFOR Med, EUTM Mali, Exercices, Financement du terrorisme, Frontex, Général Haftar, groupe d'experts OTAN, Hopitaux, Irini, Libye, Malte, ONU, OTAN, Protection des données, Russie, Sebastopol, Team Europe, Traçage, Tracking, Tunisie, Turquie, Ukraine, Yemen, Yuri Dmitriev 10 min read
[Jurisprudence] Vie privée ou sécurité nationale. L’avocat général pose les bornes. Les lois française et belge en infraction 9 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Droits fondamentaux, Internet, Protection des données, Terrorisme, Vie privée 6 min read
