(B2) Les deux mois d’été, normalement synonymes de pause, ont été riches en arrêts. Sur des sujets allant des mesures restrictives au droit d’asile, en passant par des affaires relatives…
(B2) L’avocat général de la Cour préconise, dans des conclusions rendues le 8 mai, de censurer le Tribunal de l’UE et de consacrer une certaine compétence du contrôleur européen de…
(B2) Les conditions de rejet d’une demande de subvention du FEDef, les sanctions prononcées contre l’opérateur russe de télécom Megafon, plusieurs oligarques russes ou la fille de Ben Ali, le…
(B2) Dans un arrêt rendu le 29 janvier, le Tribunal de l’UE fixe, pour la première fois, l’étendue des pouvoirs du Comité européen de la protection des données dans le…
(B2) Le tribunal de l’UE a, ces dernières semaines, confirmé la validité de la plupart des mesures restrictives prises par l’Union européenne depuis 2022 contre plusieurs hommes d’affaires. Des jugements…
V. Zelensky à la tribune des Nations unies à New-York (Présidence Ukr)
(B2) La nouvelle offensive azéri sonne l’intégration du Haut-Karabakh à l’Azerbaïdjan. Avec la complicité de Moscou resté passif dans le soutien à son allié arménien. Les Européens pourtant acteurs de…
(B2) Dans la corbeille de rentrée de la Cour et du Tribunal, plusieurs affaires méritent attention, notamment en matière de sanctions, mais aussi de protection des données, ou d’accès aux…
(B2) La Cour de justice de l’UE persiste et signe dans deux arrêts rendus mardi (20 septembre). La conservation des métadonnées et leur usage par les forces de police ou…
(B2) La Cour de justice de l’UE rappelle solennellement, mardi (5 avril) sa jurisprudence sur la conservation de métadonnées de localisation ou nominatives par les forces de police. En essayant…
(B2) La présence à toutes les réunions d’aujourd’hui du président ukrainien Volodymyr Zelensky commence à irriter certains. Sans le dire ouvertement. Les réunions systématiques à 27+1 perturbent l’équilibre de décision….
(B2) La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu coup sur coup mardi (25 mai) deux arrêts importants concernant l’interception massive de données par les services de renseignement au…
(B2) La France a décidé de prendre quelques libertés avec la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE sur les écoutes téléphoniques. L’arrêt rendu le 21 avril redistribue les…
(B2) Après un nouveau week-end sanglant en Birmanie, l’Union européenne met la pression à la veille d’une réunion des pays de l’ASEAN (Asie du Sud-Est). À l’heure d’une réunion imminente…
(B2) La dénonciation de crimes de guerre commis par les forces érythréennes intervenues aux côtés des troupes éthiopiennes pourrait être un tournant du conflit en Éthiopie. L’Union européenne cherche à…
(B2) Répondant aux inquiétudes des États, la grande chambre de la Cour de justice de l’UE a revu mardi (6.10) sa jurisprudence sur le recueil et la conservation des métadonnées….
(B2) La Cour de justice de l’UE a annulé, jeudi (16 juillet), la décision 2016/1250 relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE…
(B2) Le Conseil européen qui s’ouvre ce vendredi pèse sur une seule interrogation : aboutiront-ils à trouver un accord ? Les prises de position se sont multipliées ces derniers temps….
(B2) Les bombardements et combats en Libye ramènent l’attention sur cette zone de crise proche des frontières européennes. En Europe et à l’OTAN, l’actualité reste orientée sur la gestion des…
