règlementation – Page 9 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Marchés publics de défense : la Commission tire une 1ère salve

22 février 2016 Nicolas Gros-Verheyde infraction, Marchés publics de défense, règlementation 1 min read

(B2) Treize Etats membres devraient recevoir, ce mardi (23 février), une lettre préalable informelle concernant le respect des procédures de marchés publics de défense, selon nos informations. Comme nous l’avions…

La Commission propose un plan d’action sur le financement du terrorisme

2 février 2016 Rédaction de B2 Biens culturels, Blanchiment, Commission européenne, Daesh, gel des avoirs, Lutte contre le terrorisme, règlementation, Sanctions 4 min read

(B2) La Commission européenne a présenté, ce mardi (2 février), un plan d’action pour lutter contre le terrorisme en 2016/2017. Ce document comprend peu de mesures concrètes à brève échéance,…

Un des postes frontières avant Schengen © NGV / B2

[Fiche-Mémo] Une menace grave sur les frontières. Quand la frontière intérieure devient extérieure (art. 29 du code Schengen) (V2)

26 janvier 2016 Nicolas Gros-Verheyde Article 26, Article 29, Code Schengen, Comitologie, Espace Schengen, Frontex, Frontières intérieures, Procédure d'urgence, règlementation 14 min read

(B2) Quand les frontières extérieures explosent, la libre circulation à l’intérieur de l’espace Schengen est menacée. Depuis 2013 existe une procédure supplémentaire en cas de circonstances exceptionnelles permettant de rétablir…

La directive marchés publics de défense sous la loupe de la Commission

21 janvier 2016 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Directive marchés publics, Manquement, règlementation 3 min read

(B2) La Commission européenne devrait publier « à l’automne » l’évaluation de l’application de la directive de 2009 sur les marchés publics de défense. Une évaluation prévue dans le texte…

La Commission européenne disposera avec le nouveau règlement, s'il est approuvé, d'une autonomie décisionnelle plus grande (crédit : Frontex - archives B2)

[Décryptage] Qui décidera du déploiement de garde-frontières ? Comment ? (maj)

15 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Comitologie, Commission européenne, Corps européen de garde-frontières, Espace Schengen, Frontex, garde-côtes, Garde-Frontières, Majorité qualifiée, règlementation 10 min read

(B2 – exclusif) Permettre une intervention autonome aux frontières, est un point fort du projet présenté ce mardi (15 décembre) par la Commission européenne de création d’un corps européen de…

[Décryptage] Un corps de garde-côtes et de garde-frontières. Les détails de la proposition (Maj2)

11 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Budget, Codécision, Commission européenne, Corps européen de garde-frontières, Drone, équipement, Espace Schengen, Eurodac, Expulsion, Fabrice Leggeri, Frontex, garde-côtes, Garde-Frontières, Immigration illégale, Navire, Norvège, Opt-Out, Proposition, règlementation, Règles d'engagement, SAR, Suisse 11 min read

(B2 – exclusif) Finie l’agence Frontex, bienvenue à l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières. La Commission européenne présente ce mardi (15 décembre), une proposition phare, destinée non pas à…

Marc Cools (Crédits:PE)

[Verbatim] Sécurité privée : il faut revoir le cadre légal (experts)

7 décembre 2015 Rédaction de B2 Directive, Droit international, Mercenaires, Opérations « Maintien de la paix », Parlement européen, règlementation, Sécurité privée 6 min read

(BRUXELLES2) Le recours à la sécurité privée est devenu aujourd’hui courant en Europe en complément de la sécurité publique, sur la voie publique. Pourtant, les règles n’évoluent pas aussi vite…

Le PNR européen sort de terre. Un compromis politique adopté

4 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde PNR, Protection des données, règlementation, Terrorisme 2 min read

(B2) Un accord politique s’est fait sur le PNR (données des passagers aériens) et a été endossé lors de la réunion des ministres de l’Intérieur, ce vendredi (4 décembre). Le…

La Commission propose une définition européenne pour les combattants étrangers

1 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde agenda, Combattants étrangers, Commission européenne, Directive, financement, règlementation, Terrorisme 2 min read

(B2) La Commission européenne doit présenter, ce mercredi (2 décembre), une proposition de directive visant à compléter la décision-cadre de 2002 (revue en 2008) donnant une définition sur le terrorisme…

[Décryptage] Le projet de plan d’action de la Commission pour doper l’industrie de la défense – Bieńkowska

28 novembre 2015 Rédaction de B2 Action préparatoire de recherche de défense, BITDE, Commission européenne, Drone, Elżbieta Bieńkowska, Govsatcom, Horizon 2020, Marchés de Défense, NRBC, PME, règlementation, RPAS, sécurité approvisionnement 5 min read

(BRUXELLES2) Elżbieta Bienkowska, la commissaire chargée du Marché intérieur et de l’Industrie, entend s’inscrire dans les pas de ses prédécesseurs, Michel Barnier et Antonio Tajani, et relever le défi de…

Un cadre plus strict sur la détention d’armes à feu proposé par la Commission

19 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Armes de collection, Armes semi-automatiques, Attentats de Paris, Commission européenne, Directive 1991, Kalachnikov, Proposition, règlementation 2 min read

(BRUXELLES2) La Commission européenne a proposé, mercredi (18 novembre), un paquet normatif sur les armes à feux. Un « nouveau cadre législatif plus strict et plus sévère » selon les…

[Décryptage] Un nouveau règlement pour l’Agence européenne de défense. Quelles conséquences ?

21 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense, Budget, Commission européenne, Cour de justice de l'UE, OCCAR, personnel, Projets Ad hoc, Protection des données, R&D, Recherche et Développement, règlementation, TVA 3 min read

(B2) Le Conseil de l’UE a approuvé la refonte de la décision de 2011 définissant le travail de l’Agence européenne de défense. Objectif affiché : « améliorer la clarté du…

Bien à double usage. Nouveau règlement

17 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Bien à double usage, Commission européenne, règlement, règlementation 3 min read

(B2) La Commission européenne a modifié le règlement du Conseil (CE) n ° 428/2009 sur les biens à double usage, tenant compte des modifications apportées aux listes de contrôle adoptées…

(crédit : armée espagnole)

De petits accords entre amis ? L’Espagne en délicatesse avec la directive « marchés publics »

18 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Directive, Equipements de défense, Espagne, Habillement, Manquement, Marchés publics de défense, règlementation, Uniformes 2 min read

(BRUXELLES2) La Commission a envoyé, jeudi (18 juin), à l’Espagne un « avis motivé », le second stade de la procédure d’infraction, enjoignant au gouvernement espagnol et en particulier au ministère de…

[Verbatim] La commissaire Bienkowska résolue à faire appliquer la directive « marchés publics »

18 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Action préparatoire de recherche de défense, Contrats Marchés, Directive, Elżbieta Bieńkowska, Galileo, Jerzy Buzek, Pologne, PZL Świdnik, Recherche, règlementation, Soyouz, technologies-clés 3 min read

(BRUXELLES2) Les « offsets perturbent le marché » a déclaré, sans ambages, la commissaire au Marché intérieur et à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, devant les eurodéputés, ce 17 juin, voulant se…

[Décryptage] Les minerais de sang bientôt bannis de l’UE. Un texte renforcé mais avec une faiblesse

25 mai 2015 Rédaction de B2 diamants, Droits de l'homme, financement, Groupes armés, Minerais de sang, Parlement européen, règlementation 3 min read

(BRUXELLES2) Etain, tantale, tungstène, or et autres minerais dits « de sang » devront désormais être certifiés par l’UE, prouvant ainsi qu’ils ne proviennent pas de zones de conflit et que leur…

La Belgique est prêter à octroyer une exonération générale de TVA aux projets de l'agence européenne de défense - (la Tour des finances, siège de l'administration fiscale belge - crédit : SPF Finances)

Vers une exemption généralisée de TVA pour les projets de l’EDA (maj)

6 mai 2015 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense, Belgique, Capacités, Commission européenne, Coopération militaire, Exonération de TVA, Fiscalité, Luxembourg, Namsa, OTAN, Recherche et Développement, règlementation 2 min read

(BRUXELLES2) Les projets menés au niveau européen au sein de l’Agence européenne de défense (EDA) pourraient désormais bénéficier d’une exonération de TVA. Les Etats membres semblent, à peu près d’accord,…

Le contrôle médical des pilotes de ligne est assuré, en France, par le service de santé des armées. Ce n'est pas le cas partout.

Visite médicale du personnel naviguant : quelle est la réglementation européenne applicable ?

27 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde Crash, médecine du travail, Médecine militaire, règlementation, Sécurité aérienne 5 min read

(BRUXELLES2) La question du contrôle médical des pilotes et personnel naviguant – sujet éminemment technique – a été placée au devant de l’actualité par l’accident de l’A320 de la German…