règlementation

Marchés publics de défense : la Commission tire une 1ère salve

22 février 2016 Nicolas Gros-Verheyde infraction,  Marchés publics de défense,  règlementation 1 min read

La Commission propose un plan d’action sur le financement du terrorisme

2 février 2016 Rédaction de B2 Biens culturels,  Blanchiment,  Commission européenne,  Daesh,  gel des avoirs,  Lutte contre le terrorisme,  règlementation,  Sanctions 4 min read

Un des postes frontières avant Schengen © NGV / B2

[Fiche-Mémo] Une menace grave sur les frontières. Quand la frontière intérieure devient extérieure (art. 29 du code Schengen) (V2)

26 janvier 2016 Nicolas Gros-Verheyde Article 26,  Article 29,  Code Schengen,  Comitologie,  Espace Schengen,  Frontex,  Frontières intérieures,  Procédure d'urgence,  règlementation 14 min read

La directive marchés publics de défense sous la loupe de la Commission

21 janvier 2016 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne,  Directive marchés publics,  Manquement,  règlementation 3 min read

La Commission européenne disposera avec le nouveau règlement, s'il est approuvé, d'une autonomie décisionnelle plus grande (crédit : Frontex - archives B2)

[Décryptage] Qui décidera du déploiement de garde-frontières ? Comment ? (maj)

15 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Comitologie,  Commission européenne,  Corps européen de garde-frontières,  Espace Schengen,  Frontex,  garde-côtes,  Garde-Frontières,  Majorité qualifiée,  règlementation 10 min read

[Décryptage] Un corps de garde-côtes et de garde-frontières. Les détails de la proposition (Maj2)

11 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Budget,  Codécision,  Commission européenne,  Corps européen de garde-frontières,  Drone,  équipement,  Espace Schengen,  Eurodac,  Expulsion,  Fabrice Leggeri,  Frontex,  garde-côtes,  Garde-Frontières,  Immigration illégale,  Navire,  Norvège,  Opt-Out,  Proposition,  règlementation,  Règles d'engagement,  SAR,  Suisse 11 min read

Marc Cools (Crédits:PE)

[Verbatim] Sécurité privée : il faut revoir le cadre légal (experts)

7 décembre 2015 Rédaction de B2 Directive,  Droit international,  Mercenaires,  Opérations « Maintien de la paix »,  Parlement européen,  règlementation,  Sécurité privée 6 min read

Le PNR européen sort de terre. Un compromis politique adopté

4 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde PNR,  Protection des données,  règlementation,  Terrorisme 2 min read

La Commission propose une définition européenne pour les combattants étrangers

1 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde agenda,  Combattants étrangers,  Commission européenne,  Directive,  financement,  règlementation,  Terrorisme 2 min read

[Décryptage] Le projet de plan d’action de la Commission pour doper l’industrie de la défense – Bieńkowska

28 novembre 2015 Rédaction de B2 Action préparatoire de recherche de défense,  BITDE,  Commission européenne,  Drone,  Elżbieta Bieńkowska,  Govsatcom,  Horizon 2020,  Marchés de Défense,  NRBC,  PME,  règlementation,  RPAS,  sécurité approvisionnement 5 min read

Un cadre plus strict sur la détention d’armes à feu proposé par la Commission

19 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Armes de collection,  Armes semi-automatiques,  Attentats de Paris,  Commission européenne,  Directive 1991,  Kalachnikov,  Proposition,  règlementation 2 min read

[Décryptage] Un nouveau règlement pour l’Agence européenne de défense. Quelles conséquences ?

21 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense,  Budget,  Commission européenne,  Cour de justice de l'UE,  OCCAR,  personnel,  Projets Ad hoc,  Protection des données,  R&D,  Recherche et Développement,  règlementation,  TVA 3 min read

Bien à double usage. Nouveau règlement

17 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Bien à double usage,  Commission européenne,  règlement,  règlementation 3 min read

(crédit : armée espagnole)

De petits accords entre amis ? L’Espagne en délicatesse avec la directive « marchés publics »

18 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne,  Directive,  Equipements de défense,  Espagne,  Habillement,  Manquement,  Marchés publics de défense,  règlementation,  Uniformes 2 min read

[Verbatim] La commissaire Bienkowska résolue à faire appliquer la directive « marchés publics »

18 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Action préparatoire de recherche de défense,  Contrats Marchés,  Directive,  Elżbieta Bieńkowska,  Galileo,  Jerzy Buzek,  Pologne,  PZL Świdnik,  Recherche,  règlementation,  Soyouz,  technologies-clés 3 min read

[Décryptage] Les minerais de sang bientôt bannis de l’UE. Un texte renforcé mais avec une faiblesse

25 mai 2015 Rédaction de B2 diamants,  Droits de l'homme,  financement,  Groupes armés,  Minerais de sang,  Parlement européen,  règlementation 3 min read

La Belgique est prêter à octroyer une exonération générale de TVA aux projets de l'agence européenne de défense - (la Tour des finances, siège de l'administration fiscale belge - crédit : SPF Finances)

Vers une exemption généralisée de TVA pour les projets de l’EDA (maj)

6 mai 2015 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense,  Belgique,  Capacités,  Commission européenne,  Coopération militaire,  Exonération de TVA,  Fiscalité,  Luxembourg,  Namsa,  OTAN,  Recherche et Développement,  règlementation 2 min read

L’OLAF ouvre une enquête sur les conditions d’attribution des marchés de sécurité au SEAE

18 février 2015 Nicolas Gros-Verheyde Arabie Saoudite,  Contrats Marchés,  EUBAM Libya,  OLAF,  règlementation,  SEAE,  sécurité,  Tribunal 3 min read

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