Un homme-clé soutien de Gbagbo obtient raison devant le tribunal 15 janvier 2015 Nicolas Gros-Verheyde Afrique de l'Ouest, Annulation, armes, Circonstances nouvelles, Gbagbo, gel des avoirs, Parti politique, Sanctions, Trafic d'armes, Tribunal de l'UE 3 min read
La révision de la liste anti-terroriste retardée 18 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Liste anti-terroriste, Pourvoi, Sanctions, Tribunal de l'UE 1 min read
L’inscription du Hamas sur la liste anti-terroriste non fondée (tribunal) 17 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Hamas, Liste anti-terroriste, Preuve, Sanctions, Tribunal de l'UE 5 min read
V. Peftiev (crédit : Charte 97) [Décryptage] Un oligarque biélorusse obtient gain de cause devant le Tribunal. Décision symbolique avec effet retard ? 16 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Armement, Belarus, Droits de l'homme, Entreprises, gel des avoirs, Loukachenko, Sanctions, Soutien financier, Tribunal de l'UE 11 min read
crédit : Isis [Jurisprudence] Sanctions. Le Tribunal, excédé, sort l’arme lourde ! 11 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Contrôle de la légalité, Dommages et intérêts, Droits fondamentaux, Iran, Nucléaire Iranien, Responsabilité, Secret défense, Tribunal de l'UE 8 min read
L’UE réinscrit sur liste noire des entités iraniennes 7 novembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Doc, Exclusif, Nucléaire Iranien, Tribunal de l'UE 5 min read
Mario Borghezio débouté de sa plainte. Son rattachement aux Non-inscrits validé 4 novembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Groupe politique, Parlement européen, Tribunal de l'UE 4 min read
Carnet (4.11.2014) Urmas Paet. Mogherini-Stoltenberg. Nucléaire iranien (dates). Moyen-Orient (déplacement). Portes-Paroles (organigramme). Commission SEDE (ordre du jour). 4 novembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Andrus Ansip, Estonie, Federica Mogherini, Gaza, Haut représentant de l'UE, Israel, Jens Stoltenberg, Jobs, Nucléaire Iranien, OTAN-UE, Palestine, Parlement européen, Porte-Parole, Sanctions, Syrie, Tribunal de l'UE 5 min read
Le cousin de Kadhafi blanchi 24 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Kadhafi, Libye, motivation, Révolution, Tribunal de l'UE 2 min read
Le vice-président de la commission électorale biélorusse reste sur la liste noire de l’UE 24 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Belarus, Commission électorale, motivation, Sanctions, Tribunal de l'UE 0 min read
[Décryptage] Le tribunal annule les sanctions prononcées contre un journaliste biélorusse 23 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Belarus, Biélorussie, Droits de la défense, gel des avoirs, journaliste, Liberté d'expression, motivation, Sanctions, Télévision, Tribunal de l'UE, visas 5 min read
Une affaire de logement insalubre à Madagascar. L’obligation de résidence imposée à un fonctionnaire en délégation doit être respectée (tribunal) 20 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Délégations de l'UE, Fonction publique européenne, Obligation de résidence, Tribunal de l'UE 4 min read
Les dirigeants de la Banque Melli blanchis 6 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, gel des avoirs, Iran, Nucléaire Iranien, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read
[Jurisprudence] Nucléaire iranien. Le tribunal frappe 3 coups 6 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, Dirigeant, gel des avoirs, motivation, Nucléaire Iranien, Sanctions, Tribunal de l'UE 5 min read
Sanctions iraniennes. Les arrêts du tribunal étudiés de près 10 septembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Iran, Jurisprudence, Preuve, Protection des sources, Sanctions, SEAE, Tribunal de l'UE 1 min read
[Confidentiel] Une entreprise de sécurité privée attaque Eupol Afghanistan devant le Tribunal 19 décembre 2008 Nicolas Gros-Verheyde Contrats Marchés, EUPOL Afghanistan, marché public, Missions PESD, Opérations « Maintien de la paix », PSDC, règlementation, Tribunal de l'UE 1 min read
