Tribunal de l’UE

[Jurisprudence] Les sanctions européennes contre le complexe pétrolier iranien : justifiées pour le tribunal

(BRUXELLES2) Le complexe énergétique et pétrolier iranien a subi, coup sur coup, devant le tribunal de justice de l’UE plusieurs revers dans sa demande d’annulation des sanctions prononcée depuis fin…

Carnet (17.03.2015). Piraterie (PE). Calendrier présidence luxembourgeoise. Agent public soupçonné de corruption

(B2) Paru ces derniers jours L’Union européenne nomme, à nouveau, un représentant spécial pour l’Asie centrale Des Balkans au Moyen-Orient, F. Gentilini symbolise le retour d’une volonté européenne dans la…

Un homme-clé soutien de Gbagbo obtient raison devant le tribunal

(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’UE a annulé, mercredi (14 janvier), le maintien sur la liste « noire » de l’UE, Marcel Gossio. L’ancien directeur général du port autonome d’Adbidjan était accusé d’avoir…

[Décryptage] Un oligarque biélorusse obtient gain de cause devant le Tribunal. Décision symbolique avec effet retard ?

(BRUXELLES2) Le jugement prononcé par le Tribunal de l’UE, le 9 décembre 2014, même s’il n’a pas d’effet pratique direct, devra être regardé avec attention par les autorités européennes. Car…

[Jurisprudence] Sanctions. Le Tribunal, excédé, sort l’arme lourde !

(BRUXELLES2) Le jugement prononcé par le tribunal de l’Union européenne, mardi (25 novembre), à propos d’une société iranienne liée au programme nucléaire (Safa Nicu Sepahan) mérite qu’on s’y attarde un…

Mario Borghezio débouté de sa plainte. Son rattachement aux Non-inscrits validé

L’eurodéputé italien de la Ligue du Nord, membre de la commission des Affaires étrangères, Mario Borghezio (Non-Inscrit), a été débouté de sa plainte contre le président du Parlement européen. (BRUXELLES2)…