(B2) Le ministre des affaires étrangères estonien démissionne • Rencontre Mogherini – Stoltenberg • Comment les sanctions de l’UE s’appliquent à un double national ? • Prochaines dates de négociations…
Peut-on laisser une personne sur liste noire durant plusieurs années sans examiner de nouveau la motivation alors que la situation dans le pays sur place a changé radicalement ? Réponse……
(B2) Dans un jugement rendu mardi (23 septembre), le Tribunal de l’UE a rejeté le recours en annulation introduit par un ressortissant biélorusse, Vadzim Ipatau qui était vice-président de la…
Le tribunal de l’UE a prononcé, mardi, un jugement particulièrement sévère sur les décisions du Conseil concernant les sanctions frappant un journaliste biélorusse (BRUXELLES2) Les juges de la 1ère chambre…
(B2) Le tribunal de la fonction publique de l’UE a refusé le 18 septembre de donner un dédommagement au titre du préjudice moral et psychologique à un agent en délégation…
(BRUXELLES2) Dans un arrêt prononcé mercredi (4 juin), le tribunal de l’UE a annulé les sanctions européennes de gel des avoirs prononcés contre deux dirigeants de la Melli Bank, Ali Sedghi…
(BRUXELLES2) Le tribunal de l’Union européenne a annulé mercredi (4 juin), dans trois arrêts différents, les décisions de gel des avoirs pour trois personnes physiques et une banque, visées pour…
(BRUXELLES2) Les arrêts du tribunal européen de Première instance sur les banques iraniennes (lire : Sanctions contre des banques iraniennes annulées), rendus publics vendredi dernier, vont être étudiés « soigneusement…
(B2) L’affaire est classique dans le domaine des marchés publics. Un candidat non retenu dans un marché public saisit la justice (le Tribunal de l’UE) pour contester cette décision. C’est…
