(B2) Paru ces derniers jours L’Union européenne nomme, à nouveau, un représentant spécial pour l’Asie centrale Des Balkans au Moyen-Orient, F. Gentilini symbolise le retour d’une volonté européenne dans la…
(BRUXELLES2) La première chambre du tribunal de l’UE a annulé, le 22 janvier 2015, l’inscription sur liste noire des filiales de IRISL – Ocean Capital et co, une société iranienne…
(BRUXELLES2) Les proches de Bachar El Assad, le dirigeant syrien, n’ont décidément pas les bons arguments à faire valoir auprès de la justice européenne. L’oncle de Bachar el Assad, et…
(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’UE a annulé, mercredi (14 janvier), le maintien sur la liste « noire » de l’UE, Marcel Gossio. L’ancien directeur général du port autonome d’Adbidjan était accusé d’avoir…
(BRUXELLES2) Selon nos informations, la révision semestrielle de la liste anti-terroriste de l’UE n’aura pas lieu en décembre, comme traditionnellement (la liste est révisée tous les six mois normalement). Ce…
(BRUXELLES2) C’est un nouveau coup dur pour le système européen des sanctions. Le tribunal européen a annulé, ce mercredi (17 décembre), la décision d’inscription du Hamas sur la liste des…
(BRUXELLES2) Le jugement prononcé par le Tribunal de l’UE, le 9 décembre 2014, même s’il n’a pas d’effet pratique direct, devra être regardé avec attention par les autorités européennes. Car…
(BRUXELLES2) Le jugement prononcé par le tribunal de l’Union européenne, mardi (25 novembre), à propos d’une société iranienne liée au programme nucléaire (Safa Nicu Sepahan) mérite qu’on s’y attarde un…
(BRUXELLES2 – exclusif) Après discussions au sein du groupe « Relex » et accord entre ambassadeurs de l’UE, la liste des sociétés iraniennes mise à l’index va être aménagée pour tenir compte…
M. Borghezio lors de la plénière de septembre à Strasbourg (débat Bangladesh) Crédit : PE
L’eurodéputé italien de la Ligue du Nord, membre de la commission des Affaires étrangères, Mario Borghezio (Non-Inscrit), a été débouté de sa plainte contre le président du Parlement européen. (BRUXELLES2)…
(B2) Le ministre des affaires étrangères estonien démissionne • Rencontre Mogherini – Stoltenberg • Comment les sanctions de l’UE s’appliquent à un double national ? • Prochaines dates de négociations…
Peut-on laisser une personne sur liste noire durant plusieurs années sans examiner de nouveau la motivation alors que la situation dans le pays sur place a changé radicalement ? Réponse……
(B2) Dans un jugement rendu mardi (23 septembre), le Tribunal de l’UE a rejeté le recours en annulation introduit par un ressortissant biélorusse, Vadzim Ipatau qui était vice-président de la…
Le tribunal de l’UE a prononcé, mardi, un jugement particulièrement sévère sur les décisions du Conseil concernant les sanctions frappant un journaliste biélorusse (BRUXELLES2) Les juges de la 1ère chambre…
(B2) Le tribunal de la fonction publique de l’UE a refusé le 18 septembre de donner un dédommagement au titre du préjudice moral et psychologique à un agent en délégation…
(BRUXELLES2) Dans un arrêt prononcé mercredi (4 juin), le tribunal de l’UE a annulé les sanctions européennes de gel des avoirs prononcés contre deux dirigeants de la Melli Bank, Ali Sedghi…
(BRUXELLES2) Le tribunal de l’Union européenne a annulé mercredi (4 juin), dans trois arrêts différents, les décisions de gel des avoirs pour trois personnes physiques et une banque, visées pour…
(BRUXELLES2) Les arrêts du tribunal européen de Première instance sur les banques iraniennes (lire : Sanctions contre des banques iraniennes annulées), rendus publics vendredi dernier, vont être étudiés « soigneusement…
