Le gel des avoirs d’un businessman syrien proche de Maher Al-Assad confirmé 1 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, erreur manifeste d’appréciation, gel des avoirs, Syrie, Tribunal de l'UE 3 min read
Harcèlement. Une gestion des ressources humaines à revoir au SEAE et dans la PSDC ? 14 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde Editorial, FPE, Harcèlement moral, Ressources humaines, SEAE, Tribunal de l'UE 2 min read
Une mutation disciplinaire est du ressort du chef de mission (Tribunal) 13 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde Discipline, FPE, MPUE Bosnie-Herzégovine, Tribunal de l'UE 0 min read
La mission EUCAP Sahel Niger condamnée sévèrement pour harcèlement 11 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde Belgique, Dommages et intérêts, Eucap Sahel Niger, France, Harcèlement moral, Mission civile, Tribunal de l'UE 6 min read
Le recours de l’ancien Premier ministre ukrainien M. Azarov rejeté 26 avril 2018 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, gel des avoirs, Myhola Azarov, Tribunal de l'UE 0 min read
Les agents du SEAE en Éthiopie obtiennent gain de cause devant le Tribunal 18 avril 2018 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Délégations de l'UE, Ethiopie, Fonction publique européenne, Indemnité, Statut du personnel, Tribunal de l'UE 0 min read
[Verbatim] Affaire Selmayr. Le service juridique du Parlement rend un avis très clair. Intéressant 28 mars 2018 Nicolas Gros-Verheyde Affaire Selmayr, Fonction publique européenne, Parlement européen, Service juridique, Tribunal de l'UE 6 min read
Corée du Nord. Le tribunal confirme la validité des sanctions prises par l’UE 15 mars 2018 Nicolas Gros-Verheyde Corée du Nord, gel des avoirs, non prolifération nucléaire, Tribunal de l'UE 1 min read
[Décryptage] Deux personnalités ukrainiennes voient leurs avoirs dégelés. Jurisprudence oblige 7 mars 2018 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Conflit ukrainien, gel des avoirs, prolongation, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 3 min read
L’indemnité de dépaysement aux diplomates de l’UE ne connait pas de délai 7 mars 2018 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Délégation de l'UE, Salaire, Tribunal de l'UE 1 min read
Liste noire ‘Iran’. L’agent maritime HTTS ne sera pas indemnisé 17 décembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Indemnisation, Iran, Sanctions, Transport maritime, Tribunal de l'UE 2 min read
Un acheteur d’or congolais débouté du tribunal 19 septembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde embargo sur les armes, RD Congo, Tribunal de l'UE 2 min read
La demande en référé d’Argus securité rejetée 6 septembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Arabie Saoudite, Délégation de l'UE, OLAF, référé, sécurité, Tribunal de l'UE 1 min read
Azarov quand il était encore en odeur de sainteté à Bruxelles, reçu par Karel de Gucht (crédit : CE - archives B2 octobre 2013) L’ancien Premier ministre ukrainien retoqué devant le Tribunal 9 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 2 min read
Deux responsables économiques syriens obtiennent gain de cause devant le tribunal 11 mai 2017 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Embargo économique, gel des avoirs, Syrie, Tribunal de l'UE 0 min read
Aicha Kadhafi, la fille du leader libyen, obtient une condamnation symbolique de l’UE 28 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aicha Kadhafi, Annulation, Famille, gel des avoirs, motivation, Tribunal de l'UE 2 min read
Le gel des avoirs du Syrien Haswani partiellement confirmé 23 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, homme d'affaires, Syrie, Tribunal de l'UE 1 min read
Une société iranienne déboutée au Tribunal 7 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde Iran, non prolifération nucléaire, Rejet, Tribunal de l'UE 0 min read
