(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé, le 16 janvier, par deux arrêts les mesures de gel des avoirs de deux sociétés syriennes, Bena Properties Co et Cham Holding, proches…
(B2) La Cour de justice a infligé jeudi (24 janvier), un démenti très clair au Tribunal de l’UE. Pour les juges, le recours de George Haswani, contre la décision de…
(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, jeudi (15 novembre), l’inscription du PKK sur la liste noire de l’Union européenne des organisations terroristes dont les avoirs sont gelés. Le Conseil…
Chahid El-Hafed (camps de réfugiés sahraouis) Crédit: Sahara Press Service
(B2) L’ordonnance rendue par le Tribunal de l’UE vendredi 30 novembre confirme l’exclusion du Sahara occidental de l’accord aérien entre l’UE et le Maroc. Une victoire pour le Front Polisario,…
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce vendredi (14 décembre), le recours formé par le Hamas contre les décisions de maintien du gel de ses fonds en tant qu’entité impliquée…
(B2) L’ancien chef de l’administration présidentielle ukrainienne Andriy Klyuyev n’a pas obtenu un jugement en urgence pour le dégel des avoirs. Mais le président du tribunal, Marc Jaeger, entoure ce…
(B2) L’ancienne ambassadrice de l’UE en Ethiopie, Chantal Hebberecht, a obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’UE. La décision du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) du 30 juin…
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, ce mercredi (11 juillet), le gel des avoirs frappant Andriy Klyuyev (ou Kliuiev), pour la période mars 2017-mars 2018, l’estimant non justifié. Le…
(B2) L’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Campos Sánchez-Bordona, estime que « l’existence, dans l’État d’émission d’un mandat d’arrêt européen, de voies de recours judiciaires permettant de…
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mardi (19 juin) le recours de Hashim Anwar al-Aqqad, un ancien parlementaire syrien, visant à la levée des sanctions européennes (gel de ses avoirs…
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (6 juin) le gel de fonds prononcé à l’encontre de l’ancien Premier ministre ukrainien Sergej Arbuzov (de janvier à février 2014, de…
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce jeudi (31 mai) le recours intenté par Khaled Kaddour, un homme d’affaires syrien qui demandait le dégel de ses avoirs par les…
(B2) L’arrêt sévère du tribunal de l’UE prononcé en avril dernier (lire : La mission EUCAP Sahel Niger condamnée sévèrement pour harcèlement), devrait obliger la direction de gestion de crises du…
(B2) Le tribunal de l’UE a refusé, le 11 avril, de condamner l’Union européenne dans une affaire ancienne, celle opposant une magistrate italienne au chef de la mission de police…
(B2 – Exclusif) Le Tribunal de l’UE a condamné, le 12 avril, la mission EUCAP Sahel Niger à indemniser un de ses anciens agents pour harcèlement moral. Une première dans…
(B2) Le Tribunal de l’UE a refusé, jeudi (26 avril), de dégeler les avoirs de Mykola Yanovych Azarov, l’ancien Premier ministre ukrainien jusqu’en janvier 2014. Les juges considèrent que le…
(B2) Le Tribunal de l’UE a reconnu le 13 avril 2018 le bien-fondé de la plainte de plusieurs agents en délégation de l’UE en Éthiopie qui avaient vu leur indemnité…
(B2) La chef de l’unité «carrières» au Parlement, Valérie Montebello a été appelée ‘à la barre’ lors de la réunion de la commission de contrôle budgétaire (Cocobu), mardi (27 mars), pour…
