Etat de droit

Un mandat d’arrêt doit être suspendu si la justice n’est pas indépendante (Cour)

28 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Coopération judiciaire, Etat de droit, Mandat d'arrêt, Pologne 3 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE a rendu mercredi (25 juillet) un arrêt important à propos de l’état de droit en Pologne. Un jugement rendu en Grande Chambre C’est…

Carnet (20.07.2018). France (Fichou). Turquie (Etat urgence). Israël/Cisjordanie (démolition). Géorgie (visite). Kosovo (visas). Cybersécurité (mise en demeure). Hongrie (droit d’asile). Niger (Tajani).Libye (centres de détention). Brexit (Commission).

20 juillet 2018 Rédaction de B2 BEI, Brexit, Cour de justice de l'UE, Criminalisation, état d'urgence, Etat de droit, Géorgie, Hongrie, Iran, Israël-Palestine, Libye, Mamuka Bakhtadze, Migrants, Turquie, UNHCR 4 min read

(B2) Parus récemment : Les dix défis ou menaces pour l’OTAN à l’aube de ses 70 ans (blog) Les feux font rage en Suède. Le plan bleu déclenché. Des canadairs…

L’UE met en place un cadre de sanctions sur les Maldives

16 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde Cadre de sanctions, démocratie, Etat de droit, gel des avoirs, justice, Liberté d'expression, Maldives, opposition 5 min read

(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont lundi (16 juillet) décidé la mise en place d’un cadre de sanctions (gel des avoirs et interdiction de visas) contre certains…

L’ancien chef de l’administration présidentielle ukrainienne obtient le dégel de ses avoirs

11 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, erreur manifeste d’appréciation, Etat de droit, gel des avoirs, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 3 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, ce mercredi (11 juillet), le gel des avoirs frappant Andriy Klyuyev (ou Kliuiev), pour la période mars 2017-mars 2018, l’estimant non justifié. Le…

Carnet (06.07.2018). Nomination (EUMCWG). EUCAP Sahel Niger (prolongation). EUNAVFOR Med (informations criminelles). UE-Ukraine (sommet). G5 Sahel (chef). Garde-côtes libyens (démenti). Libye (pétrole). Iran (Vienne). Moldavie (élections). Venezuela (aide humanitaire). Pakistan (femmes). Mariage forcés/Irak/Arménie/Azerbaidjan (résolutions). Turquie (aide aux réfugiés).Etias (adoption). Aide aux migrants (criminalisation). Terrorisme (rapport). Elections (loi électorale). Budget 2019 (trilogue). Préférence UE (Proust). A lire

6 juillet 2018 Rédaction de B2 Arménie, Azerbaidjan, Burundi, élections, Etat de droit, Etias, Eucap Sahel Niger, EUNAVFOR Med, Fonds européen de défense, Frontières, G5 Sahel, Garde-côtes libyens, JCPOA, Libye, Mali, mariages forcés, Moldavie, Pologne, Préférence européenne, Réfugié, Somalie, Terrorisme, Trafic de pétrole, Turquie, Ukraine, Venezuela 9 min read

(B2) Parus récemment : (blog) Relève à Barkhane L’UE renouvelle les sanctions contre la Russie Ne nous donnez pas de leçons (Mateusz Morawiecki) Trump sonne les cloches aux Européens. L’OTAN…

Les cabinets sont logés au sein du Berlaymont, le bâtiment de la Commission européenne (© NGV / B2)

[Actualité] Etat de droit en Pologne. La Commission se décide à entamer une procédure

2 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Commission européenne, Droits fondamentaux, Etat de droit, justice, Pologne, Procédure en manquement 3 min read

(B2) La Commission européenne a décidé, ce lundi 2 juillet, d’entamer une procédure d’infraction « d’urgence » en envoyant une lettre de mise en demeure à la Pologne concernant la…

Pologne. Etat de droit menacé, mandat d’arrêt reporté (avocat général)

30 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde avocat général, Cour de justice de l'UE, Droits fondamentaux, Etat de droit, Mandat d'arrêt, Pologne 1 min read

(B2) L’exécution d’un mandat d’arrêt européen doit être « reportée lorsque l’autorité judiciaire compétente constate non seulement qu’il existe un risque réel de déni de justice flagrant en raison des…

(crédit : Commission européenne / Johannes Hahn)

Albanie et Macédoine. Une ouverture des négociations en 2019 sous conditions

27 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Albanie, Conseil affaires générales, Etat de droit, FYROM, Macédoine du Nord, Négociation d'adhésion 5 min read

(B2) Les ministres des Affaires européennes ont voulu, lors de la réunion du Conseil des Affaires générales à Luxembourg mardi (26 juin), envoyer un signal positif à l’Albanie et la…

Carnet (27.06.2018). Russie (sanctions). COPS (Agenda). Russie-Ukraine (sanctions). Belgique (Libye). Centrafrique (rapport ONU). EUNAVFOR Atalanta (évolution). Airbus (Brexit). Roumanie (menaces russes). Erdogan (félicitations critiques). Chypre (bilan ligne verte). UE-Inde (sécurité). UE-Canada (priorités). Iran-UE (migrations). Iran-Onu (rapport). UNRWA (collecte). Asile (réforme/big data). Migrants (aide humanitaire). Agenda (présidence autrichienne). Hongrie (Commission). MFF 2021 (note). People (DGRIS, CEIS)

27 juin 2018 Rédaction de B2 Aide humanitaire, Canada, CEIS, Chrystia Freeland, DGRIS, élections, Etat de droit, Hongrie, Inde, Iran, MFF, présidence autrichienne de l'UE, régime d'asile européen commun, Roumanie, Russie, Turquie, UNRWA 10 min read

(B2) Parus récemment : Yémen. L’UE demande un cessez-le-feu à Hodeida et soutient le plan de l’ONU Les mandats de six RSUE prolongés IEI : Fédérer les pays militairement capables…

Les eurodéputés recommandent de déclencher la procédure Article 7 contre la Hongrie

25 juin 2018 Emmanuelle Stroesser Article 7, Commission LIBE, Droits fondamentaux, Etat de droit, Hongrie, Judith Sargentini, Parlement européen 0 min read

(B2) La commission des Libertés publiques (LIBE) du Parlement européen a adopté, ce lundi 25 juin, un rapport d’initiative rédigé par la Verte néerlandaise Judith Sargentini sur « la situation en…

Carnet (25.06.2018). Sommet (agenda). EULEX Kosovo (nom). EUNAVFOR Atalanta (chef). Projet Cyber (signature). Sommet Otan (risque, Trump/Poutine). Dialogue Belgrade-Pristina (réunion). Syrie (Deraa). Zimbabwe (MOE). ACP/UE (mandat). Venezuela (mission). Albanie (refus néerlandais). Dépenses de défense (US-UK). Royaume-Uni (Blindé autonome). Elections (influence). Pologne/Hongrie (article 7). Rep. Tchèque (ministres)

25 juin 2018 Rédaction de B2 ACP-UE, Albanie, article 7.1 TUE, Claude Moares, CRRT, Dépenses de défense, Dialogue Belgrade Pristina, Donald Trump, Drone, élections, Etat de droit, Eulex Kosovo, EUNAVFOR Atalanta, Hongrie, Judith Sargentini, Macédoine du Nord, OTAN, Pologne, Syrie, Unité réaction cyber, Vladimir Poutine, Zimbabwe 10 min read

(B2) Parus récemment : Le programme de développement industriel de défense (EDIDP) (fiche) Face aux menaces hybrides et CBRN, protection, secours, dissuasion. Les dix propositions de l’UE (dossier) N°63. La…

Carnet (18.06.2018). FAC (agenda). Venezuela (plaintes). Cybercapacités. Pesco (Gouvernance). Irak (sanctions). Pakistan (MOE). Arménie (mission). Macédoine du Nord (signature). Montenegro (dialogue). Afghanistan (cessez-le-feu). Somalie (droit syndical). Ariane 6 (Alain Charmeau). France-Allemagne (sommet). Pologne (Timmermans, Allemagne). Presse (porte-parole). Edouard Philippe (rencontre). Weber (pilori). Eurodéputés (fin de mandat).

18 juin 2018 Rédaction de B2 Afghanistan, Ariane 6, Arménie, Cessez-le-feu, Dusko Markovic, élections, Etat de droit, Macédoine du Nord, Manfred Weber, Michael Gahler, Montenegro, Pakistan, Parlement européen, Pologne, Somalie, Syndicat 11 min read

(B2) Parus récemment : Contrôle des investissements étrangers. La position du Conseil connue Innover à plusieurs : ‘Le besoin militaire doit prévaloir’ (général Bosser) Le mécanisme de Dublin parfois si…

Plenary session - Debate on the Future of Europe with with the Prime Minister of the Netherlands

[Verbatim] L’Europe doit se concentrer sur l’essentiel et moins dépenser (Mark Rutte). Non à la réforme de la Zone Euro

13 juin 2018 Emmanuelle Stroesser Dette, Droits fondamentaux, Etat de droit, Football, free, Futur de l'Europe, justice, Mark Rutte, multilatéralisme, Open, Pays-Bas, Zone Euro 5 min read

(B2) Septième leader européen invité à débattre de l’avenir de l’Europe avec les eurodéputés, le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, était à la plénière du Parlement à Strasbourg ce mercredi…

Carnet (06.06.2018). Corée du Nord (sanctions). OTAN (ministérielle défense). Monténégro (surveillance aérienne). MINUSMA (moyens). Turquie (élections). Corée du Sud (contact). Iran (nucléaire). Afrique (rencontres à Bruxelles). Belgrade/Pristina (dialogue). G5 Sahel (décaissement). Sakharov (interdiction). Mexique (campagne électorale). Nicaragua (protestations). Ethiopie (état d’urgence). Mali (incidents). Madagascar (gouvernement). Emirats arabes unis (droits de l’Homme). Niger (résilience). Montenegro (réformes). Bulgarie (gaz). Europol (accord). Réforme asile (Dublin/RAC). Hotspot (sécurité). Espagne/Italie (Juncker). Pologne (PPE). Belgique (refoulement).

6 juin 2018 Rédaction de B2 Ahmed Mansoor, Angola, Belgique, Burkina faso, Campagne électorale, Christian Ntsay, Corée du Sud, Dénucléarisation, Dialogue Belgrade Pristina, Dimitris Avramopoulos, Droits de l'homme, élections, Emirats arabes unis, état d'urgence, Etat de droit, Ethiopie, Europol, Frontières extérieures, G5 Sahel, Hotspots, João Lourenço, libération, Madagascar, Manifestation, Mexique, Migrants, Minusma, Montenegro, Nicaragua, Niger, Paul Kagamé, piraterie maritime, Pologne, refoulement, régime d'asile européen commun, règlement de Dublin, Roch Kaboré, Turquie, Union Africaine 10 min read

(B2) Parus récemment : (blog) Initiative européenne d’intervention : entre Paris et Berlin, un crouton dans le potage Embargo bancaire sur l’Iran : la plainte de la Bank Mellat n’est…

Euro coins

[Décryptage] Fonds européens contre Etat de droit : le nouveau mécanisme européen

3 juin 2018 Emmanuelle Stroesser Droits fondamentaux, Etat de droit, Frans Timmermans, Hongrie, MFF, MFF 2021-2027, Nathalie Loiseau, Pologne 6 min read

(B2) Conditionner le versement de fonds européens au respect de l’état de droit. C’est la proposition faite par la Commission européenne pour le prochain cadre financier pluriannuel post 2020. Ce «…

la chef de mission A. Papadopoulou en rencontre avec le Premier ministre kosovar R. Haradinaj (crédit : EULEX Kosovo)