(B2) Le Tribunal de l’UE reconnait, dans une ordonnance rendue le 25 septembre, sa compétence sur le recours de deux femmes de disparus contre des dysfonctionnements dans la mission état…
(B2) Les juges de la première chambre du tribunal de l’UE ont déclaré, le 26 février, totalement illégal le maintien de Maya Tokareva sur la liste noire de l’UE. C’est…
(B2) Le harcèlement par les forces de défense israéliennes des positions des casques bleus au Liban a fait plusieurs blessés, dont un grave. Une attaque qui suscite l’émotion et la…
Un avion de Frontex en surveillance maritime (Photo Frontex - Archives B2)
(B2) Le recours en indemnité d’un ressortissant syrien contre Frontex, prétendument reconduit en mer de la Grèce vers la Turquie, est rejeté par le Tribunal de l’UE le 13 décembre….
(B2) C’est un véritable tournant que pourrait connaitre la jurisprudence européenne si elle suit les conclusions rendues par son avocate générale de la Cour, jeudi (23 novembre) dans l’affaire opposant…
Phil Hogan dans ses bureaux du Berlaymont (crédit : Commission européenne)
(B2) Pris sur le fait en violation des réglementations imposées aux Irlandais sur le coronavirus, le commissaire européen au Commerce, l’Irlandais Phil Hogan, a fini par lâcher le guidon Après…
High level meeting of the Asylum Contact Group (ACG) on Dublin.
(B2) La réforme du règlement de Dublin, sur la détermination de l’État responsable de la demande d’asile, fait office de cactus posé sur la table de l’Union européenne. Les ministres…
(B2) Le Tribunal de l’UE a rendu, mardi (10 janvier), un jugement important sur le plan des principes. Un arrêt prononcé dans le domaine du droit de la concurrence mais…
(B2) La Cour constitutionnelle allemande, de Karlsruhe (Bundesgerichtshof) a refusé jeudi (6 octobre) le versement d’une indemnité aux victimes afghanes d’une frappe aérienne opérée en 2009 près de Kunduz à…
(B2) La commission des Libertés publiques du Parlement européen a approuvé aujourd’hui (30 mai), la proposition de règlement créant une nouvelle agence européenne de garde-frontières et garde-côtes. Mais les parlementaires…
(BRUXELLES2) Le jugement prononcé par le tribunal de l’Union européenne, mardi (25 novembre), à propos d’une société iranienne liée au programme nucléaire (Safa Nicu Sepahan) mérite qu’on s’y attarde un…
Un des jugements prononcés par EULEX Kosovo, à Prizren (crédit : EULEX Kosovo)
(BRUXELLES2) Un procureur accusé de corruption, un autre soupçonné d’avoir fait fuiter des documents à l’extérieur, un troisième d’avoir bloqué une enquête, tous trois étant parmi les plus haut placés…
Le tribunal de l’Union européenne continue d’exercer un contrôle particulièrement vigilant sur l’inscription de personnes physiques sur les listes noires de l’Union. Nouveau jugement… (BRUXELLES2) Le tribunal de l’Union européenne vient…
(BRUXELLES2) La discussion sur le renouvellement du mandat de la mission EULEX se poursuit tant bien que mal (voir Carnet 05.06). L’actuel mandat se termine, en effet, le 14 juin….
(BRUXELLES2) En marge de la réunion des ministres de la Défense de l’OTAN, les ministres belge et néerlandais de la Défense, Pieter de Crem et Jeanine Hennis-Plasschaert, ont signé ce…
(BRUXELLES2) La mission d’observation en Géorgie va être prolongée d’un an et trois supplémentaires, jusqu’au 14 décembre 2014. La décision a été avalisée par les « 28 », vendredi (6 septembre). Dans…
(BRUXELLES2) La mission d’observation en Géorgie va être prolongée d’un an et trois supplémentaires, jusqu’au 14 décembre 2014. La décision a été avalisée par les « 28 », vendredi (6 septembre). Dans…
Les hélicoptères de la compagnie Starlite en mission EULEX Kosovo (crédit : Starlite)
(B2) L’affaire tranchée par le Tribunal de Première instance de l’UE, il y a quelques jours, le 4 juin, mérite un commentaire détaillé car elle met aux prises un soumissionnaire…
