Tribunal

Carnet (21.03.2015). Donald Tusk vu par Tuomioja. Dialogue Franco-Italien. Discipline / SEAE.

21 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde Conseil européen, Déclarations PESC, Discipline, Donald Tusk, Erkki Tuomioja, Fonction publique européenne, John Dalli, Russie, SEAE, Tribunal 4 min read

(B2) Parus ces derniers jours : Le traité d’alliance entre la Russie et l’Ossétie du sud dénoncé par l’UE (verbatim – pas d’alerte) La légalité d’un test d’intégration pour…

L’OLAF ouvre une enquête sur les conditions d’attribution des marchés de sécurité au SEAE

18 février 2015 Nicolas Gros-Verheyde Arabie Saoudite, Contrats Marchés, EUBAM Libya, OLAF, règlementation, SEAE, sécurité, Tribunal 3 min read

(BRUXELLES2 – exclusif) L’Office de lutte anti-fraude (OLAF) a décidé, à la mi janvier, d’ouvrir une enquête sur l’attribution des marchés publics de sécurité au service diplomatique européen (SEAE). Enquête…

[Jurisprudence] Les Tigres du Tamoul gagnent au Tribunal

16 octobre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Inde, Liste anti-terroriste, Liste noire, motivation, Sri Lanka, Tamouls, Terrorisme, Tribunal 1 min read

(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’UE a annulé, ce jeudi (16 octobre), l’inscription des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (Tigres du tamoul), un mouvement actif au Sri Lanka, sur la…

Marchiani débouté

16 octobre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Assistant parlementaire, Emploi fictif, Indemnisation, Jean-Charles Marchiani, Parlement européen, Tribunal 2 min read

(BRUXELLES2) Ancien eurodéputé entre 2001 et 2004 (liste Europe des Nations), proche de Charles Pasqua, Jean-Charles Marchiani a été débouté par le tribunal de l’UE, vendredi (10 octobre), de son…

[Jurisprudence] La Banque centrale d’Iran obtient gain de cause. Pour la forme

19 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, gel des avoirs, Nucléaire Iranien, Sanctions, Tribunal 4 min read

Le tribunal de l’UE a rendu un arrêt intéressant sur la Banque centrale iranienne. Une décision symbolique car la mesure européenne actuellement applicable n’est pas (encore) touchée. Mais qui n’est…

Robert Mugabe, dirigeant du Zimbawe, mis au ban de l'UE avec son gouvernement (ici à l'ONU, crédit : ONU)

[Décryptage] Un ancien vice-Premier ministre zimbabwéen débouté de sa demande d’indemnisation

18 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Critères, Droits de l'homme, gel des avoirs, gouvernement, Liste noire, Sanctions, Tribunal, Zimbabwe 7 min read

Le Tribunal de l’UE a débouté l’ancien vice-Premier ministre zimbabwéen, Aguy Georgias de sa demande d’indemnisation suite au gel des avoirs qui l’a frappé. Explications… (BRUXELLES2) Frappé d’une interdiction d’entrée…

Carnet (17.09.2014). Conseil Affaires étrangères. Banque centrale d’Iran. Sanctions Zimbabwe. Mini-Session. Formation EEATTC. Ravitailleurs Grèce Inde.

17 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, Conseil des ministres de l'UE, Entreprises, gel des avoirs, Iran, Sanctions, Tribunal, Zimbabwe 4 min read

(B2) Départ de plusieurs ministres des Affaires étrangères • La Banque centrale d’Iran fixée sur son sort jeudi • Nouveau round de discussions avec l’Iran à New-York • Demande en indemnisation…

Carnet (15.09.2014). VanRompuy-Mogherini. EUFOR RCA. COPS. SOMA Mali. EUFOR RCA – Cameroun. Formation Parachutistes. Juncker team.

15 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde agenda, Allemagne, Belgique, Cameroun, Centrafrique, CJUE, Conférence de presse, coopération, COPS, EUAM Ukraine, EUCAP Sahel Mali, EUFOR RCA, Formation, gel des avoirs, Helga Schmid, Opérations « Maintien de la paix », Parachutiste, Pays-Bas, Pooling and sharing, SOMA, Transit, Tribunal, Ukraine 4 min read

(B2) Rendez-vous Van Rompuy – Mogherini • © Le point sur l’opération EUFOR RCA • © A l’agenda du COPS • © La prolongation d’Eunavfor Atalanta travaillée • © Prochaine signature…

[Décryptage] Une université iranienne sort de la liste noire. Le secret défense au coeur de l’arrêt

24 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Iran, motivation, Preuve, Sanctions, Secret, Tribunal, Université 5 min read

L’annulation des sanctions frappant une université iranienne illustre une approche rigoureuse des juges sur la question de la charge de la preuve et la notion de secret confidentiel. (BRUXELLES2) La…

Carnet (3.04.2014). Ben Ali. Kosovo (task force). EUCAP Sahel Mali (chef de mission). US-UE Energie.

3 avril 2014 Rédaction de B2 code de conduite, Commission européenne, Energie, EUCAP Sahel Mali, François Hollande, Kosovo, La Haye, Manuel Valls, procureur, remaniement ministériel, TIIS, Tribunal, UE-USA 2 min read

(B2) Déclaration commune à l’issue du conseil EU-US énergie • © Un Allemand à la tête d’EUCAP Mali ? © La Task Force d’Investigation spéciale (TFIS) partiellement délocalisée à la…

Le gel des avoirs de la soeur de Bachar Al Assad confirmé

12 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Bouchra El-Assad, CJUE, Conflit syrien, Droits de la défense, Emirats arabes unis, Famille, motivation, Sanctions, Syrie, Tribunal 6 min read

(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’UE a confirmé, ce mercredi (12 mars), l’inscription de la sœur du président syrien Bashar Al Assad, Bouchra, sur la liste « noire » de l’UE, des personnes…

Carnet (05.03.2014). Ukraine-Gel des avoirs. OSCE-Observateurs. Pirates-Tanzanie. Budget-Mali. Instruments Action extérieure. Egypte-Gel des avoirs. Liban-Elysée

6 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Détournement de fonds, Doc, Egypte, EUNAVFOR Atalanta, Jurisprudence, Liban, Mali, observateur, Opérations « Maintien de la paix », OSCE, pirates, Sanctions, Soutien international, Tanzanie, transfert, Tribunal, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 5 min read

(B2) Le gel des avoirs de 18 responsables de détournement de fonds ukrainiens en vigueur • La mission d’observateurs pour l’Ukraine se constitue • © Accord de transfert avec la…