Droit d’asile

(crédit : CJUE)

[Chronique de Jurisprudence] juillet août 2025. Sanctions. Sécurité intérieure. Pouvoirs. Etat de droit. Droit d’asile

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  8 min read

(B2) Les deux mois d’été, normalement synonymes de pause, ont été riches en arrêts. Sur des sujets allant des mesures restrictives au droit d’asile, en passant par des affaires relatives…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – juin 2025] Russie (banques, oligarques). Lutte contre le blanchiment. Droit d’asile (Italie). Visas étudiants (Belgique)

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  6 min read

(B2) Les mois se suivent. Et les oligarques et hommes d’affaires russes placés sur liste noire de l’UE continuent leur bataille juridique contre le Conseil. La plupart du temps, ils…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – avril 2025] 2e partie – Sécurité intérieure. État de droit. Droit d’asile. Dublin III. Responsabilité de Frontex

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  12 min read

(B2) Outre quelques arrêts sur les sanctions russes, la Cour marque ce mois par plusieurs arrêts ou conclusions définissant les contours du droit d’asile, la notion de pays d’origine sûr,…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – février 2025] Sanctions. Souveraineté économique. Droit d’asile. Etat de droit

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  9 min read

(B2) Tribunal et Cour ont rendu un nombre réduit de jugements dans le domaine de la politique extérieure en février. Mais quelques affaires, très politiques, retiennent l’attention : l’accord russo-hongrois…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – janv. 2025] Défense, sanctions, droit d’asile

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  7 min read

(B2) Les conditions de rejet d’une demande de subvention du FEDef, les sanctions prononcées contre l’opérateur russe de télécom Megafon, plusieurs oligarques russes ou la fille de Ben Ali, le…

Kaja Kallas, à la commission Affaires étrangères mardi 10 décembre, au côté de son président David McAllister (crédit : Parlement européen)

[Verbatim] Syrie. HTS sera jugé sur les actes (Kaja Kallas)

Emmanuelle Stroesser ,  ,  ,  ,  ,  ,  4 min read

(B2)  Faut-il parler avec le HTS ? À quelles conditions ? Quels sont les principaux enjeux de la nouvelle Syrie ? Quel rôle pour l’Union européenne ? … La nouvelle…

[Chronique de jurisprudence] Janvier 2024. Missions PSDC. SEAE. Pouvoirs. Droit d’asile. Sécurité intérieure

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  10 min read

(B2) L’actualité en janvier a été dominée par deux nouveaux arrêts sur la mission PSDC au Kosovo et un cas de gestion du personnel au SEAE qui méritent une attention. …

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence Novembre 2023] 2e partie. Sanctions & confiscation. Habilitation sécurité. Port du voile. Femmes afghanes. Mutation à la délégation de Jérusalem

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  9 min read

(B2) Les derniers arrêts et conclusions rendues par la Cour de justice de l’UE ou le tribunal méritent une certaine attention, notamment en matière de conciliation des droits fondamentaux et…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence Octobre et Novembre 2023] 1ère partie – Relations extérieures. Sanctions confirmées contre des oligarques russes et biélorusses (v2)

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  8 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a, ces dernières semaines, confirmé la validité de la plupart des mesures restrictives prises par l’Union européenne depuis 2022 contre plusieurs hommes d’affaires. Des jugements…

Jean Asselborn © NGV / B2

[Entretien] Brexit, Poutine, Proche-Orient, État de droit, Unanimité, Haut représentant… Jean Asselborn se lâche

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  12 min read

(B2) Juste avant son départ du gouvernement luxembourgeois, Jean Asselborn, le doyen de la politique étrangère parmi les Européens, a accepté de nous livrer le fruit de son expérience. Vingt…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence sept. 2023) Le Russe Mordashev mord la poussière. La Quadrature du Net perd contre l’Hadopi. Droit d’asile. Contrôle des frontières. Mandat d’arrêt

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  11 min read

(B2) L’arrêt Mordashev a un intérêt. Il approfondit et fixe la jurisprudence européenne sur les sanctions envers la Russie des hommes d’affaires influents et proches du Kremlin. Quant à la…

Ursula Von Der Leyen (Commission), Giorgia Meloni (Gouvernment italien), Attilio Lucia (maire de Lampedusa) (Photo : Commission européenne)

[Actualité] L’Italie appelle l’Europe à l’aide. Le plan en dix points de la Commission. Une nouvelle opération maritime à l’étude

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  7 min read

(B2) Face à la crise migratoire nouvelle, le gouvernement italien appelle l’Europe à l’aide et à la solidarité. Giorgia Meloni propose de réactiver une opération maritime. Une opération Sophia Bis….