B2 POUVOIRS

[Jurisprudence] Avec un parquet pas tout à fait indépendant, la France respecte-t-elle l’état de droit ?

(B2) La question posée devant la justice européenne est fondamentale. Elle concerne non seulement la validité des mandats d’arrêt émis par le parquet français, mais plus généralement l’indépendance de la…

[Jurisprudence] Le refus de Frontex de communiquer sur l’opération Triton validé par les juges. Un jugement troublant

(B2) L’agence Frontex peut refuser, à des journalistes, l’accès à des informations tenant au déroulement de l’opération Triton en Méditerranée centrale, ont reconnu mercredi (27 novembre) les juges européens Le…

La Commission von der Leyen réunit une nette majorité au Parlement

(B2) Le Parlement européen a investi la nouvelle Commission européenne ce mercredi 27 novembre à une large majorité. 65% des eurodéputés ont voté en sa faveur. Un score très satisfaisant…

[Jurisprudence] Pologne. L’indépendance de la justice doit être garantie souligne la Cour de justice. Un rappel solennel au droit

(B2) La Cour de justice de l’UE a choisi le biais de l’application de la Charte des droits fondamentaux pour condamner, mardi (19 novembre), la volonté polonaise de mettre au…