(crédit : CJUE) [Jurisprudence] Entre Commission et Conseil, qui signe un accord international ? 21 mai 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, CJUE, Compétence 3 min read
(crédit : marine espagnole) [Décryptage] L’association des pays tiers à la PESCO repose-t-elle sur une base légale solide ? 3 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, base juridique, pays tiers, PESCO, Projets PESCO, règlementation, Traité de l'UE 8 min read
(crédit : Commission européenne) [Verbatim] L’accord sur le nucléaire iranien doit être préservé, une nouvelle négociation à engager (E3) 9 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, Allemagne, Conseil de sécurité de l'ONU, E3, Federica Mogherini, France, Haut représentant de l'UE, JCPOA, missiles balistiques, Nucléaire Iranien, Résolution, Royaume-Uni, Yemen 12 min read
[Décryptage] Sahara occidental. L’accord de pêche de l’UE avec le Maroc devrait être annulé. Le droit international piétiné (avocat général) 12 janvier 2018 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, Autodétermination des peuples, avocat général, CJUE, Conflit armé, Droit international humanitaire, Maghreb, Méditerranée, Pêche, Sahara occidental, Stratégie PESC, territoires occupés, UE-Maroc 9 min read
Le calendrier de Brexit selon la Chambre des communes (défini avant le référendum) [Fiche-Mémo] Article 50. Quelle procédure pour le retrait d’un Etat membre 25 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, Article 218 TFUE, Article 50, Droit de vote, Majorité qualifiée, ratification, Traité de Lisbonne, Traité international, Unanimité 12 min read
Le statut des accords pays tiers par EUROPOL en débat 12 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, base juridique, Cour de justice de l'UE, Europol, pays tiers 0 min read
La Lettonie devient signataire de l’accord « Clearance » 9 février 2015 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, Agence européenne de défense, Autorisation de survol, avion de transport, Clearance, EDA 0 min read
[Décryptage] Les 15 engagements de Federica Mogherini face au Parlement européen 1 octobre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, Délégation de l'UE, Doc, Haut représentant de l'UE, Parlement européen, PESC, PSDC, SEAE, Stratégie PESC 10 min read
L’accord ACSA entre l’UE et les USA (suite). Des précisions intéressantes 30 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, ACSA, Comité Athena, Equipements militaires, Etats-Unis, EUMS 3 min read
L’accord sur le statut de la force EUFOR avec la RCA. Détails 27 février 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, Centrafrique, Doc, EUFOR RCA, Exclusif, Immunité, Opérations « Maintien de la paix », Protection des troupes, SOFA 2 min read
[Décryptage] Transfert des pirates : analyse critique des conclusions 4 février 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, Accords, avocat général, Cour de justice de l'UE, EUNAVFOR Atalanta, justice, Piraterie maritime, pirates, transfert 4 min read
La traduction en justice des pirates somaliens devant la Cour 23 janvier 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, agenda, CJUE, EUNAVFOR Atalanta, Ile Maurice, justice, Parlement européen, Piraterie maritime, pirates, transfert 3 min read
[Verbatim] Faire kot commun, le pari du SEAE 27 novembre 2013 Emmanuelle Stroesser Accord international, Accords, Colocation, Délégation de l'UE, O'Sullivan, Role consulaire, SEAE 2 min read
Le front Polisario attaque l’accord agricole Ue-Maroc 25 février 2013 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, Agriculture, Blog, CJUE, Droit international, Front Polisario, Libye, Souveraineté, UE-Maroc 1 min read
[Fiche-Mémo] Les accords-cadres PSDC passés par l’UE avec des pays tiers. État des lieux (v3) 20 avril 2012 Nicolas Gros-Verheyde accord cadre, Accord international, Haut représentant de l'UE, Opérations « Maintien de la paix », pays tiers, PeSDC, PSDC, Quezako 11 min read
