Accord international

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Entre Commission et Conseil, qui signe un accord international ?

21 mai 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, CJUE, Compétence 3 min read

(B2) La Cour de justice a annulé, le 9 avril, la décision du Conseil de l’UE autorisant la signature d’un accord avec le Gabon fixant les conditions de pêche. Motif…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence] Avril 2024. Sanctions. Politique extérieure. Sécurité intérieure. Droit de séjour

30 avril 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux données, Accord international, CJUE, Droit de séjour, Facebook, Frontex, nationalité, NonNotif, Russie, Sanctions, Sécurité nationale, Tribunal de l'UE, Turquie 4 min read

(B2) De nombreux arrêts concernent ce mois-ci les questions intérieures : la nationalité de Turcs en Allemagne ou l’expulsion pour raison de sécurité nationale en Hongrie. Mais la question des…

(crédit : marine espagnole)

[Décryptage] L’association des pays tiers à la PESCO repose-t-elle sur une base légale solide ?

3 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, base juridique, pays tiers, PESCO, Projets PESCO, règlementation, Traité de l'UE 8 min read

(B2) L’association de pays tiers à la Coopération structurée permanente a été un tel sujet politique que l’aspect juridique a été un peu mis de côté. Une erreur peut-être. Car…

(crédit : Commission européenne)

[Verbatim] L’accord sur le nucléaire iranien doit être préservé, une nouvelle négociation à engager (E3)

9 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, Allemagne, Conseil de sécurité de l'ONU, E3, Federica Mogherini, France, Haut représentant de l'UE, JCPOA, missiles balistiques, Nucléaire Iranien, Résolution, Royaume-Uni, Yemen 12 min read

(B2) Les trois dirigeants français (E. Macron), allemand (A. Merkel) et britannique (T. May) — parties prenantes de l’accord sur le nucléaire iranien — n’ont pas tardé à réagir, ainsi…

[Décryptage] Sahara occidental. L’accord de pêche de l’UE avec le Maroc devrait être annulé. Le droit international piétiné (avocat général)

12 janvier 2018 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, Autodétermination des peuples, avocat général, CJUE, Conflit armé, Droit international humanitaire, Maghreb, Méditerranée, Pêche, Sahara occidental, Stratégie PESC, territoires occupés, UE-Maroc 9 min read

(B2) Selon l’avocat général de la Cour de justice, le Belge Melchior Wathelet, l’accord de pêche conclu par l’UE avec le Maroc (1) est invalide car il s’applique au territoire…

Le calendrier de Brexit selon la Chambre des communes (défini avant le référendum)

[Fiche-Mémo] Article 50. Quelle procédure pour le retrait d’un Etat membre

25 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, Article 218 TFUE, Article 50, Droit de vote, Majorité qualifiée, ratification, Traité de Lisbonne, Traité international, Unanimité 12 min read

(B2) La sortie d’un Etat membre de l’Union européenne est une inconnue réelle. Le Traité (article 50) a bien prévu l’hypothèse d’un retrait, dans des termes qui ne sont pas…

Le statut des accords pays tiers par EUROPOL en débat

12 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, base juridique, Cour de justice de l'UE, Europol, pays tiers 0 min read

(B2) La quatrième chambre de la Cour de justice européenne (CJUE) a tranché, jeudi 10 septembre, le litige qui oppose le Parlement européen au Conseil sur la signature par Europol…

La Lettonie devient signataire de l’accord « Clearance »

9 février 2015 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, Agence européenne de défense, Autorisation de survol, avion de transport, Clearance, EDA 0 min read

(BRUXELLES2) La Lettonie a adhéré à l’arrangement technique visant à alléger les autorisations diplomatiques (clearance) en matière de transport aérien militaire. L’Etat balte est ainsi le 14e membre de cet…

Federica Mogherini et Elmar Brok lors d'une mini audition début septembre (crédit : Parlement européen)

[Décryptage] Les 15 engagements de Federica Mogherini face au Parlement européen

1 octobre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, Délégation de l'UE, Doc, Haut représentant de l'UE, Parlement européen, PESC, PSDC, SEAE, Stratégie PESC 10 min read

Des députés européens mieux informés sur les accords internationaux, les informations classifiées, les missions de la PSDC, la révision de la stratégie de sécurité, de l’organigramme du SEAE… Mogherini s’engage…

L’accord ACSA entre l’UE et les USA (suite). Des précisions intéressantes

30 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, ACSA, Comité Athena, Equipements militaires, Etats-Unis, EUMS 3 min read

Où en est le débat sur la signature d’un accord ACSA entre l’UE et les USA ? La Commission européenne est-elle informée ? Quel est l’intérêt d’un tel accord ?…

L’accord sur le statut de la force EUFOR avec la RCA. Détails

27 février 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, Centrafrique, Doc, EUFOR RCA, Exclusif, Immunité, Opérations « Maintien de la paix », Protection des troupes, SOFA 2 min read

(BRUXELLES2) Les autorités européennes ont convenu avec leurs homologues centrafricains, plutôt que de signer un nouvel accord SOFA (sur le statut des forces en RCA), pour l’opération militaire qui devrait…

[Décryptage] Transfert des pirates : analyse critique des conclusions

4 février 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, Accords, avocat général, Cour de justice de l'UE, EUNAVFOR Atalanta, justice, Piraterie maritime, pirates, transfert 4 min read

(BRUXELLES2) L’analyse qu’a présenté l’avocat général dans l’affaire Parlement / Conseil (C-658/11) sur l’accord de transfert de pirates suspects conclus entre l’Union européenne avec l’Ile Maurice parait « critiquable » sur plusieurs…

La traduction en justice des pirates somaliens devant la Cour

23 janvier 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, agenda, CJUE, EUNAVFOR Atalanta, Ile Maurice, justice, Parlement européen, Piraterie maritime, pirates, transfert 3 min read

(BRUXELLES2) L’avocat général de la Cour de justice européenne, Yves Bot, rendra, jeudi prochain (30 janvier), des conclusions très intéressantes en Grande Chambre, sur le volet juridique de la lutte…

l'ambassadeur de l'UE en Azerbaidjan, Pavel Roland Kobia, dans son bureau de la délégation de l'UE (crédit : SEAE)