[Décryptage] Les dommages et intérêts pour Safa Nicu Sepahan sont justifiés (avocat général) 5 octobre 2016 Rédaction de B2 avocat général, CJUE, Cour de justice de l'UE, Paolo Mengozzi, Safa Nicu Sepahan, Tribunal de l'UE 2 min read
Changement de commandement à l'Eurocorps (crédit : Eurocorps) [Fiche-Mémo] Les forces multinationales européennes 1 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde battlegroups, Carence, CJUE, Haut représentant de l'UE, PSDC, SEAE, Traité de Lisbonne 17 min read
Banques et pétrole iraniens, banquier de Kadhafi… trois arrêts confirment la légitimité du gel des avoirs 23 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, Kadhafi, Libye, National Iranian Oil Company, NIOC, Tose'e Ta'avon Bank, Tribunal de l'UE 2 min read
Pour l’avocate générale, le Hamas et les Tigres du Tamoul doivent être retirés de la liste noire 22 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Etats-Unis, Hamas, Terrorisme, Tigres du Tamoul 1 min read
[Décryptage] Gel des fonds confirmé contre l’ancien président Ukrainien et ses proches 22 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 5 min read
Carnet (21.09.2016). Nigeria (réadmission). Biélorussie (aide économique). Egypte (aide). Palestine (aide). Royaume-Uni (Leurres anti-missiles). Pays-Bas (Minusma). AMISOM (abus sexuels). Gabon (Observateurs). RD Congo (violences). Syrie (raid aérien). Iran (nucléaire). Cachemire (Attentat). Zimbabwe (sanctions). Prix Sakharov. Echange d’informations (bilan). Frontières et terrorisme (feuille de route). EDA (jobs). A la Cour 21 septembre 2016 Rédaction de B2 Agence européenne de défense, Attentat, Biélorussie, Cachemire, CJUE, Cour de justice de l'UE, Droits des femmes, Echange d'informations, Egypte, Eleanor Sharpston, élections, Gabon, Hamas, ICCPR, Iran, Jérusalem, Jobs, Leonardo-Finmeccanica, Martin Schulz, migration, National Iranian Oil Company, NIOC, observateur, ONU, Palestine, Parlement européen, Prix Sakharov, RD Congo, Somalie, Tigres du Tamoul, Togo, Zimbabwe 10 min read
La NTIC perd son procès contre l’Union européenne. Un arrêt pour les esthètes … 20 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Iran, National Iranian Tanker Company, Sanctions 3 min read
Lié à un gouvernement anti-démocratique = sanctions, rappelle par la Cour 15 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Droits de l'homme, gel des avoirs, gouvernement, Johannes Tomana, Sanctions, Zimbabwe 2 min read
Sahara Occidental / Maroc : l’avocat général propose une solution ambivalente 13 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accords de pêche, CJUE, Droit international, Maroc, Melchior Wathelet, Sahara occidental, Territoires non autonomes 1 min read
(crédit : CJUE) [Fiche-Mémo] La compétence de la Cour de justice européenne dans la PESC (v2) 10 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Article 346, base juridique, CJUE, Haut représentant de l'UE, Missions PSDC, PSDC, SEAE, Stratégie PESC 43 min read
(Crédit : Lucas Millet) [Fiche-Mémo] Le recours en annulation 8 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Recours en annulation 3 min read
(crédit : Conseil de l'UE / SEAE) [Jurisprudence] Les agents détachés dans les missions de la PSDC passent sous le contrôle de la Cour 27 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Article 24 TUE, Article 275 TFUE, CJUE, Compétence de la Cour, Expert national détaché, Italie, Lanceur d'alerte, Magistrat, MPUE Bosnie-Herzégovine 13 min read
[Décryptage] Les élections 2015 au comité du personnel du SEAE annulées par le tribunal 17 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Comité du personnel, élections, Fonction publique européenne, personnel, SEAE 3 min read
(Crédit : EUNAVFOR Atalanta) [Jurisprudence] PESC. Le droit d’information du Parlement détaillé par la Cour. L’accord de transfert de pirates avec la Tanzanie annulé 25 juillet 2016 Rédaction de B2 base juridique, CJUE, Cour de justice de l'UE, EUNAVFOR Atalanta, Parlement européen, PESC, piraterie maritime, Poursuite en justice, Tanzanie 6 min read
La Cour confirme l’arrêt Marchiani 14 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Emploi fictif, Jean-Charles Marchiani, Parlement européen 0 min read
Carnet (09.06.2016). EUNAVFOR Atalanta (chef). QG Naples (chef) Renforcer la PESC (Plevneliev). Diplomatie culturelle (UE). Etude d’impact (EDA). Pays-Bas (budget). Substances chimiques (EDA). Capacités spatiales. Libye (stabilisation). Tunisie (aide macro-financière). Voisinage (200 millions). Géorgie (« pays occupé »). Turquie (attentat). Kazasthan (attaque). Kirghizistan (droit de l’Homme). RDC (enquête). Opérations de paix (abus sexuels). Parlement européen (Brexit). Cour de Justice (Application « directive retour »). 9 juin 2016 Rédaction de B2 Abus sexuels, Agence européenne de défense, Assistance macro-financière, Attentat, Brexit, Bulgarie, Canada, Capacités spatiales, CJUE, CLP, Cour de justice de l'UE, EDA, EUNAVFOR Med, Géorgie, Giorgi Margvelashvili, ISP, Kazakhstan, Kirghizistan, Libye, Marielle de Sarnez, Michelle Howard, Migrants, Missions de maintien de la paix, ONU, Opérations « Maintien de la paix », OTAN, Parlement européen, Pays-Bas, PESC, Pittela, Politique européenne de voisinage, RD Congo, REACH, René Luyckx, Rossen Plevneliev, Sergio Pittela, Tunisie, Turquie, Venezuela, Voisinage 8 min read
[Fiche-Mémo] Le recours en carence et la PESC 4 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde Carence, CJUE, recours 9 min read
Les sanctions contre une agence maritime iranienne tombent à l’eau 4 juin 2016 Rédaction de B2 Annulation, CJUE, Compagnies maritimes, Filiales, gel des avoirs, Good Luck Shipping, Iran, Sanctions 3 min read
