Le refus du statut de réfugié pour un terroriste est légal (affaire Lounani) 31 janvier 2017 Nicolas Gros-Verheyde Belgique, CJUE, Droit d'asile, Droits de l'homme, Faux papiers, GICM, Maroc, Terrorisme 3 min read
Le gel des avoirs du fabricant de missiles sol-air Buk confirmé. Une implication en Ukraine dit le tribunal 25 janvier 2017 Nicolas Gros-Verheyde Almaz-Antey, CJUE, Confirmation, Est Ukraine, gel des avoirs, Missiles Buk, Russie, Sanctions, Ukraine 3 min read
Le contrôle de l’argent liquide aux frontières s’applique aux passagers en transit (avocat général) 19 janvier 2017 Nicolas Gros-Verheyde aéroport Charles De Gaulle, avocat général, Bénin, Blanchiment d'argent, CJUE, Douanes, France, Frontières, Liban, règlement 1889/2005 1 min read
La durée d’une procédure devant la Cour engage la responsabilité de l’Union. Une première 18 janvier 2017 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Procédure raisonnable, Responsabilité 5 min read
Quatre entités retirées de la liste noire Iran 17 janvier 2017 Nicolas Gros-Verheyde banques, CJUE, Conseil des ministres de l'UE, gel des avoirs, Iran, Sanctions 0 min read
L’accord UE-Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental. Victoire juridique pour le Maroc mais défaite politique 21 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accord d'association, Autodétermination des peuples, Cassation, CJUE, Convention de Vienne, Droit international, Front Polisario, Maghreb, Méditerranée, UE-Maroc 4 min read
[Décryptage] Les sanctions contre trois hommes d’affaires syriens proches de Maher el-Assad confirmées (Tribunal) 28 octobre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Sanctions Syrie, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read
[Décryptage] Les dommages et intérêts pour Safa Nicu Sepahan sont justifiés (avocat général) 5 octobre 2016 Rédaction de B2 avocat général, CJUE, Cour de justice de l'UE, Paolo Mengozzi, Safa Nicu Sepahan, Tribunal de l'UE 2 min read
Changement de commandement à l'Eurocorps (crédit : Eurocorps) [Fiche-Mémo] Les forces multinationales européennes 1 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde battlegroups, Carence, CJUE, Haut représentant de l'UE, PSDC, SEAE, Traité de Lisbonne 17 min read
Banques et pétrole iraniens, banquier de Kadhafi… trois arrêts confirment la légitimité du gel des avoirs 23 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, Kadhafi, Libye, National Iranian Oil Company, NIOC, Tose'e Ta'avon Bank, Tribunal de l'UE 2 min read
Pour l’avocate générale, le Hamas et les Tigres du Tamoul doivent être retirés de la liste noire 22 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Etats-Unis, Hamas, Terrorisme, Tigres du Tamoul 1 min read
[Décryptage] Gel des fonds confirmé contre l’ancien président Ukrainien et ses proches 22 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 5 min read
Carnet (21.09.2016). Nigeria (réadmission). Biélorussie (aide économique). Egypte (aide). Palestine (aide). Royaume-Uni (Leurres anti-missiles). Pays-Bas (Minusma). AMISOM (abus sexuels). Gabon (Observateurs). RD Congo (violences). Syrie (raid aérien). Iran (nucléaire). Cachemire (Attentat). Zimbabwe (sanctions). Prix Sakharov. Echange d’informations (bilan). Frontières et terrorisme (feuille de route). EDA (jobs). A la Cour 21 septembre 2016 Rédaction de B2 Agence européenne de défense, Attentat, Biélorussie, Cachemire, CJUE, Cour de justice de l'UE, Droits des femmes, Echange d'informations, Egypte, Eleanor Sharpston, élections, Gabon, Hamas, ICCPR, Iran, Jérusalem, Jobs, Leonardo-Finmeccanica, Martin Schulz, migration, National Iranian Oil Company, NIOC, observateur, ONU, Palestine, Parlement européen, Prix Sakharov, RD Congo, Somalie, Tigres du Tamoul, Togo, Zimbabwe 10 min read
La NTIC perd son procès contre l’Union européenne. Un arrêt pour les esthètes … 20 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Iran, National Iranian Tanker Company, Sanctions 3 min read
Lié à un gouvernement anti-démocratique = sanctions, rappelle par la Cour 15 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Droits de l'homme, gel des avoirs, gouvernement, Johannes Tomana, Sanctions, Zimbabwe 2 min read
Sahara Occidental / Maroc : l’avocat général propose une solution ambivalente 13 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accords de pêche, CJUE, Droit international, Maroc, Melchior Wathelet, Sahara occidental, Territoires non autonomes 1 min read
(crédit : CJUE) [Fiche-Mémo] La compétence de la Cour de justice européenne dans la PESC (v2) 10 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Article 346, base juridique, CJUE, Haut représentant de l'UE, Missions PSDC, PSDC, SEAE, Stratégie PESC 43 min read
(Crédit : Lucas Millet) [Fiche-Mémo] Le recours en annulation 8 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Recours en annulation 3 min read
