Droits fondamentaux

[Jurisprudence] Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison

(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a ordonné mercredi (23 septembre) l’annulation du gel des avoirs de trois responsables ukrainiens soupçonnés de détournement de fonds. Motif : le non-respect…

[Jurisprudence] La Pologne doit suspendre immédiatement l’activité de la chambre disciplinaire de sa cour suprême (référé)

(B2) La Pologne doit suspendre immédiatement l’application des dispositions nationales relatives aux compétences de la chambre disciplinaire de la Cour suprême (Izba Dyscyplinarna) sur les affaires disciplinaires concernant les juges,…

[Jurisprudence] Vie privée ou sécurité nationale. L’avocat général pose les bornes. Les lois française et belge en infraction

(B2) La lutte antiterroriste ne justifie pas tout. La surveillance des données ne peut être trop généralisée. Elle doit respecter certaines limites. Un principe fondamental de l’État de droit, justifie,…

[Jurisprudence] Avec un parquet pas tout à fait indépendant, la France respecte-t-elle l’état de droit ?

(B2) La question posée devant la justice européenne est fondamentale. Elle concerne non seulement la validité des mandats d’arrêt émis par le parquet français, mais plus généralement l’indépendance de la…

[Jurisprudence] Les eurodéputés espagnols n’ont pas besoin de prester serment (avocat général)

(B2) « L’acquisition du mandat parlementaire des députés européens résulte du seul vote des électeurs et ne peut être subordonnée à l’accomplissement subséquent d’une quelconque formalité » estime l’avocat général…

Rapatrier les combattants européens de Syrie : sans doute la moins mauvaise solution (Thomas Renard)

(B2) Pour Thomas Renard, chercheur à l’institut d’Egmont, entre un tribunal international infaisable et une solution irakienne difficile, la moins mauvaise des solutions reste le rapatriement des combattants européens présents…

Un commissaire européen chargé de la désinformation. La dernière idée du Parlement européen

(B2) Dans un rapport d’initiative adopté par la plénière le 13 mars, le Parlement européen présente plusieurs idées pour contrer la désinformation. Au menu, un commissaire européen dédié à la…