Benjamin Netanyahu à la Commission européenne en 2017 (Crédit : CE) [Actualité] Netanyahu et Gallant recherchés pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité 21 novembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Benjamin Netanyahu, CPI, Crimes de guerre, DIH, Mandat d'arrêt 5 min read
Début de la réunion des affaires étrangères (Flux images : Conseil de l'UE / Sélection B2) [Carnet 21.11.2023] Géopolitique européenne – Défense. Diplomatie. Crises. Pouvoirs 21 novembre 2023 Emmanuelle Stroesser Argentine, Balkans, Belgique, Chine, Comité militaire de l'OTAN, commission PEGA, Conseil de sécurité des Nations unies, COPS, CPI, Défense aérienne, Espagne, EUCAP Somalia, Finlande, Gaz, Jutta Urpilainen, Kenya, Logiciels espions, Mandat d'arrêt, Minusca, Munitions, Niger, OTAN, Palestine, Parlement européen, Pologne, République centrafricaine, Roumanie, Ukraine, Union Africaine 16 min read
[Chronique de jurisprudence sept. 2023) Le Russe Mordashev mord la poussière. La Quadrature du Net perd contre l’Hadopi. Droit d’asile. Contrôle des frontières. Mandat d’arrêt 29 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Contrôle des frontières, Droit d'asile, Escroquerie, Espace Schengen, Espagne, France, Mandat d'arrêt, Ne bis in idem, RPPD, Russie, Sanctions, Soudan 11 min read
[Jurisprudence] Le principe ‘Ne bis in idem’, le guide suprême d’Iran et le juge européen 14 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Amnistie, CJUE, Mandat d'arrêt, Ne bis in idem 3 min read
[Carnet 06.05.2021]. Spécial Conseil Défense. Confidentiels, Équipements, Opérations – Diplomatie, Sanctions, Zones de crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. People 6 mai 2021 Emmanuelle Stroesser Accord d'investissement, Afghanistan, Afrique du Sud, Antony Blinken, ASEAN, Asie du Sud-Est, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Chine, Chrysto Stylianides, Colonies, conférence avenir de l'Europe, COPS, Cour de justice de l'UE, Cyberattaque, Délégation de l'UE, démolitions, Diplomatie navale, Egypte, Envoyé Spécial de l'UE, Erythrée, Etats-Unis, Ethiopie, EUAM Ukraine, EUFOR, EUFOR Althea, EUNAVFOR Med, G7, Hannah Neumann, Hong Kong, Inde, Irini, Italie, Jan Hamacek, Jean-Yves Le Drian, Jeffrey Feltman, Jordanie, Liban, Liberté de religion, Mandat d'arrêt, Martin Selmayr, Méditerranée, Mozambique, Myrto Zambarta, Nathalie Berger, OCCAR, OMS, open sky, OTAN, PESCO, Protection Civile, Rép. Tchèque, Royaume-Uni, Sea Guardian, Secteurs sensibles, Sécurité maritime, Soudan, sous-marins, Tchad, territoires occupés, Turquie, Valentin Inzko, Zimbabwe 15 min read
Brexmas. Un deal avec le Royaume-Uni. Mais pas sur la politique étrangère ni sur la défense. Deux orphelines de l’accord (v2) 24 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Brexit, Douanes, Echange de données, Europol, Horizon europe, ITER, Mandat d'arrêt, PESC, Royaume-Uni, Sanctions, Sécurité intérieure, UE-Royaume-Uni 9 min read
Carnet (18.12.2020). Confidentiels. Défense. Équipements. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Criminalité. Pouvoirs. MFF 2021-2027. Brexit. People 18 décembre 2020 Emmanuelle Stroesser Agence européenne de défense, Asie centrale, Biélorussie, Boko Haram, Brexit, Chine, COPS, Cour de justice de l'UE, COVID-19, Cyberbouclier, Cybersécurité, Drone, Égalité femmes hommes, Egypte, Emmanuel Macron, Energie, Espagne, Etat de droit, EUTM Mali, Facilité européenne pour la paix, Finlande, fonds asile et migration, Fonds décurité intérieure, Fonds sécurité intérieure, Gestion intégrée des frontières!res, Gicat, Grèce, Guy Verhofstadt, Infrastructures critiques, Iran, JCPOA, Josef Aschbacher, Kosovo, Kyriakos Mitsotakis, Libye, Lutte contre le terrorisme, Malte, Mandat d'arrêt, MFF 2021-2027, NDICI, Nickolay Mladenov, Nigeria, ONU, Ouïgh, OuÏghours, Parlement européen, Peine de mort, Pologne, PPE, Prix Sakharov, Programme droits et valeurs, Quarantaine, Rafale, Réfugiés, Russie, Service militaire, Svetlana Tikhanovskaïa, Syrie, Tamas Deutsch, Travail forcé, Ursula von der Leyen 16 min read
Carnet (09.12.2020). Confidentiels. Sommet européen. Défense. Équipements. Missions et opérations. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs 9 décembre 2020 Emmanuelle Stroesser Afrique, Albanie, Autonomie stratégique, Belgique, Biélorussie, Brexit, Bulgarie, C-SOCC, COPS, Danemark, E3, Elections législatives, Elections parlementaires, Enquête européenne, FEDEF, fonds asile et migration, Fonds européen de défense, Fonds sécurité intérieure, France, Gestion intégrée des frontières, Irak, Irlande, Israel, Javier Solana, JCPOA, Jens Stoltenberg, Liban, Lloyd J. Austin, Ludovic Orban, M5S, Macédoine du Nord, Mandat d'arrêt, médiation en faveur de la paix, Méditerranée, MFF 2021-2027, Missions civiles, Nucléaire Iranien, OTAN, Pays-Bas, porte-avion, Post-Cotonou, Présidence portugaise, Royaume-Uni, Sommet européen, Sûreté nucléaire, Turquie, UE-UA, US, Venezuela, Verts, VIS, visa 16 min read
Carnet (04.12.2020). Confidentiels. Défense. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Développement. Sécurité. Pouvoirs. Etat de droit. People 4 décembre 2020 Emmanuelle Stroesser ACP, Agence du numérique de défense, Arménie, Azerbaidjan, Balkans, Biélorussie, Brésil, Camps de migrants, Carlos Zorrinho, conférence des donateurs, COPS, Crimes sexuels, démocratie, Désinformation, DG Défis, EDA, Etat de droit, EUTM Mali, FEDEF, Fonds européen de défense, France, Grèce, Groupe de Minsk, Haut-Karabakh, Helga Schmid, Hongrie, Ignacio Sanchez Amor, JAI, Jutta Urpilainen, Liban, Lutte contre le terrorisme, Mandat d'arrêt, Mexique, MFF 2021-2027, Michael Gahler, OSCE, OTAN, Pologne, Post-Cotonou, Priorités 2021, RD Congo, Terrorisme, Timo Pesonen, Tomas Tobé, Turquie, Ukraine, US, Valéry Giscard d'Estaing 12 min read
[Jurisprudence] Expulsion des citoyens UE vers un pays tiers. L’avocat général de la Cour préconise de compléter la jurisprudence Petruhin 3 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Citoyenneté, CJUE, Corruption, Expulsion, Mandat d'arrêt, Ukraine 3 min read
Carnet (01.07.2020). Confidentiels. Défense. Diplomatie UE. Crises. Sécurité. Pouvoirs 1 juillet 2020 Rédaction de B2 agenda, COPS, Corée du Sud, COVID-19, Défense UE, Didier Reynders, Donald Trump, élection, Etat de droit, Frontières, G5 Sahel, Gabon, homosexualité, inondations, Iran, Lazarus Chakwera, Libye, Malawi, Mandat d'arrêt, Mécanisme européen de protection civile, Montenegro, Nicolas Maduro, Palestine, Sanctions, session plénière, UE-Afrique, Ukraine, Venezuela 8 min read
[Jurisprudence] La Croatie a-t-elle le droit d’extrader vers la Russie un citoyen européen ? (avocat général) 13 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Droit d'asile, Espace Schengen, Extradition, Mandat d'arrêt, Poursuite en justice, Russie 4 min read
[Jurisprudence] Un rappeur majorquain inculpé pour apologie du terrorisme échappe au mandat d’arrêt (Cour) 4 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Apologie du terrorisme, Belgique, Espagne, Mandat d'arrêt, Musique 2 min read
[Jurisprudence] Les conditions de l’indépendance des parquets français et belge sont remplies selon la Cour 21 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Belgique, France, indépendance judiciaire, Mandat d'arrêt, Parquet, Recours en justice, Suède 2 min read
[Jurisprudence] Avec un parquet pas tout à fait indépendant, la France respecte-t-elle l’état de droit ? 4 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Conclusions, Droits fondamentaux, Etat de droit, France, justice, Mandat d'arrêt, Parquet, recours 2 min read
[Jurisprudence] Faut-il exécuter un mandat d’arrêt quand les conditions de détention sont difficiles voire inhumaines ? (Cour) 16 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conditions de détention, Cour de justice de l'UE, Droits de l'homme, Mandat d'arrêt, Prison, Roumanie 3 min read
Le parquet de Vienne (crédit : Min Justice autrichien) [Jurisprudence] Un mandat d’arrêt peut être émis par un parquet s’il remplit certaines conditions (Cour) 15 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, indépendance judiciaire, justice, Mandat d'arrêt, Parquet 2 min read
La définition d’une autorité judiciaire indépendante selon Sharpston 2 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conclusions, Cour de justice de l'UE, Etat de droit, indépendance judiciaire, Mandat d'arrêt 1 min read
