(B2) La Cour pénale internationale a annoncé, ce jeudi 21 novembre, avoir émis deux mandats d’arrêts contre le Premier ministre israélien et son ancien ministre de la défense Yoav Gallant….
(B2) Le Royaume-Uni ne peut plus bénéficier depuis le Brexit des procédures simplifiées et rapides du mandat d’arrêt européen. Même pour un cas de terrorisme : le transfert de la…
Début de la réunion des affaires étrangères (Flux images : Conseil de l'UE / Sélection B2)
(B2) Les ministres des Affaires étrangères des 27 tiennent à rester sur le devant de la scène internationale dans la gestion de l’après crise à Gaza, avec une quatrième réunion…
(B2) L’arrêt Mordashev a un intérêt. Il approfondit et fixe la jurisprudence européenne sur les sanctions envers la Russie des hommes d’affaires influents et proches du Kremlin. Quant à la…
(B2) Le principe ‘ne bis in idem’ impose de prendre en compte une mesure de grâce prise dans un pays tiers. L’Iran en l’occurrence. Mais le juge dispose d’une marge…
(B2) L’idée d’une nouvelle force d’intervention européenne est mise sur la table des ministres de la Défense ce jeudi. Tandis que le projet d’une mission hybride au Mozambique avance lui aussi À…
(B2) Après de longues négociations, émaillées de plusieurs soubresauts, Européens et Britanniques ont réussi le 24 décembre à définir leurs relations futures post Brexit. Commerce et sécurité sont au menu,…
(B2) 15 000 ! C’est le nombre d’articles publiés sur B2 depuis sa création. De simple blog, le site est devenu un média en ligne, reconnu, pour son suivi de…
(B2) En marge de la réunion de l’OSCE à Tirana en Albanie, la France, la Russie et les États-Unis s’invitent en Arménie et en Azerbaïdjan en tant que co-présidents du…
(B2) L’avocat général de la Cour préconise une lecture du Traité de l’UE différente de celle de la Cour dans le cas d’extradition de ressortissants européens non nationaux de l’État…
(B2) La quatrième conférence pour la Syrie, virtuelle cette année, s’est conclu mardi soir à Bruxelles avec au compteur près de sept milliards d’euros de promesses de dons pour les…
(B2) La Cour de justice européenne va devoir se prononcer sur un dossier sensible. Affaire où les considérations géopolitiques sont très présentes impliquant le pays qui assure la présidence du…
(B2) La Grande chambre de la Cour de justice de l’UE vient de poser, mardi (3 mars) dans une affaire de terrorisme opposant l’Espagne et la Belgique, un arrêt de…
(B2) Les parquets français, suédois et belge répondent aux exigences requises pour émettre un mandat d’arrêt européen a reconnu la Cour de justice de l’UE le 12 décembre Les juges…
(B2) La question posée devant la justice européenne est fondamentale. Elle concerne non seulement la validité des mandats d’arrêt émis par le parquet français, mais plus généralement l’indépendance de la…
(B2) Les conditions de détention doivent être examinées dans le détail lors de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen souligne la Cour de justice dans un arrêt rendu le 15 octobre…
Le parquet de Vienne (crédit : Min Justice autrichien)
(B2) Pour la Cour de justice de l’UE, est valable un mandat d’arrêt « émis par les parquets d’un État membre » sous une condition principale : l’homologation et le…
