règlementation

(Crédit: PE)

[Décryptage] Un compromis se dessine-t-il au Parlement européen sur la CBSD ?

30 juin 2017 Rédaction de B2 CBSD,  Entreprise,  financement,  Parlement européen,  règlementation,  Sécurité et développement,  Stratégie PESC 5 min read

Le second volet du fonds défense bientôt présenté (V2)

9 mai 2017 Nicolas Gros-Verheyde Acquisitions,  BITDE,  Budget,  capacités militaires,  Codécision,  Commission européenne,  Entreprise,  Fonds européen de défense,  recherche & développement,  recherche et technologie,  règlementation 4 min read

gardes de sécurité en Jordanie (crédit : G4S)

Vers un encadrement des sociétés de sécurité privée ?

8 mai 2017 Rédaction de B2 Commission AFET,  Entreprise,  Missions PSDC,  PESC,  règlementation,  Sécurité privée 4 min read

La Force protection des militaires fait partie des thèmes de recherche de l'action préparatoire (crédit : DICOD / EMA)

Recherche de défense. L’action préparatoire dotée pour 2017. Son cadre prédéfini…

24 avril 2017 Nicolas Gros-Verheyde Action préparatoire de recherche de défense,  Agence européenne de défense,  Budget,  communication,  Entreprise,  ethique,  Recherche de défense,  règlementation 7 min read

Arsenal d'armes illégales saisies par la Police espagnole en février 2017 (Crédit : Ministère espagnol de l'Intérieur)

Feu vert du Parlement européen à la directive sur le contrôle des armes. Un texte allégé

14 mars 2017 Rédaction de B2 Armes automatiques,  Commission européenne,  Contrôle des armes,  Entreprise,  Parlement européen,  règlementation,  Terrorisme 3 min read

(crédit : CE)

Le fichier SIS doit être complété propose la Commission. Le signalement ‘terrorisme’ renforcé

22 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Données personnelles,  Entreprise,  Espace Schengen,  Immigration irrégulière,  Infraction terroriste,  règlementation,  Retour,  système d'information schengen,  Terrorisme 2 min read

Drapeaux européens en berne devant le bâtiment Berlaymont en novembre 2015 (Crédit : UE)

Gel des avoirs terroristes, blanchiment d’argent… la Commission propose de faire plus

21 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Blanchiment d'argent,  Entreprise,  gel des avoirs,  Lutte contre le terrorisme,  règlementation 3 min read

[Décryptage] L’opération EUNAVFOR Med / Sophia autorisée à échanger et conserver des données plus largement

20 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Echange de données,  Entreprise,  Etats-Unis,  EUNAVFOR Med,  Interpol,  règlementation 4 min read

La directive sur les marchés publics reste encore appliquée avec certaines réserves par les États - ici ravitaillement en rations et en eau à Gao (crédit : DICOD / MOD France)

Marchés publics de défense, transferts : des directives encore peu appliquées ?

5 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Directive 2009/43,  Directive 2009/81,  Entreprise,  Marchés publics de défense,  rapport,  règlementation,  Transferts de biens de défense 5 min read

L'exemption de TVA ne peut concerner l'achat de matériel par les États membres, par exemple pour les avions ravitailleurs - "ravitaillement en vol par un A330 d'avions Eurofighter (crédit : Bundeswehr / Archives B2 mai 2015)

[Fiche-Mémo] L’exonération de TVA pour les projets communs capacitaires

3 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense,  BITDE,  Entreprise,  Exonération de TVA,  règlementation,  TVA 2 min read

La commissaire Elżbieta Bieńkowska pendant la conférence de presse, mercredi 30 novembre (Crédit : CE)

Marchés publics de défense. La Commission poursuit des procédures d’infraction (V2)

30 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Directive 2009/43,  Directive 2009/81,  Elżbieta Bieńkowska,  Entreprise,  Exclusif,  Marchés publics de défense,  Procédure en manquement,  règlementation,  Transferts d'armements 2 min read

Les équipements lourds complets (véhicules, navires, aéronefs...) restent exclus de ces recommandations (Crédit: EDA "exercice Black Blade" - Archives B2)

Transferts des biens de défense. Deux recommandations valent mieux qu’une (V2)

30 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Biens de défense,  Comitologie,  Directive 2009/43,  Entreprise,  Equipements militaires,  harmonisation,  Recommandation,  règlementation 1 min read

(Crédit :CE)

Avec le système ETIAS, l’entrée sans visa dans Schengen devient contrôlée… et payante

16 novembre 2016 Rédaction de B2 Commission européenne,  Entreprise,  Espace Schengen,  Etias,  exemption des visas,  règlementation 2 min read

(Crédit: Europol)

L’UE modifie son dispositif de contrôle d’exportation des biens liés à la torture et la peine de mort

15 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme,  Entreprise,  exportation d'armes,  Peine de mort,  PESC,  Promotion,  publicité,  règlement 1236/2005,  règlementation,  Transport 3 min read

(crédit : Gendarmerie nationale)

Plus de dix ans après, la gendarmerie découvre la directive sur le temps de travail !

3 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde dérogation,  Droit du travail,  Entreprise,  Fonction publique,  free,  Gendarmerie,  Open,  règlementation,  Richard Lizurey,  Temps de repos,  Temps de travail 7 min read

La planification d'une patrouille de garde-frontières (crédit : Frontex, archives B2)

[Fiche-Mémo] Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

5 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Corps européen de garde-frontières,  crise migratoire,  Entreprise,  Fontex,  règlementation 38 min read

Pourcentage de dossiers de codécision adoptés en 1e lecture, 2e lecture anticipée, 2e ou 3e lecture lors de chaque législature depuis 1999-2004 (Crédit : PE)

[Fiche-Mémo] La procédure de codécision. Mode normal du législateur européen

29 août 2016 Rédaction de B2 Codécision,  Conciliation,  Conseil des ministres de l'UE,  Entreprise,  Législation,  Majorité qualifiée,  Parlement européen,  Parlements nationaux,  règlementation,  Traité de Lisbonne 16 min read

Le code de discipline concerne toutes les missions civiles de l'UE (crédit : EULEX Kosovo - exercice de maintien de l'ordre)

Un code de discipline pour les missions civiles de la PSDC

30 juillet 2016 Nicolas Gros-Verheyde Chef de mission,  Commandant des missions civiles,  CPCC,  Déontologie,  Discipline,  Droits de la défense,  Entreprise,  Missions PSDC,  personnel,  règlementation,  SOP,  Tolérance Zéro 7 min read

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