règlementation – Page 7 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

(Crédit: PE)

[Décryptage] Un compromis se dessine-t-il au Parlement européen sur la CBSD ?

30 juin 2017 Rédaction de B2 CBSD, Entreprise, financement, Parlement européen, règlementation, Sécurité et développement, Stratégie PESC 5 min read

(B2 – exclusif) L’adoption d’un nouveau cadre d’action européen pour la construction de capacités de sécurité dans les pays tiers (CBSD ex Train & Equip) n’est pas encore tout à fait…

Le second volet du fonds défense bientôt présenté (V2)

9 mai 2017 Nicolas Gros-Verheyde Acquisitions, BITDE, Budget, capacités militaires, Codécision, Commission européenne, Entreprise, Fonds européen de défense, recherche & développement, recherche et technologie, règlementation 4 min read

(B2) La Commission européenne pourrait présenter le 7 juin un nouveau pan de sa politique de défense européenne qui comprendra, selon nos informations, plusieurs éléments assez concrets. Le Conseil européen,…

gardes de sécurité en Jordanie (crédit : G4S)

Vers un encadrement des sociétés de sécurité privée ?

8 mai 2017 Rédaction de B2 Commission AFET, Entreprise, Missions PSDC, PESC, règlementation, Sécurité privée 4 min read

(B2) Utiliser des entreprises de sécurité privée, dans le cadre de la politique extérieure de l’UE, doit être réglementé de « de façon rigoureuse ». C’est ce que pourrait demander…

La Force protection des militaires fait partie des thèmes de recherche de l'action préparatoire (crédit : DICOD / EMA)

Recherche de défense. L’action préparatoire dotée pour 2017. Son cadre prédéfini…

24 avril 2017 Nicolas Gros-Verheyde Action préparatoire de recherche de défense, Agence européenne de défense, Budget, communication, Entreprise, ethique, Recherche de défense, règlementation 7 min read

(B2) La Commission européenne a fait une proposition formelle pour lancer « l’action préparatoire sur la recherche de défense ». Décision adoptée le 11 avril. Une décision un peu plus…

Arsenal d'armes illégales saisies par la Police espagnole en février 2017 (Crédit : Ministère espagnol de l'Intérieur)

Feu vert du Parlement européen à la directive sur le contrôle des armes. Un texte allégé

14 mars 2017 Rédaction de B2 Armes automatiques, Commission européenne, Contrôle des armes, Entreprise, Parlement européen, règlementation, Terrorisme 3 min read

(B2) Le Parlement européen a approuvé, à une large majorité, mardi (14 mars), la nouvelle directive sur le contrôle des armes, qui définit les conditions dans lesquelles les particuliers peuvent acquérir…

(crédit : CE)

Le fichier SIS doit être complété propose la Commission. Le signalement ‘terrorisme’ renforcé

22 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Données personnelles, Entreprise, Espace Schengen, Immigration irrégulière, Infraction terroriste, règlementation, Retour, système d'information schengen, Terrorisme 2 min read

(B2) La Commission européenne a proposé, mercredi 21 décembre, trois textes réglementaires visant à améliorer les fonctionnalités du système d’information Schengen. Elles visent à améliorer la coopération judiciaire et policière…

Drapeaux européens en berne devant le bâtiment Berlaymont en novembre 2015 (Crédit : UE)

Gel des avoirs terroristes, blanchiment d’argent… la Commission propose de faire plus

21 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Blanchiment d'argent, Entreprise, gel des avoirs, Lutte contre le terrorisme, règlementation 3 min read

(B2) La Commission européenne a mis sur la table des colégislateurs, mercredi (21 décembre), plusieurs propositions de textes visant à renforcer l’arsenal législatif européen contre le blanchiment d’argent et la…

[Décryptage] L’opération EUNAVFOR Med / Sophia autorisée à échanger et conserver des données plus largement

20 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Echange de données, Entreprise, Etats-Unis, EUNAVFOR Med, Interpol, règlementation 4 min read

(B2) Le Conseil de l’UE (en format « environnement ») a approuvé, lundi (19 décembre), une modification à la décision cadrant l’opération de lutte contre les trafics en Méditerranée (EUNAVFOR Med /…

La directive sur les marchés publics reste encore appliquée avec certaines réserves par les États - ici ravitaillement en rations et en eau à Gao (crédit : DICOD / MOD France)

Marchés publics de défense, transferts : des directives encore peu appliquées ?

5 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Directive 2009/43, Directive 2009/81, Entreprise, Marchés publics de défense, rapport, règlementation, Transferts de biens de défense 5 min read

(B2) En même temps que son plan d’action défense, la Commission européenne a publié son rapport évaluant les deux directives du paquet défense — marchés publics (2009/81) et transferts de…

L'exemption de TVA ne peut concerner l'achat de matériel par les États membres, par exemple pour les avions ravitailleurs - "ravitaillement en vol par un A330 d'avions Eurofighter (crédit : Bundeswehr / Archives B2 mai 2015)

[Fiche-Mémo] L’exonération de TVA pour les projets communs capacitaires

3 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense, BITDE, Entreprise, Exonération de TVA, règlementation, TVA 2 min read

(B2) Après une assez longue discussion, les États membres ont accepté en 2015 de mettre en place une exonération permanente de la TVA pour les projets et programmes menés au…

La commissaire Elżbieta Bieńkowska pendant la conférence de presse, mercredi 30 novembre (Crédit : CE)

Marchés publics de défense. La Commission poursuit des procédures d’infraction (V2)

30 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Directive 2009/43, Directive 2009/81, Elżbieta Bieńkowska, Entreprise, Exclusif, Marchés publics de défense, Procédure en manquement, règlementation, Transferts d'armements 2 min read

(B2 – exclusif) La Commission européenne reste déterminée à assurer l’application du paquet de directives défense adoptées en 2008/2009 (marchés publics de défense et transferts de biens de défense). «…

Les équipements lourds complets (véhicules, navires, aéronefs...) restent exclus de ces recommandations (Crédit: EDA "exercice Black Blade" - Archives B2)

Transferts des biens de défense. Deux recommandations valent mieux qu’une (V2)

30 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Biens de défense, Comitologie, Directive 2009/43, Entreprise, Equipements militaires, harmonisation, Recommandation, règlementation 1 min read

(B2) La Commission européenne a adopté, mercredi (30 novembre), en même temps que son plan d’action pour la défense, deux recommandations sur l’application de la directive 2009/43 sur les transferts…

(Crédit :CE)

Avec le système ETIAS, l’entrée sans visa dans Schengen devient contrôlée… et payante

16 novembre 2016 Rédaction de B2 Commission européenne, Entreprise, Espace Schengen, Etias, exemption des visas, règlementation 2 min read

(B2) Les ressortissants de pays tiers qui bénéficient d’une dispense de visas de court séjour pour entrer dans l’espace Schengen européen (en vertu d’un accord de libéralisation de visas) devront, à…

(Crédit: Europol)

L’UE modifie son dispositif de contrôle d’exportation des biens liés à la torture et la peine de mort

15 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme, Entreprise, exportation d'armes, Peine de mort, PESC, Promotion, publicité, règlement 1236/2005, règlementation, Transport 3 min read

(B2) Les 28 ministres des Affaires étrangères de l’UE ont adopté ce lundi 14 novembre une modification du règlement (1236/2005) concernant l’exportation de biens et marchandises dans des pays tiers…

(crédit : Gendarmerie nationale)

Plus de dix ans après, la gendarmerie découvre la directive sur le temps de travail !

3 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde dérogation, Droit du travail, Entreprise, Fonction publique, free, Gendarmerie, Open, règlementation, Richard Lizurey, Temps de repos, Temps de travail 7 min read

(B2) La directive sur le temps de travail s’applique aux forces armées. Mais jusqu’à présent la Gendarmerie française avait estimé en être dispensée. À tort. Aujourd’hui, elle se trouve confrontée…

La planification d'une patrouille de garde-frontières (crédit : Frontex, archives B2)

[Fiche-Mémo] Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

5 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Corps européen de garde-frontières, crise migratoire, Entreprise, Fontex, règlementation 38 min read

(B2) L’idée de mettre en place un corps européen de garde-frontières n’est pas neuve. Elle remonte au début des années 2000 (I). Mais il a fallu la crise majeure des…

Pourcentage de dossiers de codécision adoptés en 1e lecture, 2e lecture anticipée, 2e ou 3e lecture lors de chaque législature depuis 1999-2004 (Crédit : PE)

[Fiche-Mémo] La procédure de codécision. Mode normal du législateur européen

29 août 2016 Rédaction de B2 Codécision, Conciliation, Conseil des ministres de l'UE, Entreprise, Législation, Majorité qualifiée, Parlement européen, Parlements nationaux, règlementation, Traité de Lisbonne 16 min read

(B2) La procédure de codécision, instituée par le traité de Maastricht, est devenue le mode normal, ordinaire, de décision au niveau européen. Au point que le Traité de Lisbonne a…

Le code de discipline concerne toutes les missions civiles de l'UE (crédit : EULEX Kosovo - exercice de maintien de l'ordre)

Un code de discipline pour les missions civiles de la PSDC

30 juillet 2016 Nicolas Gros-Verheyde Chef de mission, Commandant des missions civiles, CPCC, Déontologie, Discipline, Droits de la défense, Entreprise, Missions PSDC, personnel, règlementation, SOP, Tolérance Zéro 7 min read

(B2) Après plusieurs mois de discussion, les ’28’ ont finalement approuvé, le 18 juillet dernier, un code de discipline commun pour toutes les missions civiles de la PSDC, qui sont…