[Jurisprudence] Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison 29 septembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, CEDH, Détournement de fonds, Droits de la défense, Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 5 min read
[Jurisprudence] Andrej Babis avait-il le droit de siéger au Conseil européen sur le MFF en plein conflit d’intérêt ? (tribunal) 2 août 2020 Nicolas Gros-Verheyde Andrej Babis, Article 15.2 TUE, Composition, Conflit d'intérêt, Conseil européen, MFF 2021-2027, Recours en carence, Tribunal de l'UE 4 min read
[Jurisprudence] Le maintien sur liste noire de l’Iranien Neda industrial group non justifié. Le gel des avoirs annulé 15 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, non prolifération nucléaire, Tribunal de l'UE 3 min read
[Jurisprudence] L’inscription de sociétés maritimes iraniennes sur liste noire de l’UE confirmée 14 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, non prolifération nucléaire, Tribunal de l'UE 1 min read
[Jurisprudence] Le gel des avoirs du Syrien Khaled Zubedi confirmé. Le promoteur du projet Grand Town reste sur liste noire 10 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, Conflit syrien, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 4 min read
[Jurisprudence] Les sanctions contre les responsables congolais justifiées. Les droits de la défense en balance 20 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Droits de la défense, motivation, RD Congo, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read
Les curieux achats de drones de Frontex 24 janvier 2020 Nicolas Gros-Verheyde appel d'offres, Autonomie stratégique, Christophe Grudler, Drones, Entreprise, free, Frontex, General Atomics, Leonardo, MQ-9 Reaper, Open, Reaper, Tribunal de l'UE 5 min read
[Jurisprudence] Le refus de Frontex de communiquer sur l’opération Triton validé par les juges. Un jugement troublant 3 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux documents, Agence frontex, AIS, communication, Opération Triton, Secret défense, Tribunal de l'UE 3 min read
[Jurisprudence] Un ancien ambassadeur de l’UE au Cap Vert peut-il exercer auprès de l’Ordre souverain de Malte ? 2 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conflit d'intérêt, Délégation de l'UE, Ordre souverain de Malte, SEAE, Tribunal de l'UE, Vice de procédure 1 min read
[Jurisprudence] Le financement des partis politiques doit rester impartial. UKIP et l’ADDE ont gain de cause 16 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Brexit, Financement européen, Parlement européen, Parti politique, Référendum, Tribunal de l'UE, UKIP 2 min read
[Jurisprudence] Vice procédural sur un contrat d’aide alimentaire au Zimbabwe. Le non-versement de la subvention justifié (Tribunal) 21 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aide alimentaire, Commission européenne, Contrat, Dépenses éligibles, Guernesey, Tribunal de l'UE, Zimbabwe 2 min read
Embargo sur les armes au Venezuela. Le gouvernement Maduro renvoyé dans les cordes (Tribunal) (v2) 1 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde embargo sur les armes, Irrecevabilité, Rejet, Tribunal de l'UE, Venezuela 1 min read
Viktor Ianoukovitch, dans sa fonction de président ukrainien, reçu au Berlaymont en septembre 2010 (Crédit : Commission européenne) L’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch gagne un nouveau procès contre l’Union européenne 25 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, Tribunal de l'UE, Viktor Ianoukovitch 1 min read
Le Tribunal octroie des indemnités à une société iranienne et son président injustement sanctionnés par l’UE. Un cas rare 3 juillet 2019 Rédaction de B2 Dommages immatériels, gel des avoirs, Indemnisation, Nucléaire Iranien, Recours en responsabilité, Tribunal de l'UE 2 min read
Carnet (07.06.2019). Confidentiels (Sanctions Russie). PESC (Kazakhstan). Opérations (KFOR Allemagne, EUTM RCA macédoine). Défense (Autriche Eurofighter. Royaume-Uni blindés. BAE systems. Pays-Bas hélicoptères. Allemagne radios). Diplomatie (Soudan suspension, appel au dialogue. Libye camps). Voisinage (Ukraine priorité). Aides (Colombie). Sécurité (cartes identité. Schengen Bulgarie. Terrorisme 5G. Visas mise à jour. Fonds MFF). Pouvoirs (Finlande ministre. Roumanie référendum. Parquet européen. Dalli. Commissaires remplaçants). Elections 2019 (Estonie, Pologne commissaire. Danemark. PE ambition). 7 juin 2019 Rédaction de B2 ALDE, Allemagne, Apache, Bulgarie, cartes d'identité, Chars, Colombie, Danemark, Drones sous-marins, élections, Elections législatives, Espace Schengen, fonds asile et migration, fonds pour la gestion intégrée des frontières, Fonds pour la sécurité intérieure, John Dalli, Kazakhstan, Liberté de la presse, Libye, Margrethe Vestager, Migrants, OTAN, parquet européen, Pays-Bas, PPE, réforme justice, Roumanie, Royaume-Uni, S&D, Soudan, Tribunal de l'UE, Ukraine, Union Africaine, Véhicules blindés, Verts, vietnam 10 min read
La banque Saderat se voit refuser sa demande de dommages et intérêts 5 juin 2019 Rédaction de B2 Banque Saderat, Iran, Recours en responsabilité, Sanctions Iran, Tribunal de l'UE 0 min read
Carnet (05.06.2019). Confidentiels (Biens double usage. Mobilité militaire participation). PESC (Ianukovych, J. Szájer). Opérations (EUAM Ukraine confirmation). Défense (Espagne armée. Iran troupes US. Grèce démission). Industries (France export et Bourget. Norvège aéronautique. Bulgarie F-16). Diplomatie (Israël saisies. Venezuela contacts. Soudan responsabilité. Chine Tiananmen). Aides (Mozambique). Sécurité (Albanie visas. Migrations UE-OIM). Pouvoirs (Autriche gouvernement. Finlande coalition. Pologne remaniement). Commission et Parlement 2019 (J. Urpilainen. M. Gabriel. ALDE Romania. Groupe Verts. PPE Weber). 5 juin 2019 Rédaction de B2 Aéronautique, Albanie, Antti Rinne, Armée, Brigitte Bierlein, Chine, Cour pénale internationale, cyclone Idai, Espagne, Exportations d'armes, F-16, Finlande, France, Iran, Israel, Kushner, Macédoine du Nord, manifestations, migrations, Mozambique, OIM, Pologne, porte hélicoptères, Soudan, Tribunal de l'UE, Ukraine, USA, Viktor Yanukovych, visas 12 min read
Pas de dommages et intérêts pour trois entreprises iraniennes mises sous sanctions par l’UE 17 mai 2019 Rédaction de B2 Bank Tejarat, Dommage et intérêts, Export Development Bank of Iran, gel des avoirs, Iran, IRISL, Nucléaire Iranien, Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read
