Tribunal de l’UE – Page 6 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Jurisprudence] Guerre du Kosovo. Le tribunal de l’UE rejette le recours de deux femmes contre EULEX Kosovo. La violation des droits de l’Homme non reconnue

29 novembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Crimes de guerre, Dommages intérêts, Droits de l'homme, Guerre du Kosovo, Rejet, Tribunal de l'UE 9 min read

(B2 – exclusif) C’est par une simple ordonnance, rendue le 10 novembre, que la neuvième chambre du tribunal a rejeté ce recours pour le moins exceptionnel. Deux habitantes du Kosovo…

[Jurisprudence] La Commission européenne condamnée pour non-assistance à un diplomate de l’UE se plaignant de harcèlement moral

16 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde AIPN, Délégation de l'UE, Harcèlement moral, IDOC, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) La Commission européenne a été condamnée mercredi (13.10) devant le tribunal de l’UE pour ne pas avoir accordé son assistance à un agent d’une délégation de l’UE, qui se…

Nigel Farage était coutumier de la pratique du drapeau britannique sur son pupitre. Pratique interdite par le bureau du Parlement (photo : PE - Archives B2)

[Jurisprudence] Le drapeau, le député européen et la plénière (Tribunal)

13 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Discipline, Parlement européen, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Peut-on contester une mesure du Parlement européen d’interdire aux députés d’arborer un drapeau sur son pupitre durant la plénière ? Une question en apparence anodine, qui sous-tend cependant la…

[Jurisprudence] La plainte du Syrien Maher Al-Imam rejetée par le tribunal

5 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Influence, Rejet, Sanctions, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Les juges européens ont rejeté, mercredi (22 septembre), le recours de l’homme d’affaires syrien. Un long jugement (284 paragraphes) qui entérine une jurisprudence régulière sur la Syrie Inscrit sur…

[Jurisprudence] Le Conseil condamné, sévèrement, sur la mise à jour de sa liste noire. A titre posthume

19 septembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Charge de la preuve, erreur manifeste d’appréciation, gel des avoirs, Libye, Liste noire, Régime Kadhafi, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le Libyen Tareg Ghaoud a obtenu devant le Tribunal mercredi (15 septembre) l’annulation des mesures de gel des avoirs qui frappaient son père Abdel Majid Al-Gaoud. Un arrêt de…

[Jurisprudence] Les responsables vénézuéliens sous sanctions perdent leur recours

15 juillet 2021 Nicolas Gros-Verheyde Sanctions, Tribunal de l'UE, Venezuela 1 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mercredi (14 juillet) une douzaine de recours intentés par des responsables vénézuéliens, dont l’ancien général de la garde nationale bolivarienne Antonio Benavides Torres,…

[Carnet 15.07.2021]. Confidentiels. Défense. Diplomatie. JCPOA. Sécurité. Pouvoirs. People

15 juillet 2021 Emmanuelle Stroesser Afghanistan, Airbus, Alejandro Cuerda Lorenzo, Allemagne, AMISOM, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chars, Commandement spatial, COPS, Cuba, Dialogue Belgrade Pristina, Egypte, Estonie, Eulex Kosovo, EUNAVFOR Atalanta, EUTM Mozambique, FEDEF, Frontières, Georges Ciamba, Hélicoptère, Iran, JCPOA, Lettonie, Lituanie, Matières premières, Méditerranée, Migrants, Moyen Orient, Nexter, Pays-Bas, Pologne, Processus de Minsk, Roumanie, Russie, Schengen, Semyon Simonov, Takuba, Tribunal de l'UE, Véhicules blindés, Venezuela 21 min read

(B2) La mise à l’honneur du défilé militaire du 14 juillet de la task-force Takuba n’est pas juste un coup de pub. Elle symbolise la reconfiguration de la présence française…

(Crédit : Conseil de l'UE - Novembre 2019)

[Jurisprudence] Un ancien responsable du nucléaire iranien obtient gain de cause devant le Tribunal

10 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde AEOI, gel des avoirs, Iran, Nucléaire Iranien, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Les juges européens ont annulé mercredi (9 juin) l’inscription sur liste noire d’un ancien scientifique iranien spécialisé sur le nucléaire, au titre de la période 2019-2020. Manque de preuves…

Viktor Ianoukovitch, dans sa fonction de président ukrainien, reçu au Berlaymont en septembre 2010 (Crédit : Commission européenne)

[Jurisprudence] Ianoukovitch obtient une nouvelle décision en sa faveur du Tribunal de l’UE

10 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, régime Ianoukovitch, Tribunal de l'UE, Ukraine 3 min read

(B2) Les juges européens ont annulé mercredi (9 juin) la mesure de gel de fonds imposé à l’ancien président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, comme à son fils, Oleksandr Ianoukovitch. Le respect…

(Photo : OHB)

[Jurisprudence] Satellites Galileo. OHB échoue à faire suspendre le contrat

29 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Agence spatiale européenne, Airbus, appel d'offres, Entreprise, Galileo, OHB, référé, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Dans une ordonnance rendue mercredi (26 mai), en référé, le président du Tribunal de l’UE rejette la demande de la société allemande d’un sursis à l’exécution sur le contrat…

[Jurisprudence] Le gel des avoirs du businessman syrien Ammar Sharif confirmé

4 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Syrie, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mercredi (28 avril) le recours de l’homme d’affaires syrien Ammar Sharif contre les mesures restrictives (gel des avoirs et interdiction d’entrée) qui le…

Kadhafi au sommet UE-Afrique de Tripoli de novembre 2010 (crédit : Commission européenne)

[Jurisprudence] La fille de Kadhafi obtient raison, à nouveau ! Une défaillance répétée. Gênant

26 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Libye, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a déclaré illégales les mesures de gel des avoirs et l’interdiction de voyager visant Aisha Muammar Kadhafi. Dix ans après, ces mesures ne sont plus…

[Jurisprudence] Un ministère public a-t-il compétence pour autoriser la violation de la vie privée dans une enquête pénale ?

9 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Dans un nouvel arrêt, la Cour de justice de l’UE affine sa jurisprudence sur l’utilisation des données personnelles par les forces de police ou la justice L’affaire en cause…

[Jurisprudence] Liste anti-terroristes. Le tribunal donne un coup de semonce au Conseil. Un membre du PKK obtient raison

11 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Liste anti-terroriste, Pays-Bas, PKK, Tribunal de l'UE, UE-Turquie 8 min read

(B2 – exclusif) Les juges européens de la troisième chambre du tribunal de l’UE viennent d’annuler, ce mercredi (10.02), l’inscription sur la liste anti-terroriste d’un membre éminent du PKK. Dossier…

[Jurisprudence] Les mesures restrictives visant des Congolais sont confirmées

9 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, gel des avoirs, RD Congo, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE rejette le 3 février 2021 le recours de personnalités congolaises de l’ère Kabila contestant les mesures restrictives (gel des avoirs et annulation de visas) dont…

[Jurisprudence] Affaire Klymenko. Le Tribunal annule le gel des avoirs. Un clair avertissement aux États

9 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, gel des avoirs, régime Ianoukovitch, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) L’ancien ministre ukrainien des Revenus et des Taxes de l’ère Ianoukovitch, Oleksandr Viktorovych Klymenko, a obtenu l’annulation du gel des avoirs pour la période 2020-2021. Une mesure qui le…

[Jurisprudence] La garde d’une caserne est soumise aux règles européennes du temps de travail

31 janvier 2021 Nicolas Gros-Verheyde Droit du travail, militaires, Temps de travail, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Un militaire slovène effectuant des heures de garde à sa caserne dans son pays est bien soumis à la législation européenne sur le temps de travail. C’est ce que…

[Jurisprudence] Mykola Azarov obtient l’annulation des sanctions. Le tribunal rappelle le principe des droits de la défense

17 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, régime Ianoukovitch, Révolution de Maidan, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (16.12) l’inscription sur la liste noire de l’ancien premier ministre ukrainien Mykola Yanovych Azarov pour la période 2019-2020 Le non respect des…