Tribunal de l’UE – Page 6 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Jurisprudence] Le gel des avoirs du businessman syrien Ammar Sharif confirmé

4 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Syrie, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mercredi (28 avril) le recours de l’homme d’affaires syrien Ammar Sharif contre les mesures restrictives (gel des avoirs et interdiction d’entrée) qui le…

Kadhafi au sommet UE-Afrique de Tripoli de novembre 2010 (crédit : Commission européenne)

[Jurisprudence] La fille de Kadhafi obtient raison, à nouveau ! Une défaillance répétée. Gênant

26 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Libye, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a déclaré illégales les mesures de gel des avoirs et l’interdiction de voyager visant Aisha Muammar Kadhafi. Dix ans après, ces mesures ne sont plus…

[Jurisprudence] Un ministère public a-t-il compétence pour autoriser la violation de la vie privée dans une enquête pénale ?

9 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Dans un nouvel arrêt, la Cour de justice de l’UE affine sa jurisprudence sur l’utilisation des données personnelles par les forces de police ou la justice L’affaire en cause…

[Jurisprudence] Liste anti-terroristes. Le tribunal donne un coup de semonce au Conseil. Un membre du PKK obtient raison

11 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Liste anti-terroriste, Pays-Bas, PKK, Tribunal de l'UE, UE-Turquie 8 min read

(B2 – exclusif) Les juges européens de la troisième chambre du tribunal de l’UE viennent d’annuler, ce mercredi (10.02), l’inscription sur la liste anti-terroriste d’un membre éminent du PKK. Dossier…

[Jurisprudence] Les mesures restrictives visant des Congolais sont confirmées

9 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, gel des avoirs, RD Congo, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE rejette le 3 février 2021 le recours de personnalités congolaises de l’ère Kabila contestant les mesures restrictives (gel des avoirs et annulation de visas) dont…

[Jurisprudence] Affaire Klymenko. Le Tribunal annule le gel des avoirs. Un clair avertissement aux États

9 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, gel des avoirs, régime Ianoukovitch, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) L’ancien ministre ukrainien des Revenus et des Taxes de l’ère Ianoukovitch, Oleksandr Viktorovych Klymenko, a obtenu l’annulation du gel des avoirs pour la période 2020-2021. Une mesure qui le…

[Jurisprudence] La garde d’une caserne est soumise aux règles européennes du temps de travail

31 janvier 2021 Nicolas Gros-Verheyde Droit du travail, militaires, Temps de travail, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Un militaire slovène effectuant des heures de garde à sa caserne dans son pays est bien soumis à la législation européenne sur le temps de travail. C’est ce que…

[Jurisprudence] Mykola Azarov obtient l’annulation des sanctions. Le tribunal rappelle le principe des droits de la défense

17 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, régime Ianoukovitch, Révolution de Maidan, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (16.12) l’inscription sur la liste noire de l’ancien premier ministre ukrainien Mykola Yanovych Azarov pour la période 2019-2020 Le non respect des…

[Jurisprudence] Une magistrate de la MPUE Bosnie-Hergovine obtient définitivement gain de cause devant le Tribunal

27 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Discipline, Dommges-intérêts, Magistrat, MPUE Bosnie-Herzégovine, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a définitivement tranché mercredi (18.11) une vieille affaire concernant la réaffectation d’une magistrate employée par la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine…

[Jurisprudence] Slim Ben Ali obtient l’annulation du gel des avoirs qui le frappe

8 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Ben Ali, gel des avoirs, Maghreb, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé fin octobre les mesures restrictives qui frappent le neveu de l’ancien dirigeant tunisien Ben Ali. Pour violation du principe de délai raisonnable d’une…

Carnet (30.09.2020). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Développement. Sécurité. Pouvoirs. People

30 septembre 2020 Rédaction de B2 Accord, Afghanistan, Aguilah Saleh, Arabie Saoudite, Belgique, Bolivie, Centrafrique, Chambres spécialisées du Kosovo, Commission européenne, COPS, Danemark, détroit d'Ormuz, élections, EMASOH, Envoyé Spécial de l'UE, Etat de droit, Eucap Sahel Niger, EUCO, EUNAVFOR Med, EUTM Mali, Faustin Archange Touadera, G5 Sahel, GAVI, gel des avoirs, Géorgie, Gérard Hogan, Haut-Karabakh, Hongrie, Irak, Irini, José Costa Pereira, José Manuel Barroso, Karen Longaric-Rodriguez, Liban, Libye, MFF 2021-2027, MRTT, Nathalie Tocci, NDICI, ONG, Roland Kobia, Roumanie, Sommet européen, Sommet UE-Afrique, Suède, Tchéquie, Tribunal de l'UE, Turquie, UE-Turquie, Vera Jourova, Viktor Orban, Yemen 12 min read

(B2) Le conflit au Haut Karabakh s’ajoute à l’ordre du jour des sujets de politique extérieure du sommet des 27 qui démarre jeudi avec surtout la Turquie en ‘gros’ point…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison

29 septembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, CEDH, Détournement de fonds, Droits de la défense, Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 5 min read

(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a ordonné mercredi (23 septembre) l’annulation du gel des avoirs de trois responsables ukrainiens soupçonnés de détournement de fonds. Motif : le non-respect…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Andrej Babis avait-il le droit de siéger au Conseil européen sur le MFF en plein conflit d’intérêt ? (tribunal)

2 août 2020 Nicolas Gros-Verheyde Andrej Babis, Article 15.2 TUE, Composition, Conflit d'intérêt, Conseil européen, MFF 2021-2027, Recours en carence, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Dans le tumulte de la discussion sur le futur cadre budgétaire pluriannuel, cette ordonnance rendue en plein sommet européen par la 8e chambre du Tribunal de l’UE est passée…

(crédit : Neda Industrial Group)

[Jurisprudence] Le maintien sur liste noire de l’Iranien Neda industrial group non justifié. Le gel des avoirs annulé

15 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, non prolifération nucléaire, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, le 8 juillet, l’inscription sur liste noire de l’entreprise iranienne Neda Industrial Group. Pas de base factuelle solide ! Cinq après la signature…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] L’inscription de sociétés maritimes iraniennes sur liste noire de l’UE confirmée

14 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, non prolifération nucléaire, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) Le tribunal de l’Union européenne a rejeté le 8 juillet en première instance le recours de la société maritime iranienne Ocean Capital et plusieurs autres sociétés liées à la…

Le projet Grand Town près de Damas (crédit : ZK Holding)

[Jurisprudence] Le gel des avoirs du Syrien Khaled Zubedi confirmé. Le promoteur du projet Grand Town reste sur liste noire

10 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, Conflit syrien, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mercredi (8 juillet) la plainte en annulation de l’homme d’affaires syrien. Un jugement plutôt classique dans le cadre des sanctions syriennes, mais qui…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Les sanctions contre les responsables congolais justifiées. Les droits de la défense en balance

20 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Droits de la défense, motivation, RD Congo, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) La prolongation des mesures restrictives frappant quinze responsables de RD Congo est justifiée estime le tribunal de l’UE, mercredi (12 février). Une argumentation sur le respect des droits de…

Un drone Reaper MQ9 Guardian (version marine) en démonstration en Grèce en décembre (crédit : General Atomics Aeronautical Systems)

Les curieux achats de drones de Frontex

24 janvier 2020 Nicolas Gros-Verheyde appel d'offres, Autonomie stratégique, Christophe Grudler, Drones, Entreprise, free, Frontex, General Atomics, Leonardo, MQ-9 Reaper, Open, Reaper, Tribunal de l'UE 5 min read

(B2) Le lancement par le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes d’un appel d’offres pour une surveillance maritime par un drone Medium Altitude Long Endurance (MALE) prête à interrogation….