B2 POUVOIRS – Page 43 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Décryptage] Budget pluriannuel 2021-2027. Les chiffres à connaitre. Défense, sécurité, action extérieure… (v2)

23 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Europol, FEDEF, Fonds de sécurité intérieure, MFF 2021-2027, Plan de relance, Protection Civile, RescEU 17 min read

(B2) Le nouveau cadre budgétaire pluriannuel pour les sept ans à venir (2021-2027) a fait l’objet d’un accord douloureux entre les 27 chefs d’État et de gouvernement L’accord sur le…

[Décryptage] Un Fonds européen de défense, calé à sept milliards. Ambition ratée ou réussie ?

22 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Budget UE, FEDEF, Fonds européen de défense, MFF 2021-2027 6 min read

(B2) On peut avoir une vision noire ou idyllique de l’Europe, en geignant sur des Européens trop peu ambitieux par rapport à leur volonté initiale. Mais en matière de budget,…

(Crédit : Consilium)

Un sommet d’une longueur historique. Cinq jours et quelques nocturnes pour un budget de sept ans

21 juillet 2020 Rédaction de B2 Fonds de relance, MFF 2021-2027, Sommet européen 15 min read

(B2) 92 heures. C’est le temps qu’il a fallu aux chefs d’État et de gouvernement des 27 pour trouver un accord. Une rencontre marathon, du vendredi au mardi matin, marquée…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Le bouclier de protection des données UE-USA annulé. Un coup dur pour les services de renseignement (v2)

17 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde CIA, Cour de justice, Facebook, GAFA, Internet, métadonnées, NSA, Prism, Protection des données, réseaux sociaux, UE-USA 8 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE a annulé, jeudi (16 juillet), la décision 2016/1250 relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE…

[Jurisprudence] Financement du terrorisme. Roumanie et Irlande condamnées à payer une amende forfaitaire

16 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Amende forfaitaire, Blanchiment d'argent, Cour de justice, Financement du terrorisme, Irlande, Manquement, Principes, Principes du droit, Roumanie 2 min read

(B2) Pris en flagrant délit d’avoir trainé à appliquer la directive de 2015, la Roumanie et l’Irlande sont condamnés à une amende forfaitaire. Un arrêt intéressant car il fixe quelques…

(crédit : Neda Industrial Group)

[Jurisprudence] Le maintien sur liste noire de l’Iranien Neda industrial group non justifié. Le gel des avoirs annulé

15 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, non prolifération nucléaire, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, le 8 juillet, l’inscription sur liste noire de l’entreprise iranienne Neda Industrial Group. Pas de base factuelle solide ! Cinq après la signature…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] L’inscription de sociétés maritimes iraniennes sur liste noire de l’UE confirmée

14 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, non prolifération nucléaire, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) Le tribunal de l’Union européenne a rejeté le 8 juillet en première instance le recours de la société maritime iranienne Ocean Capital et plusieurs autres sociétés liées à la…

[Portrait] Un nouveau représentant militaire pour la France à l’UE et l’OTAN

13 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde France, nomination, Représentation militaire 2 min read

(B2 – exclusif) Le vice-amiral Henri Schricke va être nommé représentant militaire de la France auprès de l’Union européenne et de l’OTAN, prenant le relais du VAE Eric Chaperon à…

Charles Michel, président du Conseil européen lors de sa présentation de la Negobox à la presse, ce vendredi matin (crédit : Conseil de l'UE)

[Décryptage] La nouvelle proposition Michel de négociation du MFF 2021-2027. La défense et la sécurité stabilisées

10 juillet 2020 Rédaction de B2 Conseil européen, EU4Health, FEDEF, MFF 2021-2027, RescUE 7 min read

(B2) Le président du Conseil européen a présenté sa nouvelle proposition de négociation sur le futur budget pluriannuel (MFF 2021-2027) ce vendredi (10 juillet). De quoi alimenter la discussion en…

Le projet Grand Town près de Damas (crédit : ZK Holding)

[Jurisprudence] Le gel des avoirs du Syrien Khaled Zubedi confirmé. Le promoteur du projet Grand Town reste sur liste noire

10 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, Conflit syrien, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mercredi (8 juillet) la plainte en annulation de l’homme d’affaires syrien. Un jugement plutôt classique dans le cadre des sanctions syriennes, mais qui…

(crédit : Elysée)

[Portrait] Macron remanie son gouvernement. Le Drian et Parly restent à la barre (v2)

7 juillet 2020 Rédaction de B2 France, ministère de la défense, ministère des Affaires étrangères 9 min read

(B2) Le nouveau gouvernement français dirigé par Jean Castex vient d’être annoncé, avec des changements limités dans les postes régaliens extérieurs. C’est surtout l’axe Intérieur-Justice qui bouge Après la défaite…

la chef de mission A. Papadopoulou en rencontre avec le Premier ministre kosovar R. Haradinaj (crédit : EULEX Kosovo)

[Jurisprudence] L’affaire de la procureure d’EULEX Kosovo. L’ordonnance du tribunal annulée

4 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence de la Cour, Contrat de travail, Eulex Kosovo 1 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE a estimé le 25 juin que le non-renouvellement du contrat d’une procureure de EULEX Kosovo, dans le cadre de la restructuration de la…

La Commission table sur un budget communautaire de gestion de crise pour 2021

3 juillet 2020 Rédaction de B2 Budget, Gestion de crises, MFF 2021-2027 5 min read

(B2) La Commission européenne a présenté, mercredi 24 juin, sa proposition de budget pour 2021, estimé à 166,7 milliards d’euros. S’y ajouterait 344 milliards du fonds de relance, qui doit…

Vidéoconférence du Sommet européen, vendredi 19 juin (crédit : Conseil européen)

MFF révisé et plan de relance. Un sommet européen pour voir

22 juin 2020 Emmanuelle Stroesser MFF 2021-2027, Plan de relance 4 min read

(B2) La réunion au sommet des leaders européens, par vidéoconférence vendredi (19 juin), n’avait pas pour but de sceller un accord sur le prochain cadre financier pluriannuel (MFF 2021-2027). Mais…

[Décryptage] MFF 2021-2027 : les enjeux de la négociation en un clin d’oeil

19 juin 2020 Emmanuelle Stroesser FEDEF, Fonds de sécurité intérieure, Fonds européen de défense, NDICI, PESC 12 min read

(B2) La négociation du prochain cadre financier pluriannuel (MFF), pour les sept années à venir (2021 à 2027), s’étire depuis 2018… Cinq propositions se sont succédées ou s’entremêlent encore. C’est…

[Jurisprudence] Hongrie. La liberté d’association doit être respectée, dixit la Cour de justice

18 juin 2020 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Droits fondamentaux, Hongrie, Liberté d'association, ONG 0 min read

(B2) Les restrictions (enregistrement, déclaration et publicité) imposées par le gouvernement hongrois à certaines structures de la société civile, bénéficiant directement ou indirectement d’une aide étrangère au-delà d’un certain seuil,…

La réunion des ministres de la défense s'est déroulée pour l'essentiel en vidéoconférence (crédit : MOD Pays-Bas)

[Décryptage] Les ministres de la défense veulent plus d’argent pour la défense. Un plaidoyer pro domo

17 juin 2020 Nicolas Gros-Verheyde Banque européenne d'investissement, Conseil des ministres de la Défense, Entreprise, Espace, Facilité européenne pour la paix, FEDEF, Fonds européen de défense, intelligence artificielle 5 min read

(B2) Dans les conclusions sur la sécurité et défense, les ministres des ’27’ demandent plus d’argent pour la défense, que ce soit au niveau du financement de l’industrie, des opérations…

Défense et sécurité de l’UE : il faut aller de l’avant disent les ministres. Définissons une boussole stratégique

17 juin 2020 Nicolas Gros-Verheyde Article 222 TFUE, Article 42-7 TUE, Conclusions, Conseil des ministres de la Défense, coopération OTAN-UE, Exclusif, PESCO, Protection Civile, PSDC 10 min read

(B2) L’objectif des conclusions sur la sécurité et défense répond à un objectif : mener à bien toutes les initiatives lancées et avancer, malgré les difficultés. Elles dressent ainsi une…