Annulation – Page 2 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Jurisprudence] Affaire Moubarak. Les errements du Conseil pointés du doigt par le tribunal

9 avril 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, Droits de la défense, Egypte, gel des avoirs, Maghreb, printemps arabe, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Les juges de la neuvième chambre du tribunal de l’UE ont annulé mercredi (6 avril) le gel des avoirs mis en place contre la famille Moubarak après la révolution…

L'ancien président V. Ianoukovitch en 2010 au Berlaymont (Photo : Commission européenne)

[Jurisprudence] Les Ianoukovitch, père et fils, gagnent devant le tribunal, pour l’honneur. La page de Maidan se tourne

31 mars 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Chef d'Etat, Détournement de fonds, gel des avoirs, Révolution de Maidan, Tribunal de l'UE, Ukraine 1 min read

(B2) L’ancien président ukrainien (avant 2014) Viktor Ianoukovitch et son fils Oleksandr ont obtenu du Tribunal de l’UE mercredi (30 mars) l’annulation de la mesure de gel des avoirs de…

[Jurisprudence] Le libano-syrien Abdelkader Sabra obtient raison devant le Tribunal. Mais reste inscrit sur la liste noire

20 mars 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, homme d'affaires, Syrie, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (16 mars), de façon nette, l’inscription de l’homme d’affaires syrien à la double nationalité libanaise, pièce maitresse de l’axe économique syro-russe. Il…

[Jurisprudence] Deux hommes d’affaires obtiennent l’annulation du gel des avoirs qui les frappent. Pour le principe

4 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Projet Marota, Régime Assad, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) La quatrième chambre du tribunal de l’UE reconnaît fondés les recours de deux hommes d’affaires syriens. Pour manque de justification. Embêtant ! Les quatre jugements ont été rendus mercredi…

[Jurisprudence] Le Conseil condamné, sévèrement, sur la mise à jour de sa liste noire. A titre posthume

19 septembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Charge de la preuve, erreur manifeste d’appréciation, gel des avoirs, Libye, Liste noire, Régime Kadhafi, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le Libyen Tareg Ghaoud a obtenu devant le Tribunal mercredi (15 septembre) l’annulation des mesures de gel des avoirs qui frappaient son père Abdel Majid Al-Gaoud. Un arrêt de…

Kadhafi au sommet UE-Afrique de Tripoli de novembre 2010 (crédit : Commission européenne)

[Jurisprudence] La fille de Kadhafi obtient raison, à nouveau ! Une défaillance répétée. Gênant

26 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Libye, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a déclaré illégales les mesures de gel des avoirs et l’interdiction de voyager visant Aisha Muammar Kadhafi. Dix ans après, ces mesures ne sont plus…

[Jurisprudence] Liste anti-terroristes. Le tribunal donne un coup de semonce au Conseil. Un membre du PKK obtient raison

11 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Liste anti-terroriste, Pays-Bas, PKK, Tribunal de l'UE, UE-Turquie 8 min read

(B2 – exclusif) Les juges européens de la troisième chambre du tribunal de l’UE viennent d’annuler, ce mercredi (10.02), l’inscription sur la liste anti-terroriste d’un membre éminent du PKK. Dossier…

[Jurisprudence] Affaire Klymenko. Le Tribunal annule le gel des avoirs. Un clair avertissement aux États

9 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, gel des avoirs, régime Ianoukovitch, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) L’ancien ministre ukrainien des Revenus et des Taxes de l’ère Ianoukovitch, Oleksandr Viktorovych Klymenko, a obtenu l’annulation du gel des avoirs pour la période 2020-2021. Une mesure qui le…

[Jurisprudence] Slim Ben Ali obtient l’annulation du gel des avoirs qui le frappe

8 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Ben Ali, gel des avoirs, Maghreb, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé fin octobre les mesures restrictives qui frappent le neveu de l’ancien dirigeant tunisien Ben Ali. Pour violation du principe de délai raisonnable d’une…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison

29 septembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, CEDH, Détournement de fonds, Droits de la défense, Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 5 min read

(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a ordonné mercredi (23 septembre) l’annulation du gel des avoirs de trois responsables ukrainiens soupçonnés de détournement de fonds. Motif : le non-respect…

(crédit : Neda Industrial Group)

[Jurisprudence] Le maintien sur liste noire de l’Iranien Neda industrial group non justifié. Le gel des avoirs annulé

15 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, non prolifération nucléaire, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, le 8 juillet, l’inscription sur liste noire de l’entreprise iranienne Neda Industrial Group. Pas de base factuelle solide ! Cinq après la signature…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] L’inscription de sociétés maritimes iraniennes sur liste noire de l’UE confirmée

14 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, non prolifération nucléaire, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) Le tribunal de l’Union européenne a rejeté le 8 juillet en première instance le recours de la société maritime iranienne Ocean Capital et plusieurs autres sociétés liées à la…

(crédit : OK)

Klymencko gagne un procès contre l’Union européenne

30 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Cour de justice de l'UE, Détournement de fonds, Ukraine 0 min read

(B2) Un nouveau dignitaire ukrainien a obtenu une victoire juridique à la Cour de justice de l’UE. Oleksandr Klymenko, l’ancien ministre des revenus et des taxes ukrainien sous Ianoukovitch, accusé…

Viktor Ianoukovitch, dans sa fonction de président ukrainien, reçu au Berlaymont en septembre 2010 (Crédit : Commission européenne)

L’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch gagne un nouveau procès contre l’Union européenne

25 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, Tribunal de l'UE, Viktor Ianoukovitch 1 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a invalidé, mardi (24 septembre), les mesures de gel des avoirs frappant l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch (Yanukovych) et son fils Oleksandr en raison de…

Les licences d’exportation d’armes wallonnes vers l’Arabie Saoudite jugées illégales

15 juin 2019 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Arabie Saoudite, CMI défense, Conseil d'Etat, exportation d'armes, FN Herstal, Wallonie 1 min read

(B2) Le Conseil d’Etat de Belgique a annulé vendredi (14 juin), dans cinq arrêts similaires (1), plusieurs licences d’exportation d’armes destinées à l’Arabie Saoudite Il donne ainsi satisfaction aux ONG…

Omar Abdel Rahman fondateur du groupe mort en prison en 2017 aux USA (crédit : Wikipedia)

Le Gama’a al-Islamiyya (groupe islamique) égyptien réussit à faire condamner l’UE. Son inscription sur liste noire jugée illégale

16 mai 2019 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Organisation terroriste, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Le groupe islamique en Égypte, “Gama’a al-Islamiyya” (également connu sous le nom de “Al Gama’a al-Islamiyya”) a obtenu le 10 avril l’annulation de son inscription sur la liste noire…

Un homme d’affaires syrien obtient le dégel de ses avoirs, pour manque de preuves

5 février 2019 Rédaction de B2 Annulation, gel des avoirs, Sanctions Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Dans deux décisions liées, le tribunal de l’UE annule jeudi (31 janvier) le gel des avoirs de l’homme d’affaires syrien Mouhamad Wael Abdulkarim et de la société Alkarim for Trade…

L’ancien ministre ukrainien de l’énergie obtient le dégel de ses avoirs

5 février 2019 Rédaction de B2 Annulation, Détournement de fonds, gel des avoirs, Maidan, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé ce mercredi (30 janvier) le gel des fonds prononcé à l’encontre de l’ancien ministre ukrainien de l’Énergie et de l’Industrie du charbon du président Viktor…