[Jurisprudence] Le Conseil condamné, sévèrement, sur la mise à jour de sa liste noire. A titre posthume 19 septembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Charge de la preuve, erreur manifeste d’appréciation, gel des avoirs, Libye, Liste noire, Régime Kadhafi, Tribunal de l'UE 2 min read
[Jurisprudence] La fille de Kadhafi obtient raison, à nouveau ! Une défaillance répétée. Gênant 26 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Libye, Tribunal de l'UE 4 min read
[Jurisprudence] Liste anti-terroristes. Le tribunal donne un coup de semonce au Conseil. Un membre du PKK obtient raison 11 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Liste anti-terroriste, Pays-Bas, PKK, Tribunal de l'UE, UE-Turquie 8 min read
[Jurisprudence] Affaire Klymenko. Le Tribunal annule le gel des avoirs. Un clair avertissement aux États 9 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, gel des avoirs, régime Ianoukovitch, Tribunal de l'UE 2 min read
[Jurisprudence] Slim Ben Ali obtient l’annulation du gel des avoirs qui le frappe 8 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Ben Ali, gel des avoirs, Maghreb, Tribunal de l'UE 4 min read
[Jurisprudence] Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison 29 septembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, CEDH, Détournement de fonds, Droits de la défense, Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 5 min read
[Jurisprudence] Le maintien sur liste noire de l’Iranien Neda industrial group non justifié. Le gel des avoirs annulé 15 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, non prolifération nucléaire, Tribunal de l'UE 3 min read
[Jurisprudence] L’inscription de sociétés maritimes iraniennes sur liste noire de l’UE confirmée 14 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, non prolifération nucléaire, Tribunal de l'UE 1 min read
(crédit : OK) Klymencko gagne un procès contre l’Union européenne 30 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Cour de justice de l'UE, Détournement de fonds, Ukraine 0 min read
Viktor Ianoukovitch, dans sa fonction de président ukrainien, reçu au Berlaymont en septembre 2010 (Crédit : Commission européenne) L’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch gagne un nouveau procès contre l’Union européenne 25 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, Tribunal de l'UE, Viktor Ianoukovitch 1 min read
Les licences d’exportation d’armes wallonnes vers l’Arabie Saoudite jugées illégales 15 juin 2019 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Arabie Saoudite, CMI défense, Conseil d'Etat, exportation d'armes, FN Herstal, Wallonie 1 min read
Omar Abdel Rahman fondateur du groupe mort en prison en 2017 aux USA (crédit : Wikipedia) Le Gama’a al-Islamiyya (groupe islamique) égyptien réussit à faire condamner l’UE. Son inscription sur liste noire jugée illégale 16 mai 2019 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Organisation terroriste, Tribunal de l'UE 4 min read
Un homme d’affaires syrien obtient le dégel de ses avoirs, pour manque de preuves 5 février 2019 Rédaction de B2 Annulation, gel des avoirs, Sanctions Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read
L’ancien ministre ukrainien de l’énergie obtient le dégel de ses avoirs 5 février 2019 Rédaction de B2 Annulation, Détournement de fonds, gel des avoirs, Maidan, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 2 min read
L’inscription du PKK sur liste terroriste illégale, faute de motivation 28 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, motivation, Tribunal de l'UE 2 min read
SEAE. On ne peut prétendre défendre l’égalité de genre et ne pas l’appliquer (Tribunal) 29 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Délégations de l'UE, Egalité hommes femmes, Fonction publique européenne, Rotation, SEAE, Tribunal de l'UE 5 min read
L’accord de partenariat avec le Kazakhstan n’a rien à voir avec la PESC dit la Cour… qui annule 27 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Accord de partenariat, Annulation, Article 31 TUE, base juridique, CJUE, Kazakhstan, Règles de vote, Unanimité 4 min read
L’ancien chef de l’administration présidentielle ukrainienne obtient le dégel de ses avoirs 11 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, erreur manifeste d’appréciation, Etat de droit, gel des avoirs, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 3 min read
