(B2) Long serpent de mer, l’adhésion de l’Union européenne à la convention européenne des droits de l’Homme butte toujours sur un obstacle concret : la politique étrangère et de sécurité…
(B2) La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu coup sur coup mardi (25 mai) deux arrêts importants concernant l’interception massive de données par les services de renseignement au…
(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a ordonné mercredi (23 septembre) l’annulation du gel des avoirs de trois responsables ukrainiens soupçonnés de détournement de fonds. Motif : le non-respect…
(B2) C’est au juge national qu’il revient de vérifier si des rapports de situation militaire constituent une « oeuvre » ou non et, par conséquent, si la directive sur le…
(B2) Une personne condamnée en France pour terrorisme ne risque pas de subir de torture une fois renvoyée en Algérie. C’est ce qu’a considéré la Cour européenne des droits de l’Homme…
(B2) L’avocat d’Oleg Sentsov, Dmitriy Dinze, et sa cousine, Natalya Kaplan, venus recevoir au Parlement européen le prix Sakharov au nom de leur client et parent, expliquent, dans un entretien à…
(B2) Parus récemment : Les quatre pistes d’évolution pour les battlegroups (Grammatico) La mission de formation de l’armée somalienne « EUTM Somalia » L’UE veut renforcer les moyens en Libye et augmenter…
Geoff Hoon à l'OTAN lors de la discussion du concept stratégique (Archives OTAN, octobre 2009).
(BRUXELLES2) L’ancien ministre britannique de la Défense, Geoff Hoon a vu sa plainte pour violation de sa vie privée et droit à un procès équitable, rejetée par la Cour européenne…
(B2) La Cour européenne des droits de l’homme a condamné, le 4 décembre, la Russie, pour violation de plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme dans l’affaire…
(BRUXELLES2) La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné jeudi (2 octobre) la France pour n’avoir pas autorisé les militaires à adhérer à des associations professionnelles. La Cour était…
(BRUXELLES2) La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi (24 juillet) la Pologne, jugée complice de la détention illégale de deux terroristes présumés dans une prison secrète…
(BRUXELLES2) Jour après jour, la Bosnie-Herzégovine prend du retard sur le chemin de l’intégration européenne où ses voisins – Serbes et Kosovars – semblent s’engager plus résolument. Et, au niveau…
(BRUXELLES2) Jour après jour, la Bosnie-Herzégovine prend du retard sur le chemin de l’intégration européenne où ses voisins – Serbes et Kosovars – semblent s’engager plus résolument. Et, au niveau…
(BRUXELLES2, exclusif) C’est la goutte qui fait déborder le vase pour l’Union syndicale. Cet été, une cinquantaine de salariés internationaux sous contrat de la mission Eulex ont été « licenciés de…
(BRUXELLES2) Durant l’été, de façon très discrète, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’une demande d’avis juridique, sur l’adhésion de l’Union européenne à la…
Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (telle qu’amendée par le Protocole n° 11) Rome, 4.XI.1950 Le texte de la Convention avait été amendé conformément aux…
(BRUXELLES2) Arrêtés en avril 2008 (pour le Ponant), en septembre 2008 (pour le Carré d’As) ou en avril 2009 (pour le Tanit), les quinze pirates somaliens rapatriés en France n’ont…
