[Confidentiel] L’adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme butte sur la PESC 7 juin 2023 Nicolas Gros-Verheyde CEDH, CJUE, Conseil de l'Europe, Droit de Veto, Stratégie PESC 4 min read
[Jurisprudence] NSA, GCHQ, FRA… Le régime d’interception de masse des données est légitime s’il est contrôlé de bout en bout (CEDH) 29 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde CEDH, GCHQ, Liberté de la presse, NSA, Protection des données 5 min read
[Jurisprudence] Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison 29 septembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, CEDH, Détournement de fonds, Droits de la défense, Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 5 min read
Un rapport ‘confidentiel défense’ est-il soumis à des droits d’auteur ? Une question apparemment saugrenue, mais très concrète 30 juillet 2019 Rédaction de B2 Allemagne, Bundeswehr, CEDH, Cour de justice de l'UE, droit d'auteur, Secret défense 2 min read
Architect : Richard Rogers Partnership La CEDH donne le feu vert à l’expulsion de condamnés pour terrorisme vers l’Algérie 30 avril 2019 Rédaction de B2 Algérie, CEDH, France, Terrorisme, torture 3 min read
[Entretien] Un prix Sakharov au coeur d’un conflit européen 4 janvier 2019 Emmanuelle Stroesser B2Pro, CEDH, Crimée, Droits de l'homme, Interview, Prisonniers politiques, Prix Sakharov, Russie, Ukraine 4 min read
Carnet (27.01.2017). Afrique (Alerte précoce). FAC (agenda). RSUE (adoption). CPI. Eunavfor Med (correctif). Tunisie (sanctions). Afghanistan (Royaume-Uni). UNFICYP (prorogation). Grèce (militaires turcs). Chypre (négociations). Israël (colonies/Gaza). Serbie/Kosovo (apaisement). Macédoine (gouvernement). Liban (Mogherini).UE-Turquie (adhésion). Somalie (attentats). Koweit (exécutions). Kirghizistan (Askarov). UE-Vanuatu (dialogue). Discours haineux. Schengen (contrôles). Garde-frontières (ressources). Armes à feu (directive). Pays-Bas (démission). Bulgarie (intérim). DGAP. A venir 27 janvier 2017 Rédaction de B2 Aide au développement, armes à feu, AUCEWS, battlegroups, CEDH, Chypre, Corps européen de garde-frontières, Cour pénale internationale, CPI, Espace Schengen, EUNAVFOR Med, Israël-Palestine, Kirghizistan, Kosovo, Koweit, Liban, Linda McAvan, Macédoine du Nord, Malte, Martin Kobler, PESCO, Règlement financier, RSUE, Serbie, Somalie, Tunisie, Turquie, UNFICYP, Vanuatu 12 min read
Geoff Hoon à l'OTAN lors de la discussion du concept stratégique (Archives OTAN, octobre 2009). [Décryptage] L’ancien MinDéf britannique Geoff Hoon débouté de sa plainte à Strasbourg 8 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde CEDH, Cour européenne des droits de l'Homme, Droit à l'information, Geoff Hoon, gouvernement, Lobbying, OTAN, Procès équitable, Vie privée 3 min read
La Russie condamnée à Strasbourg dans l’affaire Navalny et Yashin 8 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Alexeï Navalny, CEDH, Droits fondamentaux, Ilya Yashin, Liberté d'expression, Manifestation, opposition, Russie 2 min read
[Jurisprudence] Les militaires ont le droit de se syndiquer. L’Adefdromil gagne son procès devant la Cour de Strasbourg 3 octobre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Armée, Article 11, CEDH, droit social, Droits fondamentaux, militaires, Syndicat 4 min read
Prisons de la CIA. La Pologne sévèrement condamnée 26 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde CEDH, CIA, Droits de l'homme, Guantanamo, Pologne, Prisons, Terrorisme 4 min read
Carnet (02.05.2014) Albanie. Iran. Sud Soudan. EUFOR RCA. CEDH 2 mai 2014 Nicolas Gros-Verheyde Albanie, CEDH, CJUE, communication, E3+3, Fule, Génocide, Iran, négociation, Nucléaire Iranien, Voisinage 3 min read
La Bosnie-Herzégovine manque « d’une classe dirigeante talentueuse » 26 novembre 2013 Bosnie-Herzégovine, CEDH, Progrès 2 min read
[Décryptage] Impasse pour les contractuels d’EULEX, le syndicat saisit Lady Ashton 6 novembre 2013 CEDH, Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Commission européenne, Droit du travail, droit européen, Eulex Kosovo, justice, licenciement, Opérations « Maintien de la paix », personnel, SEAE 4 min read
La Cour de justice saisie pour avis sur la CEDH 16 octobre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Adhésion, Blog, CEDH, CJCE 2 min read
[Décryptage] Les « leçons » de l’arrêt Medvedyev (Winner) pour la piraterie 20 mai 2010 Nicolas Gros-Verheyde CEDH, Droit international, EUNAVFOR Atalanta, haute mer, justice, lutte contre la drogue, Piraterie maritime, Police 10 min read
