CJUE – Page 9 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

La légalité d’un test d’intégration pour les migrants

21 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, immigration, Pays-Bas, test d'intégration 0 min read

(B2) L’avocate générale de la Cour, Juliane Kokott, a estimé, jeudi (19 mars), que la mise en place d’un test d’intégration linguistique pour les migrants arrivant aux Pays-Bas, n’est pas…

La guérilla britannique contre l’Eurozone gagne une bataille

4 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde Blog, CJUE, eurozone, Royaume-Uni 2 min read

(BRUXELLES2) Le Royaume-Uni a entamé une guérilla juridique sur la réglementation de l’eurozone (*). Un point de vue tout autant politique qu’économique. Les Britanniques cherchent à protéger les intérêts de…

Carnet (22.02.2015). Tamouls et liste noire anti-terroriste. Agenda Mogherini. Droit d’asile et déserteur de l’armée US. Gel des avoirs de 2 banques iraniennes. Un Qg pour les armées baltes

22 février 2015 Nicolas Gros-Verheyde agenda, Armée US, CJUE, Droit d'asile, Estonie, Federica Mogherini, Guerre Irak 2003, Haut représentant de l'UE, Lettonie, Liste anti-terroriste, Liste noire, Lituanie, Pays Baltes, PSDC, QG, Sanctions, Sri Lanka, Tamouls 3 min read

(B2) Parus ces derniers jours : Un nouveau mandat de 21 mois pour EUTM Somalia. Mentoring et conseil stratégique à l’horizon La stratégie européenne de sécurité En route pour une…

Carnet (16.01.2015). EUCAP Sahel Mali (lancement/chef). Hamas. EUMAM RCA (décision). RSUE Bosnie-Herzégovine. ISIL (étude)

16 janvier 2015 Nicolas Gros-Verheyde Bosnie-Herzégovine, Chef de mission, CJUE, Daesh, EUCAP Sahel Mali, Hamas, Libye, Liste anti-terroriste, Opérations « Maintien de la paix », Représentant spécial 4 min read

(B2) Parus ces derniers jours : Bouchra Assad à nouveau déboutée (non notifié) Un homme-clé soutien de Gbagbo obtient raison devant le tribunal Quelle stratégie avoir sur la Russie ?…

Carnet (12.12.2014). Normes hélicoptères (UE vs UE). Mogherini en Ukraine. Nucléaire iranien (négociation). Aide Géorgie. F-35 (Alenia). Agenda Parlement européen / Cour de justice

12 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Alenia, CJUE, F-35, Federica Mogherini, Géorgie, Hamas, Haut représentant de l'UE, Parlement européen, Ukraine 4 min read

(B2) © Hélicoptères. Les normes UE peuvent être plus dures que les normes US • Voyage en Ukraine de la Haute représentante • Nucléaire iranien. Nouvelle réunion de discussion à…

La Cour dit non au tourisme social

13 novembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Aide sociale, CJUE, Egalité de traitement, Sécurité sociale 3 min read

(B2) Un citoyen européen qui vient de s’installer dans un autre Etat membre peut-il bénéficier de toutes les prestations sociales comme un national ou un résident de longue durée ?…

Entreprise de défense et droit commun de la concurrence

16 octobre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Aides d'Etat, CJUE, concurrence, Construction navale, Entreprise, ministère de la défense, Taxe foncière 0 min read

(BRUXELLES2) La Cour de justice européenne (CJUE) a considéré dans un arrêt rendu, le 9 octobre, que l’exonération de taxe foncière dont bénéficie l’entreprise nationale de construction navale espagnole (Navantia)…

Carnet (15.09.2014). VanRompuy-Mogherini. EUFOR RCA. COPS. SOMA Mali. EUFOR RCA – Cameroun. Formation Parachutistes. Juncker team.

15 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde agenda, Allemagne, Belgique, Cameroun, Centrafrique, CJUE, Conférence de presse, coopération, COPS, EUAM Ukraine, EUCAP Sahel Mali, EUFOR RCA, Formation, gel des avoirs, Helga Schmid, Opérations « Maintien de la paix », Parachutiste, Pays-Bas, Pooling and sharing, SOMA, Transit, Tribunal, Ukraine 4 min read

(B2) Rendez-vous Van Rompuy – Mogherini • © Le point sur l’opération EUFOR RCA • © A l’agenda du COPS • © La prolongation d’Eunavfor Atalanta travaillée • © Prochaine signature…

(crédit : Carabinieri)

[Décryptage] L’exemption « sécurité » détaillée par l’avocat général

25 août 2014 Nicolas Gros-Verheyde Carabinieri, CJUE, Contrats Marchés, Sécurité nationale 2 min read

Peut-on se passer des règles européennes de marché public dans certains cas particuliers impliquant la sécurité nationale ? Oui répond l’avocat général de la Cour en donnant des exemples précis…

Mohamed Nedal Alchaar sur CBNC (crédit : CBNC)

Le fait d’être ex-ministre de Bachar ne suffit pas pour être sanctionné

4 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, CJUE, Conflit syrien, gouvernement, ministre, Motifs, Preuve, Responsabilité, Sanctions, Syrie, Violences 3 min read

Le tribunal de l’Union européenne continue d’exercer un contrôle particulièrement vigilant sur l’inscription de personnes physiques sur les listes noires de l’Union. Nouveau jugement… (BRUXELLES2) Le tribunal de l’Union européenne vient…

Un accord de transfert de pirates annulé

3 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Blog, CJUE, Exclusif, Ile Maurice, Jurisprudence, pirates 1 min read

(BRUXELLES2 – exclusif) C’est un coup de tonnerre dans la lutte anti-pirates, avons-nous écrit dans notre édition Club. Dans un arrêt rendu, plutôt discrètement la semaine dernière, la Cour de…

Le Parlement européen, "l'oublié" de la lutte anti-piraterie se rappelle au "bon souvenir" - ici la visite de Cath. Ashton à l'Ile Maurice avec Jack Lang, alors rapporteur de l'ONU sur la piraterie (crédit : UE, octobre 2010)

[Décryptage] Coup de tonnerre dans la lutte anti-pirates. L’accord avec l’Ile Maurice annulé

2 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Article 40 TUE, base juridique, CJUE, EUNAVFOR Atalanta, Information du Parlement européen, PESC, Piraterie maritime, pirates 9 min read

(B2 – exclusif) Les accords internationaux conclus au titre de la politique étrangère et de sécurité commune, peuvent-il être soumis au juge ? Quel est le rôle du Parlement européen….

L’arrêt Peftiev. Droits de la défense ou gel des avoirs ?

19 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, CJUE, Droits de la défense, gel des avoirs, Lituanie, Loucachenko, Recours préjudiciel 3 min read

(BRUXELLES2) La Cour de justice a rendu, le 12 juin, un arrêt précieux sur l’application du gel des avoirs par un Etat membre. Cet arrêt est original sur la forme…

Nigel Farage subit un nouveau départ depuis le soir des élections (Crédit : Parlement européen)

Carnet (17.06.2014). Groupes politiques-PE. EULEX Kosovo. RCA-Sanctions. Egypte-Cour. Crimée. JO

17 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Crimée, Egypte, Eulex Kosovo, groupes politiques, Parlement européen, Sanctions 4 min read

(B2) Les Libéraux et démocrates sauvent leur 3e place • Nouvelle gifle pour Nigel Farage. Un Néerlandais passe aux Conservateurs • © Prolongation à la tête d’EULEX Kosovo • ©…

[Décryptage] La Cour entérine une conception élargie de la politique de développement

12 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord, base juridique, CJUE, Commission européenne, Développement, droit européen, pays tiers, Philippines, Stratégie PESC 3 min read

(BRUXELLES2) La Cour, en grande chambre, a décidé, mercredi 11 juin, d’annuler l’accord-cadre de partenariat et de coopération passé entre l’Union européenne et les Philippines, mais uniquement dans ce qu’il…

Carnet (12.06.2014). EUTM Mali-Autriche. Van Rompuy-Tournée. Fayman-Juncker. Ukraine. Crimée. Nucléaire Iranien. Affaire Dalli

12 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Autriche, CJUE, Commission 2014, Crimée, Dalligate, EUTM Mali, Jean-Claude Juncker, John Dalli, Mali, Nucléaire Iranien, plainte, Ukraine, Werner Faymann 4 min read

(B2) L’Autriche augmente sa participation à EUTM Mali • Herman poursuit ses consultations • Le chancelier autrichien trouve « lamentable » le spectacle du Sommet • © La non-reconnaissance de la Crimée sera…

A venir à la Cour (juin)

4 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux documents, agenda, banques, CJUE, Droit international, Immigration illégale, Iran, Parlement européen, Philippines, piraterie maritime, PNR, Réadmission, Sanctions, Service juridique, Syrie, Transparence, UE-USA, Zimbabwe 6 min read

(BRUXELLES2) Plusieurs affaires intéressant la politique étrangère et de sécurité commune seront à suivre dans les prochaines semaines devant le Tribunal de l’UE ou la Cour de justice de l’UE,…

Carnet (02.05.2014) Albanie. Iran. Sud Soudan. EUFOR RCA. CEDH

2 mai 2014 Nicolas Gros-Verheyde Albanie, CEDH, CJUE, communication, E3+3, Fule, Génocide, Iran, négociation, Nucléaire Iranien, Voisinage 3 min read

(B2) Stefan Füle optimiste sur le destin européen de l’Albanie • Vers des sanctions pour les responsables des violences au Sud Soudan • © Préparation d’un nouveau round de discussion avec…