Cour de justice de l’UE

Mikael Fridman en 2021 expliquant les règles du management avec (flux : YSM)

[Jurisprudence] Les oligarques russes doivent déclarer leur patrimoine. Obligation validée par le Tribunal

13 septembre 2024 Olivier Jehin Contournement des sanctions, Cour de justice de l'UE, gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, mesures restrictives, sanctions Russie, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Par deux arrêts de grande chambre, le Tribunal de l’UE confirme, mercredi (11 septembre), que le Conseil est compétent pour imposer aux personnes visées par des mesures restrictives des…

[Carnet 09.03.2023] Géopolitique européenne – Défense. Diplomatie. Crises. Pouvoirs

9 mars 2023 Emmanuelle Stroesser Allemagne, Biélorussie, Boko Haram, Cambodge, Canada, Chars Leopard, Connectivité sécurisée, COPS, Cour de justice de l'UE, Cyberdéfense, Droits de l'homme, Géorgie, Grèce, Guerre en Ukraine, Iran, Lituanie, OTAN, protection temporaire, Somalie, Tunisie, Ursula von der Leyen 9 min read

(B2) La facilité européenne pour la paix pensé par F. Mogherini devient aujourd’hui un instrument incontournable de la politique de défense commune. Le plafond à l’époque proposé de 10 milliards serait…

[Carnet 24.02.2022]. Confidentiels. Défense. Industries. OTAN. Diplomatie. Crises. Sécurité. Pouvoirs

24 février 2022 Emmanuelle Stroesser Aide humanitaire, Balkans, Bosnie-Herzégovine, boussole stratégique, Canons, COPS, Cour de justice de l'UE, Dialogue Belgrade Pristina, Douma, Droit de vigilance, Espace, JCPOA, Liban, Mission d'observation électorale, Nexter, Niger, Pologne, RSUE Géorgie, Russie, Sea watch, Secours en mer, Turquie, Ukraine 12 min read

(B2) Face à la menace d’un nouveau conflit ouvert à l’Est de l’Ukraine, les Européens ont tenté de se mobiliser. Sans succès. Des sanctions ont été prononcées. Une voie diplomatique…

Carnet (06.01.2022). Confidentiels. Défense. Capacités. OTAN. Diplomatie UE. Sécurité. Pouvoirs

6 janvier 2022 Emmanuelle Stroesser Article 44, Assistance macro-financière, Belgique, Birmanie, Bosnie-Herzégovine, CEMM, Connectivity, COPS, Cour de justice de l'UE, Croatie, Drones, embargo sur les armes, Espace Schengen, Etat de droit, EUTM Ukraine, France, Frontières extérieures, Hongrie, Kazakhstan, légion d'honneur, Lituanie, Moldavie, Pologne, Portugal, RD Congo, recours, Russie, Rutte IV, SCAF, Slovaquie, Soudan, Tchéquie, Tempest, Traité de non prolifération nucléaire, Ukraine, Véhicules blindés 21 min read

(B2) Nous souhaitons à tous nos lecteurs une excellente nouvelle année 2022. Qui devrait être riche en évènements. Les quelques crises de ces derniers jours — Soudan, Somalie, Kazakhstan —…

[Carnet 04.12.2021]. Confidentiels. Défense. Industries. OTAN. Diplomatie UE. Sécurité. Pouvoirs

4 décembre 2021 Emmanuelle Stroesser Aide humanitaire, Allemagne, Amérique latine et Caraïbes, Autriche, avion de transport, Balkans, blindés, boussole stratégique, Budget UE, C-27J, Chine, COPS, Cour de justice de l'UE, COVID-19, Crimée, cyber, Défense aérienne, Défense anti-aérienne, Election présidentielle, Emirats arabes unies, Estonie, Etat de droit, EUFOR Althea, EUNAVFOR Med, Formation, France, Grèce, Groupe ECR, Hélicoptères, Hongrie, Irini, Libye, Liste terroristes, Mali, Mécanisme de conditionnalité, menaces, NDICI, Pologne, présidence française de l'UE, Rafale, Serbie, Slovaquie, Tchéquie, Tigres Tamouls, Turquie, Ukraine, Wagner 24 min read

(B2) L’Europe est prête à financer des armées de pays tiers pour assurer la paix. Une mission audacieuse devenue réalité, sonnante et trébuchante, dans quatre décisions très symboliques vis-à-vis des…

Le siège de la Bank Sepah (DR)

[Jurisprudence] Arrêt Bank Sepah. Les sanctions financières peuvent occasionner des dégâts collatéraux (CJUE)

15 novembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde banques, Cour de justice de l'UE, Dommages et intérêts, France, Iran, Sanctions 2 min read

(B2) L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’UE, jeudi (11 novembre), saisie par la banque iranienne Sepah peut paraître technique. Mais il a un intérêt majeur : réaffirmer…

[Carnet 09.10.2021]. A la Une : Pologne et primauté du droit. Confidentiels. Défense. Diplomatie UE. Conseil JAI (terrorisme et migrations). Pouvoirs

9 octobre 2021 Emmanuelle Stroesser Arctique, Biélorussie, Birmanie, Budget PESC, Chars, COPS, Cour de justice de l'UE, Déclaration UE-OTAN, Droit des femmes, élections, Espions russes, Etats-Unis, Ethiopie, Europol, EUTM Mali, Gambie, Grèce, groupe PPE, migration, Missiles, NDICI, Peine de mort, Pologne, Prix Nobel de la paix, Procès équitable, Rwanda, Sahara occidental, Slovaquie, Sommet OTAN, Takuba, Turquie, visas 27 min read

(B2) Le jugement du tribunal polonais n’est pas une simple querelle de droit. Ses implications pourraient être tangibles. Tout d’abord concrètement, un mandat d’arrêt européen d’un juge polonais pourrait ne…

[Jurisprudence] Sahara occidental. Les accords conclus par l’UE avec le Maroc non respectueux du droit international

4 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Front Polisario, Maghreb, Maroc, Sahara occidental, UE-Maroc 7 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé mercredi (29 septembre) l’approbation de deux accords sur les préférences tarifaires et la pêche, conclus avec le Maroc. En cause, l’absence de consultation…

[Carnet 11.09.2021]. Leçons de l’Afghanistan. Confidentiels. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs. Agenda plénière

11 septembre 2021 Emmanuelle Stroesser Afghanistan, Allemagne, Ambassade, Attentat, Biens à double usage, Budget 2022, Colombie, Commandement OTAN, COPS, Cour de justice de l'UE, Danemark, Etat de l'union, Etats-Unis, EUTM Ukraine, Finlande, Indo-pacifique, interprètes, Kosovo, Lettonie, Libye, Mission d'observation électorale, NDICI, Nucléaire Iranien, Renew, Stéphane Mille, Tunisie, Ukraine 19 min read

(B2) L’idée des pays de l’Est de mettre en place une EUTM Ukraine fait son chemin. Les ambassadeurs l’ont d’ailleurs inscrit à un prochain ordre du jour de leur réunion…

Le temps de garde en opération intérieure exempté des règles européennes (Renfort Sentinelle à Paris - DICOD/EMA/Levasseur)

[Jurisprudence] La Cour de justice de l’UE nuance sa jurisprudence sur le temps de travail. La spécificité militaire reconnue sous conditions (v2)

16 juillet 2021 Nicolas Gros-Verheyde Armée, Cour de justice de l'UE, Grande Chambre, règlementation, Slovénie, Temps de travail 11 min read

(B2) La directive sur le temps de travail doit-elle être appliquée aux forces armées ? La situation des militaires justifie-t-elle certaines exceptions ? Lesquelles ? Un temps de garde statique…

[Carnet 12.06.2021]. Sommet de l’OTAN Confidentiels. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs

12 juin 2021 Emmanuelle Stroesser Afghanistan, agence européenne pour l'asile, Aide au développement, Aide humanitaire, Allemagne, Amérique centrale, Biélorussie, Budget UE, Centrafrique, Conseil de sécurité des Nations unies, Contrôle aux frontières, Coopération UE-US, COPS, Cour de justice de l'UE, Cuba, cyber, Cybersécurité, Dépenses de défense, Droit d'asile, Etat de droit, Ethiopie, frégates, Frontières, intelligence artificielle, Italie, Jens Stoltenberg, justice, Libye, Maroc, menaces, Mexique, Migrants, Nucléaire Iranien, OLAF, ONG, Parlement européen, parquet européen, passeports dorés, Pierre Larrouturou, PNR, Présidence slovène, Raphaël Glucksmann, Royaume-Uni, Russie, Sanctions financières, SEAE, Sipri, Sophie In't Veld, Sri Lanka, Syrie, Thierry Mariani, Ukraine, Yemen 22 min read

(B2) La fin annoncée de l’opération Barkhane, à quelques temps du sommet de l’OTAN, ne signifie pas le départ des troupes françaises du Mali. Simplement la troisième transformation de l’opération…

[Carnet 22.05.2021]. Sommet européen. Confidentiels. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs

22 mai 2021 Emmanuelle Stroesser Action humanitaire, Belgique, Benelux, Certificat vert numérique, Cessez-le-feu, COPS, Cour de justice de l'UE, COVID-19, Crimes de guerre, Croatie, Cybersécurité, Demande d'asile, Droits de l'homme, Emily O'Reilly, Estonie, Etat de droit, EUAM Ukraine, Fichou, France, Haiti, Hélicoptères, Hongrie, Indemnité de résidence, Israël-Palestine, Italie, Libye, Lorenzo Guerini, Magnus-Valdemar Saar, médias, NDICI, Niger, Norvège, OTAN, Portugal, Présidence slovène de l'UE, Rafale, Roumanie, Royaume-Uni, RSF, Sahel, SEAE, Tchad 17 min read

(B2) Le sommet européen s’annonce plutôt comme une réunion pour débattre entre les Chefs et promouvoir des orientations plutôt que de trancher des litiges À la une : sommet européen…

[Carnet 06.05.2021]. Spécial Conseil Défense. Confidentiels, Équipements, Opérations – Diplomatie, Sanctions, Zones de crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. People

6 mai 2021 Emmanuelle Stroesser Accord d'investissement, Afghanistan, Afrique du Sud, Antony Blinken, ASEAN, Asie du Sud-Est, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Chine, Chrysto Stylianides, Colonies, conférence avenir de l'Europe, COPS, Cour de justice de l'UE, Cyberattaque, Délégation de l'UE, démolitions, Diplomatie navale, Egypte, Envoyé Spécial de l'UE, Erythrée, Etats-Unis, Ethiopie, EUAM Ukraine, EUFOR, EUFOR Althea, EUNAVFOR Med, G7, Hannah Neumann, Hong Kong, Inde, Irini, Italie, Jan Hamacek, Jean-Yves Le Drian, Jeffrey Feltman, Jordanie, Liban, Liberté de religion, Mandat d'arrêt, Martin Selmayr, Méditerranée, Mozambique, Myrto Zambarta, Nathalie Berger, OCCAR, OMS, open sky, OTAN, PESCO, Protection Civile, Rép. Tchèque, Royaume-Uni, Sea Guardian, Secteurs sensibles, Sécurité maritime, Soudan, sous-marins, Tchad, territoires occupés, Turquie, Valentin Inzko, Zimbabwe 15 min read

(B2) L’idée d’une nouvelle force d’intervention européenne est mise sur la table des ministres de la Défense ce jeudi. Tandis que le projet d’une mission hybride au Mozambique avance lui aussi À…

[Carnet 27.04.2021]. Confidentiels – Défense. Équipements. OTAN. Opérations – Diplomatie. Sanctions. Zones de crises. Droits de l’Homme. Voisinage – Sécurité. Frontières – Pouvoirs. People

27 avril 2021 Emmanuelle Stroesser Accès aux documents, Accord d'association, Agnès Pannier-Runacher, Albanie, ASEAN, Autonomie stratégique, boussole stratégique, Chine, Commission AFET, commission spéciale INGE, COPS, Cour Constitutionnelle, Cour de justice de l'UE, Droits fondamentaux, Élection législative, Etat de droit, Florence Parly, Généraux, JCPOA, Kati Piri, Kosovo, Macédoine du Nord, Mali, Meduza, mer de Chine, Moldavie, Myanmar, Parlement européen, Programme droits et valeurs, Programme Justice, République Tchèque, Russie, Sahel, Stevo Pendarovski, stratégie industrielle, Thijs Reuten 13 min read

(B2) L’agenda politique rime avec Balkans cette semaine à Bruxelles. Plusieurs leaders de la région s’y déplacent, du président Serbe ce lundi au premier ministre du Kosovo jeudi, en passant par…

[Carnet 22.04.2021]. Confidentiels. Défense. Équipements. Opérations. Diplomatie. Sanctions. Zones de crises. Développement. Sécurité. États membres

22 avril 2021 Emmanuelle Stroesser Afghanistan, Afrique, Agence européenne de défense, Aide publique au développement, Allemagne, Annalena Baerbock, Armin Laschet, Attentat, Belgique, boussole stratégique, Bulgarie, CARD, CDU-CSU, Chine, CMA, Communications gouvernementales, Conseil défense, Conseil militaire, COPS, Corps de solidarité, Cour de justice de l'UE, COVID-19, Cybersécurité, EUNAVFOR Med, EUTM Mali, Fondation pour la recherche stratégique, Fonds européen de défense, France, Friends of Europe, Génocide, Genre, Géorgie, Govastcom, Groupe ECR, GRU, Grünen, Hongrie, Idriss Déby, Infrastructures critiques, Irak, Irini, Juges, justice, Législatives, Libye, Malte, Manu Pineda, Michiel Hoogeveen, Mobilité militaire, Mozambique, Myanmar, OTAN, Palestine, Parlement européen, PESCO, Pologne, Préférences commerciales, République Tchèque, Resolute support, Royaume-Uni, Rwanda, SatCen, SCAF, Tchad, territoires occupés, Vaccination 16 min read

(B2) Le règlement du Fonds européen de la défense est sur le point d’être adopté définitivement par le Parlement européen. Dans les coulisses, on travaille déjà sur un premier appel…