Carnet (21.12.2015). EUAM Ukraine (chef). EULEX Kosovo (effectif). PermRep (Italie). Majorité qualifiée (population). Conseil sécurité ONU. Cybersécurité (surveillance). Quartet. Colombie (accord). Algérie (droits des femmes). Soutien financier (Israel, Tunisie). Aide humanitaire (Burundi, Corne de l’Afrique, Syrie, Sud Soudan) 21 décembre 2015 Rédaction de B2 Algérie, Burundi, CEPD, Chef de mission, Corne de l'Afrique, Cybersécurité, Délégation de l'UE, Droits des femme, Egypte, EUAM Ukraine, Eulex Kosovo, Fonction publique européenne, Italie, Japon, Lituanie, Majorité qualifiée, Nation-Cadre, Opérations « Maintien de la paix », Population, Processus de paix, Quartet, représentant permanent, Surveillance électronique, Tribunal de l'UE, Turquie 9 min read
Carnet (15.12.2015). IntCen. Délégation à Mogadiscio. Russie (Sanctions). Front Polisario (appel). Représentation internationale. Exportation d’armes (contrôle). Roumanie (budget). OTAN (nominations). Daech (demande US). G6 Terrorisme. Libye (Rome). Maroc-UE. Afghanistan. Erythrée. Sipri 15 décembre 2015 Rédaction de B2 Accord de Cotonou, Afghanistan, Aide financière, Allemagne, Article 96, budget défense, Burundi, Conseil d'Association, Coreper, Délégation de l'UE, Doc, Droit de vote, exportation d'armes, Fonds européen au développement, Front Polisario, G5, INTCEN, Libye, Maroc, OTAN, OTIF, Représentation extérieure, Roumanie, Russie, Sanctions, Serge Maurice, Sipri, Somalie, talibans, Terrorisme, Tribunal de l'UE, Violences, Yemen 9 min read
Le Front Polisario obtient raison devant le Tribunal. Les accords UE-Maroc compromis 12 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Accord UE-Maroc, Front Polisario, Maghreb, Maroc, Pêche, Tribunal de l'UE 2 min read
Le recours de deux filiales du géant pétrolier iranien rejeté 7 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Iran, NIOC, pétrole, Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE 2 min read
Crédit: North Drilling Compagny Une filiale de la Fondation Mostazafan obtient le dégel de ses avoirs. Des preuves bien légères 20 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Fondation Mostazafan, gel des avoirs, Nucléaire Iranien, pétrole, Tribunal de l'UE 4 min read
Andriy Portnov au Tribunal de l'UE ce lundi (source : Andriy Portnov / facebook) Portnov blanchi. Une partie du dispositif de sanctions sur l’Ukraine s’écroule-t-il ? 26 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, gel des avoirs, Preuve, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 5 min read
Le propriétaire du Dynamo de Minsk obtient le dégel de ses fonds (maj) 6 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Biélorussie, Dynamo de Minsk, Football, gel des avoirs, Riko, Sanctions, Slovénie, Tribunal de l'UE, Triple 4 min read
La First islamic Bank gagne contre le Conseil mais n’obtient pas le dégel de ses avoirs 24 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, gel des avoirs, Iran, Nucléaire Iranien, Tribunal de l'UE 2 min read
Une société maritime iranienne obtient le dégel de ses avoirs 21 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, gel des avoirs, Iran, Sanctions, Transport maritime, Tribunal de l'UE 1 min read
(crédit : NIOC) [Jurisprudence] Les sanctions européennes contre le complexe pétrolier iranien : justifiées pour le tribunal 10 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde avocat général, CJUE, dérogation, Droits fondamentaux, Energie, Iran, Maintien de la paix, NIOC, Nucléaire Iranien, pétrole, Sanctions, Tribunal de l'UE 7 min read
audition de John Dalli au PE (© NGV / B2) Affaire Dalli : rejet de la plainte de l’ancien commissaire 12 mai 2015 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, démission, Favoritisme, John Dalli, Tribunal de l'UE 0 min read
Sanctions Belarus – annulation partielle 12 mai 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Belarus, Sanctions, Tribunal de l'UE 0 min read
Les recours de deux entités publiques iraniennes rejetés 29 avril 2015 Nicolas Gros-Verheyde banques, Gaz, Iran, Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE 1 min read
Les sanctions contre des responsables zimbabwéens jugées légitimes 28 avril 2015 Nicolas Gros-Verheyde Parti politique, Sanctions, Tribunal de l'UE, ZANU-PF, Zimbabwe 2 min read
Le siège de la banque centrale à Téhéran (source : Central Bank of Iran) Le gel des avoirs de la Banque centrale d’Iran confirmé. Son soutien au programme nucléaire avéré 25 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde Banque centrale, gel des avoirs, Iran, Tribunal de l'UE 3 min read
Carnet (17.03.2015). Piraterie (PE). Calendrier présidence luxembourgeoise. Agent public soupçonné de corruption 17 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde agenda, débat, Parlement européen, piraterie maritime, présidence luxembourgeoise de l'UE, SEAE, Tribunal de l'UE 3 min read
Le tribunal annule des sanctions frappant des sociétés iraniennes 30 janvier 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, gel des avoirs, Iran, Sanctions, Transport maritime, Tribunal de l'UE 2 min read
L’oncle de Bachar perd au tribunal 23 janvier 2015 Nicolas Gros-Verheyde Bachar el Assad, Conflit syrien, Famille, Rejet, Sanctions, Syrie, Tribunal de l'UE 1 min read
