(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, ce mardi (28 mars), les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de visas prononcées contre la fille de l’ancien leader libyen, Aïcha…
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé partiellement, le 22 mars 2017, le gel des avoirs frappant George Haswani. Il a reconnu justifiées les prétentions de l’homme d’affaires syrien pour…
(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, ce mardi (7 mars), la demande de la société iranienne Neka Novin de voir ses avoirs dégelés pour la période 2014-2016. Cette…
(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE a rejeté, le 9 novembre, le recours d’un des plus anciens employés des missions de la PSDC qui contestait les conditions de son…
(B2) Le tribunal de l’UE a confirmé, mercredi (30 novembre), la validité des sanctions infligées à la Bank Refah Kargaran inscrite depuis 2010 sur la liste noire de l’UE et…
(B2) La Sina Bank vient, à nouveau, d’être blanchie par le Tribunal de l’Union européenne. Dans l’arrêt rendu le 18 octobre, les juges de Luxembourg ont annulé le gel des fonds frappant la…
(B2) Trois hommes d’affaires proches du régime syrien de Bachar el-Assad — Mahammad Hamcho, Aiman Jaber et Khaled Kaddour — ont vu le gel de leurs avoirs et l’interdiction des…
(B2) Doit-on ou peut-on accorder des dommages et intérêts à des personnes ou des entités dont les avoirs ont été gelés par l’Union européenne, à tort ? Question délicate tant…
(B2) Le tribunal de l’Union européenne comme la Cour de justice ont rendu cette semaine plusieurs arrêts qui vont tous dans le même sens. Ils confirment la justesse de l’analyse…
(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, dans trois arrêts rendus, vendredi (9 septembre), le gel des fonds visant deux sociétés égyptiennes faisant du transport pétrolier (Tri Ocean Energy…
(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, partiellement, jeudi 15 septembre, les sanctions prises par l’Union européenne contre l’ancien président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, son fils Oleksandr et le chef de…
B2 inaugure cette rentrée par une série consacrée à la Cour de justice et au Tribunal de l’UE. Nous avons ainsi rencontré durant l’été trois magistrats, aux fonctions bien différentes,…
(B2) La société Argus security a obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’Union européenne dans le litige qui l’opposait à l’Union européenne, en particulier à la mission EUBAM…
(B2) Parus récemment : Gouvernement UK : Boris au Foreign Office, Michael reste à la Défense, Amber à l’Intérieur* Le Livre blanc allemand : pour poser les bases d’une Union…
(B2) L’homme d’affaire syrien à la tête du groupe « Anwar Akkad Sons » et ses 14 filiales, a obtenu gain de cause, devant le Tribunal de l’UE, ce jeudi (2 juin). Les…
(B2) Parus récemment : Le Parlement révise la proposition de garde-frontières. Détails Un Finlandais succède à un Autrichien à la tête de l’Etat-major Armée, police, garde-côtes… pourquoi je refuse la…
(B2) Le journaliste biélorusse, Aliaksei Mikhalchanka, a une nouvelle fois, obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’Union européenne. Dans un arrêt rendu le 9 mai, le Tribunal annule…
(B2) Le Tribunal de l’UE a rejeté la demande de dégel des fonds du neveu de l’ancien président tunisien Ben Ali, pour la période allant du 31 janvier 2014 au…
