(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, partiellement, jeudi 15 septembre, les sanctions prises par l’Union européenne contre l’ancien président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, son fils Oleksandr et le chef de…
B2 inaugure cette rentrée par une série consacrée à la Cour de justice et au Tribunal de l’UE. Nous avons ainsi rencontré durant l’été trois magistrats, aux fonctions bien différentes,…
(B2) La société Argus security a obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’Union européenne dans le litige qui l’opposait à l’Union européenne, en particulier à la mission EUBAM…
(B2) Parus récemment : Gouvernement UK : Boris au Foreign Office, Michael reste à la Défense, Amber à l’Intérieur* Le Livre blanc allemand : pour poser les bases d’une Union…
(B2) L’homme d’affaire syrien à la tête du groupe « Anwar Akkad Sons » et ses 14 filiales, a obtenu gain de cause, devant le Tribunal de l’UE, ce jeudi (2 juin). Les…
(B2) Parus récemment : Le Parlement révise la proposition de garde-frontières. Détails Un Finlandais succède à un Autrichien à la tête de l’Etat-major Armée, police, garde-côtes… pourquoi je refuse la…
(B2) Le journaliste biélorusse, Aliaksei Mikhalchanka, a une nouvelle fois, obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’Union européenne. Dans un arrêt rendu le 9 mai, le Tribunal annule…
(B2) Le Tribunal de l’UE a rejeté la demande de dégel des fonds du neveu de l’ancien président tunisien Ben Ali, pour la période allant du 31 janvier 2014 au…
(B2) Parus récemment : Un dispositif d’alerte précoce pour la prévention de conflits Un plaidoyer pour préserver Schengen (Timmermans) En Ukraine, les accords de Minsk, çà va, çà vient (Lamberto…
(B2) La tribunal de l’UE a rendu coup sur coup plusieurs décisions visant des responsables ukrainiens, souvent de premier plan, mis sur la liste noire de l’UE, jeudi (28 janvier)….
(B2) L’oncle de Bachar, Mohammad Maklhouf, est entêté. Il n’en est pas à son premier recours contre la décision de gel des avoirs qui le frappe. Mais les juges européens…
(B2) Parus récemment : 5 nouveaux directeurs de département au Service diplomatique européen Le dialogue intersyrien engagé. Une résolution de l’ONU à l’unanimité. Ce qui reste à régler en 2016…
(B2) Parus récemment : La Serbie ouvre ses deux premiers chapitres de l’adhésion. Pas des plus faciles ! La clause d’assistance mutuelle activée. Qui se mobilise ? Comment ? Enquête…
(B2) Le tribunal de l’UE a rendu, jeudi (10 décembre), un arrêt important en matière de relations internationales donnant raison au Front Polisario, qui milite pour l’indépendance du Sahara occidental….
(B2) Dans deux arrêts consécutifs, le tribunal de l’UE a rejeté, jeudi (26 novembre), les plaintes de deux filiales en Suisse et à Hong-Kong du géant pétrolier iranien NIOC, demandant…
(B2) North Drilling, une société iranienne spécialisée dans le domaine de la prospection et des forages pétroliers et gaziers en mer et sur terre, a obtenu du Tribunal de l’UE,…
Andriy Portnov au Tribunal de l'UE ce lundi (source : Andriy Portnov / facebook)
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, ce lundi (26 octobre), le gel des fonds qui frappe Andriy Portnov, ancien conseiller de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovytch. « Une personne…
(B2) La première chambre du tribunal de l’UE a annulé, ce mardi (6 octobre), les sanctions (gel des avoirs) qui frappent l’oligarque biélorusse Yury Aleksandrovich Chyzh, et ses nombreuses filiales,…
