Charte des Droits fondamentaux

carnet de veille
Carnet (08.06.2018). EDIDP (agenda). Serbie-Monténégro (chapitres de négociation). Eulex Kosovo (nouveau mandat) Est de l’Ukraine (violations du cessez-le-feu). Belgrade/Pristina (rencontre). Afghanistan (cessez-le-feu). Turquie (rappel DH). Bahrein (appel). Venezuela (sanctions/aide/mission). Hotspot (nouvelle initiative). Grèce-Turquie (menace). Bosnie-Herzégovine (aide réfugiés). Rohingyas (retour). Ukraine (donnant donnant). Méditerranée (décrue). EASO (intérim). Montenegro (liberté de la presse). Macédoine (nom). Arménie (réunion). Droits fondamentaux (rapport). Européennes (nouvelles règles/sièges).

Carnet (08.06.2018). EDIDP (agenda). Serbie-Monténégro (chapitres de négociation). Eulex Kosovo (nouveau mandat) Est de l’Ukraine (violations du cessez-le-feu). Belgrade/Pristina (rencontre). Afghanistan (cessez-le-feu). Turquie (rappel DH). Bahrein (appel). Venezuela (sanctions/aide/mission). Hotspot (nouvelle initiative). Grèce-Turquie (menace). Bosnie-Herzégovine (aide réfugiés). Rohingyas (retour). Ukraine (donnant donnant). Méditerranée (décrue). EASO (intérim). Montenegro (liberté de la presse). Macédoine (nom). Arménie (réunion). Droits fondamentaux (rapport). Européennes (nouvelles règles/sièges).

(B2) Parus récemment : Le gouvernement espagnol formé : les nouveaux noms à connaitre dans les ministères régaliens A l’agenda de la ministérielle défense (7 et 8 juin 2018). L’OTAN renforce sa structure militaire  © Confidentiels / PESC © EDIDP. C’est aux ministres des Affaires européennes, réunis le 26 juin en format « Affaires générales » que […]

Actualité, Asie, Immigration droit d'asile, Jurisprudence
Une personne torturée a droit à la protection subsidiaire, même si elle appartient à un groupe terroriste (CJUE)

Une personne torturée a droit à la protection subsidiaire, même si elle appartient à un groupe terroriste (CJUE)

(B2) Une victime de tortures dans son pays d’origine peut bénéficier de la « protection subsidiaire » si elle encourt un risque réel de privation intentionnelle de soins adaptés à son état de santé physique ou mentale dans ce pays, a reconnu la Cour de justice de l’UE, mardi (24 avril), dans un arrêt solennel. […]

Actualité, Droits Fondamentaux, Jurisprudence, Terrorisme
L’accord PNR avec le Canada contraire aux droits fondamentaux (Cour). Neuf irrégularités flagrantes

L’accord PNR avec le Canada contraire aux droits fondamentaux (Cour). Neuf irrégularités flagrantes

(B2) Saisie pour avis par le Parlement européen, la Cour de justice de l’UE a déclaré, ce mercredi (26 juillet), que l’accord signé en 2014 entre l’Union européenne et le Canada sur le transfert des données des dossiers passagers, n’était pas conforme aux droits fondamentaux et qu’il ne pouvait donc pas être conclu sous sa […]

Balkans, Décryptage
Impasse pour les contractuels d’EULEX, le syndicat saisit Lady Ashton

Impasse pour les contractuels d’EULEX, le syndicat saisit Lady Ashton

(BRUXELLES2, exclusif) C’est la goutte qui fait déborder le vase pour l’Union syndicale. Cet été, une cinquantaine de salariés internationaux sous contrat de la mission Eulex ont été « licenciés de manière abusive et irrespectueuse du droit des employés », comme l’a confirmé Felix Géradon, le secrétaire général-adjoint du syndicat de la fonction publique européenne. Contrairement au […]

'FICHE-Memo, Droits Fondamentaux, Traités

Droits fondamentaux. Une Charte à valeur juridique variable

(BRUXELLES2) Le Traité de Lisbonne comprend trois dispositions essentielles traitant des droits fondamentaux : les principes généraux du droit, l’adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) et la Charte des Droits fondamentaux. Trois dispositions Les Principes généraux du droit Le Traité réaffirme que les « droits fondamentaux, tels qu’ils sont garantis par […]

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