(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence – avril 2025] 2e partie – Sécurité intérieure. État de droit. Droit d’asile. Dublin III. Responsabilité de Frontex 8 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Charte des Droits fondamentaux, Citoyenneté, CJUE, Contrôle du juge, Droit d'asile, Droits de l'homme, Etat de droit, Finlande, Irlande, Italie, justice, Malte, nationalité, opposants, passeports dorés, pays d'origine sûr, Persécutions, Pologne, pushbacks, règlement de Dublin, Syrie, Tribunal de l'UE 12 min read
[Jurisprudence] La liberté d’information a des limites. En cas de menace armée aux frontières 7 avril 2025 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, Liberté d'information, Propagande, Sanctions, Tribunal de l'UE 5 min read
[Jurisprudence] La nationalité européenne existe. Elle doit être respectée par les États membres 12 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, Citoyenneté européenne, CJUE, Déchéance de nationalité, Double nationalité 2 min read
[Jurisprudence] Feu vert de la CJUE à un mandat d’arrêt européen dans une des affaires les plus sombres de la Slovaquie indépendante 19 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, Enlèvement, Mali, Mandat d'arrêt européen, Michal Kovac, SIS, Slovaquie, Vladimir Meciar 4 min read
[Jurisprudence] Terrorisme – Renseignement. La Cour de justice de l’UE n’interdit pas la conservation des métadonnées, elle l’encadre 8 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Contrôle du juge, Etat de droit, Grande Chambre, Internet, Protection des données, renseignement, Sécurité nationale, Terrorisme 12 min read
(crédit : Cour suprême polonaise - SN.pl) [Jurisprudence] Pologne. L’indépendance de la justice doit être garantie souligne la Cour de justice. Un rappel solennel au droit 20 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, Cour de justice de l'UE, cour suprême, Etat de droit, Grande Chambre, Pologne, Principes, Principes du droit 2 min read
Carnet (09.10.2019). Confidentiels (3e vague PESCO. A. Molenaar. Agenda COPS). PESC (Mogherini Bilan. NDICI trilogues en vue. Instrument de préadhésion). PSDC Opérations (EUFOR Althea. EUCAP Sahel Mali. MONUSCO Formation). Défense (SCAF pression des industriels. Royaume-Uni canons. Assemblée nationale commission Défense. Rafale-Inde). Diplomatie (Turquie-Syrie escalade. Syrie. Premier pas politique. Équateur manifestations). Voisinage (Kosovo législatives. Tunisie élections. UE-Maroc). Aides (Cap vert). Sécurité (Contenus terroristes en ligne. Discours de haine sur internet. Interopérabilité état des lieux. Montenegro-Frontex. UE-USA epreuves. Réadmission bilan des accords. Italie et Russiagate). Pouvoirs (Brexit : Tusk, Sassoli, Merkel. Prix Sakharov 2019 finalistes. Charte des droits). Commission 2019-2024 (Hongrie et Roumanie candidats. Wojciechowski. Commission Juncker en affaires courantes). À lire 9 octobre 2019 Rédaction de B2 Brexit, Cap vert, Charte des Droits fondamentaux, comité constitutionnel, Congo, Développement, Droits de l'homme, Elections législatives, Equateur, France, Frontex, Frontières, Hongrie, Inde, Jordanie, Kosovo, lanceurs d'alerte, lutte anti terrorisme, Montenegro, MONUSCO, Prix Sakharov, Rafale, RD Congo, Roumanie, Royal Navy, SCAF, Syrie, Tunisie 14 min read
Carnet (08.06.2018). EDIDP (agenda). Serbie-Monténégro (chapitres de négociation). Eulex Kosovo (nouveau mandat) Est de l’Ukraine (violations du cessez-le-feu). Belgrade/Pristina (rencontre). Afghanistan (cessez-le-feu). Turquie (rappel DH). Bahrein (appel). Venezuela (sanctions/aide/mission). Hotspot (nouvelle initiative). Grèce-Turquie (menace). Bosnie-Herzégovine (aide réfugiés). Rohingyas (retour). Ukraine (donnant donnant). Méditerranée (décrue). EASO (intérim). Montenegro (liberté de la presse). Macédoine (nom). Arménie (réunion). Droits fondamentaux (rapport). Européennes (nouvelles règles/sièges). 8 juin 2018 Rédaction de B2 Afghanistan, Afrique, Arménie, Bahrein, Bosnie-Herzégovine, Cessez-le-feu, Charte des Droits fondamentaux, Danemark, Demande d'asile, Dialogue Belgrade Pristina, EASO, EDIDP, Macédoine du Nord, Méditerranée, Montenegro, Parlement européen, Réfugié, règles électorales, Rohingyas, Turquie, UNHCR, Venezuela, Yemen 11 min read
Une personne torturée a droit à la protection subsidiaire, même si elle appartient à un groupe terroriste (CJUE) 25 avril 2018 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Demande d'asile, Droit d'asile, Royaume-Uni, Sri Lanka, Tigres du Tamoul, torture 2 min read
L’accord PNR avec le Canada contraire aux droits fondamentaux (Cour). Neuf irrégularités flagrantes 26 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde article 16 TFUE, article 82 TFUE, article 87 TFUE, Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Données personnelles, Droits fondamentaux, Lutte contre le terrorisme, PNR, Protection de la vie privée, transport aérien, UE-Canada 6 min read
La Cour de justice sonne le tocsin pour les libertés publiques. Les 5 leçons de l’arrêt Schrems 6 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Blog, Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Commission européenne, Droits fondamentaux, Etat de droit, Etats-Unis, Facebook, Protection des données 5 min read
Carnet (29.01.2014). RSUE. SEAE. Belgique-Espagne. Rép.Tchèque-Charte. Grèce-Police. Hagel-Pologne. 29 janvier 2014 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, Bangui, Belgique, Bundestag, C-130, Catherine Ashton, Charte des Droits fondamentaux, Chuck Hagel, CMPD, CPCC, Embraer, Espagne, Etats-Unis, EUFOR RCA, Géorgie, Hélicoptère, Jiri Dienstbier, Medevac, Munich, Opération Sangaris, Opt-Out, Pologne, République Tchèque, RSUE, Traité de Lisbonne, Ursula von der Leyen, Vaclav Klaus 5 min read
[Décryptage] Impasse pour les contractuels d’EULEX, le syndicat saisit Lady Ashton 6 novembre 2013 CEDH, Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Commission européenne, Droit du travail, droit européen, Eulex Kosovo, justice, licenciement, Opérations « Maintien de la paix », personnel, SEAE 4 min read
