Charte des Droits fondamentaux – B2 Pro

Décryptage Jurisprudence Renseignement

Terrorisme – Renseignement. La Cour de justice de l’UE n’interdit pas la conservation des métadonnées, elle l’encadre

8 octobre 20208 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Contrôle du juge, Etat de droit, Grande Chambre, Internet, Protection des données, renseignement, Sécurité nationale, Terrorisme

(B2) Répondant aux inquiétudes des États, la grande chambre de la Cour de justice de l’UE a revu mardi (6.10)

Brève Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence

Pologne. L’indépendance de la justice doit être garantie souligne la Cour de justice. Un rappel solennel au droit

20 novembre 201914 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Charte des Droits fondamentaux, Cour de justice de l'UE, cour suprême, Grande Chambre, Pologne, Principes du droit

(B2) La Cour de justice de l’UE a choisi le biais de l’application de la Charte des droits fondamentaux pour

Carnet de veille

Carnet (09.10.2019). Confidentiels (3e vague PESCO. A. Molenaar. Agenda COPS). PESC (Mogherini Bilan. NDICI trilogues en vue. Instrument de préadhésion). PSDC Opérations (EUFOR Althea. EUCAP Sahel Mali. MONUSCO Formation). Défense (SCAF pression des industriels. Royaume-Uni canons. Assemblée nationale commission Défense. Rafale-Inde). Diplomatie (Turquie-Syrie escalade. Syrie. Premier pas politique. Équateur manifestations). Voisinage (Kosovo législatives. Tunisie élections. UE-Maroc). Aides (Cap vert). Sécurité (Contenus terroristes en ligne. Discours de haine sur internet. Interopérabilité état des lieux. Montenegro-Frontex. UE-USA epreuves. Réadmission bilan des accords. Italie et Russiagate). Pouvoirs (Brexit : Tusk, Sassoli, Merkel. Prix Sakharov 2019 finalistes. Charte des droits). Commission 2019-2024 (Hongrie et Roumanie candidats. Wojciechowski. Commission Juncker en affaires courantes). À lire

9 octobre 201910 octobre 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire Brexit, Cap vert, Charte des Droits fondamentaux, comité constitutionnel, Congo, Développement, Droits de l'homme, Elections législatives, Equateur, France, Frontex, Frontières, Hongrie, Inde, Jordanie, Kosovo, lanceurs d'alerte, lutte anti terrorisme, Montenegro, MONUSCO, Prix Sakharov, Rafale, Roumanie, Royal Navy, SCAF, Syrie, Tunisie

(B2) Parus récemment : La participation des pays tiers au Fonds européen de défense pose (encore) question (think-tanks) Présence maritime

Carnet de veille

Carnet (08.06.2018). EDIDP (agenda). Serbie-Monténégro (chapitres de négociation). Eulex Kosovo (nouveau mandat) Est de l’Ukraine (violations du cessez-le-feu). Belgrade/Pristina (rencontre). Afghanistan (cessez-le-feu). Turquie (rappel DH). Bahrein (appel). Venezuela (sanctions/aide/mission). Hotspot (nouvelle initiative). Grèce-Turquie (menace). Bosnie-Herzégovine (aide réfugiés). Rohingyas (retour). Ukraine (donnant donnant). Méditerranée (décrue). EASO (intérim). Montenegro (liberté de la presse). Macédoine (nom). Arménie (réunion). Droits fondamentaux (rapport). Européennes (nouvelles règles/sièges).

8 juin 201826 septembre 2018 Rédaction de B2 Aucun commentaire Afghanistan, Afrique, Arménie, Bahrein, Bosnie-Herzégovine, Cessez-le-feu, Charte des Droits fondamentaux, Danemark, Demande d'asile, Dialogue Belgrade Pristina, EASO, EDIDP, Macédoine du Nord, Méditerranée, Montenegro, Parlement européen, Réfugié, règles électorales, Rohingyas, Turquie, UNHCR, Venezuela, Yemen

(B2) Parus récemment : Le gouvernement espagnol formé : les nouveaux noms à connaitre dans les ministères régaliens A l’agenda

Actu Pro Asie Immigration droit d'asile Jurisprudence

Une personne torturée a droit à la protection subsidiaire, même si elle appartient à un groupe terroriste (CJUE)

25 avril 201825 avril 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Demande d'asile, Royaume-Uni, Sri Lanka, Tigres du Tamoul, torture

(B2) Une victime de tortures dans son pays d’origine peut bénéficier de la « protection subsidiaire » si elle encourt

Actu Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence Terrorisme

L’accord PNR avec le Canada contraire aux droits fondamentaux (Cour). Neuf irrégularités flagrantes

26 juillet 201726 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire article 16 TFUE, article 82 TFUE, article 87 TFUE, Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Données personnelles, Lutte contre le terrorisme, PNR, Protection de la vie privée, transport aérien, UE-Canada

(B2) Saisie pour avis par le Parlement européen, la Cour de justice de l’UE a déclaré, ce mercredi (26 juillet),

Carnet de veille

Carnet (29.01.2014). RSUE. SEAE. Belgique-Espagne. Rép.Tchèque-Charte. Grèce-Police. Hagel-Pologne.

29 janvier 20149 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Allemagne, Bangui, Belgique, Bundestag, C-130, Catherine Ashton, Charte des Droits fondamentaux, Chuck Hagel, CMPD, CPCC, Embraer, Espagne, Etats-Unis, EUFOR RCA, Géorgie, Hélicoptère, Jiri Dienstbier, Medevac, Munich, Opération Sangaris, Opt-Out, Pologne, République Tchèque, RSUE, Traité de Lisbonne, Ursula von der Leyen, Vaclav Klaus

(B2) © Départ du représentant spécial pour la Géorgie • © Changement à venir à la tête des structures de

Balkans Décryptage

Impasse pour les contractuels d’EULEX, le syndicat saisit Lady Ashton

6 novembre 201312 septembre 2016 Aucun commentaire CEDH, Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Commission européenne, Droit du travail, droit européen, Eulex Kosovo, justice, licenciement, Opérations « Maintien de la paix », personnel, SEAE

(BRUXELLES2, exclusif) C’est la goutte qui fait déborder le vase pour l’Union syndicale. Cet été, une cinquantaine de salariés internationaux

'FICHE-Memo Droits Fondamentaux Traités

Droits fondamentaux. Une Charte à valeur juridique variable

22 janvier 200828 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CEDH, Charte des Droits fondamentaux, Droits fondamentaux, Opt-Out, Pologne, Principes du droit, Quezako, République Tchèque, Royaume-Uni, Traité

(BRUXELLES2) Le Traité de Lisbonne comprend trois dispositions essentielles traitant des droits fondamentaux : les principes généraux du droit, l’adhésion