droit européen

[Jurisprudence] La primauté de la Cour de justice de l’UE remise en cause. Stop à l’érosion des compétences des États dit le tribunal de Karlsruhe

8 mai 2020 Nicolas Gros-Verheyde Banque centrale européenne, Cour de justice de l'UE, droit européen, Tribunal constitutionnel de Karlsruhe 2 min read

(B2) Dans un arrêt prononcé mardi (5 mai), le tribunal constitutionnel allemand a mis sous contrôle le programme d’achat du secteur public de la Banque centrale européenne (BCE) et posé…

Le pouvoir de retrait d’une proposition de la Commission à l’aune du juge

15 avril 2015 Nicolas Gros-Verheyde Assistance macro-financière, Commission européenne, droit européen, Pouvoir d'initiative 4 min read

(BRUXELLES2) La Cour de justice de l’Union européenne a rendu ce mercredi (15 avril) un arrêt intéressant sur le pouvoir d’initiative de la Commission. Il concerne une question de politique…

Jean-Paul Jacqué lors de l'audition au Parlement européen sur l'adhésion de l'UE à la Conv. europ. des droits de l'Homme (crédit : Parlement européen)

Jean-Paul Jacqué nommé expert indépendant sur EULEX Kosovo (maj)

10 novembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Corruption, CV, droit européen, Eulex Kosovo, experts, Haut représentant de l'UE, Jean-Paul Jacqué, justice, Review 4 min read

(BRUXELLES2) La Haute représentante a annoncé, lundi (10 novembre), dans l’après-midi, la nomination du Français Jean-Paul Jacqué, comme expert indépendant pour tirer au clair l’affaire EULEX Kosovo. Examiner le mandat…

Le conseil de sécurité en 2010 lors de la levée de l'embargo sur le pétrole pour l'Irak (Crédit : ONU - archives B2)

Les mesures restrictives sur l’Irak clarifiées

21 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde dérogation, droit européen, gel des avoirs, Irak, Saddam Hussein, Sanctions 1 min read

(BRUXELLES2 – exclusif) Les « 28 » ministres des Affaires étrangères devraient adopter, mardi (22 juillet), sans débat, des textes modifiant le dispositif de sanctions sur l’Irak. Une nécessité :…

[Décryptage] La Cour entérine une conception élargie de la politique de développement

12 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord, base juridique, CJUE, Commission européenne, Développement, droit européen, pays tiers, Philippines, Stratégie PESC 3 min read

(BRUXELLES2) La Cour, en grande chambre, a décidé, mercredi 11 juin, d’annuler l’accord-cadre de partenariat et de coopération passé entre l’Union européenne et les Philippines, mais uniquement dans ce qu’il…

Nigel Farage subit un nouveau départ depuis le soir des élections (Crédit : Parlement européen)

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[Dossier n°18] Elections 2014 et Commission 2014

[Décryptage] Impasse pour les contractuels d’EULEX, le syndicat saisit Lady Ashton

La Pologne refuse d’appliquer la directive TVA sur les véhicules

L’UE précise ses lignes directrices « sanctions »

[Fiche-Mémo] La liste anti-terroristes de l’UE. Comment est-elle établie ? Qui y figure ? (v2)

[Décryptage] L’embargo sur les armes vers la Syrie levé. Le dispositif juridique

[Décryptage] Qui a autorité pour signer les actes du Conseil des Affaires étrangères ?

Livrer les armes à la Syrie. Tout de suite ou au 1er août. Comment lire la décision ? (maj)

[Décryptage] La revente d’une base militaire : une aide d’Etat ?

[Décryptage] Corée du nord : l’Europe sanctionne l’essai nucléaire. Qui est frappé ?

L’embargo sur les armes pour la Syrie, renouvelable ou non ?

[Fiche-Mémo] Traité de Lisbonne. Le système juridictionnel de l’UE renforcé

[Fiche-Mémo] Un Traité modificatif destiné à se fondre dans trois textes