Droits fondamentaux

Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison

29 septembre 202030 septembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, CEDH, Détournement de fonds, Droits de la défense, Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine

(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a ordonné mercredi (23 septembre) l’annulation du gel des avoirs de trois responsables

Actu Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence

La Pologne doit suspendre immédiatement l’activité de la chambre disciplinaire de sa cour suprême (référé)

9 avril 202010 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, cour suprême, Droits fondamentaux, Grande Chambre, Pologne, référé

(B2) La Pologne doit suspendre immédiatement l’application des dispositions nationales relatives aux compétences de la chambre disciplinaire de la Cour

Actu Pro Jurisprudence Renseignement

Vie privée ou sécurité nationale. L’avocat général pose les bornes. Les lois française et belge en infraction

9 février 202011 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, Droits fondamentaux, Internet, Protection des données, Terrorisme, Vie privée

(B2) La lutte antiterroriste ne justifie pas tout. La surveillance des données ne peut être trop généralisée. Elle doit respecter

Brève Pro Droits Fondamentaux Institutions UE

Les eurodéputés espagnols n’ont pas besoin de prester serment (avocat général)

13 novembre 201913 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Catalogne, Droits fondamentaux, Elections 2019, Espagne, Levée de l'immunité, Parlement européen, Serment

(B2) « L’acquisition du mandat parlementaire des députés européens résulte du seul vote des électeurs et ne peut être subordonnée

'OUVERT Levant Terrorisme

Rapatrier les combattants européens de Syrie : sans doute la moins mauvaise solution (Thomas Renard)

1 novembre 201911 novembre 2019 Hannah Guérin Aucun commentaire Belgique, Combattants étrangers, Conflit syrien, Droits fondamentaux, FTF, Interview, Irak, justice, Turquie

(B2) Pour Thomas Renard, chercheur à l’institut d’Egmont, entre un tribunal international infaisable et une solution irakienne difficile, la moins

Carnet de veille

Carnet (20.03.2019). Confidentiels (COPS, Conseil européen agenda, UE-Chine, Crimée condamnation). PESC (Egypte, Irak, Ben Laden). Opérations (EUNAVFOR Atalanta – COPS, Syrie zone de sécurité, Monusco). Défense (SCAF Belgique). Diplomatie (Mali terrorisme, UE-Iran point régional, Nicaragua répression, Guinée-Bissau élections, Tchétchénie condamnation). Voisinage (Instrument de préadhésion, Macédoine du nord négociations). Aides (Cyclone Idai). Sécurité (Cybersécurité Cour des comptes, Armes à feux correctif). Pouvoirs (Protection données).

20 mars 201920 mars 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire aide d'urgence, attaque terroriste, Belgique, Chine, Coalition, Crise humanitaire, Cybersécurité, cyclone Idai, Droits de l'homme, Droits fondamentaux, E4, élections, EUCAP Sahel Mali, EUTM, Guinée-Bissau, inondations, Instrument de pré adhésion, Iran, Liberté de la presse, Macédoine du Nord, Malawi, Mali, MFF 2021-2027, MONUSCO, Mozambique, Nicaragua, ONU, Oyub Titiev, Protection des données, Roumanie, SCAF, Syrie, Tchétchénie, Yemen, Zimbabwe

(B2) Parus récemment : Un mécanisme d’examen périodique de l’État de droit par des pairs. Une initiative belgo-allemande (blog) Un

Actu Pro Egypte Maghreb Jurisprudence Sanctions

Le maintien des sanctions contre la famille Moubarak validé

23 novembre 201826 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Droits fondamentaux, Général Moubarak, justice, Transition politique

(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé jeudi (22 novembre) la décision du Conseil de geler les avoirs des membres

'OUVERT Doctrine politique UE Verbatim

L’Europe doit se concentrer sur l’essentiel et moins dépenser (Mark Rutte). Non à la réforme de la Zone Euro

13 juin 201826 octobre 2018 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Dette, Droits fondamentaux, Etat de droit, Football, Futur de l'Europe, justice, Mark Rutte, multilatéralisme, Pays-Bas, Zone Euro

(B2) Septième leader européen invité à débattre de l’avenir de l’Europe avec les eurodéputés, le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte,

Confidentiel Droits Fondamentaux gouvernements

Le modèle Kaczyński – Orban : une démocratie anti-libérale. Un danger ? (Off)

4 janvier 201812 janvier 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire démocratie, Droits fondamentaux, Hongrie, Jaroslaw Kaczynski, justice, Pologne, Viktor Orban

(B2) Alors que la Pologne est sous le coup d’une procédure de l’article 7 et que le gouvernement hongrois semble

Actu Pro

Carnet (16.09.2016). Cops. Sanctions (Russie-Ukraine). Libye (hôpital italien). Plan d’investissement extérieur. Fonds Afrique (examen). Tunisie (aide). Kosovo (rencontre). Arménie (réforme). Biélorussie (élections). Corée du Nord (essais nucléaires). Colombie (cessez-le-feu). Migration (relocalisation). King (confirmé). Georgieva (ONU). Brexit (Groupe). Hongrie (Asselborn). Pologne (Etat de droit). Commissaires (cumul mandats). Intervention en Libye (responsabilité UK)

16 septembre 201618 septembre 2018 Rédaction de B2 Aucun commentaire accord de partenariat stratégique, Arménie, Biélorussie, Brexit, Chambre des communes, Chypre, Commissaire européen, Conseil de sécurité de l'ONU, Corée du Nord, Droits fondamentaux, Essais nucléaires, Etat de droit, Intervention militaire, Japon, Jean Asselborn, Kosovo, Kristalina Georgieva, Libye, migration, OPEX, Plan d'investissement extérieur, Pologne, Processus de paix en Colombie, Roberta Pinotti, Royaume-Uni, Sabine Weyland, sanctions Russie, Soutien médical, Trust fund Afrique, Tunisie

(B2) Parus récemment : L’opération EUNAVFOR Med entame sa mission de contrôle des armes* Le Dalai Lama, fan de l’esprit

Actu Pro Diplomatie Méditerranée

Les 28 + 1 condamnent le coup d’Etat et rappellent la Turquie à l’ordre

18 juillet 201628 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 18 juillet 2016, Coup d'Etat, Droits fondamentaux, Federica Mogherini, Haut représentant de l'UE, Jean-Marc Ayrault, Johannes Hahn, John Kerry, justice, Peine de mort, Turquie, Voisinage

(B2) Les Européens ont condamné en termes très forts le coup d’Etat survenu en Turquie dans la nuit de vendredi

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