(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé jeudi (22 novembre) la décision du Conseil de geler les avoirs des membres de la famille Moubarak, sur la base de procédures judiciaires portant sur des détournements de fonds publics égyptiens Le recours était intenté par Suzanne Saleh Thabet, l’épouse de l’ancien président égyptien Hosni Moubarak, leurs fils […]
(B2) Septième leader européen invité à débattre de l’avenir de l’Europe avec les eurodéputés, le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, était à la plénière du Parlement à Strasbourg ce mercredi (13 juin) Ministre depuis 2010, âgé de 51 ans, diplômé en histoire, ce libéral dans l’âme (VVD/ALDE), est venu plaider pour une « Europe qui […]
(B2) Alors que la Pologne est sous le coup d’une procédure de l’article 7 et que le gouvernement hongrois semble prendre une tangente de plus en plus conservatrice, un politique de haut niveau livre un point de vue éclairant sur les deux équipes au pouvoir à Varsovie et Budapest. Ce propos a été recueilli selon […]
(B2) Parus récemment : L’opération EUNAVFOR Med entame sa mission de contrôle des armes* Le Dalai Lama, fan de l’esprit UE* Lié à un gouvernement anti-démocratique = sanctions, rappelle par la Cour La sécurité et la défense au coeur de l’Union pour Jean-Claude Juncker Au Gabon, seuls les moyens légaux peuvent mettre fin à la […]
(B2) Les Européens ont condamné en termes très forts le coup d’Etat survenu en Turquie dans la nuit de vendredi à samedi (15/16 juillet). Mais ils ont aussi tenu à rappeler le pouvoir turc et son président Recep Erdogan à ses responsabilités en matière de justice et d’Etat de droit, pour éviter toute dérive autoritaire. […]
(B2) La commission des Libertés publiques du Parlement européen a approuvé aujourd’hui (30 mai), la proposition de règlement créant une nouvelle agence européenne de garde-frontières et garde-côtes. Mais les parlementaires ont tenu à y ajouter leur grain de sel en adoptant quelques orientations différentes du Conseil. Le trilogue à marches forcées. Un projet adopté, en […]
(B2) Un Estonien se trouvant en Lettonie au titre de la libre circulation, peut-il être extradé vers un pays tiers (la Russie), pour une affaire de « stupéfiants ». Question délicate… La Russie réclamait l’extradition de Aleksei Petruhin, un Estonien vivant en Lettonie, pour tentative de commercialisation de stupéfiants en association avec d’autres malfaiteurs. La justice lettone, […]
(B2) La Commission européenne a proposé, ce mercredi (6 avril), de compléter le système de contrôle aux frontières en présentant plusieurs propositions, qui pourront commencer à être examinées par les ’28’ au prochain conseil des ministres de l’Intérieur, le 21 avril, mais aussi le 10 juin. Deux propositions La première proposition est d’ordre législatif (proposition de […]
(B2) La Commission européenne a défini une nouvelle procédure, d’alerte, en cas de « menaces systémiques » pesant sur l’état de droit dans un des Etats membres. Procédure codifiée dans une communication publiée en mars 2014 et destinée à combler un vide entre la procédure ordinaire de manquement et l’arme lourde de l’article 7 du […]
(B2) Parus ces derniers jours : Un cadre plus strict sur la détention d’armes à feu proposé par la Commission Le budget de l’Agence européenne de défense n’augmentera (presque) pas Pris de court, Jens Stoltenberg défend la compétence de l’OTAN et nie tout rôle militaire à l’UE La Commission propose un reformatage de sa politique […]
(BRUXELLES2) Le complexe énergétique et pétrolier iranien a subi, coup sur coup, devant le tribunal de justice de l’UE plusieurs revers dans sa demande d’annulation des sanctions prononcée depuis fin 2012. Ce que devrait confirmer de manière définitive la Cour de justice de l’UE si l’on en croit les conclusions de l’avocat général de la […]