Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison
(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a ordonné mercredi (23 septembre) l’annulation du gel des avoirs de trois responsables
Lire la suiteDroits fondamentaux
La Pologne doit suspendre immédiatement l’activité de la chambre disciplinaire de sa cour suprême (référé)
(B2) La Pologne doit suspendre immédiatement l’application des dispositions nationales relatives aux compétences de la chambre disciplinaire de la Cour
Lire la suiteVie privée ou sécurité nationale. L’avocat général pose les bornes. Les lois française et belge en infraction
(B2) La lutte antiterroriste ne justifie pas tout. La surveillance des données ne peut être trop généralisée. Elle doit respecter
Lire la suiteLes eurodéputés espagnols n’ont pas besoin de prester serment (avocat général)
(B2) « L’acquisition du mandat parlementaire des députés européens résulte du seul vote des électeurs et ne peut être subordonnée
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Rapatrier les combattants européens de Syrie : sans doute la moins mauvaise solution (Thomas Renard)
(B2) Pour Thomas Renard, chercheur à l’institut d’Egmont, entre un tribunal international infaisable et une solution irakienne difficile, la moins
Lire la suiteCarnet (20.03.2019). Confidentiels (COPS, Conseil européen agenda, UE-Chine, Crimée condamnation). PESC (Egypte, Irak, Ben Laden). Opérations (EUNAVFOR Atalanta – COPS, Syrie zone de sécurité, Monusco). Défense (SCAF Belgique). Diplomatie (Mali terrorisme, UE-Iran point régional, Nicaragua répression, Guinée-Bissau élections, Tchétchénie condamnation). Voisinage (Instrument de préadhésion, Macédoine du nord négociations). Aides (Cyclone Idai). Sécurité (Cybersécurité Cour des comptes, Armes à feux correctif). Pouvoirs (Protection données).
(B2) Parus récemment : Un mécanisme d’examen périodique de l’État de droit par des pairs. Une initiative belgo-allemande (blog) Un
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Le maintien des sanctions contre la famille Moubarak validé
(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé jeudi (22 novembre) la décision du Conseil de geler les avoirs des membres
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L’Europe doit se concentrer sur l’essentiel et moins dépenser (Mark Rutte). Non à la réforme de la Zone Euro
(B2) Septième leader européen invité à débattre de l’avenir de l’Europe avec les eurodéputés, le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte,
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Le modèle Kaczyński – Orban : une démocratie anti-libérale. Un danger ? (Off)
(B2) Alors que la Pologne est sous le coup d’une procédure de l’article 7 et que le gouvernement hongrois semble
Lire la suiteCarnet (16.09.2016). Cops. Sanctions (Russie-Ukraine). Libye (hôpital italien). Plan d’investissement extérieur. Fonds Afrique (examen). Tunisie (aide). Kosovo (rencontre). Arménie (réforme). Biélorussie (élections). Corée du Nord (essais nucléaires). Colombie (cessez-le-feu). Migration (relocalisation). King (confirmé). Georgieva (ONU). Brexit (Groupe). Hongrie (Asselborn). Pologne (Etat de droit). Commissaires (cumul mandats). Intervention en Libye (responsabilité UK)
(B2) Parus récemment : L’opération EUNAVFOR Med entame sa mission de contrôle des armes* Le Dalai Lama, fan de l’esprit
Lire la suiteUn citoyen de l’UE extradable vers la Russie, si ses droits fondamentaux ne sont pas mis en cause (affaire Petruhhin)
(B2) Un Estonien se trouvant en Lettonie au titre de la libre circulation, peut-il être extradé vers un pays tiers
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