[Confidentiel] La responsabilité de l’UE pour défaillance de EULEX dans la justice au Kosovo engagée ? (avocat général) 27 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Crimes de guerre, Droits fondamentaux, Etat de droit, Eulex Kosovo, Guerre Kosovo 1999, Indemnisation, justice, Responsabilité 4 min read
[Chronique de jurisprudence Nov. 2023] Relations extérieures. Sanctions confirmées contre des oligarques russes et biélorusses 22 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, CJUE, Droit d'asile, Protection des données, renseignement, Russie, Sanctions 9 min read
[Actualité] Libye. La fille de Khadafi retirée de la liste noire de l’UE. En toute discrétion 15 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, délistage, gel des avoirs, Kadhafi 1 min read
[Jurisprudence] La nationalité européenne existe. Elle doit être respectée par les États membres 12 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, Citoyenneté européenne, CJUE, Déchéance de nationalité, Double nationalité 2 min read
[Jurisprudence] La réforme de la justice en Pologne incompatible avec les valeurs de l’UE (CJUE) 8 juin 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Etat de droit, justice, PIS, Pologne, RGPD 3 min read
[Confidentiel] L’adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme butte sur la PESC 7 juin 2023 Nicolas Gros-Verheyde CEDH, CJUE, Conseil de l'Europe, Droit de Veto, Stratégie PESC 4 min read
[Décryptage] Commission d’enquête sur le renseignement et RGPD. L’avocat général se penche sur l’affaire BVT 22 mai 2023 Nicolas Gros-Verheyde Autriche, BVT, CJUE, Droits fondamentaux, extrémisme, FPO, perquisition, RGPD 4 min read
[Jurisprudence] Procédure de saisie des fonds gelés. Il faut être très précis et ne pas oublier la procédure 22 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde BNP Paribas, CJUE, France, gel des avoirs, Iraq, Saisie 0 min read
[Jurisprudence] Métadonnées. La Cour de justice enfonce le clou et adresse un rappel à la loi à la France 23 septembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, criminalité, Protection des données 8 min read
[Jurisprudence] Glasnost à l’UE. La publication d’un avis juridique doit être la règle ! Le rappel de l’avocat général 7 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Confidentialité, Transparence 3 min read
[Jurisprudence] Le Hamas maintenu sur la liste noire. L’exposé des motifs ne devait pas être signé spécifiquement 24 novembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Grande Chambre, Hamas, Liste anti-terroriste, Palestine 4 min read
[Carnet 04.09.2021]. Confidentiels. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs 4 septembre 2021 Emmanuelle Stroesser Allemagne, battlegroups, Biélorussie, CJUE, Contrôle aux frontières, COPS, Corruption, Défense UE, Droits fondamentaux, Estonie, EUAM Iraq, EUBAM Libya, Eurocorps, EUTM Mozambique, EUTM Rca, Irak, Menaces hybrides, Migrants, Pays-Bas, Peter Devogelaere, Pologne, Russie, Taiwan, Véhicules militaires, Venezuela, Zapad 22 min read
Un État peut contester un embargo pour les armes qui le frappe. Exemple avec le Venezuela 28 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, embargo sur les armes, Intérêt à agir, Venezuela 1 min read
[Jurisprudence] Le principe ‘Ne bis in idem’, le guide suprême d’Iran et le juge européen 14 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Amnistie, CJUE, Mandat d'arrêt, Ne bis in idem 3 min read
[Jurisprudence] La ratification de la convention d’Istanbul par l’UE au coeur d’un débat intra-européen. La Cour s’en mêle 14 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, convention d'Istanbul, Droits de l'homme, Parlement européen, Pologne, ratification, Traité international, Veto 8 min read
[Jurisprudence] L’extradition d’un citoyen de l’Union précisée 18 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Extradition, Ukraine 0 min read
[Jurisprudence] Expulsion des citoyens UE vers un pays tiers. L’avocat général de la Cour préconise de compléter la jurisprudence Petruhin 3 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Citoyenneté, CJUE, Corruption, Expulsion, Mandat d'arrêt, Ukraine 3 min read
[Jurisprudence] Un déserteur de l’armée syrienne a droit à l’asile en Europe (Cour de justice) 19 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, CJUE, conflit, Conflit syrien, Crimes de guerre, Droit d'asile, objection de conscience, Service militaire 4 min read
