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Igor Shuvalov est régulièrement convié à discuter avec V. Poutine en tant que président de la VEB - (Photo : Kremlin, 30 août 2023 / Archives B2)

[Actualité] Les mesures restrictives contre Shuvalov confirmées

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  2 min read

(B2) La Cour de justice confirme en tous points, jeudi 13 mars, les sanctions frappant le président d’une des principales entreprises publiques russes. L’analyse des preuves et la motivation de…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence novembre 2024] Sanctions. Droits antidumping et engrais russes. Citoyenneté européenne. Immigration

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  6 min read

(B2) Le Tribunal rejette plusieurs recours d’oligarques russes et d’un homme d’affaires serbe proche du pouvoir Loukachenko. Et la Cour pourrait confirmer la plainte des groupements d’entreprises européennes sur l’engrais…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence oct. 2024] Renseignement. Sécurité intérieure. Pouvoirs

Olivier Jehin ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  8 min read

(B2) Plusieurs arrêts importants ont été rendus ce mois par le Tribunal et la Cour, concernant l’accès aux données, la vente d’armes, les passeports dorés ou encore les indemnités parlementaires….

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence oct. 2024] Sanctions. Relations extérieures. SEAE

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  7 min read

(B2) Plusieurs arrêts importants ont été rendus ce mois par le Tribunal et la Cour, intéressant tout particulièrement les relations extérieures de l’Union européenne. Premier volet de notre chronique du…

[Jurisprudence] La Cour de justice confirme l’illégalité des accords conclus avec le Maroc. Mais corrige le tribunal

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  8 min read

(B2) Un mouvement indépendantiste peut-il mettre en cause des accords conclus par l’Union européenne avec un État reconnu ? Pour quel motif ? Le principe d’auto-détermination peut-il être invoqué ?…

La question des personnes disparues durant la guerre d'indépendance du Kosovo reste un point sensible dans le pays (Photo : EULEX Kosovo)

[Jurisprudence] Affaire EULEX Kosovo. La Cour élargit (un peu) son rôle dans le domaine de la PESC (v2)

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  11 min read

(B2) La compétence juridictionnelle devient la règle pour les actes de gestion quotidienne des missions de la PSDC, vient de reconnaitre la Grande chambre de la Cour de justice de…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – juillet 2024] Sanctions Russie – Syrie. Accord UE-Turquie. Contrats vaccins anti-Covid. Terrorisme nord-irlandais Mission PSDC

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  5 min read

(B2) Outre les questions habituelles de sanctions, plusieurs arrêts intéressants émaillent ce mois d’été. À commencer par l’interprétation de l’accord UE-Royaume-Uni sur l’extradition d’un terroriste nord-irlandais ou de l’accord UE-Turquie…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence] Avril 2024. Sanctions. Politique extérieure. Sécurité intérieure. Droit de séjour

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  4 min read

(B2) De nombreux arrêts concernent ce mois-ci les questions intérieures : la nationalité de Turcs en Allemagne ou l’expulsion pour raison de sécurité nationale en Hongrie. Mais la question des…

[Confidentiel] La responsabilité de l’UE pour défaillance de EULEX dans la justice au Kosovo engagée ? (avocat général)

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  4 min read

(B2) C’est un véritable tournant que pourrait connaitre la jurisprudence européenne si elle suit les conclusions rendues par son avocate générale de la Cour,  jeudi (23 novembre) dans l’affaire opposant…

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[Chronique de jurisprudence Octobre et Novembre 2023] 1ère partie – Relations extérieures. Sanctions confirmées contre des oligarques russes et biélorusses (v2)

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  8 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a, ces dernières semaines, confirmé la validité de la plupart des mesures restrictives prises par l’Union européenne depuis 2022 contre plusieurs hommes d’affaires. Des jugements…