CJUE – Page 2 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[En Bref] Le partenariat stratégique avec le Maroc est essentiel, disent les 27

18 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accord d'association, Brève, CJUE, Conseil européen, PESC, Sahara occidental, Traité UE, UE-Maroc 0 min read

(B2) Quelques mots ont été ajoutés au texte des conclusions du Conseil européen. Objectif : rassurer le Royaume sur la volonté européenne de conserver des liens étroits Le « partenariat…

[Jurisprudence] La Cour de justice confirme l’illégalité des accords conclus avec le Maroc. Mais corrige le tribunal

7 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accord d'association, CJUE, Droit international, Front Polisario, Indépendance, Maroc, Ressources économiques, Sahara occidental 8 min read

(B2) Un mouvement indépendantiste peut-il mettre en cause des accords conclus par l’Union européenne avec un État reconnu ? Pour quel motif ? Le principe d’auto-détermination peut-il être invoqué ?…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] La Cour affirme sa compétence sur l’ensemble du champ des sanctions

19 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence, Confiscation, gel des avoirs, PESC 5 min read

(B2) Des mesures nationales d’application de sanctions peuvent être soumises pour interprétation à la Cour de justice. Y compris si elles concernent des actes commis hors Union européenne. Question d’effet…

La question des personnes disparues durant la guerre d'indépendance du Kosovo reste un point sensible dans le pays (Photo : EULEX Kosovo)

[Jurisprudence] Affaire EULEX Kosovo. La Cour élargit (un peu) son rôle dans le domaine de la PESC (v2)

18 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Eulex Kosovo, PESC, PSDC, Traité de l'UE 11 min read

(B2) La compétence juridictionnelle devient la règle pour les actes de gestion quotidienne des missions de la PSDC, vient de reconnaitre la Grande chambre de la Cour de justice de…

[Juripsrudence] Un achat immobilier à une société russe est-il valable ?

7 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Conseil juridique, notaire, Russie, Sanctions économiques 1 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE estime que l’action d’un notaire constatant une vente ne ressort pas de l’interdiction de conseil juridique mis en place au sein de l’Union…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – juillet 2024] Sanctions Russie – Syrie. Accord UE-Turquie. Contrats vaccins anti-Covid. Terrorisme nord-irlandais Mission PSDC

30 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux documents, Brexit, CJUE, Commission européenne, COVID-19, IRA, Irlande, Libre circulation des travailleurs, Mandat d'arrêt européen, NonNotif, Russie, Sanctions, Syrie, Terrorisme, Tribunal de l'UE, UE-Turquie 5 min read

(B2) Outre les questions habituelles de sanctions, plusieurs arrêts intéressants émaillent ce mois d’été. À commencer par l’interprétation de l’accord UE-Royaume-Uni sur l’extradition d’un terroriste nord-irlandais ou de l’accord UE-Turquie…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Entre Commission et Conseil, qui signe un accord international ?

21 mai 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, CJUE, Compétence 3 min read

(B2) La Cour de justice a annulé, le 9 avril, la décision du Conseil de l’UE autorisant la signature d’un accord avec le Gabon fixant les conditions de pêche. Motif…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence] Avril 2024. Sanctions. Politique extérieure. Sécurité intérieure. Droit de séjour

30 avril 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux données, Accord international, CJUE, Droit de séjour, Facebook, Frontex, nationalité, NonNotif, Russie, Sanctions, Sécurité nationale, Tribunal de l'UE, Turquie 4 min read

(B2) De nombreux arrêts concernent ce mois-ci les questions intérieures : la nationalité de Turcs en Allemagne ou l’expulsion pour raison de sécurité nationale en Hongrie. Mais la question des…

[Jurisprudence] Contourner l’embargo militaire de l’UE sur la Russie, business compliqué. Le douanier et le juge veillent

8 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence de la Cour, Confiscation, PESC, sanctions Russie 5 min read

(B2) Un État peut-il procéder à la confiscation des produits issus d’un contrat passé en violation de l’embargo sur les armes mis en place contre la Russie ? La Cour…

Jean Richard de la Tour portrait (CJUE)

[Décryptage] Raison de sécurité nationale ou droit au séjour d’étrangers intégrés ? La Hongrie clouée au pilori par l’avocat général

1 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit de séjour, Sécurité nationale 3 min read

(B2) Le jugement que devrait rendre prochainement la Cour de justice de l’UE dans deux litiges opposant des étrangers aux autorités de Budapest sera à suivre de près. Au-delà du…

[Jurisprudence] Sanction infligée à la Suède pour retard dans la transposition de la directive armes. Le calcul de l’amende sous la loupe des juges

29 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Amende, CJUE, Contrôle des armes, Suède, Transposition de directive 2 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE a condamné, jeudi (9 novembre), la Suède à une amende notable pour « transposition tardive » de la directive renforçant le contrôle sur…

[Confidentiel] La responsabilité de l’UE pour défaillance de EULEX dans la justice au Kosovo engagée ? (avocat général)

27 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Crimes de guerre, Droits fondamentaux, Etat de droit, Eulex Kosovo, Guerre Kosovo 1999, Indemnisation, justice, Responsabilité 4 min read

(B2) C’est un véritable tournant que pourrait connaitre la jurisprudence européenne si elle suit les conclusions rendues par son avocate générale de la Cour, jeudi (23 novembre) dans l’affaire opposant…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence Octobre et Novembre 2023] 1ère partie – Relations extérieures. Sanctions confirmées contre des oligarques russes et biélorusses (v2)

22 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, CJUE, Droit d'asile, Protection des données, renseignement, Russie, Sanctions 8 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a, ces dernières semaines, confirmé la validité de la plupart des mesures restrictives prises par l’Union européenne depuis 2022 contre plusieurs hommes d’affaires. Des jugements…

[Actualité] Libye. La fille de Khadafi retirée de la liste noire de l’UE. En toute discrétion

15 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, délistage, gel des avoirs, Kadhafi 1 min read

(B2) Le dispositif de sanctions frappant des Libyens liés à l’ancien régime du président Kadhafi a été revu dans le cadre de la révision régulière de la liste noire Deux…

[Jurisprudence] La nationalité européenne existe. Elle doit être respectée par les États membres

12 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, Citoyenneté européenne, CJUE, Déchéance de nationalité, Double nationalité 2 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE a ajouté une pierre de plus à l’édifice de la citoyenneté européenne. Sa grande chambre estime mardi (5 septembre) qu’un État doit respecter…

[Jurisprudence] La réforme de la justice en Pologne incompatible avec les valeurs de l’UE (CJUE)

8 juin 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Etat de droit, justice, PIS, Pologne, RGPD 3 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE, réunie en Grande Chambre, lundi 5 juin, a condamné la Pologne pour manquement au droit européen sur sa réforme de la justice de…

Palais de la cour européenne des droits de l'homme (Photo Bibliothèque CEDH / Archives B2)

[Confidentiel] L’adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme butte sur la PESC

7 juin 2023 Nicolas Gros-Verheyde CEDH, CJUE, Conseil de l'Europe, Droit de Veto, Stratégie PESC 4 min read

(B2) Long serpent de mer, l’adhésion de l’Union européenne à la convention européenne des droits de l’Homme butte toujours sur un obstacle concret : la politique étrangère et de sécurité…

[Décryptage] Commission d’enquête sur le renseignement et RGPD. L’avocat général se penche sur l’affaire BVT

22 mai 2023 Nicolas Gros-Verheyde Autriche, BVT, CJUE, Droits fondamentaux, extrémisme, FPO, perquisition, RGPD 4 min read

(B2) La question que va devoir juger la Cour de justice, touche au cœur de la démocratie parlementaire. Mais aussi à une question sensible qui a animé la vie politique…