(crédit : CJUE) [Jurisprudence] La Cour affirme sa compétence sur l’ensemble du champ des sanctions 19 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence, Confiscation, gel des avoirs, PESC 5 min read
La question des personnes disparues durant la guerre d'indépendance du Kosovo reste un point sensible dans le pays (Photo : EULEX Kosovo) [Jurisprudence] Affaire EULEX Kosovo. La Cour élargit (un peu) son rôle dans le domaine de la PESC (v2) 18 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Eulex Kosovo, PESC, PSDC, Traité de l'UE 11 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence – juillet 2024] Sanctions Russie – Syrie. Accord UE-Turquie. Contrats vaccins anti-Covid. Terrorisme nord-irlandais Mission PSDC 30 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux documents, Brexit, CJUE, Commission européenne, COVID-19, IRA, Irlande, Libre circulation des travailleurs, Mandat d'arrêt européen, NonNotif, Russie, Sanctions, Syrie, Terrorisme, Tribunal de l'UE, UE-Turquie 5 min read
(crédit : CJUE) [Jurisprudence] Entre Commission et Conseil, qui signe un accord international ? 21 mai 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, CJUE, Compétence 3 min read
[Jurisprudence] Contourner l’embargo militaire de l’UE sur la Russie, business compliqué. Le douanier et le juge veillent 8 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence de la Cour, Confiscation, PESC, sanctions Russie 5 min read
[Décryptage] Raison de sécurité nationale ou droit au séjour d’étrangers intégrés ? La Hongrie clouée au pilori par l’avocat général 1 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit de séjour, Sécurité nationale 3 min read
[Jurisprudence] Sanction infligée à la Suède pour retard dans la transposition de la directive armes. Le calcul de l’amende sous la loupe des juges 29 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Amende, CJUE, Contrôle des armes, Suède, Transposition de directive 2 min read
[Confidentiel] La responsabilité de l’UE pour défaillance de EULEX dans la justice au Kosovo engagée ? (avocat général) 27 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Crimes de guerre, Droits fondamentaux, Etat de droit, Eulex Kosovo, Guerre Kosovo 1999, Indemnisation, justice, Responsabilité 4 min read
[Chronique de jurisprudence Octobre et Novembre 2023] 1ère partie – Relations extérieures. Sanctions confirmées contre des oligarques russes et biélorusses (v2) 22 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, CJUE, Droit d'asile, Protection des données, renseignement, Russie, Sanctions 8 min read
[Actualité] Libye. La fille de Khadafi retirée de la liste noire de l’UE. En toute discrétion 15 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, délistage, gel des avoirs, Kadhafi 1 min read
[Jurisprudence] La nationalité européenne existe. Elle doit être respectée par les États membres 12 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, Citoyenneté européenne, CJUE, Déchéance de nationalité, Double nationalité 2 min read
[Jurisprudence] La réforme de la justice en Pologne incompatible avec les valeurs de l’UE (CJUE) 8 juin 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Etat de droit, justice, PIS, Pologne, RGPD 3 min read
[Confidentiel] L’adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme butte sur la PESC 7 juin 2023 Nicolas Gros-Verheyde CEDH, CJUE, Conseil de l'Europe, Droit de Veto, Stratégie PESC 4 min read
[Décryptage] Commission d’enquête sur le renseignement et RGPD. L’avocat général se penche sur l’affaire BVT 22 mai 2023 Nicolas Gros-Verheyde Autriche, BVT, CJUE, Droits fondamentaux, extrémisme, FPO, perquisition, RGPD 4 min read
[Jurisprudence] Procédure de saisie des fonds gelés. Il faut être très précis et ne pas oublier la procédure 22 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde BNP Paribas, CJUE, France, gel des avoirs, Iraq, Saisie 0 min read
[Jurisprudence] Métadonnées. La Cour de justice enfonce le clou et adresse un rappel à la loi à la France 23 septembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, criminalité, Protection des données 8 min read
[Jurisprudence] Glasnost à l’UE. La publication d’un avis juridique doit être la règle ! Le rappel de l’avocat général 7 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Confidentialité, Transparence 3 min read
[Jurisprudence] Le Hamas maintenu sur la liste noire. L’exposé des motifs ne devait pas être signé spécifiquement 24 novembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Grande Chambre, Hamas, Liste anti-terroriste, Palestine 4 min read
