La question des personnes disparues durant la guerre d'indépendance du Kosovo reste un point sensible dans le pays (Photo : EULEX Kosovo) [Jurisprudence] Affaire EULEX Kosovo. La Cour élargit (un peu) son rôle dans le domaine de la PESC (v2) 18 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Eulex Kosovo, PESC, PSDC, Traité de l'UE 11 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence – juillet 2024] Sanctions Russie – Syrie. Accord UE-Turquie. Contrats vaccins anti-Covid. Terrorisme nord-irlandais Mission PSDC 30 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux documents, Brexit, CJUE, Commission européenne, COVID-19, IRA, Irlande, Libre circulation des travailleurs, Mandat d'arrêt européen, NonNotif, Russie, Sanctions, Syrie, Terrorisme, Tribunal de l'UE, UE-Turquie 5 min read
(crédit : CJUE) [Jurisprudence] Entre Commission et Conseil, qui signe un accord international ? 21 mai 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, CJUE, Compétence 3 min read
[Jurisprudence] Contourner l’embargo militaire de l’UE sur la Russie, business compliqué. Le douanier et le juge veillent 8 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence de la Cour, Confiscation, PESC, sanctions Russie 5 min read
[Décryptage] Raison de sécurité nationale ou droit au séjour d’étrangers intégrés ? La Hongrie clouée au pilori par l’avocat général 1 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit de séjour, Sécurité nationale 3 min read
[Jurisprudence] Sanction infligée à la Suède pour retard dans la transposition de la directive armes. Le calcul de l’amende sous la loupe des juges 29 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Amende, CJUE, Contrôle des armes, Suède, Transposition de directive 2 min read
[Confidentiel] La responsabilité de l’UE pour défaillance de EULEX dans la justice au Kosovo engagée ? (avocat général) 27 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Crimes de guerre, Droits fondamentaux, Etat de droit, Eulex Kosovo, Guerre Kosovo 1999, Indemnisation, justice, Responsabilité 4 min read
[Chronique de jurisprudence Octobre et Novembre 2023] 1ère partie – Relations extérieures. Sanctions confirmées contre des oligarques russes et biélorusses (v2) 22 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, CJUE, Droit d'asile, Protection des données, renseignement, Russie, Sanctions 8 min read
[Actualité] Libye. La fille de Khadafi retirée de la liste noire de l’UE. En toute discrétion 15 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, délistage, gel des avoirs, Kadhafi 1 min read
[Jurisprudence] La nationalité européenne existe. Elle doit être respectée par les États membres 12 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, Citoyenneté européenne, CJUE, Déchéance de nationalité, Double nationalité 2 min read
[Jurisprudence] La réforme de la justice en Pologne incompatible avec les valeurs de l’UE (CJUE) 8 juin 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Etat de droit, justice, PIS, Pologne, RGPD 3 min read
[Confidentiel] L’adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme butte sur la PESC 7 juin 2023 Nicolas Gros-Verheyde CEDH, CJUE, Conseil de l'Europe, Droit de Veto, Stratégie PESC 4 min read
[Décryptage] Commission d’enquête sur le renseignement et RGPD. L’avocat général se penche sur l’affaire BVT 22 mai 2023 Nicolas Gros-Verheyde Autriche, BVT, CJUE, Droits fondamentaux, extrémisme, FPO, perquisition, RGPD 4 min read
[Jurisprudence] Procédure de saisie des fonds gelés. Il faut être très précis et ne pas oublier la procédure 22 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde BNP Paribas, CJUE, France, gel des avoirs, Iraq, Saisie 0 min read
[Jurisprudence] Métadonnées. La Cour de justice enfonce le clou et adresse un rappel à la loi à la France 23 septembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, criminalité, Protection des données 8 min read
[Jurisprudence] Glasnost à l’UE. La publication d’un avis juridique doit être la règle ! Le rappel de l’avocat général 7 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Confidentialité, Transparence 3 min read
[Jurisprudence] Le Hamas maintenu sur la liste noire. L’exposé des motifs ne devait pas être signé spécifiquement 24 novembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Grande Chambre, Hamas, Liste anti-terroriste, Palestine 4 min read
[Carnet 04.09.2021]. Confidentiels. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs 4 septembre 2021 Emmanuelle Stroesser Allemagne, battlegroups, Biélorussie, CJUE, Contrôle aux frontières, COPS, Corruption, Défense UE, Droits fondamentaux, Estonie, EUAM Iraq, EUBAM Libya, Eurocorps, EUTM Mozambique, EUTM Rca, Irak, Menaces hybrides, Migrants, Pays-Bas, Peter Devogelaere, Pologne, Russie, Taiwan, Véhicules militaires, Venezuela, Zapad 22 min read
