Cour de justice de l’UE

[Jurisprudence] Délégations de l’UE. Le SEAE condamné définitivement pour rupture de l’égalité hommes – femmes

25 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Délégations de l'UE, Egalité hommes femmes, SEAE 3 min read

(B2 – exclusif) Fait relativement rare dans un milieu de la diplomatie, habituellement feutré, une fonctionnaire européenne a obtenu la condamnation de son ancien employeur au titre de l’égalité des…

Carnet (20.11.2020). Confidentiels. Défense. Missions et opérations. Equipements. Diplomatie. Sanctions. Droits de l’Homme. Voisinage. Asile. MFF 2021-2027

20 novembre 2020 Emmanuelle Stroesser 5G, Accords d'Abraham, Aide humanitaire, Avions de combat, Bahrein, Bernard Guetta, Biélorussie, budget défense, char de combat, Commandement, conflit, COPS, Cour de justice de l'UE, Développement durable, Droit d'asile, Drones, Emirats arabes unis, Entretiens de la défense, Espace, Ethiopie, EUNAVFOR Med, EUTM Libya, EUTM Rca, EUTM Somalia, exécution, exportation d'armes, Facilité européenne pour la paix, France, frégates, Haut Karabagh, Haut-Karabakh, Hervé Bléjean, Indonésie, intelligence artificielle, Irak, Irini, Israel, Lettonie, Libye, Lituanie, MFF 2021-2027, Mobilité militaire, MPCC, Nigeria, ONG, ONU, OTAN, Peine de mort, PESC, Plan de relance, Royaume-Uni, Russie, Souveraineté, Suisse, Syrie, Tanzanie, Thales, Tigre, Ukraine 10 min read

(B2) En plein rush de négociation du Brexit, juste avant la réunion ministérielle de l’UE, Boris Johnson annonce un important plan d’investissement dans la défense. Un pied de nez au…

Carnet (16.10.2020). A la Une Sommet européen. Confidentiels. Défense. Missions PSDC. Sanctions. Diplomatie UE. Droits de l’Homme. Crises. Pouvoirs. People

16 octobre 2020 Rédaction de B2 Al Shebab, Alexander Grushko, Brexit, budget défense, Canada, Cisjordanie, Cisjordnaie, Clément Beaune, Conseil norvégien pour les réfugiés, Contrôle de l'embargo sur les armes, COPS, Cour de justice de l'UE, COVID-19, Démolition, DG Comp, DG SANTE, Donald Trump, ECHO, EDA, élections, Enrique Mora, EUNAVFOR Med, Fonds européens, France, Garde-côtes libyens, Hans Das, Irini, Israel, Kirghizistan, Latouche Tréville, Libye, Lituanie, Maria Jaspers, Méditerranée, Migrants, Myanmar, ONG, Parlement européen, patrouilleurs, PSDC, Quarantaine, Réfugiés, Russie, Sandra Gallina, Somalie, troupes déployées, Turquie, UNRWA, Ursula von der Leyen, US, Yemen, Yevgeniy Prigozhin 12 min read

(B2) Un nuage noir pèse sur les relations avec le Royaume-Uni. Les ’27’ appellent à se préparer au pire © Confidentiels © Missions au Mali. Les ambassadeurs du COPS ont…

Carnet (14.10.2020). Confidentiels. Défense. Missions PSDC. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Sécurité. Pouvoirs. People

14 octobre 2020 Rédaction de B2 Al Shebab, Alexandre Loukachenko, Amérique latine, Arctique, Armée de terre, asile, Autriche, Biélorussie, blindés, Bosnie-Herzégovine, Budget 2021, Bulgarie, Carabinieri, Caraibes, CARD, Charles Goerens, Chypre, Collège de défense, Commission AFET, commission DEVE, COPS, Côte d'ivoire, Cour de justice de l'UE, COVID-19, David Itier, Éric Dupond-Moretti, Etat de droit, EUBAM Rafah, EUCAP Sahel Mali, EUPOL Copps, Eurofighter, Finlande, Forces armées, France, Frontières, Goran Grlic-Radman, Haut-Karabakh, Hélicoptères, Indonésie, Italie, Janez Lenarčič, Johan Van Overtveldt, Josep Borrell, Kirghizistan, Laurence Auer, Libye, liste Magnitski, Malte, Marine, Matteo Bisceglia, MFF 2021-2027, Mihai-Florin Bulgariu, Mohammad Shtayyeh, Mozambique, Nataliya Apostolova, NDICI, Nicaragua, OCCAR, ONU, Oriol Junqueras, OTAN, Palestine, PESCO, Prison, RACC, Roumanie, Russie, Sommet européen, Tadjikistan, Tchéquie, Trafic de migrants, Turquie, Varosha 16 min read

(B2) Un à un, tous les commissaires européens annoncent soit avoir été testés positifs au Covid-19, soit être au contact d’une personne testée. La ‘machine’ européenne risque un nouveau ralentissement…

Carnet (07.10.2020). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Sécurité. Pouvoirs

7 octobre 2020 Rédaction de B2 Albanie, Allemagne, Assistance macro-financière, Bah N’daw, Balkans occidentaux, Bulgarie, Cabinet ministériel, Chypre, CJUE, COPS, Cour de justice de l'UE, CSNU, Derk Jan Eppink, Donald Trump, Drone, élections, Emirats arabes unis, Espace, EUAM Ukraine, F-16, Felix Tshisekedi, Finlande, France, Géorgie, Groupe de Minsk, Haut-Karabakh, Iran, Israel, Kirghizistan, Kosovo, Libye, Macédoine du Nord, Mali, MFF 2021-2027, Michel Friedling, Nagorny Karabagh, Nobel de la paix, Oliver Varhelyi, Processus de Berlin, Rafale, RD Congo, résolution 2546, Sanctions, Turquie, US 10 min read

(B2) La volonté de rouvrir la ville balnéaire de Varosha, dans la partie de Chypre occupée par les Turcs, est un nouvel accroc dans les relations avec Ankara. Les leaders…

[Jurisprudence] Hongrie. La liberté d’association doit être respectée, dixit la Cour de justice

18 juin 2020 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Droits fondamentaux, Hongrie, Liberté d'association, ONG 0 min read

(B2) Les restrictions (enregistrement, déclaration et publicité) imposées par le gouvernement hongrois à certaines structures de la société civile, bénéficiant directement ou indirectement d’une aide étrangère au-delà d’un certain seuil,…

Carnet (05.06.2020). Confidentiels. Défense. Opérations. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Pouvoirs

5 juin 2020 Rédaction de B2 Agence européenne de défense, agenda, Aide humanitaire, Canons, Chine, COPS, Corée du Nord, Cour de justice de l'UE, Défense UE, Dialogue Belgrade Pristina, Espace Schengen, EUMS, FEDEF, Fonds européen de défense, Forages turcs, Frontières, Grèce, Iran, ITRE, Jordanie, Kosovo, Liban, Libye, MINUATS, Plan de relance, programme spatial, REACH, Réfugiés, Slovénie, Soudan, Tabuka, Tchéquie, Textiles, Turquie, Venezuela, Visegrad, Yemen 8 min read

(B2) La reprise du dialogue Belgrade-Pristina s’affirme comme une priorité européenne, alors que les tension politiques entre les Serbes et les Kosovars ne s’apaisent pas. De la fermeté, les Européens vont également…

[Jurisprudence] Un déserteur syrien a-t-il le droit d’asile en Allemagne ? (Avocat général)

30 mai 2020 Nicolas Gros-Verheyde Conclusions, Conflit syrien, Cour de justice de l'UE, Droit d'asile, Service militaire 2 min read

(B2) Un réfugié syrien ayant échappé à la conscription dans son pays d’origine devrait bénéficier du droit d’asile, si on lit bien les conclusions de l’avocate générale, rendues ce jeudi…

[Jurisprudence] La primauté de la Cour de justice de l’UE remise en cause. Stop à l’érosion des compétences des États dit le tribunal de Karlsruhe

8 mai 2020 Nicolas Gros-Verheyde Banque centrale européenne, Cour de justice de l'UE, droit européen, Tribunal constitutionnel de Karlsruhe 2 min read

(B2) Dans un arrêt prononcé mardi (5 mai), le tribunal constitutionnel allemand a mis sous contrôle le programme d’achat du secteur public de la Banque centrale européenne (BCE) et posé…

Carnet (04.05.2020). Confidentiels. Défense. Diplomatie UE. Crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. People

4 mai 2020 Rédaction de B2 agenda, Aide humanitaire, Allemagne, Antonio Parenti, Argentine, Attentat, Balkans occidentaux, Bangladesh, Banque européenne d'investissement, Centrafrique, Cessez-le-feu, char de combat, COPS, Coronavirus, Cour de justice de l'UE, COVID-19, Cyberattaque, Défense UE, Dialogue Belgrade Pristina, Droit international humanitaire, élections, Etat de droit, EUNAVFOR Atalanta, EUNAVFOR Med, EUTM Mali, Format Normandie, France, Frontières, Irini, Jeppe Tranholm-Mikkelsen, Liberté de la presse, Libye, Mercosur, Mutilations génitales féminines, Myanmar, PESCO, Pologne, représentant spécial de l'UE, RescEU, Rohingyas, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Terrorisme, Ukraine, Venezuela 12 min read

(B2) Au Soudan du Sud, le processus de transition commence à se concrétiser. En Syrie, ce genre de perspective reste très éloigné. Tandis que les Européens préparent trois réunions importantes…

[Jurisprudence] Les extraditions vers la Russie de citoyens de l’espace Schengen sévèrement encadrées. Le procureur croate renvoyé à ses études

16 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Croatie, Extradition, Peine de mort, Russie, torture 1 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE a donné, le 2 avril, tous les arguments pour refuser une demande d’extradition de la Russie adressée à la Croatie Ce faisant la…

[Jurisprudence] La Pologne doit suspendre immédiatement l’activité de la chambre disciplinaire de sa cour suprême (référé)

9 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, cour suprême, Droits fondamentaux, Grande Chambre, Pologne, référé 3 min read

(B2) La Pologne doit suspendre immédiatement l’application des dispositions nationales relatives aux compétences de la chambre disciplinaire de la Cour suprême (Izba Dyscyplinarna) sur les affaires disciplinaires concernant les juges,…

[Jurisprudence] Le Venezuela peut contester l’embargo sur les armes de l’UE devant la justice européenne (avocat général)

Carnet (18.12.2020). Confidentiels. Défense. Équipements. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Criminalité. Pouvoirs. MFF 2021-2027. Brexit. People