(B2) Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (système juridictionnel des investissements, ICS) prévu dans l’accord de libre-échange signé entre le Canada, l’UE et ses États membres…
(B2) Pour l’avocate générale de la Cour de justice de l’UE, Eleanor Sharpston, la directive sur les armes à feu durcie en mai 2017 est parfaitement conforme aux objectifs et respecte…
(B2) Dans un arrêt prononcé en Grande chambre, les juges de la Cour de justice ont rappelé, mardi (26 mars), qu’« un mineur pris en charge dans le cadre du…
(B2) La Grande chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne a apporté, mardi (19 mars), des précisions intéressantes sur le refus du transfert d’un réfugié vers l’État responsable du…
(B2) Parus récemment : (exclusif) Le gel des avoirs contre 12 responsables de l’ère Ianoukovitch soupçonnés de détournement de fonds prolongé (enquête) Armements. L’Europe a commandé pour 21 milliards aux…
(B2) Parus récemment : (blog) Une défense européenne pour après-demain. Cycle de conférences (blog) Dernières nouvelles des missions de maintien de la paix de l’UE – PSDC (janvier 2019) Carnet…
(B2) La Bank Tejarat et la National Iranian Tanker Company (NITC), accusées d’avoir soutenu le programme de prolifération nucléaire iranien, ont échoué devant la Cour à obtenir le dégel de…
(B2) Selon l’avocat général de la Cour de justice, Manuel Campos Sánchez-Bordona, le Royaume-Uni peut révoquer, de façon unilatérale, c’est-à-dire sans l’accord des autres États membres, son intention de se…
(B2) La grande chambre de la Cour de justice de l’UE a rejeté mardi (20 novembre) le recours de la Commission européenne contestant une décision du Conseil d’approuver la création d’aires…
(B2) La Cour de justice de l’UE a estimé le 7 novembre 2018 que la directive 2003/86 du 22 septembre 2003, relative au droit au regroupement familial (article 15, § 1 et 4),…
(B2) Il est extrêmement rare qu’une ordonnance de la Cour ordonne la suspension de mesures prises par un État membre, et encore plus quand il s’agit d’un effet rétroactif. C’est…
(B2) Parus récemment : Les dix défis ou menaces pour l’OTAN à l’aube de ses 70 ans (blog) Les feux font rage en Suède. Le plan bleu déclenché. Des canadairs…
(B2) L’exécution d’un mandat d’arrêt européen doit être « reportée lorsque l’autorité judiciaire compétente constate non seulement qu’il existe un risque réel de déni de justice flagrant en raison des…
(B2) Parus récemment : La levée du gel des avoirs contre un homme d’affaires syrien refusée (tribunal) Char de combat, avion du futur, satellite… Français et Allemands signent leurs fiançailles…
(B2) Dans des conclusions rendues mercredi (13 juin), l’avocat général de la Cour de justice Yves Bot n’y va pas par quatre chemins. Il préconise de passer outre certaines dispositions…
(B2) La Cour de justice de l’UE a confirmé ce jeudi (14 juin) le maintien du gel de fonds de Rami Makhlouf, cousin de Bachar al-Assad, pour la période 2016-2017….
(B2) Parus récemment : Initiative d’intervention, Asile, Zone euro… Le ‘Oui mais’ de Angela Merkel aux propositions d’Emmanuel Macron Soutien aéronautique. Difficile de trouver une stratégie européenne commune (Monique Legrand-Larroche)…
(B2) Parus récemment : La marine allemande restructure son commandement, un futur QG pour la Baltique L’Europe doit retrouver l’ambition du multilatéralisme (Charles Michel) (blog) Le prix du dessin de…
