Le mécanisme de règlement des différends du CETA validé par la Cour de justice 3 mai 2019 Rédaction de B2 CETA, commerce extérieur, Cour de justice de l'UE, validité 1 min read
La République tchèque pourrait perdre son recours contre la directive ‘armes à feu’ (avocat général) 16 avril 2019 Rédaction de B2 armes à feu, Armes automatiques, base juridique, Cour de justice de l'UE, étude d'impact, Jurisprudence, Principes, Proportionnalité, République Tchèque 3 min read
Adopter un enfant par Kafala ne permet pas le regroupement familial automatique (Cour) 27 mars 2019 Rédaction de B2 Adoption, Cour de justice de l'UE, Droit d'asile, Regroupement familial 1 min read
Un demandeur d’asile peut être renvoyé dans le pays d’arrivée, même si la protection sociale est moindre (Cour) 21 mars 2019 Rédaction de B2 Asile Immigration, Cour de justice de l'UE, Droit d'asile, règlement de Dublin 1 min read
Carnet (27.02.2019). Confidentiels (COPS, Fonds Békou). Opérations (FINUL soutien européen). Défense (France-Libye vedettes, Energie durable, Finlande missiles US, Royaume-Uni sous-marins, Thales résultats, Turquie hélicos). Diplomatie (Algérie manifestations, Iran démission, CSNU France, Inde-Pakistan tensions, Turkménistan gazoduc, Nigeria et Sénégal élections, ONG). Voisinage (Visite d’eurodéputés, Moldavie réformes, Macédoine du Nord usage du nom). Aides (Yémen). Pouvoirs (Brexit Theresa May, MFF Droits et valeurs, Lettonie BCE, Petskova au Parlement). 27 février 2019 Rédaction de B2 Agence européenne de défense, Albanie, Algérie, bombardement, Cachemire, Cour de justice de l'UE, Dmitri Peskov, droits et valeurs, élections, FINUL, Fonds Bekou, gazoduc, Hélicoptère, Inde, Iran, JCPOA, Lettonie, Liban, Libye, Lutte contre le terrorisme, Macédoine du Nord, manifestations, MFF 2021-2027, MOE, Moldavie, Négociation d'adhésion, Nigeria, ONG, Pakistan, Peskova, République centrafricaine, Skopje, sous-marins, Thales, Tirana, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Yemen 10 min read
Carnet (04.02.2019). Confidentiels (EUTM Somalia, Iran, EDIDP). PESC (sanctions Irak, Venezuela reconnaissance, Russie JAI). Opérations (MINUSMA Roumanie, Yémen mission ONU, MONUSCO réflexion). Défense (Autriche hélico, Arabie saoudite export). Diplomatie (UE Ligue États arabes sommet, Israël Hébron). Aides (Suisse ONG). Elections 2019 (Commissaire Luxembourg, Grand débat, Sondage Pologne et Estonie). 4 février 2019 Rédaction de B2 Airbus, Arabie Saoudite, Autriche, Birmanie, Black Hawk, Colonies, Comité militaire de l'UE, COPS, Cour de justice de l'UE, Hébron, Irak, Ligue des Etats arabes, Minusma, MONUSCO, Nicolas Schmit, ONU, Palestiniens, RCA, RD Congo, Russie, Sanctions, Venezuela, Yemen 6 min read
Dégel des avoirs : deux entités iraniennes déboutées par la Cour pour la forme 10 décembre 2018 Rédaction de B2 banques, Cour de justice de l'UE, JCPOA, Nucléaire Iranien, pétrole, Sanctions 3 min read
[Décryptage] Brexit. Le Royaume-Uni peut changer d’avis. Mais il doit le faire vite, très vite… (avocat général) 4 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde article 50 TUE, Brexit, Conseil européen, Cour de justice de l'UE, Ecosse, Référendum, Royaume-Uni, UE-Royaume-Uni 7 min read
Protection de la faune en Antarctique : compétence mixte ou communautaire, la Cour tranche 21 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Environnement, Traité international 0 min read
Un pays peut imposer la réussite d’un test d’intégration pour valider un regroupement familial 9 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Droit d'asile, Regroupement familial 0 min read
La Cour de justice ordonne, en urgence, à la Pologne de revenir dans le droit chemin de la justice 19 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, cour suprême, Droits fondamentaux, Etat de droit, Pologne 4 min read
Carnet (20.07.2018). France (Fichou). Turquie (Etat urgence). Israël/Cisjordanie (démolition). Géorgie (visite). Kosovo (visas). Cybersécurité (mise en demeure). Hongrie (droit d’asile). Niger (Tajani).Libye (centres de détention). Brexit (Commission). 20 juillet 2018 Rédaction de B2 BEI, Brexit, Cour de justice de l'UE, Criminalisation, état d'urgence, Etat de droit, Géorgie, Hongrie, Iran, Israël-Palestine, Libye, Mamuka Bakhtadze, Migrants, Turquie, UNHCR 4 min read
Pologne. Etat de droit menacé, mandat d’arrêt reporté (avocat général) 30 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde avocat général, Cour de justice de l'UE, Droits fondamentaux, Etat de droit, Mandat d'arrêt, Pologne 1 min read
Carnet (20.06.2018). Russie (sanctions). COPS (Agenda). EUNAVFOR Med (Cellule criminalité, Allemagne, Shade). Sahel (régionalisation). Violences sexuelles (PSDC). Dialogue Belgrade-Pristina. Ukraine (Macron-Porochenko). CDH ONU (retrait US). Biélorussie (droits de l’homme). Moldavie (droits de l’Homme). Iran, Thaïlande (peine de mort). Soudan (aide). Turquie (facilité). FED (bilan). Niger (Etat ou ONG). Eurodac (accord). Asile (stats). Retour (arrêt). Croatie/ Slovénie (frontière). Trafics (Europol). Brexit (déclaration, Galileo, PSDC). Sommet (tournée). Pologne (Parlement). Le Pen (arrêt). Oettinger (lobby). JO 20 juin 2018 Rédaction de B2 asile, Biélorussie, Blanchiment, Cour de justice de l'UE, Croatie, Droits de l'homme, EASO, Emploi fictif, Europol, Expulsion, Facilité Turquie, Frontières, Günther Oettinger, Iran, Italie, Lobbying, Marine Le Pen, Mateusz Morawiecki, MFF, Moldavie, Niger, Peine de mort, Pologne, Risques chimiques, Russie, Sahel, secret d'affaires, Slovénie, Thailande, Trafic de migrants, Violences sexuelles 13 min read
Le mécanisme de Dublin parfois si absurde qu’il ne faut pas l’appliquer (avocat général) 17 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Conclusions, Cour de justice de l'UE, Détermination de l'Etat responsable, Droit d'asile, Italie, Pakistan, Pays-Bas, règlement de Dublin 3 min read
Gel des avoirs : deuxième défaite du cousin de Bachar al-Assad. Devant la Cour cette fois. 14 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Bachar el Assad, Confirmation, Cour de justice de l'UE, gel des avoirs, Syrie 2 min read
Zdzislaw Marek Krasnodebski Carnet (04.06.2018). Fonds défense (rapporteur). Casques bleus. Belgique (Vigilant Guardian, Rafale). Royaume-Uni (industriels ). Turbulences (Mogherini). Burkina Faso (peine de mort). Ukraine (protection des civils). Donetsk (journaliste). Arménie (frontières). Macédoine (nom). Aide climat ACP. Défis mondiaux (Parly). Europe (Merkel). Etat de droit Pologne (Verts, Walesa). Espagne (Premier ministre). A lire. Jobs 4 juin 2018 Rédaction de B2 abolition, Arménie, Asie, Burkina faso, Casques bleus, Cour de justice de l'UE, Droits de l'homme, Espagne, EUAM Ukraine, Fonds européen au développement, Frontières, gouvernement, Lech Walesa, ONU, Pedro Sanchez, Peine de mort, Pologne, Réfugié, relocalisation, territoires occupés, Ukraine, Verts 9 min read
Carnet (07.05.2018). COPS (Agenda). Sanctions (autorisation). EUTM Rca (camp). PESCO (EDA). Allemagne (C-130). France (sous-marins). Russie (rappel au droit). Colombie (pourparlers). Mozambique (décès). Cybersécurité (question-réponse). Kenya (humanitaire). Ouganda (migrants). Asile (Dublin). Partis politiques (financement). ETA (dépôt). Pologne (Etat de droit) 7 mai 2018 Rédaction de B2 Afonso Dhlakama, Allemagne, Choléra, Constitution, Cour de justice de l'UE, Cybersécurité, Demande d'asile, déplacements, dessin de presse, EDA, ELN, EUTM Rca, financement partis, Kenya, Migrants, Mozambique, Ouganda, PESCO, Processus de paix en Colombie, Renamo, Russie, Tchad 7 min read
