Le temps d’astreinte d’un sapeur-pompier est du temps de travail 21 février 2018 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Sapeur pompier, Temps de travail 2 min read
L’ancien président ukrainien Ianoukovitch perd en 2e instance. Ses avoirs restent gelés 19 octobre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Détournement de fonds, gel des avoirs, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 2 min read
Carnet (07.09.2017). Fonds défense (réunion). Cops (Turquie). Budget français (économie). Italie-France (rapprochement). Royaume-Uni (renaissance navale). Belgique (Dassault). Franco-Britannique (exercices). Belgique (Minusma). Corée du Nord (nucléaire). Turquie (adhésion/négociation). Birmanie (humanitaire). Balkans (adhésion). Cambodge (opposition). Kenya (présidentielle). Migrations (relocalisations). Parlement (Commission terrorisme). A suivre 7 septembre 2017 Rédaction de B2 Accord, Adhésion, Aide humanitaire, Arnaud Danjean, Balkans, Belgique, Birmanie, Cambodge, commission spéciale terrorisme, Corée du Nord, Cour de justice de l'UE, Dassault, Dimitris Avramopoulos, élections, Essais nucléaires, Eva Joly, F-16, Florence Parly, Franco-britannique, franco-italien, G7, Grèce, Hongrie, Italie, Kenya, Michael Fallon, Migrants, Naval Group, Négociation d'adhésion, opposition, Parlement européen, Politique de migration, Rachida Dati, Rafale, rapport, Recours en annulation, relocalisation, Slovaquie, UE-Turquie, Voisinage 11 min read
Le Collège lors de sa réunion mercredi 7 juin (Crédit : CE) [Décryptage] Paquet défense. Les structures européennes vont devoir s’adapter à l’horizon 2020 (V2) 12 juin 2017 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Commission européenne, Cour de justice de l'UE, Défense UE, Parlement européen, SEDE, sous-commission SEDE 3 min read
Accord de libre échange nouvelle génération : jamais sans les États membres (Cour) 16 mai 2017 Nicolas Gros-Verheyde accord de libre-échange, Avis, Commission européenne, Cour de justice de l'UE, UE-Singapour 3 min read
Un demandeur d’asile venant d’une zone de guerre (Syrie) a droit à un visa humanitaire 12 février 2017 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Droit international humanitaire, Syrie, visa humanitaire 1 min read
[Décryptage] Les dommages et intérêts pour Safa Nicu Sepahan sont justifiés (avocat général) 5 octobre 2016 Rédaction de B2 avocat général, CJUE, Cour de justice de l'UE, Paolo Mengozzi, Safa Nicu Sepahan, Tribunal de l'UE 2 min read
Banques et pétrole iraniens, banquier de Kadhafi… trois arrêts confirment la légitimité du gel des avoirs 23 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, Kadhafi, Libye, National Iranian Oil Company, NIOC, Tose'e Ta'avon Bank, Tribunal de l'UE 2 min read
Carnet (21.09.2016). Nigeria (réadmission). Biélorussie (aide économique). Egypte (aide). Palestine (aide). Royaume-Uni (Leurres anti-missiles). Pays-Bas (Minusma). AMISOM (abus sexuels). Gabon (Observateurs). RD Congo (violences). Syrie (raid aérien). Iran (nucléaire). Cachemire (Attentat). Zimbabwe (sanctions). Prix Sakharov. Echange d’informations (bilan). Frontières et terrorisme (feuille de route). EDA (jobs). A la Cour 21 septembre 2016 Rédaction de B2 Agence européenne de défense, Attentat, Biélorussie, Cachemire, CJUE, Cour de justice de l'UE, Droits des femmes, Echange d'informations, Egypte, Eleanor Sharpston, élections, Gabon, Hamas, ICCPR, Iran, Jérusalem, Jobs, Leonardo-Finmeccanica, Martin Schulz, migration, National Iranian Oil Company, NIOC, observateur, ONU, Palestine, Parlement européen, Prix Sakharov, RD Congo, Somalie, Tigres du Tamoul, Togo, Zimbabwe 10 min read
crédit : IOEC.com Programme nucléaire iranien. La définition large de l’appui au gouvernement légitimée 13 septembre 2016 Rédaction de B2 Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, non prolifération nucléaire, Sanctions 3 min read
Un citoyen de l’UE extradable vers la Russie, si ses droits fondamentaux ne sont pas mis en cause (affaire Petruhhin) 10 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Droits fondamentaux, Estonie, Extradition, Lettonie, Libre circulation des personnes, Russie, Trafic de Drogues, Yves Bot 2 min read
(crédit : CJUE) [Fiche-Mémo] Le contrôle des mesures restrictives par la Cour 9 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Cour de justice de l'UE, gel des avoirs, NonNotif, Sanctions 6 min read
[Entretien] La CJUE : une sorte de cour suprême d’une quasi fédération (Jean-Claude Bonichot) 2 septembre 2016 Rédaction de B2 Conseil d'Etat, Cour de justice de l'UE, Interview, Question préjudicielle 6 min read
(Crédit : EUNAVFOR Atalanta) [Jurisprudence] PESC. Le droit d’information du Parlement détaillé par la Cour. L’accord de transfert de pirates avec la Tanzanie annulé 25 juillet 2016 Rédaction de B2 base juridique, CJUE, Cour de justice de l'UE, EUNAVFOR Atalanta, Parlement européen, PESC, piraterie maritime, Poursuite en justice, Tanzanie 6 min read
Carnet (10.06.2016). Agenda du COPS. Côte d’Ivoire (Sanctions). Ban Ki Moon (Casques bleus). Coalition Daesh (Italie). Maintien de la paix (ONU). Suède (budget défense, coopération USA). Danemark (JSF F-35). Macédoine (OTAN). Haiti (MOE). Israël (attentat). UE-ACP. Canada (migration). Syrie (pourparlers). Afrique australe (accord SADDC). Cybercriminalité. Asile (audition). Au Parlement européen. 10 juin 2016 Rédaction de B2 ACP-UE, Afrique de l'Ouest, Azerbaidjan, Canada, Coalition internationale, Commission AFET, Commission SEDE, Cour de justice de l'UE, Crise des migrants, développement des capacités, Etats-Unis, EUAM Ukraine, EUPOL Afghanistan, Haiti, Israel, Italie, Javier Solana, Kosovo, Liban, Macédoine du Nord, Menaces hybrides, Mission d'observation électorale, OTAN, Palestine, Parlement européen, Stratégie globale, Suède, Tel Aviv 11 min read
Carnet (09.06.2016). EUNAVFOR Atalanta (chef). QG Naples (chef) Renforcer la PESC (Plevneliev). Diplomatie culturelle (UE). Etude d’impact (EDA). Pays-Bas (budget). Substances chimiques (EDA). Capacités spatiales. Libye (stabilisation). Tunisie (aide macro-financière). Voisinage (200 millions). Géorgie (« pays occupé »). Turquie (attentat). Kazasthan (attaque). Kirghizistan (droit de l’Homme). RDC (enquête). Opérations de paix (abus sexuels). Parlement européen (Brexit). Cour de Justice (Application « directive retour »). 9 juin 2016 Rédaction de B2 Abus sexuels, Agence européenne de défense, Assistance macro-financière, Attentat, Brexit, Bulgarie, Canada, Capacités spatiales, CJUE, CLP, Cour de justice de l'UE, EDA, EUNAVFOR Med, Géorgie, Giorgi Margvelashvili, ISP, Kazakhstan, Kirghizistan, Libye, Marielle de Sarnez, Michelle Howard, Migrants, Missions de maintien de la paix, ONU, Opérations « Maintien de la paix », OTAN, Parlement européen, Pays-Bas, PESC, Pittela, Politique européenne de voisinage, RD Congo, REACH, René Luyckx, Rossen Plevneliev, Sergio Pittela, Tunisie, Turquie, Venezuela, Voisinage 8 min read
Carnet (02.06.2016) Agenda COPS. Amsterdam (Hennis). Concept Anti-IED. EUNAVFOR MED (Kobler). Crimée (sanctions). Tunisie (aide macro). Birmanie (partenariat). Lituanie (système aérien). Portugal (drones). Allemagne (satellites). Conflits oubliés. Arabie Saoudite (terrorisme). Bahrein (Ali Salman). Egypte (presse). Gaza (exécutions). Burundi (aide réfugiés). Sud Soudan (sanctions). Cambodge (politique). CSNU (France). Nominations. Agenda Intérieur. Terrorisme (Ecris). Droit d’asile / terrorisme. Relocalisations (préinfractions). Migrants (intégration). 2 juin 2016 Rédaction de B2 Aide humanitaire, Arabie Saoudite, Bahrein, Burundi, Cambodge, Christos Stylianides, Commission LIBE, conflits oubliés, Conseil de sécurité de l'ONU, Cour de justice de l'UE, Crise des migrants, Croix-Rouge, Défense aérienne, Droit d'asile, Drone, ECRIS, Egypte, France, Gaza, Hamas, Liberté de la presse, Libye, Lituanie, Lutte contre le terrorisme, Martin Kobler, Myanmar, Per Haugaard, région des Grands Lacs, Soudan du Sud, Tunisie 11 min read
Carnet (26.05.2016) EUCAP Nestor / EUCAP Sahel Mali (Chef de mission). Formation pilotage (Royaume-Uni). Egypte (livraison d’armes). Burundi (dialogue). Angola (Marcus Mavungo). Garde-côtes turcs (aide). Limiter la bureaucratie (Arthuis). Migrations (budget). DG Research (nomination). 26 mai 2016 Rédaction de B2 Aide humanitaire, Amnesty international, Angola, Anna Panagopoulou, Ascent, Azerbaidjan, Botswana, Burundi, Chef de mission, Colloque, Cour de justice de l'UE, crise migratoire, DG RTD, Dialogue politique, Egypte, Eucap Nestor, EUCAP Sahel Mali, EUCAP Somalia, exportation d'armes, Financement du terrorisme, formation au pilotage, Guerre froide, Irsem, Jean Arthuis, Jordanie, Khadijah Ismayilova, Liban, Lutte contre le terrorisme, Marcos Mavungo, Monnaie virtuelle, Nadia Savchenko, Parlement européen, Patrick Gabaakanye, renseignement, Royaume-Uni, UE, Ukraine, Witold Waszczykowski 9 min read
