Cour de justice de l’UE – Page 5 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Le temps d’astreinte d’un sapeur-pompier est du temps de travail

21 février 2018 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Sapeur pompier, Temps de travail 2 min read

(B2) Le temps d’astreinte à domicile des sapeurs-pompiers, même volontaires, doit être considéré comme « temps de travail » a souligné la Cour de justice de l’UE ce mercredi (21…

L’ancien président ukrainien Ianoukovitch perd en 2e instance. Ses avoirs restent gelés

19 octobre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Détournement de fonds, gel des avoirs, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 2 min read

(B2) La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a reconnu, ce jeudi (19 octobre), que l’inscription sur la liste noire de l’UE de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch et…

Carnet (07.09.2017). Fonds défense (réunion). Cops (Turquie). Budget français (économie). Italie-France (rapprochement). Royaume-Uni (renaissance navale). Belgique (Dassault). Franco-Britannique (exercices). Belgique (Minusma). Corée du Nord (nucléaire). Turquie (adhésion/négociation). Birmanie (humanitaire). Balkans (adhésion). Cambodge (opposition). Kenya (présidentielle). Migrations (relocalisations). Parlement (Commission terrorisme). A suivre

7 septembre 2017 Rédaction de B2 Accord, Adhésion, Aide humanitaire, Arnaud Danjean, Balkans, Belgique, Birmanie, Cambodge, commission spéciale terrorisme, Corée du Nord, Cour de justice de l'UE, Dassault, Dimitris Avramopoulos, élections, Essais nucléaires, Eva Joly, F-16, Florence Parly, Franco-britannique, franco-italien, G7, Grèce, Hongrie, Italie, Kenya, Michael Fallon, Migrants, Naval Group, Négociation d'adhésion, opposition, Parlement européen, Politique de migration, Rachida Dati, Rafale, rapport, Recours en annulation, relocalisation, Slovaquie, UE-Turquie, Voisinage 11 min read

(B2) Parus récemment : (blog) Florence Parly réussit son examen de passage La demande en référé d’Argus securité rejetée La France veut armer ses drones Reaper… et le futur drone…

Le Collège lors de sa réunion mercredi 7 juin (Crédit : CE)

[Décryptage] Paquet défense. Les structures européennes vont devoir s’adapter à l’horizon 2020 (V2)

12 juin 2017 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Commission européenne, Cour de justice de l'UE, Défense UE, Parlement européen, SEDE, sous-commission SEDE 3 min read

(B2) La mise sur pied d’un programme de développement industriel de défense (dès 2019) et d’un programme de recherche sur la défense (à partir de 2021, après l’action préparatoire), comme…

Accord de libre échange nouvelle génération : jamais sans les États membres (Cour)

16 mai 2017 Nicolas Gros-Verheyde accord de libre-échange, Avis, Commission européenne, Cour de justice de l'UE, UE-Singapour 3 min read

(B2) La Cour de justice vient de trancher, dans un avis rendu ce mardi (16 mai), la question de savoir si les accords de libre échange dits de nouvelle génération…

Un demandeur d’asile venant d’une zone de guerre (Syrie) a droit à un visa humanitaire

12 février 2017 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Droit international humanitaire, Syrie, visa humanitaire 1 min read

(B2) Les États de l’UE sont tenus de « délivrer un visa humanitaire » à des demandeurs d’asile « lorsqu’il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’un refus…

[Décryptage] Les dommages et intérêts pour Safa Nicu Sepahan sont justifiés (avocat général)

5 octobre 2016 Rédaction de B2 avocat général, CJUE, Cour de justice de l'UE, Paolo Mengozzi, Safa Nicu Sepahan, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Doit-on ou peut-on accorder des dommages et intérêts à des personnes ou des entités dont les avoirs ont été gelés par l’Union européenne, à tort ? Question délicate tant…

Banques et pétrole iraniens, banquier de Kadhafi… trois arrêts confirment la légitimité du gel des avoirs

23 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, Kadhafi, Libye, National Iranian Oil Company, NIOC, Tose'e Ta'avon Bank, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’Union européenne comme la Cour de justice ont rendu cette semaine plusieurs arrêts qui vont tous dans le même sens. Ils confirment la justesse de l’analyse…

Carnet (21.09.2016). Nigeria (réadmission). Biélorussie (aide économique). Egypte (aide). Palestine (aide). Royaume-Uni (Leurres anti-missiles). Pays-Bas (Minusma). AMISOM (abus sexuels). Gabon (Observateurs). RD Congo (violences). Syrie (raid aérien). Iran (nucléaire). Cachemire (Attentat). Zimbabwe (sanctions). Prix Sakharov. Echange d’informations (bilan). Frontières et terrorisme (feuille de route). EDA (jobs). A la Cour

21 septembre 2016 Rédaction de B2 Agence européenne de défense, Attentat, Biélorussie, Cachemire, CJUE, Cour de justice de l'UE, Droits des femmes, Echange d'informations, Egypte, Eleanor Sharpston, élections, Gabon, Hamas, ICCPR, Iran, Jérusalem, Jobs, Leonardo-Finmeccanica, Martin Schulz, migration, National Iranian Oil Company, NIOC, observateur, ONU, Palestine, Parlement européen, Prix Sakharov, RD Congo, Somalie, Tigres du Tamoul, Togo, Zimbabwe 10 min read

(B2) Parus récemment : L’arsenal européen de sanctions contre Daesh et Al-Qaida renforcé. Les combattants étrangers visés Médaille pour les VPD serbes engagés dans l’Océan indien* La NTIC perd son…

crédit : IOEC.com

Programme nucléaire iranien. La définition large de l’appui au gouvernement légitimée

13 septembre 2016 Rédaction de B2 Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, non prolifération nucléaire, Sanctions 3 min read

(B2) L’Iranian offshore engineering & construction (IOEC) n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour de justice de l’UE, jeudi dernier (8 septembre). Les juges ont rejeté le pourvoi formé…

Un citoyen de l’UE extradable vers la Russie, si ses droits fondamentaux ne sont pas mis en cause (affaire Petruhhin)

10 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Droits fondamentaux, Estonie, Extradition, Lettonie, Libre circulation des personnes, Russie, Trafic de Drogues, Yves Bot 2 min read

(B2) Un Estonien se trouvant en Lettonie au titre de la libre circulation, peut-il être extradé vers un pays tiers (la Russie), pour une affaire de « stupéfiants ». Question délicate sur…

(crédit : CJUE)

[Fiche-Mémo] Le contrôle des mesures restrictives par la Cour

9 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Cour de justice de l'UE, gel des avoirs, NonNotif, Sanctions 6 min read

(B2) Les tribunaux européens ont aujourd’hui développé une compétence très pointue de contrôle des sanctions décidées par l’Union européenne. C’est devenu même un des contentieux les plus épais et raffinés…

[Entretien] La CJUE : une sorte de cour suprême d’une quasi fédération (Jean-Claude Bonichot)

2 septembre 2016 Rédaction de B2 Conseil d'Etat, Cour de justice de l'UE, Interview, Question préjudicielle 6 min read

(B2 à Luxembourg) Une juridiction internationale, pas vraiment comme les autres, sorte de « Cour suprême du ‘bloc’ de l’ordre juridictionnel européen… voici comment Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour…

(Crédit : EUNAVFOR Atalanta)

[Jurisprudence] PESC. Le droit d’information du Parlement détaillé par la Cour. L’accord de transfert de pirates avec la Tanzanie annulé

25 juillet 2016 Rédaction de B2 base juridique, CJUE, Cour de justice de l'UE, EUNAVFOR Atalanta, Parlement européen, PESC, piraterie maritime, Poursuite en justice, Tanzanie 6 min read

(B2) La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, mardi (14 juin), l’accord de transfert des pirates conclu avec la Tanzanie dans le cadre de l’opération EUNAVFOR Atalanta. Le Parlement…

Carnet (10.06.2016). Agenda du COPS. Côte d’Ivoire (Sanctions). Ban Ki Moon (Casques bleus). Coalition Daesh (Italie). Maintien de la paix (ONU). Suède (budget défense, coopération USA). Danemark (JSF F-35). Macédoine (OTAN). Haiti (MOE). Israël (attentat). UE-ACP. Canada (migration). Syrie (pourparlers). Afrique australe (accord SADDC). Cybercriminalité. Asile (audition). Au Parlement européen.

10 juin 2016 Rédaction de B2 ACP-UE, Afrique de l'Ouest, Azerbaidjan, Canada, Coalition internationale, Commission AFET, Commission SEDE, Cour de justice de l'UE, Crise des migrants, développement des capacités, Etats-Unis, EUAM Ukraine, EUPOL Afghanistan, Haiti, Israel, Italie, Javier Solana, Kosovo, Liban, Macédoine du Nord, Menaces hybrides, Mission d'observation électorale, OTAN, Palestine, Parlement européen, Stratégie globale, Suède, Tel Aviv 11 min read

(B2) Parus récemment : Le Coreper, instance de tous les compromis EUCAP Libya, la mission de soutien à la police et justice libyenne, se prépare Et sur le blog :…

Carnet (09.06.2016). EUNAVFOR Atalanta (chef). QG Naples (chef) Renforcer la PESC (Plevneliev). Diplomatie culturelle (UE). Etude d’impact (EDA). Pays-Bas (budget). Substances chimiques (EDA). Capacités spatiales. Libye (stabilisation). Tunisie (aide macro-financière). Voisinage (200 millions). Géorgie (« pays occupé »). Turquie (attentat). Kazasthan (attaque). Kirghizistan (droit de l’Homme). RDC (enquête). Opérations de paix (abus sexuels). Parlement européen (Brexit). Cour de Justice (Application « directive retour »).

9 juin 2016 Rédaction de B2 Abus sexuels, Agence européenne de défense, Assistance macro-financière, Attentat, Brexit, Bulgarie, Canada, Capacités spatiales, CJUE, CLP, Cour de justice de l'UE, EDA, EUNAVFOR Med, Géorgie, Giorgi Margvelashvili, ISP, Kazakhstan, Kirghizistan, Libye, Marielle de Sarnez, Michelle Howard, Migrants, Missions de maintien de la paix, ONU, Opérations « Maintien de la paix », OTAN, Parlement européen, Pays-Bas, PESC, Pittela, Politique européenne de voisinage, RD Congo, REACH, René Luyckx, Rossen Plevneliev, Sergio Pittela, Tunisie, Turquie, Venezuela, Voisinage 8 min read

(B2) Parus récemment : La plate-forme de soutien aux missions se met en place. Un pis-aller ? Détails… La Commission propose un nouveau pacte sur l’immigration aux pays tiers On…