droit européen

[Jurisprudence] La primauté de la Cour de justice de l’UE remise en cause. Stop à l’érosion des compétences des États dit le tribunal de Karlsruhe

(B2) Dans un arrêt prononcé mardi (5 mai), le tribunal constitutionnel allemand a mis sous contrôle le programme d’achat du secteur public de la Banque centrale européenne (BCE) et posé…

Jean-Paul Jacqué nommé expert indépendant sur EULEX Kosovo (maj)

(BRUXELLES2) La Haute représentante a annoncé, lundi (10 novembre), dans l’après-midi, la nomination du Français Jean-Paul Jacqué, comme expert indépendant pour tirer au clair l’affaire EULEX Kosovo. Examiner le mandat…

Les mesures restrictives sur l’Irak clarifiées

(BRUXELLES2 – exclusif) Les « 28 » ministres des Affaires étrangères devraient adopter, mardi (22 juillet), sans débat, des textes modifiant le dispositif de sanctions sur l’Irak. Une nécessité :…

[Décryptage] La Cour entérine une conception élargie de la politique de développement

(BRUXELLES2) La Cour, en grande chambre, a décidé, mercredi 11 juin, d’annuler l’accord-cadre de partenariat et de coopération passé entre l’Union européenne et les Philippines, mais uniquement dans ce qu’il…

[Dossier n°18] Elections 2014 et Commission 2014

(B2) Les élections européennes de mai 2014 ont été marquées, pour la première fois par l’irruption des Spitzenkandidat, têtes de listes pour les élections comme pour la course à la…

[Décryptage] Impasse pour les contractuels d’EULEX, le syndicat saisit Lady Ashton

(BRUXELLES2, exclusif) C’est la goutte qui fait déborder le vase pour l’Union syndicale. Cet été, une cinquantaine de salariés internationaux sous contrat de la mission Eulex ont été « licenciés de…