(B2) Dans un arrêt prononcé mardi (5 mai), le tribunal constitutionnel allemand a mis sous contrôle le programme d’achat du secteur public de la Banque centrale européenne (BCE) et posé…
(BRUXELLES2) La Cour de justice de l’Union européenne a rendu ce mercredi (15 avril) un arrêt intéressant sur le pouvoir d’initiative de la Commission. Il concerne une question de politique…
Jean-Paul Jacqué lors de l'audition au Parlement européen sur l'adhésion de l'UE à la Conv. europ. des droits de l'Homme (crédit : Parlement européen)
(BRUXELLES2) La Haute représentante a annoncé, lundi (10 novembre), dans l’après-midi, la nomination du Français Jean-Paul Jacqué, comme expert indépendant pour tirer au clair l’affaire EULEX Kosovo. Examiner le mandat…
Le conseil de sécurité en 2010 lors de la levée de l'embargo sur le pétrole pour l'Irak (Crédit : ONU - archives B2)
(BRUXELLES2 – exclusif) Les « 28 » ministres des Affaires étrangères devraient adopter, mardi (22 juillet), sans débat, des textes modifiant le dispositif de sanctions sur l’Irak. Une nécessité :…
(BRUXELLES2) La Cour, en grande chambre, a décidé, mercredi 11 juin, d’annuler l’accord-cadre de partenariat et de coopération passé entre l’Union européenne et les Philippines, mais uniquement dans ce qu’il…
Nigel Farage subit un nouveau départ depuis le soir des élections (Crédit : Parlement européen)
(B2) Les élections européennes de mai 2014 ont été marquées, pour la première fois par l’irruption des Spitzenkandidat, têtes de listes pour les élections comme pour la course à la…
(BRUXELLES2, exclusif) C’est la goutte qui fait déborder le vase pour l’Union syndicale. Cet été, une cinquantaine de salariés internationaux sous contrat de la mission Eulex ont été « licenciés de…
L’administration fiscale polonaise a décidé de faire la sourde oreille sur l’application de la directive européenne TVA sur les véhicules achetés dans le pays. Les véhicules vendus par les grandes…
(BRUXELLES2) Le développement des sanctions prises par l’Union européenne à l’encontre d’entités publiques, d’entreprises ou d’autres personnes morales oblige à mieux définir la sphère des organismes sanctionnés. Le Conseil des…
(B2) L’établissement d’une liste anti-terroriste de l’Union européenne a été formalisée après les attentats du 11 septembre 2001 qui ont frappé le World Trade Center à New-York et le Pentagone…
(BRUXELLES2) La décision de levée de l’embargo sur les armes à destination de la Syrie a été actée, en creux, par la publication ce samedi (1er juin) au JO de…
(BRUXELLES2) C’est un avatar de la décision du tribunal européen de première instance rendue le 28 mai dans l’affaire Trabelsi et consorts. Et les quelques paragraphes même succincts qui figurent…
(BRUXELLES2) Le compromis sur la livraison d’armes à l’opposition syrienne, négocié entre « Européens », le 27 mai, est un chef d’oeuvre d’ambiguité. « C’est la nature même du compromis que de…
(BRUXELLES2) Si la Norvège ne fait pas partie de l’Union européenne, les règles de concurrence en vigueur au sein de l’AELE sont les mêmes que l’Union européenne. La décision qui…
(BRUXELLES2) L’Union européenne a sanctionné lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères, le 18 février, la République populaire démocratique de Corée après l’essai nucléaire effectué récemment, comme l’essai…
(BRUXELLES2) Les Européens vont devoir prendre une décision pour renouveler l’embargo sur les armes pour la Syrie. La décision prise en 2011 arrive en effet à échéance le 1er décembre…
(B2) Les avancées acquises par la CIG 2004 ont été reprises intégralement dans le nouveau traité de Lisbonne. Dénominations changées La Cour de justice des CE doit prendre une autre…
Un double mouvement Le texte du futur traité de Lisbonne – sur lequel sont tombés d’accord les chefs d’Etat et de gouvernement à Lisbonne dans la nuit du 18 au…