Igor Shuvalov est régulièrement convié à discuter avec V. Poutine en tant que président de la VEB - (Photo : Kremlin, 30 août 2023 / Archives B2) [Actualité] Les mesures restrictives contre Shuvalov confirmées 21 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, gel des avoirs, motivation, Russie 2 min read
V. Plahotniuc quand il était député (Photo : Parlement moldave) [Jurisprudence] Plahotniuc, oligarque moldave, bénéficie de l’indulgence du Tribunal 25 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Droits de la défense, Moldavie, motivation, Oligarque, Tribunal de l'UE 6 min read
[Actualité] Le gel des avoirs de l’oligarque Andrey Kozitsyn maintenu. Malgré une victoire symbolique 25 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, motivation, Russie, Tribunal de l'UE 3 min read
Le motoriste français dispose d'une certaine expérience dans le domaine militaire - ici le M88 pour le Rafale (Photo : Safran) [Jurisprudence] Safran perd son procès contre la DG Défis 23 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Appel à proposition, FEDEF, motivation, Safran, Tribunal de l'UE 10 min read
[Jurisprudence] Le recours d’une société iranienne contre Clearstream et la Commission est rejeté. Un arrêt détonnant 26 juillet 2023 Nicolas Gros-Verheyde Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, Iran, loi de blocage, motivation, non prolifération nucléaire, Sanctions, sanctions extra-territoriales, Sanctions US, Tribunal de l'UE 6 min read
[Jurisprudence] Le Tribunal donne (un peu) raison au PKK. Mais le parti kurde turc reste sur liste noire 1 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Liste anti-terroriste, lutte contre daech, motivation, Organisation terroriste, PKK, Tribunal de l'UE, Turquie 5 min read
[Jurisprudence] Les sanctions contre les responsables congolais justifiées. Les droits de la défense en balance 20 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Droits de la défense, motivation, RD Congo, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read
L’inscription du PKK sur liste terroriste illégale, faute de motivation 28 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, motivation, Tribunal de l'UE 2 min read
La levée du gel des avoirs contre un homme d’affaires syrien refusée (tribunal) 20 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, Droit de protéger, gel des avoirs, Guerre civile, motivation, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read
Aicha Kadhafi, la fille du leader libyen, obtient une condamnation symbolique de l’UE 28 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aicha Kadhafi, Annulation, Famille, gel des avoirs, motivation, Tribunal de l'UE 2 min read
Le Tribunal rejette le recours d’un neveu de Ben Ali 14 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Ben Ali, Blanchiment d'argent, Détournement de pouvoir, gel des avoirs, Maghreb, motivation, Proportionnalité, Rejet, Tribunal de l'UE, Tunisie 3 min read
[Décryptage] La politique de sanctions de l’UE : un problème fondamental de procédure 17 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde erreur manifeste d’appréciation, gel des avoirs, Kadi, motivation, Preuve, Sanctions 4 min read
[Jurisprudence] Les Tigres du Tamoul gagnent au Tribunal 16 octobre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Inde, Liste anti-terroriste, Liste noire, motivation, Sri Lanka, Tamouls, Terrorisme, Tribunal 1 min read
Le cousin de Kadhafi blanchi 24 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Kadhafi, Libye, motivation, Révolution, Tribunal de l'UE 2 min read
Le vice-président de la commission électorale biélorusse reste sur la liste noire de l’UE 24 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Belarus, Commission électorale, motivation, Sanctions, Tribunal de l'UE 0 min read
[Décryptage] Le tribunal annule les sanctions prononcées contre un journaliste biélorusse 23 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Belarus, Biélorussie, Droits de la défense, gel des avoirs, journaliste, Liberté d'expression, motivation, Sanctions, Télévision, Tribunal de l'UE, visas 5 min read
[Décryptage] Une université iranienne sort de la liste noire. Le secret défense au coeur de l’arrêt 24 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Iran, motivation, Preuve, Sanctions, Secret, Tribunal, Université 5 min read
[Jurisprudence] Nucléaire iranien. Le tribunal frappe 3 coups 6 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, Dirigeant, gel des avoirs, motivation, Nucléaire Iranien, Sanctions, Tribunal de l'UE 5 min read
