motivation

Igor Shuvalov est régulièrement convié à discuter avec V. Poutine en tant que président de la VEB - (Photo : Kremlin, 30 août 2023 / Archives B2)

[Actualité] Les mesures restrictives contre Shuvalov confirmées

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  2 min read

(B2) La Cour de justice confirme en tous points, jeudi 13 mars, les sanctions frappant le président d’une des principales entreprises publiques russes. L’analyse des preuves et la motivation de…

Le motoriste français dispose d'une certaine expérience dans le domaine militaire - ici le M88 pour le Rafale (Photo : Safran)

[Jurisprudence] Safran perd son procès contre la DG Défis

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  10 min read

(B2 – exclusif) Trop flou dans certaines réponses, légèrement dilettante dans d’autres. C’est à juste titre que l’industriel français s’est vu refusé l’octroi d’une subvention européenne de développement d’un nouveau…

[Jurisprudence] Le recours d’une société iranienne contre Clearstream et la Commission est rejeté. Un arrêt détonnant

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  6 min read

(B2) Par un arrêt rendu le 12 juillet, le Tribunal de l’UE confirme la décision de la Commission européenne autorisant Clearstream Banking AG à se conformer aux sanctions extra-territoriales US….

[Décryptage] Le tribunal annule les sanctions prononcées contre un journaliste biélorusse

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  5 min read

Le tribunal de l’UE a prononcé, mardi, un jugement particulièrement sévère sur les décisions du Conseil concernant les sanctions frappant un journaliste biélorusse (BRUXELLES2) Les juges de la 1ère chambre…