(B2) Outre quelques arrêts sur les sanctions russes, la Cour marque ce mois par plusieurs arrêts ou conclusions définissant les contours du droit d’asile, la notion de pays d’origine sûr,…
(B2) Le Tribunal de l’UE confirme, mercredi 26 mars, la légitimité qu’a l’Union européenne d’interdire la diffusion et publicité pour certains médias russes. La propagande et la désinformation qu’ils véhiculent…
(B2) L’actualité en janvier a été dominée par deux nouveaux arrêts sur la mission PSDC au Kosovo et un cas de gestion du personnel au SEAE qui méritent une attention. …
(B2) La Cour de justice de l’UE a ajouté une pierre de plus à l’édifice de la citoyenneté européenne. Sa grande chambre estime mardi (5 septembre) qu’un État doit respecter…
Le président Michal Kovac reçu au Breydel (Photo : Commission européenne - Archives B2)
(B2) L’enlèvement du fils du premier président slovaque, Michal Kováč, par des membres des services de renseignement pourra être jugée. La Cour de justice considère qu’un mandat d’arrêt européen peut…
(B2) Répondant aux inquiétudes des États, la grande chambre de la Cour de justice de l’UE a revu mardi (6.10) sa jurisprudence sur le recueil et la conservation des métadonnées….
(B2) La Cour de justice de l’UE a choisi le biais de l’application de la Charte des droits fondamentaux pour condamner, mardi (19 novembre), la volonté polonaise de mettre au…
(B2) Parus récemment : La participation des pays tiers au Fonds européen de défense pose (encore) question (think-tanks) Présence maritime coordonnée : le principe politique avalisé, reste à écrire le…
(B2) Parus récemment : Le gouvernement espagnol formé : les nouveaux noms à connaitre dans les ministères régaliens A l’agenda de la ministérielle défense (7 et 8 juin 2018). L’OTAN…
(B2) Une victime de tortures dans son pays d’origine peut bénéficier de la « protection subsidiaire » si elle encourt un risque réel de privation intentionnelle de soins adaptés à…
(B2) Saisie pour avis par le Parlement européen, la Cour de justice de l’UE a déclaré, ce mercredi (26 juillet), que l’accord signé en 2014 entre l’Union européenne et le…
(B2) L’arrêt qu’a rendu la Cour de justice européenne ce mardi ( 6 octobre) est un rappel à l’ordre cinglant en matière de libertés publiques pour la Commission européenne comme…
(BRUXELLES2, exclusif) C’est la goutte qui fait déborder le vase pour l’Union syndicale. Cet été, une cinquantaine de salariés internationaux sous contrat de la mission Eulex ont été « licenciés de…
(BRUXELLES2) Singulière intervention aujourd’hui au briefing de midi, rendez-vous habituel de la presse et du service du porte-parole de la Commission, Simon O’connor, le porte-parole d’Olli Rehn, chargé des Affaires…
(ANALYSE) Fait relativement inaperçu, le dernier Conseil européen, les 10 et 11 décembre, a lancé une nouvelle CIG (conférence intergouvernementale). Rien n’est mentionné dans les conclusions. Mais Sarkozy l’a confirmé…
Les revendications de Vaclav Klaus demandant une « dérogation » à la Charte des droits fondamentaux pour la République tchèque ne semblent pas vraiment sérieuses. Mais elles reposent sur une crainte, réelle…
La ratification du Traité de Lisbonne en Pologne à la Diète donne actuellement lieu à Varsovie à un psychodrame dont la scène politique polonaise a le secret. La majorité gouvernementale…
