(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt particulièrement sévère, vendredi (21 mars), condamnant en carence la Commission européenne pour avoir gelé les fonds d’un Egyptien, Hani El…
(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’UE a confirmé, ce mercredi (12 mars), l’inscription de la sœur du président syrien Bashar Al Assad, Bouchra, sur la liste « noire » de l’UE, des personnes…
(BRUXELLES2) La Syrian Lebanese Commercial Bank (SLCB) restera sur la liste noire de l’UE. Le Tribunal européen l’a confirmé mardi 4 février. Cette banque libanaise, détenue par la Commercial Bank…
(BRUXELLES2) La 8e chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a rendu fin janvier une ordonnance qui clôt de manière définitive la requête de Simone Ggagbo. Il rejette…
(B2) Débat sur le futur de l’Europe de la défense à la Munich Security Conference • Lady Ashton en pole position sur le processus de paix au Moyen-Orient • Non…
(BRUXELLES2) La Cour de justice européenne a rendu, jeudi (30 janvier), un arrêt intéressant sur le statut de réfugié. Car il définit la notion de conflit armé interne de façon…
(BRUXELLES2) L’avocat général de la Cour de justice a rendu le 23 janvier des conclusions intéressantes sur l’accord signé avec les Philippines, selon une décision du Conseil, du 14 mai…
(BRUXELLES2) L’avocat général de la Cour de justice européenne, Yves Bot, rendra, jeudi prochain (30 janvier), des conclusions très intéressantes en Grande Chambre, sur le volet juridique de la lutte…
(BRUXELLES2) La Cour de justice a rendu, jeudi (28 novembre), un arrêt qui intéressera tous ceux qui suivent les missions de la PeSDC et s’intéressent à l’histoire des Balkans. Cette…
Véhicules de la mission d'observation (crédit : ministère néerlandais des Affaires étrangères)
(BRUXELLES2) La Cour de justice a rendu, jeudi (28 novembre), un arrêt qui intéressera tous ceux qui suivent les missions de la PeSDC et s’intéressent à l’histoire des Balkans. Cette…
(BRUXELLES2) Dans l’affaire Fulmen sur laquelle la Cour de justice européenne s’est prononcée aujourd’hui (28 novembre) était en jeu une question délicate. Comment communiquer aux juges des éléments de preuve…
(BRUXELLES2) La Cour de justice européenne a prononcé, aujourd’hui (28 novembre), deux arrêts intéressants sur les sanctions prononcées contre des sociétés iraniennes dans le cadre de la limitation du programme…
