Carnet (23.01.2014). Kosovo. Sanctions Iran. Traité Armes. EUFOR RCA Bangui. Musis. Bulgarie-Syrie 23 janvier 2014 Nicolas Gros-Verheyde Bangui, Bulgarie, Catherine Ashton, CJUE, Comité militaire, Commerce sur les armes, Commission AFET, DGA, Dialogue Belgrade Pristina, Etats-Unis, EUFOR RCA, Ivica Dacic, Jobs, Kosovo, Musis, OTAN, Parlement européen, Police, Sanctions Iran, SOFA, Syrie, Terrorisme, Traité international, Visite, Vote 4 min read
La traduction en justice des pirates somaliens devant la Cour 23 janvier 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, agenda, CJUE, EUNAVFOR Atalanta, Ile Maurice, justice, Parlement européen, Piraterie maritime, pirates, transfert 3 min read
Carnet (22.01.2014). EUFOR Rca Bangui. Task force. Philippines. USA. Russie 22 janvier 2014 Nicolas Gros-Verheyde Bangui, Barack Obama, CJUE, EUFOR RCA, Pays-Bas, Sanctions Syrie, Sécurité nucléaire, Sommet Défense 2013, Task force défense 3 min read
Carnet (07.01.2014). Sud Soudan. Bilan Sommet. Gel des avoirs syriens. Civcom 7 janvier 2014 Nicolas Gros-Verheyde Bilan, Centrafrique, CJUE, Corne de l'Afrique, financement, France, Opérations « Maintien de la paix », RSUE, Sanctions, Sommet Défense 2013, Soudan du Sud, Syrie, Union européenne 2 min read
Véhicules de la mission d'observation (crédit : ministère néerlandais des Affaires étrangères) [Décryptage] Les archives de la guerre croato-serbe : toujours « sensibles » 2 décembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux documents, Archives, CJUE, Conseil des ministres de l'UE, Croatie, ECMM Yougoslavie, ex-Yougoslavie, Guerre civile, observateur, Opérations « Maintien de la paix », Serbie 6 min read
Véhicules de la mission d'observation (crédit : ministère néerlandais des Affaires étrangères) [Jurisprudence] Les archives de la guerre croato-serbe : toujours « sensibles » 2 décembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux documents, Archives, Blog, CJUE, Conseil des ministres de l'UE, Croatie, ECMM Yougoslavie, ex-Yougoslavie, Guerre civile, observateur, Opérations « Maintien de la paix », Serbie 6 min read
Affaire Fulmen : le secret défense ou le droit ? 28 novembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Blog, Centrale Nucléaire, CJUE, France, Iran, non prolifération nucléaire, Royaume-Uni, Sanctions, Sureté de l'Etat 3 min read
[Jurisprudence] La Cour infléchit la jurisprudence du tribunal sur les sanctions contre l’Iran 28 novembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Blog, CJUE, France, Iran, nucléaire, Royaume-Uni, Sanctions 2 min read
[Décryptage] Impasse pour les contractuels d’EULEX, le syndicat saisit Lady Ashton 6 novembre 2013 CEDH, Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Commission européenne, Droit du travail, droit européen, Eulex Kosovo, justice, licenciement, Opérations « Maintien de la paix », personnel, SEAE 4 min read
La Cour accentue sa jurisprudence anti-terroriste 20 juillet 2013 Nicolas Gros-Verheyde Blog, CJUE, justice, Terrorisme 5 min read
[Portrait] Nomination de juges à la Cour de justice 14 juillet 2013 Nicolas Gros-Verheyde Biographie, CJUE, nomination 2 min read
Liste anti-terroriste. Les anciens inscrits peuvent contester la décision 28 mai 2013 Nicolas Gros-Verheyde Blog, CJUE, Libye, Recours en annulation, Recours en responsabilité, Royaume-Uni 4 min read
Nouvelle gifle au dispositif « sanctions » de l’UE contre l’Iran 25 avril 2013 Nicolas Gros-Verheyde Blog, CJUE, Iran, motivation, Procédure, Sanctions 3 min read
Laurent Gbagbo subit une défaite à la Cour de justice de l’UE 23 avril 2013 Nicolas Gros-Verheyde Blog, CJUE, conflit, Côte d'ivoire, Force majeure, Gbagbo, Procédure, Sanctions 3 min read
[Décryptage] Un arrêt qui fixe les règles de la coopération renforcée 19 avril 2013 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Conditions, Coopération renforcée, Traité de Lisbonne 8 min read
[Décryptage] Le contrôle des listes anti-terroristes préoccupe la Cour (aff. Kadi II) 19 mars 2013 Nicolas Gros-Verheyde avocat général, CJUE, Kadi, Liste anti-terroriste, Liste noire, Sanctions, Terrorisme 4 min read
Le front Polisario attaque l’accord agricole Ue-Maroc 25 février 2013 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, Agriculture, Blog, CJUE, Droit international, Front Polisario, Libye, Souveraineté, UE-Maroc 1 min read
La plainte de John Dalli 21 février 2013 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Commission européenne, Dalligate, John Dalli, justice 1 min read
