CJUE

[Jurisprudence] Terrorisme – Renseignement. La Cour de justice de l’UE n’interdit pas la conservation des métadonnées, elle l’encadre

(B2) Répondant aux inquiétudes des États, la grande chambre de la Cour de justice de l’UE a revu mardi (6.10) sa jurisprudence sur le recueil et la conservation des métadonnées….

Carnet (07.10.2020). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Sécurité. Pouvoirs

(B2) La volonté de rouvrir la ville balnéaire de Varosha, dans la partie de Chypre occupée par les Turcs, est un nouvel accroc dans les relations avec Ankara. Les leaders…

[Jurisprudence] Opération en Afghanistan. Litige sur le paiement des factures. Le SHAPE devant la justice européenne

(B2) L’OTAN pourrait bien être tenue de venir justifier devant un tribunal civil le non paiement d’un fournisseur en opération, selon un arrêt de la Cour de justice de l’UE,…

[Jurisprudence] L’affaire de la procureure d’EULEX Kosovo. L’ordonnance du tribunal annulée

(B2) La Cour de justice de l’UE a estimé le 25 juin que le non-renouvellement du contrat d’une procureure de EULEX Kosovo, dans le cadre de la restructuration de la…

Carnet (08.05.2020). Confidentiels. Défense. Diplomatie UE. Crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. Jobs

(B2) La rentrée s’amorce pour le Parlement européen qui devrait tenir une plénière chargée au niveau politique et symbolique, s’étalant sur plusieurs jours à Bruxelles. L’autre élément clé pour l’avenir…

[Jurisprudence] Le droit d’asile d’un migrant malien sauvé en mer doit être respecté (avocat général de la Cour)

(B2) Dans des conclusions, rendues en urgence, l’avocat général de la Cour de justice précise jeudi (30 avril) qu’une personne secourue dans le cadre d’une opération de sauvetage en mer,…

[Jurisprudence] Avec un parquet pas tout à fait indépendant, la France respecte-t-elle l’état de droit ?

(B2) La question posée devant la justice européenne est fondamentale. Elle concerne non seulement la validité des mandats d’arrêt émis par le parquet français, mais plus généralement l’indépendance de la…

[Jurisprudence] Un produit fabriqué dans une colonie israélienne n’est pas un produit ‘made in Israël’ ou ‘made in Cisjordanie’. Un arrêt de la Cour qui fera date

(B2) Les denrées alimentaires « qui proviennent […] d’une colonie israélienne » doivent comporter « la mention de cette provenance » et pas seulement la mention « territoires occupés »,…