Réfugiés : le principe du non-refoulement en cas de persécution est sacré 15 mai 2019 Rédaction de B2 CJUE, Droit d'asile, Statut de réfugié 1 min read
L’émission d’un mandat d’arrêt doit être faite par une autorité judiciaire, pas un ministère public 7 mai 2019 Rédaction de B2 Allemagne, autorité judiciaire, CJUE, Conclusions, Mandat d'arrêt européen, Parquet 1 min read
Un État européen peut fort bien exiger des empreintes d’un migrant (avocat général) 6 mai 2019 Rédaction de B2 Accord d'association, CJUE, Conclusions, Droit d'asile, immigration, Libre circulation des travailleurs, Pays-Bas, UE-Turquie 1 min read
Carnet (12.04.2019). Confidentiels (EUCAP Sahel, Charles Michel). PESC (Irak, BEI). Opérations (UNMHA Allemagne, Libye OMS). Défense (Filtrage des investissements, Allemagne A350, Roumanie anti-missiles, OTAN projet drones maritimes, Bulgarie patrouilleurs). Diplomatie (Soudan déclaration, Israël colonies, Haftar Rome et Paris). Sécurité (Assange arrêté). Pouvoirs (Etat de droit Roumanie, Juges en Pologne). Elections 2019 (FPO Alliance des souverainistes) 12 avril 2019 Rédaction de B2 Aegis, Allemagne, Brexit, Bulgarie, Cisjordanie occupée, CJUE, Colonisation, Drones maritimes, Equateur, Etat de droit, FPO, indépendance judiciaire, Israel, Julian Assange, Laura Codruta Kövesi, Libye, OTAN, parquet européen, patrouilleurs, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Soudan, UNMHA, Victimes, Yemen 6 min read
Un dirigeant européen peut-il se déplacer comme il le souhaite en Europe ? Le cas Luigi di Maio 8 février 2019 Nicolas Gros-Verheyde Blog, CJUE, Compétence réservée, diplomatie, Hongrie, Libre circulation, Slovaquie 1 min read
La Cour confirme la position du Tribunal sur les compagnies maritimes iraniennes. Pour la forme… 31 janvier 2019 Rédaction de B2 CJUE, Compagnies maritimes, Iran, IRISL, Sanctions 2 min read
L’homme d’affaires syrien Haswani obtient que son recours soit rejugé 30 janvier 2019 Rédaction de B2 Cassation, CJUE, gel des avoirs, Procédure, Syrie, Trafic de pétrole, Tribunal de l'UE 2 min read
Tant que le Brexit n’est pas effectif, le Royaume-Uni reste responsable des demandes d’asile 25 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Brexit, CJUE, Détermination de l'Etat responsable, Droit d'asile, Irlande, règlement de Dublin, Royaume-Uni 1 min read
Azarov obtient un arrêt de la Cour en sa faveur sur le gel de ses avoirs. Pour l’honneur 20 janvier 2019 Rédaction de B2 CJUE, Détournement de fonds, gel des avoirs, Révolution de Maidan 3 min read
Cour suprême : le gouvernement polonais cloué au pilori par la Cour de justice préfère reculer. Reste à le confirmer 6 janvier 2019 Rédaction de B2 CJUE, cour suprême, Droits fondamentaux, Etat de droit, PIS 4 min read
Brexit. La Cour confirme l’avis de son avocat général 10 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde article 50 TUE, Brexit, CJUE, Royaume-Uni, UE-Royaume-Uni 1 min read
L’intérêt à agir pour les mesures sectorielles n’est pas le même que pour les mesures individuelles (arrêt Bank Mellat) 9 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Bank Mellat, CJUE, Intérêt à agir, JCPOA 2 min read
L’accord de partenariat avec le Kazakhstan n’a rien à voir avec la PESC dit la Cour… qui annule 27 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Accord de partenariat, Annulation, Article 31 TUE, base juridique, CJUE, Kazakhstan, Règles de vote, Unanimité 4 min read
Le droit d’asile des Palestiniens protégés par l’UNRWA précisé par la Cour 30 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde Bulgarie, CJUE, Droit d'asile, UNRWA 1 min read
Un mandat d’arrêt doit être suspendu si la justice n’est pas indépendante (Cour) 28 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Coopération judiciaire, Etat de droit, Mandat d'arrêt, Pologne 3 min read
Les cabinets sont logés au sein du Berlaymont, le bâtiment de la Commission européenne (© NGV / B2) [Actualité] Etat de droit en Pologne. La Commission se décide à entamer une procédure 2 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Commission européenne, Droits fondamentaux, Etat de droit, justice, Pologne, Procédure en manquement 3 min read
Le secret d’affaires a une date de péremption 20 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Entreprise, secret d'affaires 0 min read
Une personne torturée a droit à la protection subsidiaire, même si elle appartient à un groupe terroriste (CJUE) 25 avril 2018 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Demande d'asile, Droit d'asile, Royaume-Uni, Sri Lanka, Tigres du Tamoul, torture 2 min read
