CJUE

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Terrorisme – Renseignement. La Cour de justice de l’UE n’interdit pas la conservation des métadonnées, elle l’encadre

8 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Contrôle du juge, Etat de droit, Grande Chambre, Internet, Protection des données, renseignement, Sécurité nationale, Terrorisme 12 min read

(B2) Répondant aux inquiétudes des États, la grande chambre de la Cour de justice de l’UE a revu mardi (6.10) sa jurisprudence sur le recueil et la conservation des métadonnées….

Carnet (07.10.2020). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Sécurité. Pouvoirs

7 octobre 2020 Rédaction de B2 Albanie, Allemagne, Assistance macro-financière, Bah N’daw, Balkans occidentaux, Bulgarie, Cabinet ministériel, Chypre, CJUE, COPS, Cour de justice de l'UE, CSNU, Derk Jan Eppink, Donald Trump, Drone, élections, Emirats arabes unis, Espace, EUAM Ukraine, F-16, Felix Tshisekedi, Finlande, France, Géorgie, Groupe de Minsk, Haut-Karabakh, Iran, Israel, Kirghizistan, Kosovo, Libye, Macédoine du Nord, Mali, MFF 2021-2027, Michel Friedling, Nagorny Karabagh, Nobel de la paix, Oliver Varhelyi, Processus de Berlin, Rafale, RD Congo, résolution 2546, Sanctions, Turquie, US 10 min read

(B2) La volonté de rouvrir la ville balnéaire de Varosha, dans la partie de Chypre occupée par les Turcs, est un nouvel accroc dans les relations avec Ankara. Les leaders…

Le Hamas n’obtient pas raison. C’est bien une organisation terroriste

1 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Hamas 3 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE a confirmé le 10 septembre l’inscription du Hamas sur la liste noire de l’UE des organisations terroristes La Cour se prononce sur un…

Le litige porte sur la fourniture d'essence à l'opération de stabilisation de l'OTAN (FIAS) en Afghanistan (crédit: Supreme Group)

[Jurisprudence] Opération en Afghanistan. Litige sur le paiement des factures. Le SHAPE devant la justice européenne

11 septembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence de la Cour, contrat public, FIAS, Shape 2 min read

(B2) L’OTAN pourrait bien être tenue de venir justifier devant un tribunal civil le non paiement d’un fournisseur en opération, selon un arrêt de la Cour de justice de l’UE,…

la chef de mission A. Papadopoulou en rencontre avec le Premier ministre kosovar R. Haradinaj (crédit : EULEX Kosovo)

[Jurisprudence] L’affaire de la procureure d’EULEX Kosovo. L’ordonnance du tribunal annulée

4 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence de la Cour, Contrat de travail, Eulex Kosovo 1 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE a estimé le 25 juin que le non-renouvellement du contrat d’une procureure de EULEX Kosovo, dans le cadre de la restructuration de la…

Carnet (08.05.2020). Confidentiels. Défense. Diplomatie UE. Crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. Jobs

8 mai 2020 Rédaction de B2 Agence européenne de défense, agenda, Aide humanitaire, Allemagne, asile, Biens sensibles, Bosnie-Herzégovine, CJUE, Conférence de Berlin, COPS, Coronavirus, Cour européenne des droits de l'Homme, COVID-19, Défense UE, EDA, Elargissement, Espace Schengen, Estonie, EUNAVFOR Med, EUTM Mali, FAC, France, Gambie, Hongrie, IEI, Irak, Irini, Laura Kovesi, Libye, Madagascar, Manfred Weber, MFF 2021-2027, Mustafa Al Kadhimi, Nations-unies, Pays-Bas, PESCO, Peter Piot, Plan de relance, pont aérien humanitaire, PPE, RD Congo, région des Grands Lacs, Roumanie, Russie, session plénière, Siegfried Muresan, Suisse, Syrie 11 min read

(B2) La rentrée s’amorce pour le Parlement européen qui devrait tenir une plénière chargée au niveau politique et symbolique, s’étalant sur plusieurs jours à Bruxelles. L’autre élément clé pour l’avenir…

Tout a commencé par un sauvetage en mer au large des Canaries en décembre 2019 (Archives B2 - Crédit : salvamento maritimo)

[Jurisprudence] Le droit d’asile d’un migrant malien sauvé en mer doit être respecté (avocat général de la Cour)

5 mai 2020 Nicolas Gros-Verheyde avocat général, CJUE, Droit d'asile, Espagne, Recours en justice, Secours en mer 2 min read

(B2) Dans des conclusions, rendues en urgence, l’avocat général de la Cour de justice précise jeudi (30 avril) qu’une personne secourue dans le cadre d’une opération de sauvetage en mer,…

[Jurisprudence] Avec un parquet pas tout à fait indépendant, la France respecte-t-elle l’état de droit ?

4 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Conclusions, Droits fondamentaux, Etat de droit, France, justice, Mandat d'arrêt, Parquet, recours 2 min read

(B2) La question posée devant la justice européenne est fondamentale. Elle concerne non seulement la validité des mandats d’arrêt émis par le parquet français, mais plus généralement l’indépendance de la…

[Jurisprudence] Un produit fabriqué dans une colonie israélienne n’est pas un produit ‘made in Israël’ ou ‘made in Cisjordanie’. Un arrêt de la Cour qui fera date

12 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Article 3 TUE, Charte des Nations-Unies, CJUE, Colonies, Etat, Grande Chambre, Israel, Produits d'origine, territoires occupés 4 min read

(B2) Les denrées alimentaires « qui proviennent […] d’une colonie israélienne » doivent comporter « la mention de cette provenance » et pas seulement la mention « territoires occupés »,…

[Jurisprudence] L’indépendance de la justice polonaise mise en doute par la Cour de justice

6 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Age de la retraite, CJUE, Droits fondamentaux, Egalité hommes femmes, indépendance judiciaire, Pologne, Principes, Principes du droit 1 min read

(B2) La loi polonaise qui diminue l’âge de la retraite des juges et permet au ministre de la Justice de décider de prolonger le mandat de juges a été considérée…

Embargo sur les armes ou coordination de la politique d’exportation d’armes ? Y voir clair

17 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Blog, CJUE, Conflit syrien, embargo sur les armes, exportation d'armes, Sanctions, Turquie 6 min read

(B2) Les Européens ont finalement décidé lundi (14 octobre) de coordonner leurs positions sur les exportations d’armes vers la Turquie plutôt que d’imposer un embargo sur les armes (1). Pourquoi…

La Pologne condamnée pour sa loi sur la cour suprême (v2)

25 juin 2019 Rédaction de B2 CJUE, Commission européenne, cour suprême, Droits fondamentaux, Etat de droit, justice, Pologne 3 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE a condamné, en Grande chambre, lundi (24 juin), la législation polonaise sur l’âge de la retraite des juges de la Cour suprême à…

Tigres du Tamoul : leur maintien sur liste noire en 2009 invalidé par la Cour de justice

20 juin 2019 Rédaction de B2 CJUE, Liste noire, mesures restrictives, Terrorisme, Tigres du Tamoul 2 min read

(B2) La Cour de justice a déclaré invalide l’inscription des Tigres du Tamoul (Liberation Tigers of Tamil Eelam, LTTE) sur liste noire à partir de juin 2009 dans le cadre…

Les produits issus de ‘colonies israéliennes’ dans les territoires occupés doivent être étiquetés en ce sens

13 juin 2019 Rédaction de B2 CJUE, Colonies, Conclusions, étiquetage, Israël-Palestine 3 min read

(B2) Il faut indiquer aux consommateurs la provenance des produits issus de colonies israéliennes dans les territoires occupés, vient de conclure ce jeudi (13 juin) l’avocat général de la Cour….

Yves Bot lors de la lecture de conclusions (crédit : CJUE 2015 - archives B2)