[Jurisprudence] Un produit fabriqué dans une colonie israélienne n’est pas un produit ‘made in Israël’ ou ‘made in Cisjordanie’. Un arrêt de la Cour qui fera date 12 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Article 3 TUE, Charte des Nations-Unies, CJUE, Colonies, Etat, Grande Chambre, Israel, Produits d'origine, territoires occupés 4 min read
[Jurisprudence] L’indépendance de la justice polonaise mise en doute par la Cour de justice 6 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Age de la retraite, CJUE, Droits fondamentaux, Egalité hommes femmes, indépendance judiciaire, Pologne, Principes, Principes du droit 1 min read
Embargo sur les armes ou coordination de la politique d’exportation d’armes ? Y voir clair 17 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Blog, CJUE, Conflit syrien, embargo sur les armes, exportation d'armes, Sanctions, Turquie 6 min read
La Pologne condamnée pour sa loi sur la cour suprême (v2) 25 juin 2019 Rédaction de B2 CJUE, Commission européenne, cour suprême, Droits fondamentaux, Etat de droit, justice, Pologne 3 min read
Tigres du Tamoul : leur maintien sur liste noire en 2009 invalidé par la Cour de justice 20 juin 2019 Rédaction de B2 CJUE, Liste noire, mesures restrictives, Terrorisme, Tigres du Tamoul 2 min read
Les produits issus de ‘colonies israéliennes’ dans les territoires occupés doivent être étiquetés en ce sens 13 juin 2019 Rédaction de B2 CJUE, Colonies, Conclusions, étiquetage, Israël-Palestine 3 min read
Non au mandat européen pour le parquet allemand, oui pour le procureur général lituanien (CJUE) 27 mai 2019 Rédaction de B2 Allemagne, CJUE, Lituanie, Mandat d'arrêt européen 0 min read
Réfugiés : le principe du non-refoulement en cas de persécution est sacré 15 mai 2019 Rédaction de B2 CJUE, Droit d'asile, Statut de réfugié 1 min read
L’émission d’un mandat d’arrêt doit être faite par une autorité judiciaire, pas un ministère public 7 mai 2019 Rédaction de B2 Allemagne, autorité judiciaire, CJUE, Conclusions, Mandat d'arrêt européen, Parquet 1 min read
Un État européen peut fort bien exiger des empreintes d’un migrant (avocat général) 6 mai 2019 Rédaction de B2 Accord d'association, CJUE, Conclusions, Droit d'asile, immigration, Libre circulation des travailleurs, Pays-Bas, UE-Turquie 1 min read
Carnet (12.04.2019). Confidentiels (EUCAP Sahel, Charles Michel). PESC (Irak, BEI). Opérations (UNMHA Allemagne, Libye OMS). Défense (Filtrage des investissements, Allemagne A350, Roumanie anti-missiles, OTAN projet drones maritimes, Bulgarie patrouilleurs). Diplomatie (Soudan déclaration, Israël colonies, Haftar Rome et Paris). Sécurité (Assange arrêté). Pouvoirs (Etat de droit Roumanie, Juges en Pologne). Elections 2019 (FPO Alliance des souverainistes) 12 avril 2019 Rédaction de B2 Aegis, Allemagne, Brexit, Bulgarie, Cisjordanie occupée, CJUE, Colonisation, Drones maritimes, Equateur, Etat de droit, FPO, indépendance judiciaire, Israel, Julian Assange, Laura Codruta Kövesi, Libye, OTAN, parquet européen, patrouilleurs, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Soudan, UNMHA, Victimes, Yemen 6 min read
Un dirigeant européen peut-il se déplacer comme il le souhaite en Europe ? Le cas Luigi di Maio 8 février 2019 Nicolas Gros-Verheyde Blog, CJUE, Compétence réservée, diplomatie, Hongrie, Libre circulation, Slovaquie 1 min read
La Cour confirme la position du Tribunal sur les compagnies maritimes iraniennes. Pour la forme… 31 janvier 2019 Rédaction de B2 CJUE, Compagnies maritimes, Iran, IRISL, Sanctions 2 min read
L’homme d’affaires syrien Haswani obtient que son recours soit rejugé 30 janvier 2019 Rédaction de B2 Cassation, CJUE, gel des avoirs, Procédure, Syrie, Trafic de pétrole, Tribunal de l'UE 2 min read
Tant que le Brexit n’est pas effectif, le Royaume-Uni reste responsable des demandes d’asile 25 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Brexit, CJUE, Détermination de l'Etat responsable, Droit d'asile, Irlande, règlement de Dublin, Royaume-Uni 1 min read
Azarov obtient un arrêt de la Cour en sa faveur sur le gel de ses avoirs. Pour l’honneur 20 janvier 2019 Rédaction de B2 CJUE, Détournement de fonds, gel des avoirs, Révolution de Maidan 3 min read
Cour suprême : le gouvernement polonais cloué au pilori par la Cour de justice préfère reculer. Reste à le confirmer 6 janvier 2019 Rédaction de B2 CJUE, cour suprême, Droits fondamentaux, Etat de droit, PIS 4 min read
Brexit. La Cour confirme l’avis de son avocat général 10 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde article 50 TUE, Brexit, CJUE, Royaume-Uni, UE-Royaume-Uni 1 min read
