justice

[Jurisprudence] Avec un parquet pas tout à fait indépendant, la France respecte-t-elle l’état de droit ?

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  2 min read

(B2) La question posée devant la justice européenne est fondamentale. Elle concerne non seulement la validité des mandats d’arrêt émis par le parquet français, mais plus généralement l’indépendance de la…

Carnet (29.11.2019). Confidentiels (Direction du SEAE. Article 42-7. Agenda du COPS). Opérations (Processus de paix. EULEX et KFOR au Kosovo. EUBAM Libya. Détroit d’Ormuz). Défense (Dépenses de défense. Stoltenberg-Macron. Scaf-Tempest rapprochement. Sahel livraison de blindés. Drone AGS. OTAN risque de cohésion. France maintenance hélico. Belgique pétition). Diplomatie (JCPOA Le Drian. UE-ASEAN. Guinée-Bissau). Aides (Afrique-Danemark). Sécurité (Enfants des combattants étrangers. Budget ESA. Centre cyber-sécurité spatiale. Préférence européenne). Pouvoirs (Malte crise gouvernementale. Futur de l’Europe). People (Porte-paroles Jahnz, Caudet, etc.). À lire (Borrell).

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(B2) Parus récemment : (exclusif) Un Suédois prend la tête de EULEX Kosovo L’ambassadeur de l’UE au Bénin déclaré ‘persona non grata’ (blog) Boris Johnson ne joue pas fair play. Le…

Les autorités de Pristina peinent à tenir compte des recommandations européennes en matière de justice ou de prisons (crédit : EULEX Kosovo)

Kosovo. Des réformes judiciaires encore insuffisantes (Eulex Kosovo)

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  4 min read

(B2) Les autorités du Kosovo ne prêtent pas encore vraiment attention aux questions de l’état de droit, indique la mission européenne EULEX Kosovo basée à Pristina. Prisons et Justice, les…

Rapatrier les combattants européens de Syrie : sans doute la moins mauvaise solution (Thomas Renard)

Rédaction de B2 ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  7 min read

(B2) Pour Thomas Renard, chercheur à l’institut d’Egmont, entre un tribunal international infaisable et une solution irakienne difficile, la moins mauvaise des solutions reste le rapatriement des combattants européens présents…

Carnet (01.04.2019). Confidentiels (COPS, OTAN budget, UE-Pakistan). Opérations (Manusom). Défense (Produits de défense liste, Belgique entrainement, France super-calculateur). Diplomatie (Iran missiles balistiques, Libye Quartet, UE-Ligue arabe, UE-Irak reconstruction, Yémen retour UE, Crimée, Comores). Aides (Bosnie-Herzégovine adhésion). Sécurité (Financement terrorisme ONU, Arrestation Tchéquie, Migration légale rapport). Pouvoirs (Roumanie référendum, France Montchalin, Slovaquie Caputova). A suivre. Job

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(B2) Parus récemment : (1er avril) Brexit ou pas, la Reine d’Angleterre restera une citoyenne européenne (éditorial) Défense européenne : arrêtons de déclamer, détaillons ! (blog) Quatre millions d’euros investis…

Carnet (22.02.2019). Confidentiels (EUCAP Sahel Mali chef, enquête OLAF). Défense (Liban exportations, Belgique armes nucléaires, Copernicus failles, Roumanie corvettes, Espagne satellites, Italie drones cibles, force spatiale US, Airbus X3). Diplomatie (Mali accords d’Alger, Israël-Palestine fiscalité, Turquie justice). Voisinage (Albanie démocratie, UE-Turquie négociation en sursis – réfugiés Syriens, Macédoine du Nord travaux). Aides (Irak reconstruction). Sécurité (Visas réglementation). Pouvoirs (Juncker-May Brexit, Roumanie Timmermans, SEAE, France rapport Benalla, ).

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(B2) Parus récemment : (exclusif) Le compromis sur le Fonds européen de défense décortiqué. Principaux points, première analyse La mission EUCAP Sahel Mali prolongée, mandat élargi au Tchad, Burkina Faso…

Ralf Ketzel et Holger Lenz (Krauss-Maffei Wegmann) et Péter Fedor (Hongrie) signent le contrat (crédit : KMW)

Carnet (21.12.2018). Confidentiels (Iran sanctions, Israël-Palestine plans d’actions). Défense (Programme Espace 2021, Double Usage Brexit, Estonie recherche). Diplomatie (Syrie retrait précipité, Paix au Moyen Orient-douche, Dialogue Belgrade Pristina & Trump, ministérielle Balkans, UE-Egypte, Macédoine). Aides (Migrations-aide d’urgence, Palestine-UNRWA). Sécurité (Libéralisation visas Balkans, VIS position du Conseil, Libye rapport ONU, Programme Justice 2021). Pouvoirs (Brexit No Deal, Programme Peace, Pologne-France, Malte-Etat de droit). People (Estonie, Commission).

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(B2) Parus récemment : (blog) Jim Mattis jette l’éponge La Hongrie fait ses emplettes chez Airbus et KMW Le cadeau de Noël des 28. L’opération Sophia prolongée de trois mois…

Si les formations pour la police se poursuivent, la situation en matière judiciaire inquiète (crédit : Eulex Kosovo)

Une justice kosovare en trompe-l’oeil. Les Européens inquiets

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  4 min read

(B2 – exclusif) La transmission aux autorités kosovares de leurs compétences en matière de justice et pénitentiaires s’accompagne de certaines dérives plutôt inquiétantes, à en croire le dernier rapport de…

Carnet (20.08.2018). Sanctions (Mujao). Pesco (correctif). Sanctions US Iran (Russie). EUCAP Sahel (faiblesses-PE). Sud Soudan (accord de paix). Myanmar (CPI). Afghanistan (cessez-le feu). Géorgie (discussions de Genève). Azerbaïdjan (opposition). Humanitaires (journée). Brésil (Traité sur les armes). ONU (K.Annan). Turquie (libération). Indonésie (séisme). Philippines (déplacés). RD Congo (Ebola). Méditerranée (Frontex). Belgique (HCR). Roumanie (état de droit). Sarkozy (Commission). A lire (Sahel, Uzbin)

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(B2) Parus récemment : Minerais de sang et devoir de diligence. La Commission fixe des lignes directrices (blog) L’appel au secours de la présidente de la Cour Suprême de Pologne…

[Décryptage] Sécurité et défense : la future relation UE-UK vue par le gouvernement de Theresa May

Rédaction de B2 ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  9 min read

(B2) La vision britannique de la future relation avec l’Union européenne a été accueillie avec un certain scepticisme par les 27, réunis en format « conseil des Affaires générales » vendredi 20 juillet….

Les cabinets sont logés au sein du Berlaymont, le bâtiment de la Commission européenne (© NGV / B2)

[Actualité] Etat de droit en Pologne. La Commission se décide à entamer une procédure

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  3 min read

(B2) La Commission européenne a décidé, ce lundi 2 juillet, d’entamer une procédure d’infraction « d’urgence » en envoyant une lettre de mise en demeure à la Pologne concernant la…

Plenary session - Debate on the Future of Europe with with the Prime Minister of the Netherlands

[Verbatim] L’Europe doit se concentrer sur l’essentiel et moins dépenser (Mark Rutte). Non à la réforme de la Zone Euro

Emmanuelle Stroesser ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  5 min read

(B2) Septième leader européen invité à débattre de l’avenir de l’Europe avec les eurodéputés, le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, était à la plénière du Parlement à Strasbourg ce mercredi…