Omar Abdel Rahman fondateur du groupe mort en prison en 2017 aux USA (crédit : Wikipedia) Le Gama’a al-Islamiyya (groupe islamique) égyptien réussit à faire condamner l’UE. Son inscription sur liste noire jugée illégale 16 mai 2019 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Organisation terroriste, Tribunal de l'UE 4 min read
[Jurisprudence] Le recours des Congolais mis à l’index par l’UE rejeté par le Tribunal 28 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, Droits de l'homme, FARDC, gel des avoirs, RD Congo, Tribunal de l'UE 2 min read
[Jurisprudence] Le gel des fonds du Hamas palestinien maintenu (Tribunal) 11 mars 2019 Rédaction de B2 Gel des fonds, Hamas, Liste anti-terroriste, Palestine, Tribunal de l'UE 3 min read
Le Tribunal de l’UE confirme le gel des avoirs de trois sociétés syriennes liées à la famille Al-Assad 4 mars 2019 Rédaction de B2 gel des avoirs, Makhlouf, Sanctions Syrie, Tribunal de l'UE 1 min read
Un fonctionnaire européen soupçonné d’espionnage doit avoir accès à ses données à caractère personnel, selon le Tribunal 18 février 2019 Rédaction de B2 Données personnelles, espionnage, Fonction publique européenne, Tribunal de l'UE 2 min read
Un homme d’affaires syrien obtient le dégel de ses avoirs, pour manque de preuves 5 février 2019 Rédaction de B2 Annulation, gel des avoirs, Sanctions Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read
L’ancien ministre ukrainien de l’énergie obtient le dégel de ses avoirs 5 février 2019 Rédaction de B2 Annulation, Détournement de fonds, gel des avoirs, Maidan, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 2 min read
Le gel des avoirs de deux sociétés syriennes proches de la famille Al-Assad confirmé 1 février 2019 Rédaction de B2 gel des avoirs, Makhlouf, Soutien au régime syrien, Syrie, Tribunal de l'UE 1 min read
L’homme d’affaires syrien Haswani obtient que son recours soit rejugé 30 janvier 2019 Rédaction de B2 Cassation, CJUE, gel des avoirs, Procédure, Syrie, Trafic de pétrole, Tribunal de l'UE 2 min read
L’inscription du PKK sur liste terroriste illégale, faute de motivation 28 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, motivation, Tribunal de l'UE 2 min read
Chahid El-Hafed (camps de réfugiés sahraouis) Crédit: Sahara Press Service [Jurisprudence] L’exclusion du Sahara occidental de l’accord aérien UE-Maroc: une victoire pour le Front Polisario 19 décembre 2018 Rédaction de B2 accord aérien, Accord UE-Maroc, commerce extérieur, Front Polisario, Maghreb, Sahara occidental, Tribunal de l'UE 2 min read
Le Hamas peut figurer sur la liste noire de l’UE des mouvements terroristes. Le Tribunal s’incline, non sans combattre 14 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Droits de la défense, Hamas, Liste anti-terroriste, Rejet, Royaume-Uni, Tribunal de l'UE, USA 2 min read
Affaire Klyuyev : le juge avertit le Conseil de l’UE sans frais 3 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, Maidan, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 2 min read
SEAE. On ne peut prétendre défendre l’égalité de genre et ne pas l’appliquer (Tribunal) 29 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Délégations de l'UE, Egalité hommes femmes, Fonction publique européenne, Rotation, SEAE, Tribunal de l'UE 5 min read
L’ancien chef de l’administration présidentielle ukrainienne obtient le dégel de ses avoirs 11 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, erreur manifeste d’appréciation, Etat de droit, gel des avoirs, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 3 min read
Un mandat d’arrêt exécutable si les conditions de détention dans le pays d’arrivée sont connues 4 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, avocat général, Conditions de détention, Hongrie, Mandat d'arrêt, Prisons, Tribunal de l'UE 1 min read
La levée du gel des avoirs contre un homme d’affaires syrien refusée (tribunal) 20 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, Droit de protéger, gel des avoirs, Guerre civile, motivation, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read
L’ancien Premier ministre ukrainien Arbuzov obtient le dégel de ses avoirs. L’UE négligente, dit le tribunal (V2) 8 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Arbuzov, Détournement de fonds, gel des avoirs, procédure pénale, procureur général d'Ukraine, Tribunal de l'UE 2 min read
