Tribunal de l’UE – Page 7 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Jurisprudence] Une magistrate de la MPUE Bosnie-Herzégovine obtient définitivement gain de cause devant le Tribunal

27 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Discipline, Indemnisation, Magistrat, MPUE Bosnie-Herzégovine, Recours en responsabilité, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a définitivement tranché mercredi 18 novembre une vieille affaire concernant la réaffectation d’une magistrate employée par la mission de police de l’Union européenne (MPUE/EUPM) en…

[Jurisprudence] Slim Ben Ali obtient l’annulation du gel des avoirs qui le frappe

8 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Ben Ali, gel des avoirs, Maghreb, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé fin octobre les mesures restrictives qui frappent le neveu de l’ancien dirigeant tunisien Ben Ali. Pour violation du principe de délai raisonnable d’une…

Carnet (30.09.2020). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Développement. Sécurité. Pouvoirs. People

30 septembre 2020 Rédaction de B2 Accord, Afghanistan, Aguilah Saleh, Arabie Saoudite, Belgique, Bolivie, Centrafrique, Chambres spécialisées du Kosovo, Commission européenne, COPS, Danemark, détroit d'Ormuz, élections, EMASOH, Envoyé Spécial de l'UE, Etat de droit, Eucap Sahel Niger, EUCO, EUNAVFOR Med, EUTM Mali, Faustin Archange Touadera, G5 Sahel, GAVI, gel des avoirs, Géorgie, Gérard Hogan, Haut-Karabakh, Hongrie, Irak, Irini, José Costa Pereira, José Manuel Barroso, Karen Longaric-Rodriguez, Liban, Libye, MFF 2021-2027, MRTT, Nathalie Tocci, NDICI, ONG, Roland Kobia, Roumanie, Sommet européen, Sommet UE-Afrique, Suède, Tchéquie, Tribunal de l'UE, Turquie, UE-Turquie, Vera Jourova, Viktor Orban, Yemen 12 min read

(B2) Le conflit au Haut Karabakh s’ajoute à l’ordre du jour des sujets de politique extérieure du sommet des 27 qui démarre jeudi avec surtout la Turquie en ‘gros’ point…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison

29 septembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, CEDH, Détournement de fonds, Droits de la défense, Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 5 min read

(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a ordonné mercredi (23 septembre) l’annulation du gel des avoirs de trois responsables ukrainiens soupçonnés de détournement de fonds. Motif : le non-respect…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Andrej Babis avait-il le droit de siéger au Conseil européen sur le MFF en plein conflit d’intérêt ? (tribunal)

2 août 2020 Nicolas Gros-Verheyde Andrej Babis, Article 15.2 TUE, Composition, Conflit d'intérêt, Conseil européen, MFF 2021-2027, Recours en carence, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Dans le tumulte de la discussion sur le futur cadre budgétaire pluriannuel, cette ordonnance rendue en plein sommet européen par la 8e chambre du Tribunal de l’UE est passée…

(crédit : Neda Industrial Group)

[Jurisprudence] Le maintien sur liste noire de l’Iranien Neda industrial group non justifié. Le gel des avoirs annulé

15 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, non prolifération nucléaire, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, le 8 juillet, l’inscription sur liste noire de l’entreprise iranienne Neda Industrial Group. Pas de base factuelle solide ! Cinq après la signature…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] L’inscription de sociétés maritimes iraniennes sur liste noire de l’UE confirmée

14 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, non prolifération nucléaire, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) Le tribunal de l’Union européenne a rejeté le 8 juillet en première instance le recours de la société maritime iranienne Ocean Capital et plusieurs autres sociétés liées à la…

Le projet Grand Town près de Damas (crédit : ZK Holding)

[Jurisprudence] Le gel des avoirs du Syrien Khaled Zubedi confirmé. Le promoteur du projet Grand Town reste sur liste noire

10 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, Conflit syrien, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mercredi (8 juillet) la plainte en annulation de l’homme d’affaires syrien. Un jugement plutôt classique dans le cadre des sanctions syriennes, mais qui…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Les sanctions contre les responsables congolais justifiées. Les droits de la défense en balance

20 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Droits de la défense, motivation, RD Congo, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) La prolongation des mesures restrictives frappant quinze responsables de RD Congo est justifiée estime le tribunal de l’UE, mercredi (12 février). Une argumentation sur le respect des droits de…

Un drone Reaper MQ9 Guardian (version marine) en démonstration en Grèce en décembre (crédit : General Atomics Aeronautical Systems)

Les curieux achats de drones de Frontex

24 janvier 2020 Nicolas Gros-Verheyde appel d'offres, Autonomie stratégique, Christophe Grudler, Drones, Entreprise, free, Frontex, General Atomics, Leonardo, MQ-9 Reaper, Open, Reaper, Tribunal de l'UE 5 min read

(B2) Le lancement par le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes d’un appel d’offres pour une surveillance maritime par un drone Medium Altitude Long Endurance (MALE) prête à interrogation….

[Jurisprudence] Le refus de Frontex de communiquer sur l’opération Triton validé par les juges. Un jugement troublant

3 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux documents, Agence frontex, AIS, communication, Opération Triton, Secret défense, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) L’agence Frontex peut refuser, à des journalistes, l’accès à des informations tenant au déroulement de l’opération Triton en Méditerranée centrale, ont reconnu mercredi (27 novembre) les juges européens Le…

[Jurisprudence] Un ancien ambassadeur de l’UE au Cap Vert peut-il exercer auprès de l’Ordre souverain de Malte ?

2 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conflit d'intérêt, Délégation de l'UE, Ordre souverain de Malte, SEAE, Tribunal de l'UE, Vice de procédure 1 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé le 28 novembre la décision du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) d’interdire à un ancien ambassadeur de l’UE au Cap Vert José…

[Jurisprudence] Le financement des partis politiques doit rester impartial. UKIP et l’ADDE ont gain de cause

16 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Brexit, Financement européen, Parlement européen, Parti politique, Référendum, Tribunal de l'UE, UKIP 2 min read

(B2) La décision du Parlement européen relative au financement pour 2015 du parti ADDE, dont fait partie les eurosceptiques d’UKIP — est annulée pour défaut d’impartialité. En revanche, le Parlement…

[Jurisprudence] Vice procédural sur un contrat d’aide alimentaire au Zimbabwe. Le non-versement de la subvention justifié (Tribunal)

21 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aide alimentaire, Commission européenne, Contrat, Dépenses éligibles, Guernesey, Tribunal de l'UE, Zimbabwe 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a rejeté le 10 octobre, le recours de l’ONG allemande Help – Hilfe zur Selbsthilfe, défendue par le cabinet Hengeler (Vera Jungkind et Frederic Geber) visant…

Embargo sur les armes au Venezuela. Le gouvernement Maduro renvoyé dans les cordes (Tribunal) (v2)

1 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde embargo sur les armes, Irrecevabilité, Rejet, Tribunal de l'UE, Venezuela 1 min read

(B2) Le gouvernement vénézuélien a échoué à faire annuler l’embargo instauré par l’Union européenne sur les armes et équipements militaires à destination. Le tribunal de l’UE a rejeté vendredi (20…

Viktor Ianoukovitch, dans sa fonction de président ukrainien, reçu au Berlaymont en septembre 2010 (Crédit : Commission européenne)

L’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch gagne un nouveau procès contre l’Union européenne

25 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, Tribunal de l'UE, Viktor Ianoukovitch 1 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a invalidé, mardi (24 septembre), les mesures de gel des avoirs frappant l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch (Yanukovych) et son fils Oleksandr en raison de…

Le Tribunal octroie des indemnités à une société iranienne et son président injustement sanctionnés par l’UE. Un cas rare

3 juillet 2019 Rédaction de B2 Dommages immatériels, gel des avoirs, Indemnisation, Nucléaire Iranien, Recours en responsabilité, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a octroyé mardi (2 juillet) une indemnité de près de 120.000 € à la société iranienne Fulmen ainsi qu’à son actionnaire majoritaire et président…

Carnet (07.06.2019). Confidentiels (Sanctions Russie). PESC (Kazakhstan). Opérations (KFOR Allemagne, EUTM RCA macédoine). Défense (Autriche Eurofighter. Royaume-Uni blindés. BAE systems. Pays-Bas hélicoptères. Allemagne radios). Diplomatie (Soudan suspension, appel au dialogue. Libye camps). Voisinage (Ukraine priorité). Aides (Colombie). Sécurité (cartes identité. Schengen Bulgarie. Terrorisme 5G. Visas mise à jour. Fonds MFF). Pouvoirs (Finlande ministre. Roumanie référendum. Parquet européen. Dalli. Commissaires remplaçants). Elections 2019 (Estonie, Pologne commissaire. Danemark. PE ambition).

7 juin 2019 Rédaction de B2 ALDE, Allemagne, Apache, Bulgarie, cartes d'identité, Chars, Colombie, Danemark, Drones sous-marins, élections, Elections législatives, Espace Schengen, fonds asile et migration, fonds pour la gestion intégrée des frontières, Fonds pour la sécurité intérieure, John Dalli, Kazakhstan, Liberté de la presse, Libye, Margrethe Vestager, Migrants, OTAN, parquet européen, Pays-Bas, PPE, réforme justice, Roumanie, Royaume-Uni, S&D, Soudan, Tribunal de l'UE, Ukraine, Union Africaine, Véhicules blindés, Verts, vietnam 10 min read

(B2) Parus récemment : Le projet tchéco-allemand sur la guerre électronique est cadré (blog) Entretiens. L’Europe doit mieux réfléchir à sa défense (L. Gautier) Un accord partiel trouvé pour améliorer…