Tribunal de l’UE

[Jurisprudence] Le refus de Frontex de communiquer sur l’opération Triton validé par les juges. Un jugement troublant

3 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux documents, Agence frontex, AIS, communication, Opération Triton, Secret défense, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) L’agence Frontex peut refuser, à des journalistes, l’accès à des informations tenant au déroulement de l’opération Triton en Méditerranée centrale, ont reconnu mercredi (27 novembre) les juges européens Le…

[Jurisprudence] Un ancien ambassadeur de l’UE au Cap Vert peut-il exercer auprès de l’Ordre souverain de Malte ?

2 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conflit d'intérêt, Délégation de l'UE, Ordre souverain de Malte, SEAE, Tribunal de l'UE, Vice de procédure 1 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé le 28 novembre la décision du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) d’interdire à un ancien ambassadeur de l’UE au Cap Vert José…

[Jurisprudence] Le financement des partis politiques doit rester impartial. UKIP et l’ADDE ont gain de cause

16 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Brexit, Financement européen, Parlement européen, Parti politique, Référendum, Tribunal de l'UE, UKIP 2 min read

(B2) La décision du Parlement européen relative au financement pour 2015 du parti ADDE, dont fait partie les eurosceptiques d’UKIP — est annulée pour défaut d’impartialité. En revanche, le Parlement…

[Jurisprudence] Vice procédural sur un contrat d’aide alimentaire au Zimbabwe. Le non-versement de la subvention justifié (Tribunal)

21 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aide alimentaire, Commission européenne, Contrat, Dépenses éligibles, Guernesey, Tribunal de l'UE, Zimbabwe 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a rejeté le 10 octobre, le recours de l’ONG allemande Help – Hilfe zur Selbsthilfe, défendue par le cabinet Hengeler (Vera Jungkind et Frederic Geber) visant…

Embargo sur les armes au Venezuela. Le gouvernement Maduro renvoyé dans les cordes (Tribunal) (v2)

1 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde embargo sur les armes, Irrecevabilité, Rejet, Tribunal de l'UE, Venezuela 1 min read

(B2) Le gouvernement vénézuélien a échoué à faire annuler l’embargo instauré par l’Union européenne sur les armes et équipements militaires à destination. Le tribunal de l’UE a rejeté vendredi (20…

Viktor Ianoukovitch, dans sa fonction de président ukrainien, reçu au Berlaymont en septembre 2010 (Crédit : Commission européenne)

L’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch gagne un nouveau procès contre l’Union européenne

25 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, Tribunal de l'UE, Viktor Ianoukovitch 1 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a invalidé, mardi (24 septembre), les mesures de gel des avoirs frappant l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch (Yanukovych) et son fils Oleksandr en raison de…

Le Tribunal octroie des indemnités à une société iranienne et son président injustement sanctionnés par l’UE. Un cas rare

3 juillet 2019 Rédaction de B2 Dommages immatériels, gel des avoirs, Indemnisation, Nucléaire Iranien, Recours en responsabilité, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a octroyé mardi (2 juillet) une indemnité de près de 120.000 € à la société iranienne Fulmen ainsi qu’à son actionnaire majoritaire et président…

Carnet (07.06.2019). Confidentiels (Sanctions Russie). PESC (Kazakhstan). Opérations (KFOR Allemagne, EUTM RCA macédoine). Défense (Autriche Eurofighter. Royaume-Uni blindés. BAE systems. Pays-Bas hélicoptères. Allemagne radios). Diplomatie (Soudan suspension, appel au dialogue. Libye camps). Voisinage (Ukraine priorité). Aides (Colombie). Sécurité (cartes identité. Schengen Bulgarie. Terrorisme 5G. Visas mise à jour. Fonds MFF). Pouvoirs (Finlande ministre. Roumanie référendum. Parquet européen. Dalli. Commissaires remplaçants). Elections 2019 (Estonie, Pologne commissaire. Danemark. PE ambition).

7 juin 2019 Rédaction de B2 ALDE, Allemagne, Apache, Bulgarie, cartes d'identité, Chars, Colombie, Danemark, Drones sous-marins, élections, Elections législatives, Espace Schengen, fonds asile et migration, fonds pour la gestion intégrée des frontières, Fonds pour la sécurité intérieure, John Dalli, Kazakhstan, Liberté de la presse, Libye, Margrethe Vestager, Migrants, OTAN, parquet européen, Pays-Bas, PPE, réforme justice, Roumanie, Royaume-Uni, S&D, Soudan, Tribunal de l'UE, Ukraine, Union Africaine, Véhicules blindés, Verts, vietnam 10 min read

(B2) Parus récemment : Le projet tchéco-allemand sur la guerre électronique est cadré (blog) Entretiens. L’Europe doit mieux réfléchir à sa défense (L. Gautier) Un accord partiel trouvé pour améliorer…

La banque Saderat se voit refuser sa demande de dommages et intérêts

5 juin 2019 Rédaction de B2 Banque Saderat, Iran, Recours en responsabilité, Sanctions Iran, Tribunal de l'UE 0 min read

(B2) Les juges du Tribunal de l’UE refusent d’engager la responsabilité de l’Union européenne suite à l’annulation de l’inscription de la ‘Bank Saderat’ (détenue à 100% par la BSI) sur…

Carnet (05.06.2019). Confidentiels (Biens double usage. Mobilité militaire participation). PESC (Ianukovych, J. Szájer). Opérations (EUAM Ukraine confirmation). Défense (Espagne armée. Iran troupes US. Grèce démission). Industries (France export et Bourget. Norvège aéronautique. Bulgarie F-16). Diplomatie (Israël saisies. Venezuela contacts. Soudan responsabilité. Chine Tiananmen). Aides (Mozambique). Sécurité (Albanie visas. Migrations UE-OIM). Pouvoirs (Autriche gouvernement. Finlande coalition. Pologne remaniement). Commission et Parlement 2019 (J. Urpilainen. M. Gabriel. ALDE Romania. Groupe Verts. PPE Weber).

5 juin 2019 Rédaction de B2 Aéronautique, Albanie, Antti Rinne, Armée, Brigitte Bierlein, Chine, Cour pénale internationale, cyclone Idai, Espagne, Exportations d'armes, F-16, Finlande, France, Iran, Israel, Kushner, Macédoine du Nord, manifestations, migrations, Mozambique, OIM, Pologne, porte hélicoptères, Soudan, Tribunal de l'UE, Ukraine, USA, Viktor Yanukovych, visas 12 min read

(B2) Parus récemment : (blog) Berlin fait évoluer sa politique de défense sous la pression, presqu’à contre-coeur (C. Major) (blog) Au Welcome village, l’accueil des nouveaux députés Exportations d’armes : des…

Pas de dommages et intérêts pour trois entreprises iraniennes mises sous sanctions par l’UE

17 mai 2019 Rédaction de B2 Bank Tejarat, Dommage et intérêts, Export Development Bank of Iran, gel des avoirs, Iran, IRISL, Nucléaire Iranien, Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Le Tribunal a successivement rejeté le 8 et 16 mai trois recours d’entités iraniennes qui réclamaient des dommages et intérêts (au total 1 milliard $) à l’Union européenne pour…

Omar Abdel Rahman fondateur du groupe mort en prison en 2017 aux USA (crédit : Wikipedia)

Le Gama’a al-Islamiyya (groupe islamique) égyptien réussit à faire condamner l’UE. Son inscription sur liste noire jugée illégale

16 mai 2019 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Organisation terroriste, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Le groupe islamique en Égypte, “Gama’a al-Islamiyya” (également connu sous le nom de “Al Gama’a al-Islamiyya”) a obtenu le 10 avril l’annulation de son inscription sur la liste noire…

[Jurisprudence] Le refus de Frontex de communiquer sur l’opération Triton validé par les juges. Un jugement troublant

[Jurisprudence] Un ancien ambassadeur de l’UE au Cap Vert peut-il exercer auprès de l’Ordre souverain de Malte ?

[Jurisprudence] Le financement des partis politiques doit rester impartial. UKIP et l’ADDE ont gain de cause

[Jurisprudence] Vice procédural sur un contrat d’aide alimentaire au Zimbabwe. Le non-versement de la subvention justifié (Tribunal)

Embargo sur les armes au Venezuela. Le gouvernement Maduro renvoyé dans les cordes (Tribunal) (v2)

L’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch gagne un nouveau procès contre l’Union européenne

Le Tribunal octroie des indemnités à une société iranienne et son président injustement sanctionnés par l’UE. Un cas rare

La banque Saderat se voit refuser sa demande de dommages et intérêts

Pas de dommages et intérêts pour trois entreprises iraniennes mises sous sanctions par l’UE

Le Gama’a al-Islamiyya (groupe islamique) égyptien réussit à faire condamner l’UE. Son inscription sur liste noire jugée illégale

[Jurisprudence] Le recours des Congolais mis à l’index par l’UE rejeté par le Tribunal

[Jurisprudence] Le gel des fonds du Hamas palestinien maintenu (Tribunal)

Le Tribunal de l’UE confirme le gel des avoirs de trois sociétés syriennes liées à la famille Al-Assad

Un fonctionnaire européen soupçonné d’espionnage doit avoir accès à ses données à caractère personnel, selon le Tribunal

Un homme d’affaires syrien obtient le dégel de ses avoirs, pour manque de preuves

L’ancien ministre ukrainien de l’énergie obtient le dégel de ses avoirs