Frontières. L’avocat général envoie bouler la Slovénie et donne raison à la Croatie

(B2) Dans des conclusions rendues mercredi (11 décembre), l’avocat général de la Cour de justice de l’UE préconise de donner

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Sahara occidental. L’accord de pêche de l’UE avec le Maroc devrait être annulé. Le droit international piétiné (avocat général)

(B2) Selon l’avocat général de la Cour de justice, le Belge Melchior Wathelet, l’accord de pêche conclu par l’UE avec

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Le contrôle de l’argent liquide aux frontières s’applique aux passagers en transit (avocat général)

(B2)  Selon l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Paolo Mengozzi, l’obligation pour toute personne physique entrant ou

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Le contrôle des actes de la politique extérieure, limité selon l’avocat général de la Cour

(B2) Quelle est l’étendue des compétences de la Cour en matière de Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ? C’est

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Les sanctions européennes contre le complexe pétrolier iranien : justifiées pour le tribunal

(BRUXELLES2) Le complexe énergétique et pétrolier iranien a subi, coup sur coup, devant le tribunal de justice de l’UE plusieurs

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