Cour de justice de l’UE

Gel des fonds confirmé pour la Sharif University of technology

28 avril 2016 Rédaction de B2 Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, Liste noire 1 min read

(B2) La Sharif University of Technology n’a pas obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’UE, ce jeudi (28 avril). En rejetant le recours formé le 4 février 2015 par…

Carnet (19.04.2015) RSUE (Mandat). Palestiniens (séjour). Banque Saderat (Motifs). Rép. Tchèque (Opex). Danemark (Daech). Medevac (étude de marché). Mogherini (Cavour). Coreper 1 (Finlande). Yémen (Cessez-le-feu). Comores (élections). Gambie (Répression). Sahel (stabilisation). Côte d’Ivoire, Ghana, Mali (migrations). Agenda JAI. Drones (Frontex). Combattants étrangers (Belgique).

19 avril 2016 Rédaction de B2 Afghanistan, Afrique de l'Ouest, Agence européenne de défense, Aide humanitaire, asile, Banque iranienne, Belgique, Bert Koenders, Cavour, Combattants étrangers, Comores, Conseil JAI, Coreper I, Cour de justice de l'UE, Danemark, Drone, EUNAVFOR Med, Eurojust, Federica Mogherini, Finlande, Frontex, Frontières, Gambie, Ghana, Haut représentant de l'UE, Iran, Libye, Mali, Medevac, migration, Minna Kivimäki, Nikos Kotzias, OPEX, République Tchèque, RSUE, Sahel, Trust fund Afrique, Yemen 9 min read

(B2) Parus récemment : EUNAVFOR Med un accord pour élargir a minima le mandat Iran, une visite pleine de sens Une discussion sur la CBSD. Enjeu : la fourniture de…

Carnet (07.04.2016) Jumbo Affaires étrangères/Défense (agenda). Sanctions Iran (décision). EUBAM Libya (contrat). Akhras (arrêt). Bureau Echo (Damas). Stratégie globale (Portugal). Eurocorps (Roumanie). Dépenses militaires (Sipri). Formation Irakiens (OTAN). Nominations (DG Growth/DG Commerce). Terrorisme (Agenda). Garde-frontières (Négociation, étude). Soudan (Développement). Yémen (négociations). Congo (Tensions post-électorales). Soudan/Sud-Soudan (conflit). Šešelj (appel du TPYI). Ruto (CPI). Burundi (Mission de police/ONU)

7 avril 2016 Rédaction de B2 Aide au développement, banques, budget défense, Burundi, Commission européenne, Congo Brazzaville, Conseil JAI, Corps européen de garde-frontières, Cour de justice de l'UE, Cour pénale internationale, CPI, Damas, DG Echo, EUBAM Libya, Eurocorps, Federica Mogherini, Garde-frontières européens, Haut représentant de l'UE, Kenya, mission de police, Neven Mimica, nomination, ONU, Portugal, Roumanie, Šešelj, Sipri, Soudan, Soudan du Sud, Stratégie globale, Terrorisme, TPYI, William Ruto, Yemen 13 min read

(B2) Parus récemment : La Cour confirme le gel des fonds de la Banque centrale d’Iran Les trois pistes de la Commission pour réformer le système d’asile Mettre fin à…

La salle où se réunit la Commission européenne au 11e étage du Berlaymont et sont prises les décisions finales de traduction à la Cour (© NGV / B2)

[Fiche-Mémo] La procédure en manquement

23 février 2016 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Procédure en manquement, règlementation 6 min read

(B2) Face à un défaut d’application de la ‘loi’ européenne (directive, règlement), la Commission peut enclencher une procédure en manquement qui est prévue aux articles 258 à 260 du Traité…

L’ancien vice-Premier ministre du Zimbabwe, Georgias débouté à nouveau

16 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, gel des avoirs, gouvernement, Pourvoi, Rejet, Sanctions, Zimbabwe 1 min read

(B2) C’est par une simple ordonnance que la Cour de justice a rejeté, mardi (1er décembre), le pourvoi de Aguy Clement Georgias, l’homme d’affaires zimbabwéen et ancien vice-ministre du Zimbabwe,…

Carnet (12.12.2015). Eucap Sahel Mali (budget). Organigrammes SEAE et UE. Liste anti-terroriste. Nexter (pdg). Non prolifération. Bosnie-Herzégovine. Crise des réfugiés. Azerbaïdjan. Mongolie. Terrorisme. Gardes frontières. Exportation d’armes. Burundi. Non prolifération.

12 décembre 2015 Rédaction de B2 accord de stabilisation, Arif Yunus, Armes Chimiques, Azerbaidjan, Bosnie-Herzégovine, Budget, Cour de justice de l'UE, Crise des réfugiés, Doc, EUCAP Sahel Mali, Jobs, Leyla Yunus, Maroc, Mongolie, Nexter System, non prolifération nucléaire, OIAC, organigramme, Peine de mort, PNR, SEAE, Syrie, Terrorisme 9 min read

(B2) Parus récemment : Au conseil des Affaires étrangères le 14 décembre 2015 Sanctions sur la Russie : le paso doble italien, expliqué Un corps de garde-côtes et de garde-frontières….

Carnet (01.12.2015) Iran (Opic). Réinstallation (Merkel). Relocalisation. Suisse (contribution). Menaces hybrides. Royaume-Uni (Syrie). France (budget). MINUSMA. Israël-UE. Turquie-Kurdes. FYROM. Sécurité privée

1 décembre 2015 Rédaction de B2 Accords de Minsk, Angela Merkel, budget défense, Chambre des communes, Cour de justice de l'UE, Eleanor Sharpston, Federica Mogherini, France, Haut représentant de l'UE, Intervention militaire, Jens Stoltenberg, Menaces hybrides, Minusma, Nikola Poposki, Réinstallation, Royaume-Uni, Sécurité privée, Suisse, Tinatin Khidacheli 9 min read

(B2) Parus récemment : L’appel de Charles Michel (Belgique) à créer une CIA européenne ne rencontre pas vraiment d’adhésion L’OTAN à 29 membres. Le Monténégro va obtenir le feu vert…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Le rôle du Parlement dans les accords PESC doit être respecté. L’accord de transfert des pirates avec la Tanzanie non conforme ?

8 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Article 37 TUe, Article 40 TUE, base juridique, Coopération judiciaire, Cour de justice de l'UE, justice, Parlement européen, PESC, piraterie maritime, Poursuite en justice, Tanzanie, Transfert de prisonniers 11 min read

(B2) L’avocate générale de la Cour de justice européenne, Juliane Kokott, a rendu, le 28 octobre, des conclusions très intéressantes sur les accords de transfert de suspects conclus dans le…

[Décryptage] Un nouveau règlement pour l’Agence européenne de défense. Quelles conséquences ?

21 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense, Budget, Commission européenne, Cour de justice de l'UE, OCCAR, personnel, Projets Ad hoc, Protection des données, R&D, Recherche et Développement, règlementation, TVA 3 min read

(B2) Le Conseil de l’UE a approuvé la refonte de la décision de 2011 définissant le travail de l’Agence européenne de défense. Objectif affiché : « améliorer la clarté du…

[Fiche-Mémo] Le processus de décision en matière de politique étrangère (v2)

10 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Abstention, Article 238 TFUE, clause passerelle, Conseil des ministres de l'UE, Conseil européen, Cour de justice de l'UE, Haut représentant de l'UE, Majorité qualifiée, Majorité simple, Opt-Out, Quezako, Stratégie PESC, Traité de Lisbonne, Unanimité, Vote 16 min read

(B2) Le dispositif mis en place par le Traité de Lisbonne est complexe. Il mêle des aspects intergouvernementaux, respectant le pouvoir des États membres, et aspects fédérateurs. Il prévoit ainsi…

Le contrôle des actes de la politique extérieure, limité selon l’avocat général de la Cour

Gel des fonds confirmé pour la Sharif University of technology

[Fiche-Mémo] La procédure en manquement

L’ancien vice-Premier ministre du Zimbabwe, Georgias débouté à nouveau

Carnet (12.12.2015). Eucap Sahel Mali (budget). Organigrammes SEAE et UE. Liste anti-terroriste. Nexter (pdg). Non prolifération. Bosnie-Herzégovine. Crise des réfugiés. Azerbaïdjan. Mongolie. Terrorisme. Gardes frontières. Exportation d’armes. Burundi. Non prolifération.

Carnet (01.12.2015) Iran (Opic). Réinstallation (Merkel). Relocalisation. Suisse (contribution). Menaces hybrides. Royaume-Uni (Syrie). France (budget). MINUSMA. Israël-UE. Turquie-Kurdes. FYROM. Sécurité privée

[Jurisprudence] Le rôle du Parlement dans les accords PESC doit être respecté. L’accord de transfert des pirates avec la Tanzanie non conforme ?

[Décryptage] Un nouveau règlement pour l’Agence européenne de défense. Quelles conséquences ?

[Fiche-Mémo] Le processus de décision en matière de politique étrangère (v2)

Le statut des accords pays tiers par EUROPOL en débat

[Décryptage] Transfert des pirates : analyse critique des conclusions

Carnet (11.07.2013)

Une Europe plus modeste plaide le gouvernement néerlandais

[Décryptage] La filiale, oui. La famille, non. La Cour resserre sa jurisprudence sur les sanctions

[Décryptage] Les sanctions contre la famille Ben Ali prises lundi. Le détail du dispositif (maj)