Viktor Orbán à la plénière du Parlement européen (crédit : PE /Dominique Hommel 26 avril 2017) [Verbatim] Orban se défend des accusations… L’Université d’Europe centrale n’a pas (encore) été assassinée 26 avril 2017 Rédaction de B2 crise migratoire, Droits fondamentaux, George Soros, Hongrie, ONG, Parlement européen, Université, Viktor Orban 4 min read
Carnet (16.09.2016). Cops. Sanctions (Russie-Ukraine). Libye (hôpital italien). Plan d’investissement extérieur. Fonds Afrique (examen). Tunisie (aide). Kosovo (rencontre). Arménie (réforme). Biélorussie (élections). Corée du Nord (essais nucléaires). Colombie (cessez-le-feu). Migration (relocalisation). King (confirmé). Georgieva (ONU). Brexit (Groupe). Hongrie (Asselborn). Pologne (Etat de droit). Commissaires (cumul mandats). Intervention en Libye (responsabilité UK) 16 septembre 2016 Rédaction de B2 accord de partenariat stratégique, Arménie, Biélorussie, Brexit, Chambre des communes, Chypre, Commissaire européen, Conseil de sécurité de l'ONU, Corée du Nord, Droits fondamentaux, Essais nucléaires, Etat de droit, Intervention militaire, Japon, Jean Asselborn, Kosovo, Kristalina Georgieva, Libye, migration, OPEX, Plan d'investissement extérieur, Pologne, Processus de paix en Colombie, Roberta Pinotti, Royaume-Uni, Sabine Weyland, sanctions Russie, Soutien médical, Trust fund Afrique, Tunisie 10 min read
Un citoyen de l’UE extradable vers la Russie, si ses droits fondamentaux ne sont pas mis en cause (affaire Petruhhin) 10 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Droits fondamentaux, Estonie, Extradition, Lettonie, Libre circulation des personnes, Russie, Trafic de Drogues, Yves Bot 2 min read
crédit : conseil Les 28 + 1 condamnent le coup d’Etat et rappellent la Turquie à l’ordre 18 juillet 2016 Nicolas Gros-Verheyde Coup d'Etat, Droits fondamentaux, Federica Mogherini, Haut représentant de l'UE, Jean-Marc Ayrault, Johannes Hahn, John Kerry, justice, Peine de mort, Turquie, Voisinage 9 min read
[Décryptage] Le Parlement révise la proposition de garde-frontières. Détails 30 mai 2016 Nicolas Gros-Verheyde Carence, CEPD, Corps européen de garde-frontières, Discipline, Droits fondamentaux, Enfants, Entreprise, Frontex, IBM, nomination, Parlement européen, Réaction rapide, règlementation, Responsabilité, Sauvetage en mer, Vote 7 min read
[Décryptage] Mettre fin à la fragmentation du contrôle aux frontières. Le plan de la Commission 6 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Base aérienne, Commission européenne, Contrôle aux frontières, Dimitris Avramopoulos, Droits fondamentaux, Echange d'informations, Frans Timmermans, Frontières, règlement, règlementation 6 min read
Le renvoi vers un pays tiers sûr est possible indique la Cour 17 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Demande d'asile, Droit d'asile, Droits fondamentaux, Hongrie, Pakistan, pays d'origine sûr, Serbie 2 min read
(crédit : CUE) Une proposition belge pour une revue des droits et libertés dans l’UE 15 février 2016 Nicolas Gros-Verheyde Conseil affaires générales, Didier Reynders, Droits de l'homme, Droits fondamentaux, Frans Timmermans 2 min read
[Fiche-Mémo] Le mécanisme d’alerte sur le respect de l’Etat de droit 4 janvier 2016 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Droits fondamentaux, Etat de droit, Quezako 12 min read
@Frontex [Dossier N°29] La crise des migrants de 2015 devenue crise des réfugiés, puis crise tout court (v8) 29 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Conseil européen, Crise des réfugiés, Droit d'asile, Droits fondamentaux, Frontex, Recep Tayyip Erdogan 32 min read
Carnet (19.11.2015). Nathalie Tocci (SEAE). Conseil intérieur (conclusions). Frontières Schengen (non paper). Attentats Paris (bilan). Agenda européen de Sécurité (bilan). Renseignement (rapport). Budget 2016. Radicalisation. Israël (colonies). Kosovo (dialogue). Nigeria (terrorisme). Sommet G5 Sahel. F-35 canadiens. 19 novembre 2015 Rédaction de B2 Agenda européen de sécurité, Attentat de Yola, Attentats de Paris, Bilan, Canada, Colonies, Combattants étrangers, Conseil des ministres de l'UE, Crédits de paiement, Crise des réfugiés, Dialogue Belgrade Pristina, Dimitris Avramopoulos, Droits fondamentaux, Edison, Energie, F-35, Fiches S, Isa Mustafa, Israel, JSF, Kosovo, Ligne 4, Lobbying, Nigeria, non paper, renseignement, SEAE, SIS II, Surveillance, système d'information schengen, territoires occupés, Terrorisme 9 min read
La Cour de justice sonne le tocsin pour les libertés publiques. Les 5 leçons de l’arrêt Schrems 6 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Blog, Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Commission européenne, Droits fondamentaux, Etat de droit, Etats-Unis, Facebook, Protection des données 5 min read
(crédit : NIOC) [Jurisprudence] Les sanctions européennes contre le complexe pétrolier iranien : justifiées pour le tribunal 10 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde avocat général, CJUE, dérogation, Droits fondamentaux, Energie, Iran, Maintien de la paix, NIOC, Nucléaire Iranien, pétrole, Sanctions, Tribunal de l'UE 7 min read
Carnet (18.12.2014). Sommet européen. Combattants étrangers. Présidence Lettone. Droits de l’Homme. Respect des droits fondamentaux UE 18 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Combattants étrangers, Conseil européen, Droits fondamentaux, Présidence lettone de l'UE 4 min read
crédit : Isis [Jurisprudence] Sanctions. Le Tribunal, excédé, sort l’arme lourde ! 11 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Contrôle de la légalité, Dommages et intérêts, Droits fondamentaux, Iran, Nucléaire Iranien, Responsabilité, Secret défense, Tribunal de l'UE 8 min read
La Russie condamnée à Strasbourg dans l’affaire Navalny et Yashin 8 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Alexeï Navalny, CEDH, Droits fondamentaux, Ilya Yashin, Liberté d'expression, Manifestation, opposition, Russie 2 min read
[Jurisprudence] Les militaires ont le droit de se syndiquer. L’Adefdromil gagne son procès devant la Cour de Strasbourg 3 octobre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Armée, Article 11, CEDH, droit social, Droits fondamentaux, militaires, Syndicat 4 min read
Sept nominés pour le Prix Sakharov 18 septembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme, Droits fondamentaux, Liberté d'expression, médias, Parlement européen, Prix Sakharov 3 min read
