(crédit : Conseil de l'UE / SEAE) [Jurisprudence] Les agents détachés dans les missions de la PSDC passent sous le contrôle de la Cour 27 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Article 24 TUE, Article 275 TFUE, CJUE, Compétence de la Cour, Expert national détaché, Italie, Lanceur d'alerte, Magistrat, MPUE Bosnie-Herzégovine 13 min read
[Décryptage] Les élections 2015 au comité du personnel du SEAE annulées par le tribunal 17 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Comité du personnel, élections, Fonction publique européenne, personnel, SEAE 3 min read
(Crédit : EUNAVFOR Atalanta) [Jurisprudence] PESC. Le droit d’information du Parlement détaillé par la Cour. L’accord de transfert de pirates avec la Tanzanie annulé 25 juillet 2016 Rédaction de B2 base juridique, CJUE, Cour de justice de l'UE, EUNAVFOR Atalanta, Parlement européen, PESC, piraterie maritime, Poursuite en justice, Tanzanie 6 min read
La Cour confirme l’arrêt Marchiani 14 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Emploi fictif, Jean-Charles Marchiani, Parlement européen 0 min read
Carnet (09.06.2016). EUNAVFOR Atalanta (chef). QG Naples (chef) Renforcer la PESC (Plevneliev). Diplomatie culturelle (UE). Etude d’impact (EDA). Pays-Bas (budget). Substances chimiques (EDA). Capacités spatiales. Libye (stabilisation). Tunisie (aide macro-financière). Voisinage (200 millions). Géorgie (« pays occupé »). Turquie (attentat). Kazasthan (attaque). Kirghizistan (droit de l’Homme). RDC (enquête). Opérations de paix (abus sexuels). Parlement européen (Brexit). Cour de Justice (Application « directive retour »). 9 juin 2016 Rédaction de B2 Abus sexuels, Agence européenne de défense, Assistance macro-financière, Attentat, Brexit, Bulgarie, Canada, Capacités spatiales, CJUE, CLP, Cour de justice de l'UE, EDA, EUNAVFOR Med, Géorgie, Giorgi Margvelashvili, ISP, Kazakhstan, Kirghizistan, Libye, Marielle de Sarnez, Michelle Howard, Migrants, Missions de maintien de la paix, ONU, Opérations « Maintien de la paix », OTAN, Parlement européen, Pays-Bas, PESC, Pittela, Politique européenne de voisinage, RD Congo, REACH, René Luyckx, Rossen Plevneliev, Sergio Pittela, Tunisie, Turquie, Venezuela, Voisinage 8 min read
[Fiche-Mémo] Le recours en carence et la PESC 4 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde Carence, CJUE, recours 9 min read
Les sanctions contre une agence maritime iranienne tombent à l’eau 4 juin 2016 Rédaction de B2 Annulation, CJUE, Compagnies maritimes, Filiales, gel des avoirs, Good Luck Shipping, Iran, Sanctions 3 min read
Une brèche au dispositif de sanctions sur la Russie ? Les contrats antérieurs 31 mai 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Hiérarchie des normes, Rosneft, Russie, Sanctions économiques 3 min read
La banque Saderat gagne son pourvoi contre l’UE. Les ’28’ ont préparé la réponse 21 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, CJUE, Décision, gel des avoirs, Iran, Motifs, Nucléaire Iranien, Pourvoi, Preuve, Source confidentielle 3 min read
(Crédit : Bundeswehr) La Cour confirme le gel des fonds de la Banque centrale d’Iran 7 avril 2016 Rédaction de B2 banques, CJUE, gel des avoirs, Iran, Rejet 1 min read
Carnet (05.04.2016). EUTM RCA (Eurocorps). Cops (agenda). Minusca/Minusma (Portugal). Mali (Von der Leyen). AMISOM (financement). Royaume Uni (budget). Vlaams Belang (islamisation). Prawda (Varsovie). Haut Karabagh (violences). Turquie (attaque/PKK). Sommet sécurité nucléaire. Poronchenko (Panama Papers). Afghanistan (Mogherini-Ghani). Développement (Secteur privé). Accord UE/Turquie (premier bilan, Commission Droits / PPE). Sécurité Méditerranée. Security Jam. 5 avril 2016 Rédaction de B2 Afghanistan, AMISOM, Ashraf Ghani, Asie centrale, budget défense, Central Bank of Iran, CJUE, Commission AFET, COPS, Corps européen de garde-frontières, Elena Valenciano, Eurocorps, EUTM Rca, Facilité de paix pour l'Afrique, Federica Mogherini, Financement PSDC, Haut Karabagh, Haut représentant de l'UE, Marek Prawda, OTAN, Parlement européen, PKK, Processus de paix kurde, Représentation Diplomatique, Royaume-Uni, Sommet sécurité nucléaire, Turquie, UE-Turquie, Vlams Belang, Yemen 11 min read
Le renvoi vers un pays tiers sûr est possible indique la Cour 17 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Demande d'asile, Droit d'asile, Droits fondamentaux, Hongrie, Pakistan, pays d'origine sûr, Serbie 2 min read
Gel des avoirs confirmé de 2012 à 2016 pour la compagnie pétrolière iranienne 1 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Confirmation, gel des avoirs, Nucléaire Iranien, pétrole, Pourvoi, Sanctions 2 min read
Les avoirs de la Banque Mellat dégelés rétroactivement 21 février 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, CJUE, Erreur de droit, gel des avoirs, Iran, Nucléaire Iranien, renseignement, Sanctions 6 min read
Carnet (02.02.2016) Banques iraniennes (sanctions). Libye (Pinotti). Sangaris (Le Drian). Opex Belges 2016 (Coût). Malbork (Vandeput). Daesh (Gentiloni). Immigration (Alde). Burundi (Union africaine). Nigéria (Attaque). Syrie (négociations). A la Cour (agenda) 2 février 2016 Rédaction de B2 ALDE, Baltic Air Policing, banques, CJUE, Daesh, Egypte, EUTM Rca, gel des avoirs, immigration, Iran, Jean-Yves Le Drian, Nigeria, Opération Sangaris, Roberta Pinotti, Sanctions, Steven Vandeput, Syrie, Tribunal de l'UE 6 min read
Carnet (14.01.2016). Sanctions Iran (nucléaire). Sommet européen (Agenda). MPUE Bosnie (Litige). Bulgarie (Mig29). Cidef (président). Daesh (rapport). Ethiopie (migrations). Indonésie (médiateur). Jordanie (Queen Rania). Syrie (Madaya, accès humanitaire). Turquie (attentat). Irak (attaque). Biélorussie (peine de mort). 14 janvier 2016 Rédaction de B2 agenda, Aide humanitaire, Attentat, Biélorussie, Brexit, CIDEF, CJUE, Commission européenne, conflit, Conseil européen, Corne de l'Afrique, Ethiopie, Henadz Yakavitski, Hervé Guillou, Indonésie, Irak, Iran, Iran-Arabie Saoudite, JCPOA, Jordanie, Madaya, migration, Peine de mort, Sanctions, Syrie, Tedros Adhanom, Turquie 8 min read
La Cour de justice sonne le tocsin pour les libertés publiques. Les 5 leçons de l’arrêt Schrems 6 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Blog, Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Commission européenne, Droits fondamentaux, Etat de droit, Etats-Unis, Facebook, Protection des données 5 min read
(crédit : NIOC) [Jurisprudence] Les sanctions européennes contre le complexe pétrolier iranien : justifiées pour le tribunal 10 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde avocat général, CJUE, dérogation, Droits fondamentaux, Energie, Iran, Maintien de la paix, NIOC, Nucléaire Iranien, pétrole, Sanctions, Tribunal de l'UE 7 min read
