(B2) Le tribunal de l’Union européenne comme la Cour de justice ont rendu cette semaine plusieurs arrêts qui vont tous dans le même sens. Ils confirment la justesse de l’analyse…
(B2) L’avocate générale de la Cour, Eleanor Sharpston, vient aujourd’hui de rendre ses conclusions sur une affaire emblématique : l’inscription du Hamas et des Tigres du Tamoul (LTTE) sur la…
(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, partiellement, jeudi 15 septembre, les sanctions prises par l’Union européenne contre l’ancien président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, son fils Oleksandr et le chef de…
(B2) Parus récemment : L’arsenal européen de sanctions contre Daesh et Al-Qaida renforcé. Les combattants étrangers visés Médaille pour les VPD serbes engagés dans l’Océan indien* La NTIC perd son…
(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, mercredi (14 septembre), la validité des sanctions européennes prises en 2015 à l’encontre de la National Iranian Tanker Company. Un arrêt pour…
(B2) La Cour de Justice de l’UE vient de confirmer, dans son arrêt du 28 juillet, la légitimité des mesures restrictives prises par l’Union européenne contre l’ancien procureur général du Zimbabwe,…
(B2) Après l’arrêt du tribunal qui avait semé le trouble au plan international entre l’UE et le Maroc — en annulant l’accord UE-Maroc sur les échanges de produits agricoles et…
(B2) La justice européenne n’a normalement pas le pouvoir de contrôler directement la politique étrangère de l’UE (PESC) ni les opérations civiles ou militaires de gestion de crises (PSDC). Une…
(B2) Le recours en annulation permet à la Cour de justice de contrôler la légalité d’un acte pris par l’Union européenne. Le juge vérifie que l’acte en question a bien été pris dans…
(B2) La Cour de justice de l’UE a mis fin, le 19 juillet, à une incongruité tenant à l’histoire : son incompétence pour les experts nationaux détachés mis à disposition…
(B2) Le tribunal de la fonction publique de l’UE a rendu un arrêt intéressant, le 11 avril dernier, qui n’a pas fait l’objet de communication à la presse. La deuxième…
(B2) La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, mardi (14 juin), l’accord de transfert des pirates conclu avec la Tanzanie dans le cadre de l’opération EUNAVFOR Atalanta. Le Parlement…
(B2) La Cour a confirmé, le 14 juin 2016, l’arrêt du tribunal dans l’affaire des indemnités perçus par l’eurodéputé français Jean-Charles Marchiani (proche de Charles Pasqua) pour des « emplois fictifs »…
(B2) Parus récemment : La plate-forme de soutien aux missions se met en place. Un pis-aller ? Détails… La Commission propose un nouveau pacte sur l’immigration aux pays tiers On…
(B2) Le recours en carence est un des instruments principaux d’arbitrage politique par la Cour de justice de l’UE. Il a été très rarement utilisé. Il est destiné à constater…
(B2) Le tribunal de l’Union a annulé, mardi 24 mai, le gel des fonds d’une entreprise iranienne, Good Luck Shipping. Cette décision s’appuie sur un constat : une partie des…
(B2) L’avocat général de la Cour, Melchior Wathelet a rendu ce mardi (31 mai) des conclusions fort intéressantes dans l’affaire Rosneft que je recommande à toute personne intéressée par la…
(B2) La Cour de justice a confirmé, ce jeudi (21 avril), l’arrêt du tribunal de 2013 (1). La mesure de gel des avoirs qui frappe, depuis 2010, la Bank Saderat, une…
