Une brèche au dispositif de sanctions sur la Russie ? Les contrats antérieurs 31 mai 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Hiérarchie des normes, Rosneft, Russie, Sanctions économiques 3 min read
La banque Saderat gagne son pourvoi contre l’UE. Les ’28’ ont préparé la réponse 21 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, CJUE, Décision, gel des avoirs, Iran, Motifs, Nucléaire Iranien, Pourvoi, Preuve, Source confidentielle 3 min read
(Crédit : Bundeswehr) La Cour confirme le gel des fonds de la Banque centrale d’Iran 7 avril 2016 Rédaction de B2 banques, CJUE, gel des avoirs, Iran, Rejet 1 min read
Carnet (05.04.2016). EUTM RCA (Eurocorps). Cops (agenda). Minusca/Minusma (Portugal). Mali (Von der Leyen). AMISOM (financement). Royaume Uni (budget). Vlaams Belang (islamisation). Prawda (Varsovie). Haut Karabagh (violences). Turquie (attaque/PKK). Sommet sécurité nucléaire. Poronchenko (Panama Papers). Afghanistan (Mogherini-Ghani). Développement (Secteur privé). Accord UE/Turquie (premier bilan, Commission Droits / PPE). Sécurité Méditerranée. Security Jam. 5 avril 2016 Rédaction de B2 Afghanistan, AMISOM, Ashraf Ghani, Asie centrale, budget défense, Central Bank of Iran, CJUE, Commission AFET, COPS, Corps européen de garde-frontières, Elena Valenciano, Eurocorps, EUTM Rca, Facilité de paix pour l'Afrique, Federica Mogherini, Financement PSDC, Haut Karabagh, Haut représentant de l'UE, Marek Prawda, OTAN, Parlement européen, PKK, Processus de paix kurde, Représentation Diplomatique, Royaume-Uni, Sommet sécurité nucléaire, Turquie, UE-Turquie, Vlams Belang, Yemen 11 min read
Le renvoi vers un pays tiers sûr est possible indique la Cour 17 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Demande d'asile, Droit d'asile, Droits fondamentaux, Hongrie, Pakistan, pays d'origine sûr, Serbie 2 min read
Gel des avoirs confirmé de 2012 à 2016 pour la compagnie pétrolière iranienne 1 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Confirmation, gel des avoirs, Nucléaire Iranien, pétrole, Pourvoi, Sanctions 2 min read
Les avoirs de la Banque Mellat dégelés rétroactivement 21 février 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, CJUE, Erreur de droit, gel des avoirs, Iran, Nucléaire Iranien, renseignement, Sanctions 6 min read
Carnet (02.02.2016) Banques iraniennes (sanctions). Libye (Pinotti). Sangaris (Le Drian). Opex Belges 2016 (Coût). Malbork (Vandeput). Daesh (Gentiloni). Immigration (Alde). Burundi (Union africaine). Nigéria (Attaque). Syrie (négociations). A la Cour (agenda) 2 février 2016 Rédaction de B2 ALDE, Baltic Air Policing, banques, CJUE, Daesh, Egypte, EUTM Rca, gel des avoirs, immigration, Iran, Jean-Yves Le Drian, Nigeria, Opération Sangaris, Roberta Pinotti, Sanctions, Steven Vandeput, Syrie, Tribunal de l'UE 6 min read
Carnet (14.01.2016). Sanctions Iran (nucléaire). Sommet européen (Agenda). MPUE Bosnie (Litige). Bulgarie (Mig29). Cidef (président). Daesh (rapport). Ethiopie (migrations). Indonésie (médiateur). Jordanie (Queen Rania). Syrie (Madaya, accès humanitaire). Turquie (attentat). Irak (attaque). Biélorussie (peine de mort). 14 janvier 2016 Rédaction de B2 agenda, Aide humanitaire, Attentat, Biélorussie, Brexit, CIDEF, CJUE, Commission européenne, conflit, Conseil européen, Corne de l'Afrique, Ethiopie, Henadz Yakavitski, Hervé Guillou, Indonésie, Irak, Iran, Iran-Arabie Saoudite, JCPOA, Jordanie, Madaya, migration, Peine de mort, Sanctions, Syrie, Tedros Adhanom, Turquie 8 min read
La Cour de justice sonne le tocsin pour les libertés publiques. Les 5 leçons de l’arrêt Schrems 6 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Blog, Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Commission européenne, Droits fondamentaux, Etat de droit, Etats-Unis, Facebook, Protection des données 5 min read
(crédit : NIOC) [Jurisprudence] Les sanctions européennes contre le complexe pétrolier iranien : justifiées pour le tribunal 10 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde avocat général, CJUE, dérogation, Droits fondamentaux, Energie, Iran, Maintien de la paix, NIOC, Nucléaire Iranien, pétrole, Sanctions, Tribunal de l'UE 7 min read
Carnet (07.09.2015). Eunavfor 2e phase. Federica au Niger. Harcèlement moral au SEAE ? Les accords d’Europol en question. Accord scientifique Ukraine. Statistiques 7 septembre 2015 Rédaction de B2 CJUE, Délégation de l'UE, Eucap Sahel Niger, Federica Mogherini, Haut représentant de l'UE, Nucléaire Iranien, Statistiques, Ukraine 2 min read
Carnet (02.09.2015). Sanctions Centrafrique (ajout), Ukraine (prolongation), Iran (jurisprudence). Crise des migrants. NFIU opérationnelles 2 septembre 2015 Rédaction de B2 anti-balaka, Bulgarie, Centrafrique, CJUE, Crise des migrants, Iran, Jens Stoltenberg, Michel Djotodia, NFIU, Nikolaï Nentchev, NIOC, Sanctions, Seleka, Ukraine 3 min read
[Décryptage] Un réfugié peut-il perdre son statut s’il soutient une organisation terroriste ? 1 juillet 2015 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, CJUE, Droit d'asile, Kurdes, PKK, Réfugié, Sécurité nationale, Terrorisme, Titre de séjour 5 min read
Carnet (27.06.2015). Nucléaire Iranien (Mogherini). Bosnie-Herzégovine. Cops (agenda). Tribunal de l’UE (SEAE). Sanctions Iran (modification). Fonction publique (SEAE). Déclarations UE 27 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Bosnie-Herzégovine, CJUE, Discipline, Federica Mogherini, Formation, Garde nationale, Haut représentant de l'UE, Iran, IRISL, Sanctions, SEAE, Ukraine 4 min read
Le recours de l’oncle de Bachar une nouvelle fois rejeté 26 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Bachar el Assad, CJUE, Famille, Rejet, Sanctions, Syrie 1 min read
Carnet (04.05.2015). Conseil européen chargé. Opération PSDC en Méditerranée. EUBAM Libya. Conseil des Affaires étrangères. Préparation du sommet Défense. AFET / SEDE. Zeman, Thaci et le Kosovo 4 mai 2015 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Commission AFET, Conseil européen, EUBAM Libya, EUNAVFOR Med, Hashim Thaci, John Dalli, Libye, Méditerranée, Milos Zeman, Russie, Sanctions 7 min read
Carnet (29.04.2015). Sanctions Birmanie. Nucléaire iranien (à la Cour). Conseils européens (2016). Opex tchèques en 2016. Eupol RD Congo (à lire) 29 avril 2015 Nicolas Gros-Verheyde agenda, armée de l'air, Birmanie, CJUE, Conseil européen, Doc, EUPOL RD Congo, Golan, Iran, Italie, Marque, Minusma, RD Congo, République Tchèque, Sanctions, UNDOF 3 min read
